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Actualités de la Commune de Saint Aigulin

Commémoration de l’Armistice du 08 mai 1945

Commémoration de la victoire du 8 mai 1945 :

Fidèle au Devoir de Mémoire, la cérémonie de commémoration s’est déroulée Place de la Victoire devant le Monument aux Morts de Saint-Aigulin .

Elle s’est effectuée dans le respect des consignes sanitaires : distanciation sociale, port du masque et sans public . Les rassemblements dans les lieux publics sont en effet encore limités .

Etaient présents Brigitte QUANTIN, Maire de Saint-Aigulin , Michel MARTY, Maire de La Genétouze ; Pierre BORDE, Maire de Boscamnant était excusé .

La cérémonie débute par la montée des couleurs suivie d’un  dépôt de gerbes de la Municipalité , des Anciens Combattants et des Médaillés Militaires .

 

Ont suivi la sonnerie aux morts , la minute de silence et la Marseillaise.

Les autorités saluent les porte-drapeaux. Le Chant des Partisans résonne dans les rues puis les drapeaux rendent les honneurs devant le Monument aux Morts .

La sonorisation de la cérémonie a été assurée par Olivier MORCELET, les photos sont d’Océane RIGAUX.

 

Prochaine manifestation :

Commémoration de l’Armistice le 11 novembre 2021.

Information : Le traditionnel repas à l’étang Bordat est annulé.

 

Le Président Jacky Gard

Conseil Municipal du 08 avril 2021

Objet : Affectation du résultat du budget principal et des budgets annexes

 

Madame le Maire présente les résultats du budget principal et des budgets annexes 2020 :

 

BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 1 558 150,49 € Recettes : 2 209 511,82 €
Excédent de clôture : 651 361,33 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 529 305,18 € Recettes : 346 970,83 €
Déficit de clôture : – 182 334,35 €

 

Affectation en fonctionnement : 469 026,98 €

 

BUDGET ANNEXE DES BARAILS d’AIGULIN
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 54 599,28 € Recettes : 104 992,19 €
Excédent de clôture : 50 392,91 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 7 162,34 € Recettes :  31 667,00 €
Déficit de clôture : – 24 504,66 €

 

Affectation en fonctionnement : 25 888,25 €

 

BUDGET ANNEXE CENTRE BOURG
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 48 118,99 € Recettes : 274 251,52 €
Excédent de clôture : 226 132,53 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 1 178 070,26 € Recettes : 1 187 273,21 €
Excédent de clôture : 9 202,95 €

 

Affectation en fonctionnement : 226 132,53 €

Affectation en investissement : 9 202,95 €

 

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES GRANDS CHAMPS
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 2 352,14 € Recettes : 2 352,27 €
Excédent de clôture : 0,13 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 123 966,05 € Recettes : 0,00 €
Déficit de clôture : – 123 966,05 €

 

Affectation en fonctionnement : 0,13 €

 

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ces affectations.

 

         Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve les affectations du résultat du budget principal et des budgets annexes.

 

 

 

 

 

Objet : Finances : vote des budgets primitifs 2021 du Budget Principal et des Budgets Annexes

 

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021 :

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que comme chaque année il convient de voter les taux d’imposition.

Madame le Maire informe également le Conseil Municipal qu’en application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Cette année, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux par rapport aux taux d’imposition 2020.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2021 par rapport aux taux 2020

Fixe les taux des taxes comme suit :

 

  Bases prévisionnelles 2021 Taux 2020 Taux 2021 Produit fiscal attendu
Taxe d’habitation   17,72  
Taxe foncière (bâti) 1 700 000 19,20 40,70 691 900
Taxe foncière (non bâti) 66 900 56,05 56,05 37 273
CFE

 

141 600 24,08 24,08 34 097
Total

 

  763 270

 

 

VOTE DES BUDGETS 2021 :

 

Approbation du Budget Principal 2021

Le Maire présente au Conseil Municipal ses propositions pour le Budget Primitif 2021.

Il en précise les détails et fournit des tableaux avec les éléments détaillés au niveau des Chapitres budgétaires.

Le budget s’équilibre (en euros) comme suit :

        

  Prévisions 2020 Réalisé 2020 Vote 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 2 097 880,93 1 558 150,49 2 249 626,98
Recettes 2 097 880,93 2 209 511,82 2 249 626,98
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 812 050,92 529 305,18 1 472 947,78
Recettes 812 050,92 346 970,83 1 472 947,78

 

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le Budget Primitif principal de la Commune pour l’exercice 2021.

 

 

 

Approbation du Budget Annexe les Barails d’Aigulin 2021

Le Maire présente au Conseil Municipal ses propositions pour le Budget Annexe les Barails d’Aigulin 2021.

Il en précise les détails et fourni des tableaux avec les éléments détaillés au niveau des Chapitres budgétaires.

Le budget s’équilibre (en euros) comme suit :

 

  Prévisions 2020 Réalisé 2020 Vote 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 120 829,04 54 599,28 105 888,25
Recettes 120 829,04 104 992,19 105 888,25
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 60 362,34 30 667,00 63 604,66
Recettes 60 362,34 7 162,34 63 604,66

 

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le Budget Annexe des Barails d’Aigulin pour l’exercice 2021.

 

Approbation du Budget Annexe Lotissement Les Grands Champs 2021

Le Maire présente au Conseil Municipal ses propositions pour le Budget Annexe Lotissement les Grands Champs 2021.

Il en précise les détails et fourni des tableaux avec les éléments détaillés au niveau des Chapitres budgétaires.

Le budget s’équilibre (en euros) comme suit :

 

  Prévisions 2020 Réalisé 2020 Vote 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 208 021,13 2 352,14 218 710,28
Recettes 208 021,13 2 352,27 218 710,28
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 205 668,99 123 966,05 216 845,06
Recettes 205 668,99 0,00 216 845,06

 

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

Approuve le Budget Annexe Lotissement les Grands Champs pour l’exercice 2021.

 

Approbation du Budget Annexe Centre Bourg 2021

Le Maire présente au Conseil Municipal ses propositions pour le Budget Annexe Centre Bourg 2021.

Il en précise les détails et fourni des tableaux avec les éléments détaillés au niveau des Chapitres budgétaires.

Le budget s’équilibre (en euros) comme suit :

 

  Prévisions 2020 Réalisé 2020 Vote 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 244 000,00 48 118,99 266 932,53
Recettes 244 000,00 274 251,52 266 932,53
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 2 642 157,83 1 178 070,26  1 587 202,95
Recettes 2 642 157,83 1 187 273,21 1 587 202,95

 

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

Approuve le Budget Annexe Centre Bourg pour l’exercice 2021.

 

 

Objet : Finances : Demande de subvention au titre du DSIL « dotation de solidarité » pour les travaux de réfection des voies communales détériorées suite aux inondations

 

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux inondations du début d’année, quelques voies communales ont été détériorées.

Afin d’assister les collectivités dans les travaux de réfection, l’Etat a ouvert la possibilité de déposer une subvention au titre du DSIL « Dotation de Solidarité », à hauteur de 30% lorsque le coût des travaux est inférieur à 10% du budget total de la collectivité.

Pour la Commune de Saint-Aigulin, le montant total hors taxe s’élève à 22 695,80 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à solliciter auprès de l’Etat, au titre du DSIL « Dotation de solidarité », une subvention à hauteur de 30% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 6 808,74 €.

 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

Approuve les travaux de réfection des voies communales détériorées par les inondations.

           Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.

Mandate Madame le Maire à l’effet de solliciter les subventions suivantes :

  • DSIL « dotation de solidarité », à hauteur de 30% du montant HT des travaux, soit une subvention d’un montant de 6 808,74 €.

Autorise Madame le Maire à l’effet de signer tous documents relatifs à cette affaire.

 

 

Objet : Délibération cadre relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 87, 88 et 136,

Vu le décret n°91-875 du 06 septembre 1991, modifié, pris pour l’application du 1ier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 susvisé,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié, portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’arrêté ministériel du 27 août 2015 modifié, pris pour l’application de l’article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 susvisé,

Vu l’arrêté ministériel du 20 mai 2014 et son annexe modifiée, pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 2015 et son annexe modifiée, pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret no 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté du 28 avril 2015 et son annexe modifiée, pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l’application au corps des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’avis du Comité technique en date du 1ier avril 2021 relatif à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel au sein de la Commune de Saint-Aigulin,

Considérant qu’il convient d’instaurer au sein de la Commune, conformément au principe de parité tel que prévu par l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la Commune,

Considérant que ce régime indemnitaire se compose d’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et le cas échéant, d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de définir le cadre général de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d’emplois, ainsi que les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités,

         Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution.

ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES

Conformément au principe de parité prévu par l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, un nouveau régime tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) sera appliqué à l’ensemble des fonctionnaires occupant un emploi au sein de la Commune, qu’ils soient stagiaires ou titulaires à temps complet, temps non complet, temps partiel et appartenant à l’ensemble des filières et cadres d’emplois suivants, selon les règles énumérées ci-après :

 

FILIERE ADMINISTRATIVE Rédacteur

Adjoint administratif territorial

FILIERE TECHNIQUE Technicien territorial

Agent de Maitrise territorial

Adjoint technique territorial

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Secteur socio-éducatif

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
FILIERE CULTURELLE

Patrimoine et bibliothèques

Adjoint du patrimoine territorial

 

Ce régime indemnitaire sera également appliqué aux agents contractuels à temps complet, temps non complet ou temps partiel relevant de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 et occupant un emploi au sein de la Commune.

Les contrats aidés ne sont pas concernés par le dispositif.

ARTICLE 2 : PARTS ET PLAFONDS

Le RIFSEEP comprend deux parts :

  • L’indemnité de fonctions, de sujétions, et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (part fixe)
  • Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel e la manière de servir de l’agent (part variable)

Le plafond de la part fixe et le plafond de la part variable sont déterminés selon le groupe de fonctions défini conformément aux dispositions suivantes. La somme des deux parts ne peut dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l’Etat.

La part variable (CIA) ne peut pas excéder 10% du montant global des primes attribué au titre du RIFSEEP pour les cadres d’emploi de catégorie C, et 12% du montant global des primes attribué au titre du RIFSEEP pour les cadres d’emploi de catégorie B.

 

Les plafonds applicables à chacune de ces parts ainsi que le nombre de groupe sont définis à l’article 3,2° de la présente délibération.

Le plafond global (somme des deux parts) applicable sont systématiquement et automatiquement ajustés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 3 : MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)

  • Principe

Il est instauré au profit des cadres d’emplois visés dans la présente délibération l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels, et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonction au vu des critères professionnels tenant compte :

  • Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard :
    • Niveau hiérarchique
    • Nombre de collaborateurs (encadrés directement)
    • Type de collaborateurs encadrés
    • Niveau d’encadrement
    • Organisation du travail des agents, gestion des plannings
    • Niveau de responsabilités liés aux missions
    • Délégation de signature
    • Conduite de projet
    • Préparation et/ou animation de réunion
    • Conseil aux élus
  • De la technicité, de l’expertise, de l’expérience ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, notamment au regard :
    • Technicité / niveau de difficulté
    • Champ d’application / polyvalence
    • Pratique et maitrise d’un outil métier
    • Diplôme
    • Habilitation / certification
    • Actualisation des connaissances
    • Connaissance requise
    • Rareté de l’expertise
    • Autonomie
  • Des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel, notamment au regard :
    • Relations externes / internes
    • Risque d’agression physique
    • Risque d’agression verbale
    • Exposition aux risques de contagions
    • Risque de blessure
    • Itinérance / déplacements
    • Contraintes météorologiques
    • Travail posté
    • Obligation d’assister aux instances
    • Engagement de la responsabilité financière
    • Engagement de la responsabilité juridique
    • Acteur de la prévention
    • Gestion de l’économat
    • Impact sur l’image de la structure publique territoriale

 

Les groupes de fonctions seront définis pour chaque cadre d’emplois concerné sans pouvoir être inférieur à 1.

  • Montants plafonds

Les plafonds maximaux peuvent être définis librement par chaque collectivité sans toutefois pouvoir dépasser, en vertu du principe de parité, le montant plafond applicable aux corps de référence de l’Etat.

Il en va de même du nombre de groupes de fonctions qui peut être défini librement.

 

Cadre d’emplois

 

Groupe

 

Emploi

Montant maximal individuel annuel

en euros

Techniciens Groupe 1 Responsable technique 11 340 €
Agents de Maitrise Groupe 1 Responsable technique 11 340 €
Groupe 2 Adjoint responsable technique 11 340 €
Adjoints techniques territoriaux Groupe 1 Agent technique 10 800 €
Groupe 2 Agent technique 10 800 €
Rédacteurs Groupe 1 Secrétaire Générale 11 340 €
Adjoints administratifs territoriaux Groupe 1 Comptabilité – secrétariat – accueil 10 800 €
Groupe 2 Secrétariat – accueil 10 800 €
ATSEM Groupe 1 ATSEM 10 800 €
Agents du patrimoine Groupe 1 Agent de Médiathèque 10 800 €

L’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel d’IFSE attribué à chaque agent compte tenu de son groupe de fonctions d’appartenance.

  • Conditions de réexamen

Le montant annuel versé aux agents fera l’objet d’un réexamen :

  • En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ;
  • A minima, tous les trois ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience professionnelle acquise par l’agent ;
  • En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion (avancement de grade, promotion interne, concours)

ARTICLE 4 : MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

  • Principe

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel de l’année N-1.

Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

  • Connaissances et savoir-faire techniques
  • Fiabilité et qualité de service
  • Gestion du temps (ponctualité, assiduité…)
  • Respect des consignes / directives
  • Prise d’initiative
  • Adaptabilité et disponibilité
  • Entretien et développement des connaissances
  • Souci d’efficacité et de résultat
  • Relation avec la hiérarchie
  • Relation avec les collègues
  • Relation avec le public
  • Capacité à travailler en équipe
  • Absentéisme
  • Montants plafonds

Le CIA pourra être attribué aux agents relevant des cadres d’emplois énumérés à l’article 1ier de la présente délibération, dans la limite des plafonds suivants, eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvent au titre de l’IFSE.

 

 

 

Cadre d’emplois

 

Groupe

 

Emploi

Montant maximal individuel annuel

en euros

Techniciens Groupe 1 Responsable technique 1 260 €
Agents de Maitrise Groupe 1 Responsable technique 1 260 €
Groupe 2 Adjoint responsable technique 1 260 €
Adjoints techniques territoriaux Groupe 1 Agent technique 1 200 €
Groupe 2 Agent technique 1 200 €
Rédacteurs Groupe 1 Secrétaire Générale 1 260 €
Adjoints administratifs territoriaux Groupe 1 Comptabilité – secrétariat – accueil 1 200 €
Groupe 2 Secrétariat – accueil 1 200 €
ATSEM Groupe 1 ATSEM 1 200 €
Agents du patrimoine Groupe 1 Agent de Médiathèque 1 200 €

ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT

  • Périodicité de versement

L’IFSE fera l’objet d’un versement mensuel.

Le complément indemnitaire fera l’objet d’un versement annuel, et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet, ainsi que les agents quittant la collectivité ou étant recrutés dans la collectivité en cours d’année sont admis au bénéfice des indemnités instituées au prorata de leur temps de service.

  • Les modalités de maintien ou de suppression de l’IFSE et du CIA

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

  • En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service et maladie professionnelle) : le RIFSEEP (ses deux parts) suivra le sort du traitement
  • Pendant les congés annuels, les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption : il sera maintenu intégralement
  • En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement du RIFSEEP est suspendu.
  • Attribution individuelle

Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE, et le cas échéant au titre du CIA, sera librement défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.

ARTICLE 6 : CUMULS POSSIBLES

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

L’arrêté en date du 27 août 2015 précise que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés, ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n°2000-815 du 25 août 2000.

Le RIFSEEP ne pourra se cumuler avec :

  • L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)
  • L’indemnité d’administration et de technicité (IAT)

L’IFSE est en revanche cumulable avec :

  • L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement)
  • Les dispositifs d’intéressement collectif
  • Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (Exemple : indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA…)
  • Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes…)

ARTICLE 7 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 12 avril 2021.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

D’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus

D’autoriser Madame le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus

Que la présente délibération abroge les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire

De prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

 

Objet : Lotissement les Grands Champs : délégation au SDEER pour les travaux liés aux réseaux

 

Madame le Maire informe le conseil municipal de l’avancement des études relatives au Lotissement les Grands Champs.

Afin de permettre l’extension des réseaux, en particulier électriques, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir confier au SDEER la maîtrise d’ouvrage de l’alimentation en énergie électrique et la mise en place de l’éclairage public du Lotissement les Grands Champs.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de confier la maitrise d’ouvrage de l’alimentation en énergie électrique et la mise en place de l’éclairage public du Lotissement les Grands Champs au SDEER

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Maison des Services : approbation du compte rendu annuel de la SEMDAS

 

 

Conformément à la convention de mandat, la SEMDAS doit transmettre chaque année à la commune de Saint-Aigulin le compte-rendu d’activité de l’opération concernant la construction d’une maison des services sur la Commune de Saint-Aigulin, en vue de son approbation.

Après lecture de ce compte-rendu, Madame le Maire demande aux Conseil Municipal de se prononcer.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le compte-rendu au 31 décembre 2021 établi par la SEMDAS et relatif à l’opération de réalisation d’une Maison des Services.

 

Conseil Municipal du 18 février 2021

Objet : Vote du compte administratif du budget principal 2020

 

Madame le Maire se retire de la salle du Conseil pour le vote.

 

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant que M. Jacques JULLIEN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2020 du budget principal, dressé par le comptable ;

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

Approuve le compte administratif de l’exercice 2020 du budget principal, lequel peut se résumer de la manière suivante :

        

BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 1 558 150,49 € Recettes : 2 209 511,82 €
Excédent de clôture : 651 361,33 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 529 305,18 € Recettes : 346 970,83 €
Déficit de clôture : – 182 334,35 €

 

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

Objet : Vote du compte administratif du budget Annexe les Barails d’Aigulin 2020

 

Madame le Maire se retire de la salle du Conseil pour le vote.

 

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant que M. Jacques JULLIEN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2020 du budget annexe Les Barails d’Aigulin, dressé par le comptable ;

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

Approuve le compte administratif de l’exercice 2020 du budget annexe Les Barails d’Aigulin, lequel peut se résumer de la manière suivante :

 

BUDGET ANNEXE DES BARAILS d’AIGULIN
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 54 599,28 € Recettes : 104 992,19 €
Excédent de clôture : 50 392,91 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 7 162,34 € Recettes :  31 667,00 €
Déficit de clôture : – 24 504,66 €

 

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

Objet : Vote du compte administratif du budget Annexe Centre Bourg 2020

 

Madame le Maire se retire de la salle du Conseil pour le vote.

 

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant que M. Jacques JULLIEN a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2020 du budget annexe Centre Bourg, dressé par le comptable ;

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

Approuve le compte administratif de l’exercice 2020 du budget annexe Centre Bourg, lequel peut se résumer de la manière suivante :

 

BUDGET ANNEXE CENTRE BOURG
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 48 118,99 € Recettes : 274 251,52 €
Excédent de clôture : 226 132,53 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 1 178 070,26 € Recettes : 1 187 273,21 €
Déficit de clôture : 9 202,95 €

 

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

Objet : Vote du compte administratif du budget Annexe Lotissement Les Grands Champs 2020

 

Madame le Maire se retire de la salle du Conseil pour le vote.

 

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant que M. Jacques JULLIEN a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2020 du budget annexe Lotissement Les Grands Champs, dressé par le comptable ;

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

Approuve le compte administratif de l’exercice 2020 du budget annexe Lotissement Les Grands Champs, lequel peut se résumer de la manière suivante :

 

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES GRANDS CHAMPS
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 2 352,14 € Recettes : 2 352,27 €
Excédent de clôture : 0,13 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 123 966,05 € Recettes : 0,00 €
Déficit de clôture : – 123 966,05 €

 

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

Objet : Délibération approuvant le Compte de Gestion du Budget Principal 2020

 

Le Conseil Municipal,

 

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2020 pour le Budget Principal,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

 

Après en avoir délibéré, et statuant sur l’exécution du budget principal de l’exercice 2020, à l’unanimité :

 

         Approuve le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour le Budget Principal de l’exercice 2020

         Déclare que le compte de Gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Objet : Délibération approuvant le Compte de Gestion du Budget Annexe Les Barails d’Aigulin 2020

 

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2020 pour le Budget Annexe les Barails d’Aigulin,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

 

Après en avoir délibéré, et statuant sur l’exécution du budget annexe les Barails d’Aigulin de l’exercice 2020, à l’unanimité :

 

         Approuve le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour le Budget Annexe les Barails d’Aigulin de l’exercice 2020

         Déclare que le compte de Gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Objet : Délibération approuvant le Compte de Gestion du Budget Annexe Centre Bourg 2020

 

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2020 pour le Budget Annexe Centre Bourg,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

 

Après en avoir délibéré, et statuant sur l’exécution du budget annexe Centre Bourg de l’exercice 2020, à l’unanimité :

 

         Approuve le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour le Budget Annexe Centre Bourg de l’exercice 2020

Déclare que le compte de Gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Objet : Délibération approuvant le Compte de Gestion du Budget Annexe Lotissement Les Grands Champs 2020

 

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2020 pour le Budget Annexe Lotissement Les Grands Champs,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

 

Après en avoir délibéré, et statuant sur l’exécution du budget annexe Lotissement Les Grands Champs de l’exercice 2020, à l’unanimité :

 

         Approuve le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour le Budget Annexe Lotissement Les Grands Champs de l’exercice 2020

Déclare que le compte de Gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Objet : Finances : demande de subventions pour les travaux de réhabilitation de la piscine municipale

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité ouverte par l’état de bénéficier d’une subvention exceptionnelle au titre du DSIL « rénovation énergétique » pour le financement de projets ayant trait à la transition écologique, la résilience sanitaire et la préservation du patrimoine.

Également, cette subvention exceptionnelle permet d’intégrer les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics des communes.

Afin de bénéficier de ce dispositif, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de soumettre le projet de rénovation de la Piscine Municipale, en retenant les critères suivants :

  • Mise en place de panneaux solaires sur le toit pour mise en place d’un système de chauffage de l’eau des bassins écologique et économique
  • Réfection des bassins, qui à ce jour souffrent de fuites d’eau, augmentant considérablement le coût en eau annuel.

Le coût total des travaux est estimé à 431.221,40 € HT, soit 517.465,80 € TTC.

Afin de financer ces travaux, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter les subventions suivantes :

  • DSIL « rénovation énergétique », à hauteur de 47% du montant HT des travaux, soit une subvention d’un montant de 202.674,06 €
  • Le Conseil départemental de la Charente-Maritime, au titre du Fonds Energie, à hauteur de 33% du montant HT des travaux, soit une subvention d’un montant de 142.303,06 €
  • La commune conserve un autofinancement à hauteur de 20% du montant HT des travaux, soit un autofinancement de 86.244,28 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

Approuve le projet de réhabilitation de la Piscine Municipale, pour un montant de travaux estimé à 431.221,40 € HT, soit 517.465,80 € TTC

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021

Mandate Madame le Maire à l’effet de solliciter les subventions suivantes :

  • DSIL « rénovation énergétique », à hauteur de 47% du montant HT des travaux, soit une subvention d’un montant de 202.674,06 €
  • Le Conseil départemental de la Charente-Maritime, au titre du Fonds Energie, à hauteur de 33% du montant HT des travaux, soit une subvention d’un montant de 142.303,06 €

Autorise Madame le Maire à l’effet de signer tous documents relatifs à cette affaire.

 

Objet : Finances : demande auprès du conseil départemental de la Charente-Maritime pour l’acquisition de matériel sportif

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à un contrôle de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) en octobre dernier, il est apparu nécessaire de procéder à la remise à niveau des équipements du stade de football.

Le montant de l’acquisition de ce nouvel équipement s’élève à 8.267,61 € HT, soit 9.971,13 € TTC.

Afin de financer cette acquisition, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à demander une subvention au Conseil Départemental de la Charente-Maritime, au titre des équipements sportifs, à hauteur de 25% du montant hors taxe, soit une subvention de 2.066,90 €.

 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

Dit que l’acquisition de nouveaux équipements pour le stade de football, pour un montant HT de 8.267,61 €, sera inscrite au budget 2021

Sollicite, pour son financement, le Conseil Départemental de la Charente-Maritime, au titre des équipements sportifs, pour l’obtention d’une subvention à hauteur de 25% du montant hors taxe, soit une subvention de 2.066,90 €.

Mandate Madame le Maire à l’effet de signer tout document relatif à cette affaire.

 

Objet : Avancement de grades 2021

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

 

La délibération doit préciser les grades correspondant aux emplois créés.

         Considérant le tableau des emplois adoptés par le Conseil Municipal,

         Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal 2ième Classe à temps complet, un emploi d’Adjoint Technique principal de 2ième classe à temps non complet, et un emploi d’Adjoint Administratif Principal 1ière classe à temps complet, avec effet au 1ier mai 2021.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

Décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées, avec effet au 1ier mai 2021

Mandate Madame le Maire à l’effet de signer tous les actes et documents afférents à cette décision.

 

Objet : Gites de la Dronne : modification des tarifs : caution locative et caution « ménage »

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de revoir les tarifs appliqués aux cautions locative et « ménage » des Gites de la Dronne.

En effet, à ce jour, il existe 3 sortes de cautions locatives, différenciées selon qu’il s’agit d’une location mensuelle, d’une location « entreprise » ou d’une location « vacances ».

Afin d’harmoniser ces tarifs, Madame le Maire propose d’établir le montant de la caution locative à 450 € pour les 3 catégories de location. Celle-ci sera systématiquement encaissée pour toute location mensuelle ou entreprise, et restituée après état des lieux de sortie.

Pour les locations vacances, cette caution ne sera encaissée qu’après état des lieux de sortie et en cas de constatation de dégradation dans le ou les gites loués.

Également, il convient d’établir une caution « ménage », qui ne sera encaissée qu’à l’état des lieux de sortie et à la condition que le ménage de sortie n’ait pas été effectué par les locataires. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de cette caution à 50 €.

 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

Approuve la proposition de fixer le montant de la caution locative à 450 €, applicable aux locations mensuelles, aux locations « entreprise » et aux locations « vacances »

 

Approuve la proposition d’établir une caution « ménage », d’un montant de 50 €

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Domaine Public : Déclassement de quatre parcelles sises Les pièces de Gouzilh pour création d’un chemin communal

 

Madame le maire expose la situation de quatre parcelles communales, sises lieudit les Pièces de Gouzilh, et cadastrées section H n°1108, n°1109, n°1111 et n°1113, appartenant au domaine privé de la Commune.

Ces parcelles constituent un chemin d’accès aux parcelles limitrophes, pour certaines enclavées.

Afin de régulariser la situation, et classer ainsi ces parcelles dans la voirie communale, il convient de procéder au déclassement de ces parcelles, pour les intégrer dans le domaine public

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 

Décide de classer les parcelles cadastrées section H n°1108, n°1109, n°1111 et n°1113 dans le domaine public

Dit que ces parcelles seront intégrées à la voirie communale

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Domaine public : échange de parcelles avec un administré pour permettre la pose d’une bâche de défense extérieure contre l’incendie

 

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et, notamment, son article L.1111-1,

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2121-29 et L.2122-21,

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’obligation de pourvoir la Commune de moyens suffisants en termes de défense extérieure contre l’incendie.

Elle expose la situation de terrains constructibles au Petit Mondain.

Afin de permettre la mise en place d’une bâche de défense contre l’incendie, permettant de prendre en compte la totalité des parcelles constructibles, et après négociation avec les propriétaires de parcelles au lieudit le Petit Mondain, un accord a été trouvé, consistant en un échange de parcelle. La Commune ferait don de sa parcelle, cadastrée section ZW n°19, d’une superficie de 150m², en échange d’une partie de la parcelle cadastrée section ZW n°56, d’une superficie de 100m².

Les frais de bornage et de notaire seront à la charge des propriétaires.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

Approuve l’échange de parcelles entre les propriétaires et la Commune pour permettre la pose d’une bâche de défense extérieure contre l’incendie

Dit que les frais de bornage et de notaire seront à la charge des propriétaires

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

 

 

 

 

Objet : Motion relative au refus des éoliennes dans la forêt de la Double

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que de très nombreux projets ont été initiés dans la région en vue d’implanter des centrales éoliennes de grande hauteur, dont les projets de Maransin (Gironde), Puymangou – Parcoul, Saint-Vincent-Jalmoutiers, Saint-Aulaye, La Roche-Chalais, Verteillac-Cherval, La Rochebeaucourt-et-Argentine-Champagne-et-Fontaine, Les lèches,  (Dordogne), La Barde, Chepniers – Montlieu-la-Garde, Saint-Palais-de-Négrignac, (Charente Maritime), Yviers – Saint-Vallier – Bardenac – Brossac, Brossac – Chillac, Messac – Mérignac ,  Nonac – Deviat, Chantillac, Baignes-Sainte-Radegonde, Mouthiers-sur-Boëme (Charente) , etc.

 

Notre commune est pleinement concernée par des projets industriels de cette ampleur.

 

Considérant la forêt de la Double comme un espace remarquable,

Considérant que les massifs forestiers relèvent de secteurs très contraints où le développement de l’éolien apparaît inadapté,

Considérant l’impact indéniable qu’auraient des dizaines d’éoliennes sur nos paysages, nos milieux naturels, notre environnement et plus généralement notre cadre de vie et sa quiétude,

Considérant l’impact sur la faune et la flore lors des travaux puis de l’exploitation : déforestation définitive – plusieurs hectares – des accès et des plates-formes techniques, fondations en béton de 1500 tonnes par éolienne dont la plus grande partie sera laissée en place, tranchées pour les raccordements électriques sur des dizaines de kilomètres,

Considérant l’aggravation des risques d’incendies qu’entraîneraient la construction et l’exploitation d’éoliennes en forêt, ainsi que les contraintes induites par les éoliennes sur les avions bombardiers d’eau dans un rayon de 600 mètres,

Considérant le gigantisme des installations projetées en raison du faible vent observé dans la région,

Considérant que leur impact peut se faire sentir à plusieurs dizaines de kilomètres, bien au-delà de la seule sphère communale,

Considérant la prolifération d’éoliennes dans des régions où il n’en était prévu à l’origine que quelques-unes,

Considérant le débat sur la distance minimale d’implantation d’une éolienne par rapport aux habitations, considérant que plus cette distance est petite, plus les risques pour la santé des riverains sont élevés, générés par le bruit, les infrasons, les lumières clignotantes jour et nuit, les effets d’ombre, que le principe de précaution doit donc s’appliquer et retenir une distance de 1500 mètres minimum au lieu des 600 à 900 mètres totalement insuffisants,

Considérant les effets négatifs constatés sur des élevages bovins à proximité d’éoliennes,

Considérant que ce type de projet a un effet négatif sur les valeurs foncières et immobilières, et donc sur le secteur économique de l’immobilier et du bâtiment,

Considérant l’impact négatif sur l’attractivité du territoire et l’économie du tourisme,

Considérant l’incertitude qui existe sur le démantèlement des ouvrages et le flou sur la responsabilité des propriétaires et des communes,

Considérant que l’implantation d’éoliennes dans la région présenterait peu d’intérêt pour la production nationale d’électricité, subventionnée par des fonds publics, cette zone étant peu ventée,

Considérant que les populations concernées sont trompées par un déficit d’information en amont de ces projets, notamment sur les aspects négatifs pour notre territoire,

Considérant le clivage que ces projets peuvent engendrer au sein de la population,

Considérant les risques de procès pour trouble anormal du voisinage,

Considérant l’opposition – constatée au cours de toutes les enquêtes publiques de la région -d’un nombre croissant d’habitants, d’associations, de groupements professionnels, de communes et d’élus à l’encontre de ces projets,

 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

  • 16 voix pour
  • 2 abstentions

 

Refuse l’implantation d’éoliennes industrielles sur le territoire de sa commune et dans la forêt de la Double.

 

Demande que cette motion soit portée à la connaissance des communes dans un rayon de 30 kilomètres.

Campagne de vaccination COVID-19

La campagne de vaccination contre le Covid-19 a démarré en Haute-Saintonge.

Pour Saint-Aigulin, le centre de vaccination le plus proche se situe à Montlieu-la-Garde.

Dans un premier temps, seuls les personnes de plus de 75 ans seront vaccinées.

Le rendez-vous est obligatoire.

Il est inutile de se déplacer, aucun rendez-vous ne sera pris sur place.

Pour prendre rendez-vous, 3 possibilités :

Nous vous tiendrons informer de l’évolution de cette campagne, au fur et à mesure de l’élargissement des tranches d’âge concernées.

La Mairie se tient à votre disposition pour tout complément d’information.

 

Prenez soin de vous.

Dispositif mutuelle communale « Ma Commune Ma Santé »

Notre commune se préoccupe des difficultés d’accès aux soins de santé et de pouvoir d’achat de nos administrés.

Par le biais d’une convention de partenariat signée – sans participation financière et donc sans coût pour le budget la commune – notre commune, dans le prolongement de son action sociale, met à disposition de ses habitants par le biais du CCAS les services de l’association ACTIOM.

 Flyer Recto Verso Commune Actiom 2020

Afin de découvrir le dispositif de mutuelle communale proposé, une réunion publique sera organisée en 2 temps (afin de limiter les flux et de répondre aux organisations d’un plus grand nombre d’habitants) au foyer municipal de Saint-Aigulin le mardi 19 janvier 2021 à 16h30.

 

A l’issue de cette réunion publique d’information, des permanences seront assurées au foyer municipal de Saint-Aigulin par les référents « Ma commune, Ma santé » permettant ainsi aux administrés :

  • De recevoir toutes les informations nécessaires concernant leurs droits
  • De recevoir conseil et accompagnement dans leurs démarches
  • De bénéficier d’un audit leur permettant une meilleure compréhension des contrats santé

 

Venez donc profiter de la réunion publique pour poser vos questions sur le dispositif de mutuelle communale qui sera applicable dès février 2021 sur Saint-Aigulin.