actualités

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             18

Votants              18

L’an deux mil vingt-quatre, le 06 février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal le 31 janvier 2024

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, POIRIER, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, TISSEUIL, DUBREUILH

Excusés : M. Patrick TISSEUIL

Secrétaire de séance : Mme Brigitte ARNAULT

Ordre du Jour :

• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 janvier 2024
• Urbanisme : délibération relative au champ d’application du droit de préemption urbain
• Lotissement communal : modification de la délibération en date du 14 décembre 2023 relative à l’actualisation des prix de vente des lots du lotissement les Grands Champs
• Finances : subvention relative au financement du déploiement de la vidéoprotection sur le territoire communal
• Finances : participation pour l’accueil des enfants de la Commune au Centre de Loisirs de La Roche Chalais
• Finances : participation pour l’accueil des enfants de la Commune dans les classes ULIS de la Commune de Montguyon
• Finances : détermination du prix de vente de deux caveaux rétrocédés à la Commune dans le cimetière communal
• Finances : demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la mise à disposition d’accompagnateurs dans le bus scolaire
• Personnel communal : renouvellement du contrat d’un agent de la Maison des Services
• Personnel communal : renouvellement du contrat d’un agent des services techniques affecté aux écoles
• Personnel communal : recrutement d’un Maitre-Nageur Sauveteur à la Piscine Municipale pour la saison estivale
• Sécurité : approbation de la convention relative à l’utilisation du Procès-Verbal Electronique par les agents ASVP
• Piscine municipale : débat sur la détermination des tarifs d’entrée
• Centre de Gestion 17 : renouvellement de l’adhésion au contrat d’assurance groupe
• Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 janvier 2024

APPROUVE A L’UNANIMITE.

 Objet : Urbanisme : délibération relative au champ d’application du droit de préemption urbain

          Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 13 octobre 2005, le Conseil Municipal a institué le droit de préemption urbain sur le territoire communal porté au Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vue de réaliser des actions ou opérations pour répondre à une politique locale de l’habitat et pour organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques dans l’intérêt général.

A ce jour, l’exercice du droit de préemption porte sur la totalité des zones de l’agglomération portées au PLU comme suit :

• D’une part l’agglomération délimitées par la voie ferrée : Ua – AU – Ux – Aux
• D’autre part les zones extérieures à la voie ferré, classées en Ux – Aux ainsi que le secteur classé en AU à Mallaine Sud en zone ZN1.

Aujourd’hui, dans le cadre de la révision du PLU, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’étendre le champ d’exercice du droit de préemption à la Zone U correspondant aux zones de : Rigaleau, avenue des Girondins, Avenue de Saintonge, Avenue Jean Moulin, Trot de Chèvre et Vétille (Plan en annexe)., afin de constituer une réserve foncière limitrophe à l’enveloppe urbaine que constitue le centre bourg, de façon à conserver des zones constructibles en minimisant les extensions de réseaux.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-24 et L.2122-22, 15° ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants, L.213-1 et suivants, L.300-1, R.211-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Annule et remplace la délibération du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2005
• Décide d’instituer le droit de préemption urbain sur le périmètre proposé
• Décide de désigner la Commune comme titulaire du droit de préemption
• De porter sur un registre les inscriptions de toutes les acquisitions réalisées ultérieurement
• Mandate Madame le Maire à l’effet de signer les actes, pièces et documents relatifs à cette opération.
• Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l’article R 211-2 du code de l’urbanisme, qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R 211-3 du code de l’urbanisme.

Objet : Finances : approbation de l’actualisation du prix de vente des lots du lotissement les Grands Champs

Cette délibération annule et remplace la précédente délibération en date du 14 décembre 2023.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de création du lotissement les Grands Champs se sont achevés en septembre 2023.

Après actualisation, elle présente la synthèse des coûts de ces travaux, dont le montant total s’élève à 881.001,70 € HT, soit 1.057.202,04 € TTC.

Elle présente également l’actualisation du prix de vente de chacun des lots (en annexe), dont le montant permet de couvrir le montant des dépenses liées aux travaux de création du lotissement.

Afin de démarrer la vente des lots, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’actualisation des tarifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve l’actualisation des prix de vente des lots du Lotissement les Grands Champs, tels que présentés en annexe.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : subvention relative au financement du déploiement de la vidéoprotection sur le territoire communal

          Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le traitement du dossier de déploiement de la vidéoprotection sur le territoire de la Commune est bien avancé.

Afin de financer une partie de cet investissement, un fonds de l’Etat peut être sollicité : le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.

Le déploiement de la vidéoprotection est en effet une priorité clairement identifiée dans la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020 – 2024. Ainsi, les projets intégrés dans un ensemble d’actions visant la lutte contre la délinquance sont éligibles.

Le taux d’intervention demandé peut aller jusqu’à 50% du coût final des caméras. Le montant du déploiement de la vidéoprotection étant de 79.232,44 €, la collectivité pourrait solliciter une subvention d’un montant de 39.616,22 €.

Pour l’année 2024, l’appel à projets n’est pas encore ouvert. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer une demande de subvention auprès de ce fonds dès que l’appel à projets aura été lancé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIDP), dans le cadre du déploiement de la vidéoprotection sur le territoire communal, à hauteur de 50% du montant hors taxe du projet, soit une subvention d’un montant de 39.616,22 €

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision

Objet : Finances : participation pour l’accueil des enfants de la Commune au Centre de Loisirs de La Roche Chalais

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Saint-Aigulin participe chaque année au financement de l’accueil des enfants de Saint-Aigulin au Centre de Loisirs de La Roche Chalais, sur la base de 10 € par jour et par enfant.

Pour l’année 2023, le montant de la participation est de 12.550 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le montant de cette participation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la participation financière de la Commune de Saint-Aigulin pour l’accueil des enfants de la Commune au Centre de Loisirs de La Roche Chalais

Dit que pour l’année 2023, le montant de cette participation s’élève à 10 € par jour et par enfant, soit un total de 12.550 €.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : participation pour l’accueil des enfants de la Commune dans les classes ULIS de la Commune de Montguyon

 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’établissement scolaire de secteur pour l’accueil des enfants en classe ULIS se situe au sein de l’école élémentaire de Montguyon.

Deux enfants de Saint-Aigulin sont inscrits en classe ULIS à Montguyon.

Le montant de la participation s’élève à 800 € par enfant.

La participation pour l’année scolaire 2023-2024 pour la Commune de Saint-Aigulin s’élève donc à 1.600 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de participer à l’accueil des enfants de Saint-Aigulin à l’Ecole de Montguyon pour les classes ULIS

Dit que la participation de la Commune pour l’année scolaire 2023 – 2024 s’élève à 1.600€ (mille six cents euros)

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : détermination du prix de vente de deux caveaux rétrocédés à la Commune dans le cimetière communal

          Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 04 décembre 2014, le Conseil Municipal a déterminé le prix de vente des caveaux du cimetière rétrocédés à la Commune après la procédure de reprise des concessions.

Deux caveaux rétrocédés n’ayant pas été estimés, il revient aujourd’hui au Conseil Municipal d’en fixer le prix. Madame le Maire donne lecture du tableau suivant, présentant le prix des caveaux fixés en 2014, et faisant apparaitre la proposition de vente pour les deux caveaux restant à estimer :

Carré	Caveau	Caveaux
		Dimensions en mètres L x l x H	Nombre de places	Etat	Estimation
1	7	200x80x170	3	b	1 500,00 €
1	8	200x150x170	4	b	2 000,00 €
1	16	200x80x170	2	b	800,00 €
2	90	210x65x60	1	b	600,00 €
3	6	300x300x60	A déterminer	b	2 800,00 €
4	2	260x210x170	9	b	2 500,00 €
4	3	260x210x170	9	b	2 500,00 €
5	3	220x160x120	4	b	1 500,00 €
7	8	220x210x195	9	b	2 500,00 €
7	38	210x210x110	6	b	1 800,00 €
8	2	210x160x130	4	b	1 600,00 €
10	4	200x150x200	6	b	1 900,00 €
10	9	200x150x200	6	b	2 500,00 €
11	2	240x155x190	6	b	2 500,00 €
11	28	200x150x170	4	b	2 200,00 €

          Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Approuve les tarifs de vente de deux caveaux rétrocédés à la Commune dans le cimetière communal

Dit que cette délibération se substitue à la précédente délibération en date du décembre 2014

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la mise à disposition d’accompagnateurs dans le bus scolaire

         Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune met à disposition deux agents par jour scolaire pour assurer l’accompagnement dans le bus de ramassage scolaire qui assure les trajets :

• Matin : du collège pour déposer les enfants à l’école maternelle puis à l’école élémentaire
• Soir : ramassage des enfants à l’école maternelle puis à l’école élémentaire pour répartition dans les quatre bus scolaires au collège.

Après contact avec la Région Nouvelle-Aquitaine, gestionnaire des transports scolaires, la Commune peut solliciter une subvention, à hauteur de 3.000 € par an et par agent, pour la mise en place des accompagnateurs.

Afin de pouvoir bénéficier de ce financement, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la « convention de participation financière de la Région Nouvelle-Aquitaine à la mise en place d’accompagnateurs dans les transports scolaires pour les élèves de maternelles ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Demande une subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine, à hauteur de 3.000€ par an et par agent, pour la mise à disposition de deux agents par jour scolaire pour assurer l’accompagnement dans le bus de ramassage scolaire.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent administratif

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent administratif temporaire pour le bon fonctionnement des services.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 1^ier février 2024, sur la base du grade d’Adjoint Administratif principal 2^ème classe, indice brut 473 indice 417.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint administratif principal 2^ème classe pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1^ier février 2024.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint Administratif territorial 2^ème classe, Indice Brut 473, indice majoré 417.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1^ier février 2024.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent pour les services techniques

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour renforcer les services techniques.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires, pour une durée d’un an dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 1^ier mars 2024, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice brut 367 indice majoré 366.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires, à compter du 1^ier mars 2024, pour une période d’un an

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice Brut 367, indice majoré 366.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1^ier mars 2024.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent pour les services techniques

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour renforcer les services techniques.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 1^ier mars 2024, pour une période de deux mois, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice majoré 366.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

• 1 abstention (Natacha MIEN)
• 17 voix pour

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une période de deux mois à compter du 1^ier mars 2024.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice majoré 366.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1^ier mars 2024.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Recrutement d’un agent stagiaire

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu le code général de la Fonction Publique,

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Madame le Maire rappelle que suite au départ d’un agent des services techniques en fin de contrat, il convient de procéder au la Commune a recruté un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-23,1° du code général de la fonction publique, M. Jean-Luc ROULET, à temps complet (35/35^ème).

Cet agent donnant entière satisfaction, et considérant la vacance d’un poste d’adjoint technique territorial au tableau des effectifs, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’intégrer dans les effectifs de la Commune, les besoins du service nécessitant la création d’un emploi permanent d’adjoint technique, à compter du 1^ier mai 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

• 1 abstention (Natacha MIEN)
• 17 voix pour
  • Décide de pourvoir le poste vacant d’adjoint technique à temps complet à compter du 1^ier mai 2024
  • D’adopter le tableau des effectifs mis à jour, et annexé à la présente délibération
  • Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Personnel communal : recrutement d’un Maitre-Nageur Sauveteur

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

En raison de l’ouverture saisonnière de la piscine, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,2° du Code Général de la Fonction Publique, du 1^ier juillet 2024 au 31 août 2024, indice brut 452, indice majoré 401.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent de Maitre-Nageur Sauveteur pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, du 1^ier juillet 2024 au 31 août 2024.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, Indice Brut 452, indice majoré 401.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1^ier juillet 2024.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Objet : Sécurité : approbation de la convention relative à l’utilisation du Procès-Verbal Electronique par les agents ASVP

          Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que deux agents communaux sont à ce jour habilités et assermentés en tant qu’Agent de Surveillance de la Voie Publique.

Afin de permettre la verbalisation des infractions constatées, il convient de signer une convention d’utilisation du procès-verbal électronique, dont la mise en œuvre est coordonnée par l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Autorise Madame le Maire à signer la convention relative à l’utilisation du Procès-Verbal Electronique (PVE) par les agents ASVP

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion

 Madame le Maire expose au Conseil :

• L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
• Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques ;

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de charger le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail – maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité – paternité – adoption
• Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail – maladie professionnelle, maladie grave, maternité – paternité – adoption, maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

• Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1^ier janvier 2025
• Régime du contrat : capitalisation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L. 452-40 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DÉCIDE :

Article unique : La commune/l’établissement charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• agents affiliés à la CNRACL :

Décès, Accident du travail – Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption,

• agents affiliés à l’IRCANTEC :

Accident du travail-Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Maladie grave, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption,

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune/l’établissement une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1^er janvier 2025.

Régime du contrat : capitalisation.

Extrait du registre des déliberations du conseil municipal

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             19

Votants              19

L’an deux mil vingt-deux, le trois octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal le 27 septembre 2022

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, POIRIER, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, TISSEUIL, DUBREUILH

Excusés :                          –

Secrétaire de séance :        Mme Dany CELLIER

Ordre du Jour :

• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 juin 2022
• Décision modificative n°2 Budget Principal : dépenses de voirie
• Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme et modalités de concertation
• Approbation de la convention cadre Petites Villes de demain valant opération de revitalisation du territoire (ORT)
• Création d’une agence postale communale
• Renforcement de l’offre culturelle sur le territoire : Validation du programme « Micro-Folie »
• Réhabilitation de l’éclairage du stade municipal
• Subventions exceptionnelles à trois associations : l’A.S.A., l’A.C.C.A., l’USEP de l’école élémentaire
• Participation des communes de La Barde, Boscamnant et La Genétouze aux frais de fonctionnement des établissements scolaires
• Finances : Admission en non-valeur suite de loyers à surendettement
• Facturation des travaux de remise en état du terrain d’un particulier présentant un risque de sécurité et de salubrité publiques
• Création d’emplois non permanents : accroissement temporaire d’activité
• Maison de Santé Pluridisciplinaire : approbation du bilan de clôture de la SEMDAS
• Questions diverses

 

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 juin 2022

APPROUVE A L’UNANIMITE.

 Objet : Décision modificative n°2 Budget Principal : dépenses de voirie

Délibération reportée à la séance du conseil municipal du 11 octobre 2022.

 Objet : Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme et modalités de concertation

 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les éléments suivants :

Il apparaît nécessaire de procéder à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), afin de le mettre en cohérence avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) approuvé par la Communauté de Communes de Haute Saintonge e 19 février 2020.

Il est précisé que conformément à l’article L. 103-2, la révision du Plan Local d’Urbanisme fera l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) ;
• Vu la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 relatif à l’urbanisme et à l’habitat ( dite loi UH) ;
• Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle 2) ;
• Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 relative à l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) ;
• Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (dite loi LAAF) ;
• Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
• Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 101-1 à L 101-3, 103-2 à L 103-6, L 151-1 et suivants, L.153-1 et suivants ;
• Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Haute Saintonge approuvé le 19 février 2020,
• Vu le Plan Climat Air Énergie Territorial de Haute Saintonge approuvé le 24 mars 2021 ;

– de prescrire la révision du plan local d’urbanisme sur l’ensemble du territoire communal afin de :

– Élaborer un document d’urbanisme compatible avec les évolutions législatives et réglementaires ainsi qu’avec les documents supra-communaux tels que le SCOT et le PCAET de Haute Saintonge ;

– Développer le territoire en assurant la mixité sociale et fonctionnelle ;

– Améliorer l’adéquation entre offre et demande en logements pour répondre aux besoins de la population existante et future,

– Diversifier l’offre de logements pour faciliter les parcours résidentiels et réduire la part de logements vacants ;

– Valoriser les gisements fonciers et les friches urbaines ;

– Soutenir les activités économiques du territoire ;

– Pérenniser et dynamiser les services et les commerces ;

– Prioriser l’urbanisation en densification du bourg notamment par la réhabilitation du bâti existant et l’évolution des formes urbaines ;

– Intégrer les effets du changement climatique dans les choix d’aménagements des espaces urbains ;

– Valoriser et préserver le patrimoine bâti et le patrimoine naturel ;

– Encourager les activités agricoles qui participent à l’aménagement durable du territoire et à sa résilience en lien avec les objectifs du Projet Alimentaire Territorial.

– Renforcer et valoriser la trame verte et bleue ;

– Renforcer la protection des populations au regard de l’augmentation des risques dans un contexte de nécessaire adaptation au changement climatique ;

– Promouvoir un aménagement urbain favorable à la santé, au bien-être des habitants et à la résilience du territoire ;

– Permettre un développement massif des énergies renouvelables, favoriser la performance et la sobriété énergétique ;

– Préserver la ressource en eau et améliorer le cycle de l’eau ;

– Faciliter l’intermodalité, faciliter les déplacements durables et actifs, réduire les besoins de mobilité.

– de fixer, conformément à l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme, les modalités de concertation suivantes :

– Information sur le site internet communal,

– Article dans le bulletin municipal,

– Registre de concertation disponible en mairie,

– panneau d’affichage en mairie pour présenter l’avancement de l’étude,

– Organisation de plusieurs réunions publiques, avec a minima : une pour présenter le PADD, une pour présenter la traduction réglementaire du projet de PLU ;

– de décider, qu’à l’issue de la concertation, selon les articles L 103-6 et R 153-3 du Code de l’urbanisme, le bilan de la concertation sera établi par délibération du conseil municipal, au plus tard, au moment de l’arrêt du projet de la révision du plan local d’urbanisme ;

r- de demander au Maire de solliciter auprès de M. le Préfet l’association des services de l’État et auprès du Président de la Communauté de Communes l’association des services de la collectivité, pour la révision du plan local d’urbanisme ;

– de décider, de consulter, conformément à l’article L 132-13 du Code de l’urbanisme, les personnes publiques.

– de donner, tout pouvoir au Maire pour choisir le (ou les) organisme(s) chargé(s) de la révision du plan local d’urbanisme ;

– de décider, que le document sera numérisé au format CNIG (conseil national d’information géographique) et que le maire le publiera sur le portail national de l’urbanisme ;

– d’autoriser, le Maire à signer tout contrat, avenant, convention ou marché nécessaire à l’accomplissement de la révision du plan local d’urbanisme ;

– d’autoriser, le Maire, conformément à l’article L 132-15 du Code de l’urbanisme, à solliciter de l’État l’attribution d’une dotation financière destinée à compenser les dépenses entraînées par les frais matériels et d’études nécessaires à la révision du plan local d’urbanisme ;

– de décider, que les dépenses afférentes à la révision du document d’urbanisme seront inscrites en section d’investissement comme stipulé à l’article L 132-16 du Code de l’urbanisme.

Conformément à l’article L 153-11 du Code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

• au Préfet de la Charente-Maritime ;
• au Président du Conseil régional de la Nouvelle Aquitaine ;
• au Président du Conseil départemental de la Charente-Maritime ;
• au Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie ;
• au Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ;
• au Président de la Chambre d’Agriculture ;
• au Président de la Communauté de Communes de la Haute Saintonge porteuse du schéma de cohérence territoriale ;

Elle sera transmise pour information :

• au directeur du centre national de la Propriété forestière ;
• au directeur de l’Institut national de l’Appellation d’Origine ;
• aux maires des communes de l’espace de vie et des communes limitrophes ;
• aux établissements publics en charge des SCoT limitrophes du territoire.
• le représentant de l’ensemble des organismes d’habitations à loyer modéré propriétaires ou gestionnaires de logements sur le territoire.
• au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime (CAUE 17)
• aux concessionnaires et aux gestionnaires des réseaux et des voiries ;
• et tout autre établissement ou organisme qu’elle jugera utile

Conformément aux articles R. 153-20 et R 153-21 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie, durant un mois, et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Objet : Approbation de la convention cadre Petites Villes de demain valant opération de revitalisation du territoire (ORT)

Délibération reportée à la séance du conseil municipal du 11 octobre 2022.

Objet : Création d’une agence postale communale

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que La Poste a émis le souhait de retirer son bureau de poste de Saint-Aigulin. Afin d’assurer la pérennisation du service postal sur notre commune, La Poste a proposé d’accompagner la Commune dans la création d’une Agence Postale Communale, qui assurera le service postal existant, à l’exception du service bancaire.

Également, la Commune de Saint-Aigulin se verra transféré le label « Maison France Services », jusqu’à présent détenu par la Poste, permettant ainsi de conserver ce dispositif sur le territoire communal, mais également de développer l’offre de la Maison des Services.

Afin d’entériner cette décision, Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter la transformation du Bureau de Poste de Saint-Aigulin en « La Poste Agence », et de l’autoriser à signer la convention « La Poste Agence » pour une durée de 9 ans renouvelable une fois par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Accepte la transformation du Bureau de Poste de Saint-Aigulin en « La Poste Agence », et de l’autoriser à signer la convention « La Poste Agence » pour une durée de 9 ans renouvelable une fois par tacite reconduction.
• Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Renforcement de l’offre culturelle sur le territoire : Validation du programme « Micro-Folie »

 Madame Le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune, par l’intermédiaire du programme Petite Ville de demain, a été destinataire par les services de la Villette, d’un appel à projets porté par le Ministère de la Culture, intitulé « Micro-Folie ».

Madame Le Maire rappelle que cette intention s’inscrit dans une réflexion globale autour du renforcement de l’offre culturelle sur le territoire.

D’autres communes du sud de la Haute Saintonge sont intéressées par le déploiement de ce dispositif (Montendre, Montlieu La Garde et Montguyon) et l’idée d’une réponse commune afin de mettre en œuvre une « Micro-Folie » itinérante a émergé. Les quatre communes concernées pourront donc déposer une demande au titre de l’appel à projets 2022 du ministère.

Madame Le Maire rappelle les enjeux et objectifs de ce programme « Micro-Folies » ainsi que l’intérêt pour la commune et le territoire.

En décidant d’intégrer et d’accueillir une « Micro-Folie », le bénéficiaire intègre alors un vaste réseau de lieux et de partenaires qui partagent un objectif commun de démocratisation culturelle.

Toutes les « Micro-Folies » se doivent de répondre à deux ambitions, se déclinant de manières différentes selon les spécificités de chaque territoire :

1/ Animer les territoires pour créer de nouveaux lieux de vie populaires

Chaque « Micro-Folie » a pour vocation d’être un lieu de convivialité et d’échanges pouvant se matérialiser par la création d’un espace de vie social, d’un espace dédié aux enfants…

Elle permettra également dans la perspective de son intégration à la médiathèque de renouveler son offre et de toucher un public plus éloigné de la lecture publique.

2/ Offrir un accès direct et à tous à des chefs-d’œuvre des plus grandes institutions culturelles

En diffusant leur contenu via le dispositif du Musée Numérique. Le musée numérique est une application réunissant plusieurs centaines de chefs-d’œuvre d’établissements culturels et musées à découvrir sous forme digitale, composant une galerie d’art virtuelle unique, mêlant arts visuels, design, architecture, spectacles vivants et contenus scientifiques.

En plus du Musée Numérique, un espace de réalité virtuelle sera mis en place pour permettre aux visiteurs d’explorer des mondes à 360°.

Madame le Maire rappelle que les communes de Montendre, Montlieu la Garde, Montguyon et Saint-Aigulin sont en cours de finalisation de la rédaction de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) formalisées dans le cadre du programme Petite Ville de Demain.

La volonté d’implanter une « Micro-Folie » itinérante répond à plusieurs objectifs qui font sens par rapport à l’objectif de revitalisation du centre-bourg :

• Renforcer et améliorer le cadre de vie d’un centre-bourg attractif et propice à un développement à long terme ;
• Répondre aux besoins des habitants – toutes générations confondues – réduire les inégalités pour accéder à la culture ;
• Attirer de nouvelles populations (sédentaires et touristes)
• Déployer la couverture numérique ;
• Insuffler un esprit d’innovation comme source de développement du territoire ;
• Incarner une image contemporaine intelligente et connectée tournée vers l’avenir (Petite Ville de Demain)
• Exporter l’image remarquable du village à travers le réseau des Micro-Folies et au-delà.

Le projet s’adresse aux eulaliens et habitants du Sud de la Haute Saintonge. Les touristes en période estivale pourront également bénéficier de l’infrastructure ce qui viendra compléter l’offre culturelle en place.

Des animations de groupe pourront notamment faire venir les scolaires, les associations, les séniors.

La Micro-Folie serait installée :

• Dans un premier temps dans les médiathèques municipales
• Les projets pourront évoluer dans le temps afin de prendre en compte la manière dont les différents sites vivent

En parallèle de notre candidature, Madame Le Maire propose que la commune adhère au réseau « Micro-folie ». L’adhésion est annuelle et renouvelable par tacite reconduction.

Une contribution forfaitaire annuelle de 1 000€ TTC sera demandée à l’occasion de chaque reconduction de l’adhésion initiale au titre de l’animation du réseau.

Enfin, pour déployer le projet d’implantation d’une « Micro-Folie », il convient de procéder à l’acquisition d’équipements et de matériels. Dans le cadre d’une suite favorable donnée à l’appel à projets, cette installation pourrait bénéficier d’une aide financière s’élevant à 80% d’un investissement de 60 000€ HT pour la « Micro-Folie », à répartir entre les 4 communes partenaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire :

• A déposer la candidature des communes de Montendre, Montlieu la Garde, Montguyon et Saint-Aigulin pour adhérer au réseau « Micro-folies » dans le cadre d’une charte souscrite avec la Villette
• A signer ladite charte
• A signer la convention à intervenir avec les 3 communes partenaires
• A solliciter Monsieur le Maire de la commune de Montendre afin qu’il dépose les demandes de subventions correspondantes
• A dire que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2022 de la commune

Objet : Réhabilitation de l’éclairage du stade municipal

 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation et de modernisation de l’éclairage du stade municipal, afin de remplacer l’existant par un éclairage moins énergivore.

Après consultation du SDEER (Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural), le montant des travaux est estimé à 35.148,37 €. La participation du SDEER à ces travaux est de 50%, soit 17.574,19 €, le reste à charge pour la collectivité est donc de 17.574,18 €.

Afin de financer ce reste à charge, il est proposé au conseil municipal de demander une participation financière à la Fédération Française de Football.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte la réalisation des travaux de réhabilitation de l’éclairage du stade municipal

Accepte la proposition du SDEER pour la réalisation de ces travaux

         Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision et de solliciter la Fédération Française de Football pour l’attribution d’une participation financière.

Objet : Subventions exceptionnelles à trois associations : l’A.S.A., l’A.C.C.A., l’USEP de l’école élémentaire

 Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’attribuer une subvention exceptionnelle à trois associations communales :

• L’A.S.A. : attribution d’une subvention de 600 € pour le remboursement de l’acquisition de caméras pour la surveillance du théâtre de verdure pendant les manifestations estivales
• L’A.C.C.A. : attribution d’une subvention de 200 € pour le remboursement de l’achat de matériaux pour la fabrication et l’installation d’une table et des bancs au lavoir de Gouzilh
• L’USEP de l’école élémentaire : attribution d’une subvention de 500 € pour le remboursement de fournitures pour les décorations de noël et pour l’achat des chocolats achetés pour l’opération « chasse aux œufs »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accorde les subventions exceptionnelles suivantes :

• 600 € à l’Alliance Saint-Aigulinoise (A.S.A.)
• 200 € à l’A.C.C.A. (Association Communale de Chasse Agréée)
• 500 € à l’USEP de l’Ecole Elémentaire

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Participation des communes de La Barde, Boscamnant et La Genétouze aux frais de fonctionnement des établissements scolaires

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les écoles maternelle et élémentaire de Saint-Aigulin sont écoles de secteur pour les communes de La Barde, Boscamnant, et La Genétouze. Le montant de cette participation est fixé à 1.260 € par élève de l’école maternelle, et 1.052 € par enfant de l’école élémentaire.

Pour l’année 2022, le montant de la participation de chacune de ces communes est déterminé de la manière suivante :

COMMUNE DE LA BARDE :

Ecole Elémentaire		Ecole Maternelle
Nombre d’élèves	Coût	Nombre d’élèves	Coût	TOTAL
14	14 728,00 €	12	15 120,00 €	29 848,00 €

 

COMMUNE DE BOSCAMNANT :

Ecole Elémentaire		Ecole Maternelle
Nombre d’élèves	Coût	Nombre d’élèves	Coût	TOTAL
5	5 260,00 €	4	5 040,00 €	10 300,00 €

 

COMMUNE DE LA GENETOUZE :

Ecole Elémentaire		Ecole Maternelle
Nombre d’élèves	Coût	Nombre d’élèves	Coût	TOTAL
4	4 208,00 €	2	2 520,00 €	6 728,00 €

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve les montants de la participation des communes de La Barde, La Genétouze et Boscamnant aux frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de Saint-Aigulin

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Admission en non-valeur de créances éteintes.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que plusieurs titres de loyer ne pourront être recouvrés suite à la décision de la commission de surendettement de la Banque de France du 19/10/2021 prononçant le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire d’une personne redevable auprès de la commune d’arriérés de loyers pour un montant total de 21.013,03 euros.

Cette décision entraîne l’effacement des dettes produites par le Trésorier à la procédure de surendettement pour 21.013,03 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

• 13 contre (M. BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, PELET, BENOTEAU, ARNAULT, PERNA, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, DUBREUILH)
• 6 pour (M. QUANTIN, POIRIER, LEGENDRE, PELET, METREAU, MIEN)

Refuse l’admission en non-valeur de la somme de 21.013,03 € due au titre des arriérés de loyer suite à la décision de la commission de surendettement de la Banque de France

Objet : Admission en non valeur de produits irrécouvrables

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la demande du comptable de la collectivité pour l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

Vu l’état et les avis d’autre part, il est demandé au conseil municipal d’accorder décharge au comptable des sommes détaillées dans l’état numéroté 5348820131, pour un montant total de 533,84 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accorde décharge au comptable des sommes détaillées dans l’état numéroté 5348820131, pour un montant total de 533,84 €.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : facturation des travaux de remise en état du terrain d’un particulier présentant un risque de sécurité et de salubrité publiques

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les services techniques sont intervenus pour effectuer l’entretien d’un terrain appartenant à un propriétaire privé. Les propriétaires n’habitant pas la commune et ne pouvant l’entretenir, un accord a été trouvé afin de financer ces travaux.

En 2021, l’entretien de ce terrain a nécessité l’intervention de deux agents des services techniques, pendant une durée totale de 20 heures, à 20 € de l’heure. Le prix total de l’intervention est donc de 400 €.

En 2022, l’entretien de ce terrain a nécessité l’intervention de deux agents des services techniques, pendant une durée totale de 7 heures, à 20 € de l’heure. Le prix total de l’intervention est donc de 140 €.

Madame le Maire demande au conseil municipal d’approuver cette décision, et de procéder à la facturation de l’entretien de ce terrain, pour un montant de 400 € pour l’année 2021, et 140 € pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Autorise Madame le Maire a demandé le remboursement des frais d’entretien du terrain, pour un montant de 400 € pour l’année 2021, et 140 € pour l’année 2022.
• Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent pour les services techniques

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour renforcer les services techniques.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 1^ier novembre 2022 sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice brut 382 indice 352.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1^ier novembre 2022.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice Brut 382, indice majoré 352.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1^ier novembre 2022.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Approbation du bilan de clôture de la SEMDAS – Opération n°2478

         Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par convention de mandat en date du 11 avril 2017, l’opération de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire a été confiée à la SEMDAS.

Madame le Maire donne lecture du bilan de clôture concernant et demande aux membres présents de se prononcer.

Vu le dossier présenté par la SEMDAS, les comptes arrêtés au 19 octobre 2021 font apparaitre un solde d’opération de 2.583,01 € TTC à restituer à la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• Article 1: D’approuver le dossier de clôture de l’opération « construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire » arrêté au 19 octobre 2021, établi par la SEMDAS
• Article 2 : D’émettre un titre de recette d’un montant de 2.583,01 € TTC
• Article 3 : De donner quitus sans réserve de sa mission à la SEMDAS
• Article 4 : La présente délibération sera inscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal et publiée.