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Vie politique

Discours Voeux du Maire 2026

Madame et Monsieur les Conseillers Départementaux,

Mesdames et Messieurs Les Maires et Elus,

Mesdames et Messieurs les Sapeurs-Pompiers,

Père Bernard,

Mesdames et Messieurs les agents territoriaux,

Chères Saint-Aigulinoises et Chers Saint-Aigulinois,

Sont excusés ce soir nos gendarmes, en cause la réserve pré-électorale.

En ce moment de partage, ayons une pensée émue pour celles et ceux qui nous ont quittés en 2025 et dont le souvenir restera à jamais parmi nous. Une pensée aussi à notre collègue et ami Rémy Berteau ancien Maire de Saint Martin de Coux, par son dévouement et son attachement il a marqué durablement notre territoire.

En ce début de discours, permettez-moi de souhaiter la bienvenue à celles et ceux qui ont récemment rejoint notre commune et qui contribuent désormais à la faire vivre. Bienvenue à M. FAVER notre nouveau principal du collège.

C’est avec une profonde émotion que je m’adresse à vous ce soir pour vous présenter mes vœux les plus sincères, je vous souhaite à toutes et à tous une excellente année, riche en projets, en joies partagées et en moments de bonheur. Que 2026 vous apporte santé, sérénité et accomplissement dans vos vies personnelles et professionnelles.

« Si tu veux comprendre le mot bonheur, il faut l’entendre comme récompense et non comme but. »  (Citation d’Antoine de Saint-Exupéry).  Ces mots résonnent particulièrement en ce début d’année. Le bonheur, à Saint-Aigulin, se construit dans le partage, la solidarité et l’action collective. Il est la récompense de nos efforts communs, pas un objectif individuel.

Cette année 2026 revêt pour moi une dimension toute particulière. Après mûre réflexion et en accord avec mes proches, j’ai pris la décision de ne pas solliciter un nouveau mandat lors des prochaines élections municipales. Cette décision, aussi difficile soit-elle, est mûrement réfléchie. Il est temps pour moi de passer le relais à une nouvelle génération d’élus qui porteront, j’en suis convaincu, notre commune vers de nouveaux horizons.

Ce choix n’est en rien un renoncement, mais au contraire l’expression d’une conviction profonde : la démocratie locale se nourrit du renouvellement, des idées nouvelles et de l’engagement de citoyens venus d’horizons divers.

Permettez-moi maintenant de dresser le bilan de ces presque six années passées à la tête de notre belle commune de Saint-Aigulin. Ces années durant lesquelles, avec l’ensemble de l’équipe municipale, nous avons œuvré sans relâche.

Ces années ont été intenses, parfois difficiles, mais toujours passionnantes. Ce mandat a été celui de l’inattendu et de la résilience.

Souvenez-vous du printemps 2020.

 

La pandémie de COVID-19 a brusquement mis nos vies sous cloche. À Saint-Aigulin, nous avons dû réinventer notre quotidien dans l’urgence : Et pourtant, au cœur de ces difficultés, quelque chose de précieux s’est révélé : la solidarité de notre commune.

À Saint-Aigulin, nous n’avons pas attendu que les solutions viennent d’ailleurs. Nous nous sommes organisés, nous nous sommes soutenus, nous nous sommes serré les coudes.

Je veux saluer ici encore une fois et avec une profonde gratitude, les couturières bénévoles qui se sont mobilisées pour fabriquer des masques lorsque nous n’en trouvions nulle part. Nous avons cherché du tissu, nous avons imaginé des modèles, et grâce à cet élan collectif, chacun de nous a pu recevoir un masque. C’était concret, c’était utile, et c’était surtout le reflet d’une communauté unie, responsable et généreuse.

Dans ces mêmes semaines difficiles, nous avons également organisé l’entraide pour accompagner les plus fragiles. Une association et des bénévoles se sont portés volontaires pour acheminer les courses, les médicaments, ou simplement pour prendre des nouvelles de ceux qui ne pouvaient pas se déplacer. Ce sont des gestes simples, mais ce sont ces gestes-là qui font la force d’une commune.

Après la pandémie, d’autres crises ont secoué le monde : la guerre en Ukraine, une crise économique et sociale durable, des tensions sociales importantes en France, en particulier autour des réformes (dont la retraite), de nouvelles instabilités internationales notamment au Moyen-Orient, le dérèglement climatique mais aussi un moment fédérateur les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et sans oublier l’arrivée de IA. Ces événements nous ont rappelé que notre commune, même petite, n’est jamais isolée des grands bouleversements. Mais ils ont aussi montré que la résilience collective, celle que nous avons éprouvée ici, à Saint-Aigulin, est une ressource inestimable.

Ces six années n’ont pas été faciles, mais nous les avons traversées ensemble. Une mandature, ce sont des projets, des chiffres et des décisions… mais surtout des femmes et des hommes, des engagements et une commune qui avance.

L’année 2020 n’a malheureusement pas permis le déploiement des projets que nous avions envisagés ; elle a été en grande partie consacrée à la gestion de l’urgence sanitaire.

J’ai souhaité vous présenter un petit diaporama des principaux projets réalisés au cours de ces six années. Il ne s’agit bien sûr pas d’une liste exhaustive.

Après ce diaporama et ces photos retraçant les principales réalisations de ces dernières années, je souhaite maintenant partager avec vous quelques chiffres clés. Ils permettent de mesurer concrètement l’ampleur des investissements réalisés sur la mandature 2020–2026. Au total, ce sont 5 600 000 euros qui ont été investis pour notre commune. Sur cette même période, deux emprunts ont été contractés : un emprunt de 200 000 euros pour la piscine et un emprunt de 150 000 euros pour l’acquisition de l’ancien centre de secours et d’incendie. A la suite de l’audit financier effectué par la DDFIP fin août 2025, il a été constaté je cite la conclusion « que la situation de la commune est tout à fait satisfaisante et que la commune présente une bonne santé financière.

Je tiens à adresser mes remerciements les plus chaleureux à tous ceux qui ont contribués à faire vivre notre commune tout au long de ces années.

Mes premiers remerciements vont aux bénévoles et aux associations locales qui constituent le cœur battant de Saint-Aigulin. Votre engagement désintéressé, votre disponibilité et votre dévouement sont des piliers essentiels de notre vie collective. Que ce soit dans l’urgence, ou dans l’animation quotidienne de notre territoire, vous êtes présents, actifs, généreux. Vous incarnez ces valeurs de solidarité et d’engagement qui font la fierté de notre commune.

Je tiens également à remercier le collectif de bénévoles, d’associations et d’habitants qui sous l’impulsion de mon adjointe Anne Dribault nous a préparé un calendrier de l’avent grandeur nature dans l’ancien centre de secours rebaptisé pour l’occasion « village de Noël » chaque samedi les cases de la semaine étaient ouvertes pour découvrir soit une anecdote ou une page de l’histoire de Saint-Aigulin. Depuis l’année dernière et sur une proposition aussi de Anne certains bénévoles se sont mobilisés aussi avec passion et constance tout au long de l’année pour concevoir et installer les décorations de Noël dans notre commune, grâce à leur créativité, leur temps et leur engagement, notre village s’est paré de magnifiques couleurs et offre à tous une ambiance chaleureuse et festive. Qu’ils en soient tous sincèrement remerciés.

Je tiens à remercier chaleureusement l’ensemble des élus municipaux qui, avec conviction et détermination, travaillent au quotidien pour le bien-être de tous. Leur investissement, leur sérieux et leur sens des responsabilités méritent d’être salué. Être élu local, c’est donner de son temps, souvent au détriment de la vie familiale et personnel, et ce n’est jamais simple.

Je souhaite également adresser mes remerciements les plus sincères à nos agents municipaux. Leur professionnalisme, leur disponibilité et leur sens du service public sont des appuis essentiels pour les élus dans l’exercice de leurs missions. Nous pouvons leur faire pleinement confiance. Pour ma part, ces douze années (oui 2 mandatures) de travail à leurs côtés ont été marquées par un véritable esprit d’équipe, fait de respect, d’écoute et d’engagement partagé, et j’en garderai une expérience très positive.

Je souhaite également adresser, au nom de toute la commune, nos remerciements les plus sincères à nos sapeurs-pompiers ainsi qu’a nos JSP et à nos gendarmes. Par leur engagement quotidien, leur courage et leur sens du devoir, ils veillent sans relâche à notre sécurité et à notre tranquillité. Qu’ils trouvent ici l’expression de notre profonde reconnaissance et de notre respect.

Je félicite le Conseil municipal des jeunes pour son engagement et la qualité des actions menées tout au long de l’année. Par leurs idées, leur dynamisme et leur sens de l’intérêt général, ces jeunes citoyens participent activement à la vie de notre commune et préparent l’avenir avec enthousiasme.

 

Je tiens également à remercier chaleureusement nos anciens combattants pour leur engagement constant en faveur du devoir de mémoire. Par leur présence fidèle et leur transmission, ils nous rappellent l’importance de se souvenir pour construire l’avenir.

 

Enfin, je remercie chacune et chacun d’entre vous, habitants de Saint-Aigulin pour votre patience, votre compréhension et votre participation active à la vie de notre commune. C’est votre présence, votre dynamisme et votre attachement à notre territoire qui font de Saint-Aigulin un lieu où il fait bon vivre.

En ce qui concerne l’année 2026, le 15 janvier débutera le recensement de la population dans notre commune et se déroulera jusqu’au 14 février 2026. Je veux vous rassurer : il ne faut pas craindre ce recensement. Les informations demandées sont strictement confidentielles et servent uniquement à des fins statistiques. Elles n’ont aucun impact sur vos impôts, ne créent aucune taxe supplémentaire, contrairement à ce que l’on peut parfois lire sur les réseaux sociaux. En revanche, pour la commune, un recensement bien réalisé est essentiel : il conditionne le niveau des dotations que nous recevons. Plus notre population est justement comptabilisée, plus nous aurons les moyens d’investir et de porter de nouveaux projets pour Saint-Aigulin. »

Je vais demander aux 5 personnes qui seront nos agents recenseurs de s’avancer vers moi pour vous les présenter.

Elisabeth RATAJSZCZAK, Françoise BELANGER, Agnès BONDU, Françoise FARGES, Martine DURAND et en coordonnatrice que vous connaissez tous Odile STEFANUTO, vous pouvez aussi venir en mairie dans les heures d’ouverture vous faire recenser auprès d’Odile.

Sachez que nos agents seront munis d’une carte avec leur photo et signée par le Maire. Je compte sur vous pour leur faire un bon accueil. Vous avez aussi la possibilité de répondre au questionnaire par internet.

Parmi les dossiers encore en cours, figurent la réfection de la place de la Victoire ainsi que la reconversion de l’ancien centre de secours et d’incendie. Ces projets continuent d’être travaillés et les choix les concernant sont aujourd’hui presque finalisés. La suite appartiendra aux élus qui seront désignés à l’issue des élections municipales, à qui il reviendra de décider, en toute responsabilité, de poursuivre ou non ces projets. »

Le projet d’Habitat Inclusif porté par Habitat 17 suit son cours et demeure pleinement d’actualité. S’il a connu un léger retard, c’est en raison de son évolution et de son extension : La possibilité de rachat de la maison Boisvert, initialement non prévu, ainsi que le grand jardin, est venu enrichir le projet. Une voirie traversante reliant la rue Gambetta à la rue Victor Hugo est également intégrée. Ces ajustements traduisent une ambition renforcée au service d’un projet structurant pour notre commune.

Concernant le syndicat de communes le SICOM depuis le temps que je vous parle de la future gendarmerie, et bien nous y sommes, demain matin à 10h30 nous serons à la cérémonie de la pose de la 1ère pierre, les travaux ont démarrés lundi.  Presque douze années de discussions, négociations, attentes d’autorisations etc… Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2026 qu’il y a 20 ans et pourtant c’est l’inverse qui se produit, il y a encore un très long chemin à parcourir pour se rapprocher de la simplification.

Concernant le pont du Cherpe, nous avons reçu mercredi 24 décembre la validation pour effectuer les travaux et l’accord des subventions, nous allons pouvoir engager les travaux de réfection dès que les conditions hydrologiques le permettront. Là aussi deux années de dossier et d’étude pour changer une buse.

Notre nouveau PLU sera arrêté lors du dernier conseil de février et sera envoyé au PPA, personnes publiques associés pour avis, si tout se passe bien dans les différentes étapes il pourrait entrée en vigueur à l’été 2026.

Concernant le plan de prévention des incendies et des feux de forêt, les neuf communes ont exprimé unanimement leur refus de la première proposition. Cette position collective a conduit la DDTM à retravailler la cartographie qui nous a été soumise. Nous sommes aujourd’hui appelés à y répondre, tandis que les services de l’État poursuivent l’élaboration d’un nouveau règlement, dans un esprit de dialogue et de recherche de solutions équilibrées.

Mais 2026 sera surtout l’année où vous, citoyennes et citoyens de Saint-Aigulin serez appelés à choisir celles et ceux qui porteront les destinées de notre commune pour les six prochaines années. C’est un moment démocratique essentiel, un rendez-vous avec l’avenir de notre territoire.

Je sais que parmi vous se trouvent les futurs élus qui sauront relever les défis de demain. Je sais que vous saurez choisir des femmes et des hommes animés par le désir sincère de servir notre commune. Je sais enfin que Saint-Aigulin continuera à être ce lieu de vie où la solidarité n’est pas un vain mot et où chacun trouve sa place.

À celles et ceux qui franchiront le pas et se présenteront aux élections, je veux dire ma gratitude anticipée. Vous incarnerez la vitalité de notre démocratie locale. Vous prendrez le relais d’une longue chaîne d’élus qui, depuis des générations, ont œuvré pour le bien commun.

À tous les habitants, je dis : participez nombreux au scrutin ! Votre vote est précieux, il est l’expression de votre attachement à la démocratie et à notre commune. C’est par la participation de chacun que se construit une vie démocratique saine et vivante.

Chers habitants de Saint-Aigulin, l’année 2026 s’ouvre devant nous, pleine de promesses et d’opportunités. Elle sera pour moi l’occasion d’achever le mandat que vous m’avez confié avec la même détermination et le même engagement qui m’ont animé jusqu’à présent. Cette confiance a été pour moi un honneur, mais aussi une responsabilité que j’ai toujours portée avec sérieux, engagement et respect. Je vous en suis profondément reconnaissante. 2026 sera surtout l’année où s’écrira une nouvelle page de l’histoire de notre commune.

Saint-Aigulin n’est pas seulement un lieu de résidence ; c’est un projet commun, une aventure collective que nous écrivons ensemble, jour après jour. Chaque geste de solidarité, chaque initiative citoyenne, chaque moment de partage contribue à façonner l’identité de notre commune et à construire l’héritage que nous laisserons aux générations futures.

Le conseil municipal se joint à moi ce soir pour vous présenter tous nos meilleurs vœux les plus sincères de bonheur, de santé et de réussite. Que cette année soit celle de la sérénité retrouvée, de la bienveillance, de la confiance, des projets aboutis et des liens renforcés.

Et à celles et ceux qui oseront s’engager pour l’avenir de Saint-Aigulin, je dis : merci d’avance pour votre courage et votre dévouement. Vous pouvez compter sur mon soutien et mes encouragements.

Bonne et heureuse année 2026 à toutes et à tous !

Conseil Municipal du 27 février 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal le 20 février 2025

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             15

Votants              18

Présents : M.M. QUANTIN, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, POIRIER, PELET, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, DUBREUILH

Excusés : M.M. BONNIN (Pouvoir donné à Yves REIGNER), DRIBAULT (Pouvoir donné à Brigitte QUANTIN), BENOTEAU (Pouvoir donné à Brigitte ARNAULT), TISSEUIL

Secrétaire de séance :        Mme Vanessa METREAU

Ordre du Jour :

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 06 février 2025
  • Finances : Approbation du compte financier unique 2024 du budget principal et des budgets annexes
  • Finances : Affectation du résultat 2024 du budget principal et des budgets annexes
  • Urbanisme : avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt (PPRIF)
  • Personnel Communal : participation à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour l’assurance santé complémentaire obligatoire
  • Personnel Communal : recrutement en CDD d’un agent administratif à la Maison France Services et Agence Postale
  • Personnel Communal : recrutement en CDD d’un agent technique pour les services techniques
  • Finances : admission de créances en non-valeur
  • Domaine public : convention pour occupation du domaine public pour l’installation d’un camion pizza
  • Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 06 février 2025

APPROUVE A L’UNANIMITE.

Objet : Vote du compte financier unique du budget principal 2024

Madame le Maire se retire de la salle du Conseil pour le vote.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que Jacques JULLIEN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte financier unique ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la collectivité ;

Vu le compte financier unique 2024 du budget principal de la Commune ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le compte financier unique de l’exercice 2024 du budget principal, lequel peut se résumer de la manière suivante : 

BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 1 878 284,28 € Recettes : 3 193 323,33 €
Excédent de clôture : 1 315 039,05 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 2 091 129,52 € Recettes : 1 514 621,30 €
Déficit de clôture : – 576 508,22 €

 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet : Vote du compte financier unique du budget Annexe les Barails d’Aigulin 2024

Madame le Maire se retire de la salle du Conseil pour le vote.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que Jacques JULLIEN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte financier unique ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la collectivité ;

Vu le compte financier unique 2024 du budget annexe les Barails d’Aigulin de la Commune ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le compte financier unique de l’exercice 2024 du budget annexe Les Barails d’Aigulin, lequel peut se résumer de la manière suivante :

BUDGET ANNEXE DES BARAILS d’AIGULIN
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 76 271,74 € Recettes : 127 600,37 €
Excédent de clôture : 51 328,63 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 48 779,79 € Recettes :  39 474,40 €
Déficit de clôture : – 9 305,39 €

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet : Vote du compte financier unique du budget Annexe Centre Bourg 2024

Madame le Maire se retire de la salle du Conseil pour le vote.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que Jacques JULLIEN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte financier unique ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la collectivité ;

Vu le compte financier unique 2024 du budget principal de la Commune ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le compte financier unique de l’exercice 2024 du budget annexe Centre Bourg, lequel peut se résumer de la manière suivante :

BUDGET ANNEXE CENTRE BOURG
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 38 054,33 € Recettes : 57 230,43 €
Excédent de clôture : 19 176,10 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 62 787,59 € Recettes : 417 062,91 €
Excédent de clôture : 354 275,32 €

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet : Vote du compte financier unique du budget Annexe Lotissement Les Grands Champs 2024

Madame le Maire se retire de la salle du Conseil pour le vote.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que Jacques JULLIEN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte financier unique ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la collectivité ;

Vu le compte financier unique 2024 du budget annexe lotissement les Grands Champs de la Commune ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le compte financier unique de l’exercice 2024 du budget annexe Lotissement Les Grands Champs, lequel peut se résumer de la manière suivante :

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES GRANDS CHAMPS
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 1 064 412,87 € Recettes : 1 072 911,17 €
Excédent de clôture : 8 498,30 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 1 623 031,27 € Recettes : 985 308,79 €
Déficit de clôture : – 629 224,18 €

 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet : Finances : Affectation du résultat du budget principal et des budgets annexes

Madame le Maire présente les résultats du budget principal et des budgets annexes 2024 :

BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 1 878 284,28 € Recettes : 3 193 323,33 €
Excédent de clôture : 1 315 039,05 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 2 091 129,52 € Recettes : 1 514 621,30 €
Déficit de clôture : – 576 508,22 €

Affectation en fonctionnement : 738 530,83 €

Affectation en investissement : 576 508,22 €

BUDGET ANNEXE DES BARAILS d’AIGULIN
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 76 271,74 € Recettes : 127 600,37 €
Excédent de clôture : 51 328,63 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 48 779,79 € Recettes :  39 474,40 €
Déficit de clôture : – 9 305,39 €

Affectation en fonctionnement : 42 023,24 €

Affectation en investissement : 9 305,39 €

BUDGET ANNEXE CENTRE BOURG
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 38 054,33 € Recettes : 57 230,43 €
Excédent de clôture : 19 176,10 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 62 787,59 € Recettes : 417 062,91 €
Excédent de clôture : 354 275,32 €

Affectation en fonctionnement : 19 176,10 €

Affectation en investissement : 354 275,32 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES GRANDS CHAMPS
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 1 064 412,87 € Recettes : 1 072 911,17 €
Excédent de clôture : 8 498,30 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 1 623 031,27 € Recettes : 985 308,79 €
Déficit de clôture : – 629 224,18 €

Affectation en fonctionnement : 8 498,30 €

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ces affectations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve les affectations du résultat ci-dessous.

Objet : Avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt (PPRIF)

Par arrêté préfectoral du 23 mars 2018, 9 communes du Sud Saintonge, situées dans le massif de la Double saintongeaise, un plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRIF) a été prescrit par l’Etat.

Les études étant terminées, il convient d’assurer la consultation règlementaire telle que, définit par l’article R.526-7 du code de l’environnement.

Les conseils municipaux des communes concernées doivent émettre un avis sur le projet présenté.

Les projets seront ensuite soumis à enquête publique du lundi 7 avril 2025 au vendredi 9 mai 2025.

Les maires des communes concernées, exposent de manière collégiale, les réserves suivantes :

Considérant que le projet de PPRIF des communes de la Double Saintongeaise pose un principe général d’interdiction de reconstruction des biens qui seraient détruits par un incendie de forêt sur l’ensemble des zones qu’il règlemente, et ce quel que soit le niveau de risque (Zone Rouge ou Bleu, reconstruction totale ou partielle des bâtiments détruits par un sinistre ayant pour origine un incendie de forêt : interdite).

Si le PPRIF est approuvé en l’état, cette règle pose plusieurs problèmes qui la rendent inacceptable et inapplicable :

  • Le nombre de bâtiments concerné par commune est très important
  • L’indemnisation potentielle par l’assureur du propriétaire ne tiendra pas compte de la valeur totale bien immobilier et terrain avant le sinistre. L’indemnisation ne sera, dans le meilleur des cas et si les propriétaires parviennent à être assurés, que le bien sinistré. Le terrain post sinistre n’aura plus aucune valeur et le propriétaire ne pourra ni en tirer un revenu, ni l’utiliser pour reconstruire.
  • Cette règle conduit à des contradictions : sur deux parcelles contiguës en zone bleue : une habitation existante détruite ne pourrait pas être reconstruite alors qu’une nouvelle habitation pourra l’être (règle 6 du règlement) ;
  • Cette règle est contraire à l’instruction technique du ministère de l’écologie qui cadre l’élaboration des PPRIF (note technique du 29 juillet 2015), qui précise sur ce point les éléments ci-dessous :

Les services de la DDTM17 vont donc plus loin que ce que le ministère de l’écologie fixe comme doctrine pour l’élaboration des PPRIF. Le ministère écrit « Elle constitue cependant une restriction forte au droit de propriété et génère des difficultés d’application importantes ». Les élus locaux, donc de proximité que nous sommes, s’opposent à supporter l’application de cette prescription.

Considérant que le projet de règlement du PPRIF des communes de la Double Saintongeaise suggère trois zones, fonction de l’aléa d’origine, du type de zone (naturelle, urbaine ou sous projet d’urbanisation) et de la notion de défendabilité tel que prescrit dans la note technique du 29 juillet 2015.

Il apparaît que cette notion de bonne défendabilité selon plusieurs critères retenues (capacité des hydrants, largeur des voies, distance des projets aux hydrants, distance du projet à une voie accessible, mise à distance des constructions par rapport à la végétation, entretien de la végétation) est très restrictive sans distinction de zonage B et B1.

La notion du niveau de l’aléa d’origine semble écarté.

Or selon le chapitre 5,2 “Le zonage réglementaire” de la note technique du 29 juillet 2015 il est observé une différenciation d’obligation (devra être défendable) ou de prescription entre une zone d’origine d’aléa moyen et une zone d’origine d’aléa faible tel que mentionné ci-dessous :

 Zone d’aléa moyen :

– les espaces urbanisés défendables seront constructibles tout en étant soumis à des prescriptions adaptées, à la densité du bâti et à sa position par rapport au milieu naturel,

– les espaces urbanisés non défendables seront inconstructibles. Ce principe peut être assoupli en définissant des zones de constructibilité conditionnelle, lorsque des travaux conduisant à rendre ces secteurs défendables, peuvent être menés dans des conditions techniques, économiques et environnementales acceptables. Après la réalisation des travaux et après une révision partielle ou totale du PPRIF, des constructions pourront être admises tout en étant soumises à des prescriptions strictes en matière de dispositions constructives, mais aussi sur l’aménagement et l’entretien des espaces végétalisés mitoyens et sur le stockage des combustibles.

Les secteurs correspondants seront identifiés spécifiquement dans le zonage réglementaire.

– Les espaces actuellement non urbanisés avec enjeux inscrits dans les documents d’urbanisme seront constructibles avec des prescriptions adaptées. L’urbanisation nouvelle devra être défendable.

– les espaces non urbanisés et sans enjeux d’urbanisme futur seront inconstructibles.

Zone d’aléa faible : Le principe général est la constructibilité soumise à des prescriptions.

Zone d’aléa très faible à nul Le principe est l’absence de réglementation spécifique.

Les services de la DDTM 17 vont donc plus loin que ce que le ministère de l’écologie fixe comme doctrine pour l’élaboration des PPRIF par un principe de généralisation de la notion de réduction de défendabilité tel que retenu dans le règlement sans prendre en compte l’aléa d’origine en zone bleue, pénalisant fortement tout projet d’urbanisme sur une grande partie du territoire.

Plus précisément la simple notion de respect de largeur de voirie est tout simplement irréalisable en termes de moyens techniques et financiers. De facto, au-delà de tout nouveau projet ou nouvelle construction, une telle application réglementaire prive une très grande partie des habitants de la commune de tout projet d’aménagement, d’entretien des bâtiments existants.

Pour rappel en comité de pilotage, tel que rappelé sur une synthèse des échanges du 21 06 2016 la DDTM rappelait que le PPRIF imposait des restrictions sur la constructibilité uniquement à partir de l’aléa moyen, si l’aléa est faible ou très faible il n’y aurait pas de restriction.

Considérant les règles 26 (les plantations) et 27 (les tas de bois)

La plantation de nouvelles espèces très combustibles et très inflammables doit être évitée dans un rayon de 50m autour des bâtiments à compter de l’approbation du nouveau plan.

Tout stockage de bois sera implanté à une distance minimale de 10m des bâtiments.

Les services de la DDTM 17 prescrivent des règles qui ne sont pas applicables par des élus locaux et/ou dans des communes sans agents assermentés. Ces règles risquent cependant de modifier les garanties des assurances en cas de sinistre. Les élus se demandent donc la responsabilité de quelle partie serait engagée en cas de sinistre.

Considérant les mesures de prévention et de sauvegarde définies en application du II de l’article 562-1 du Code de l’environnement.

Le maire de chaque commune assurera l’information des populations au moins une fois tous les deux ans par des réunions publiques communales ou tout autre moyen approprié, sur les caractéristiques du ou des risques naturels, les mesures de prévention et de sauvegarde possibles, les dispositions du plan, les modalités d’alerte l’organisation des secours, les mesures prises par la commune pour gérer le risque ainsi que les garanties prévues à l’article L.125-1 du code des assurances ;

Le maire de chaque commune réalisera un DICRIM ;

Les communes informeront les propriétaires des obligations nouvelles résultant de l’application du PPRIF.

L’élaboration d’un plan communal de sauvegarde est obligatoire.

Les maires demandent un accompagnement spécifique de l’Etat et de ses services sur ces obligations qui vont impacter considérablement leurs niveaux de responsabilités, eu égard aux typologies de nos communes rurales, peu dotées en ingénierie.

Considérant les matériaux préconisés pour la construction ou la reconstruction de bâtiments, le Conseil Municipal s’interroge, car il est préconisé d’utiliser des matériaux tels que le plomb ou l’amiante, alors que ces matériaux sont à ce jour interdits d’utilisation.

De plus, dans leur globalité, les matériaux préconisés sont en grande majorité des matériaux très onéreux, limitant les possibilités de constructions, reconstructions ou réhabilitations pour les ménages modestes, majoritaires sur notre territoire.

Enfin, le Conseil Municipal s’interroge sur la différenciation entre la zone B et la zone B1, censées représenter deux zones d’aléas différentes. Or, à la lecture du règlement, aucune différence n’apparait entre ces deux zones, qui apparaissent soumises aux mêmes règles restrictives et à la même intensité.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Émet un avis défavorable au projet de plan de prévention des risques d’incendie de forêts tel que présenté.
  • Admet que le PPRIF est une démarche utile pour mieux gérer le risque incendie sur le territoire, dont les élus partagent le principe mais ses mesures doivent être proportionnées à un juste équilibre entre prévention des risques et contraintes pour les territoires.
  • Estime que les conséquences pour la commune en termes d’investissements d’aménagements et pour les habitants ne sont pas acceptables en l’état.
  • Exprime de grandes inquiétudes, au regard des particularités des communes rurales, quant à l’impact sur leurs responsabilités civiles voire pénales pour la mise en œuvre et le suivi de ce PPRIF, associé aux OLD.
  • Estime qu’il n’appartient pas à leurs mandats d’élus locaux de mettre en œuvre et suivre l’application de ce plan qui « génère des difficultés d’application importantes ».

Objet : centre de Gestion : consultation pour la protection sociale complémentaire risque santé

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 827-1 et suivants du code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du comité social territorial du 11 février 2025,

Exposé :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent pour couvrir :

  • Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.
  • Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

Après la mise en place de cette participation obligatoire pour le risque prévoyance, celle-ci deviendra également effective au 1er janvier 2026 pour le risque santé, pour un montant minimal fixé actuellement à 15 euros brut par mois et par agent.

La participation peut être accordée dans le respect de la procédure :

  • soit de labellisation. Dans ce cas, l’employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l’un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales,
  • soit de convention de participation, associée à un contrat collectif d’assurance, conclue à l’issue d’une procédure d’appel à concurrence spécifique, avec un organisme d’assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d’union de mutuelles, d’institution de prévoyance ou de société d’assurance. Cette consultation est réalisée :
    • soit par la collectivité,
    • soit par le centre de gestion du ressort de la collectivité. Dans ce cas, la collectivité doit confier, préalablement à la consultation, un mandat au centre de gestion. A l’issue de la consultation, l’adhésion de la collectivité à la convention de participation proposée reste libre et donc sans obligation.

Après avoir entendu l’exposé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • de retenir la procédure de convention de participation, avec son contrat d’assurance collective à adhésion facultative des agents, selon la procédure d’appel à concurrence organisée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime,
  • de donner, ainsi, mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque santé au 1er janvier 2026.
  • d’accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l’effectif qui adhèreront au contrat collectif d’assurance conclu à l’issue de la procédure d’appel à la concurrence, et de fixer le niveau de cette participation comme suit :
    • Versement d’un montant unitaire mensuel brut de : 15 € par agent

La participation sera confirmée par délibération, à l’issue de la procédure de consultation.

  • D’autoriser le Maire à effectuer tout acte relatif à ce dossier, et notamment à transmettre au Centre de gestion toutes les données statistiques nécessaires à la consultation.

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent Administratif en CDD pour les Besoins de la Maison France Services et l’Agence Postale Communale

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour les besoins de la Maison France Services et l’Agence Postale Communale.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 14 avril 2025, pour une période d’un an, soit jusqu’au 13 avril 2026, sur la base du grade d’adjoint administratif, indice majoré 366.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint administratif pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 14 avril 2025 pour une période d’un an, soit jusqu’au 13 avril 2026, sur la base du grade d’Adjoint technique.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice majoré 366.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 14 avril 2025.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent CDD pour les services techniques

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour renforcer les services techniques.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 1ier mai 2025, pour une période d’un an, soit jusqu’au 30 avril 2026, sur la base du grade d’adjoint technique, échelon 1, indice majoré 366.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1ier mai 2025 pour une période d’un an, soit jusqu’au 30 avril 2026, sur la base du grade d’Adjoint technique.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice majoré 366.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1ier mai 2025.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la demande du comptable de la collectivité pour l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

Vu l’état et les avis d’autre part, il est demandé au conseil municipal d’accorder décharge au comptable des sommes détaillées dans l’état numéroté 6599300131, pour un montant total de 52,75 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accorde décharge au comptable des sommes détaillées dans l’état numéroté 6599300131, pour un montant total de 52,75 €.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’un foodtruck

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de M. SELAMA, qui souhaite installer son foodtruck « pizza » sur la Place de la Victoire, tous les lundis, midi et soir.

Elle demande aux membres du Conseil de se prononcer sur cette demande.

Également, elle propose, en cas d’accord, de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour cette installation à 20 € par jour de présence.

Elle demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Autorise l’installation d’un foodtruck « pizza » sur la Place de la Victoire, tous les lundis, midi et soir
  • Dit que cette occupation fera l’objet du versement d’une redevance fixée à 20 € (vingt euros) par jour de présence
  • Autorise Madame le Maire à signer la convention d’occupation correspondante
  • Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.