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Vie politique

Conseil Municipal du 06 février 2024

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             18

Votants              18

L’an deux mil vingt-quatre, le 06 février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal le 31 janvier 2024

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, POIRIER, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, TISSEUIL, DUBREUILH

Excusés : M. Patrick TISSEUIL

Secrétaire de séance : Mme Brigitte ARNAULT

Ordre du Jour :

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 janvier 2024
  • Urbanisme : délibération relative au champ d’application du droit de préemption urbain
  • Lotissement communal : modification de la délibération en date du 14 décembre 2023 relative à l’actualisation des prix de vente des lots du lotissement les Grands Champs
  • Finances : subvention relative au financement du déploiement de la vidéoprotection sur le territoire communal
  • Finances : participation pour l’accueil des enfants de la Commune au Centre de Loisirs de La Roche Chalais
  • Finances : participation pour l’accueil des enfants de la Commune dans les classes ULIS de la Commune de Montguyon
  • Finances : détermination du prix de vente de deux caveaux rétrocédés à la Commune dans le cimetière communal
  • Finances : demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la mise à disposition d’accompagnateurs dans le bus scolaire
  • Personnel communal : renouvellement du contrat d’un agent de la Maison des Services
  • Personnel communal : renouvellement du contrat d’un agent des services techniques affecté aux écoles
  • Personnel communal : recrutement d’un Maitre-Nageur Sauveteur à la Piscine Municipale pour la saison estivale
  • Sécurité : approbation de la convention relative à l’utilisation du Procès-Verbal Electronique par les agents ASVP
  • Piscine municipale : débat sur la détermination des tarifs d’entrée
  • Centre de Gestion 17 : renouvellement de l’adhésion au contrat d’assurance groupe
  • Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 janvier 2024

APPROUVE A L’UNANIMITE.

 Objet : Urbanisme : délibération relative au champ d’application du droit de préemption urbain

          Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 13 octobre 2005, le Conseil Municipal a institué le droit de préemption urbain sur le territoire communal porté au Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vue de réaliser des actions ou opérations pour répondre à une politique locale de l’habitat et pour organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques dans l’intérêt général.

A ce jour, l’exercice du droit de préemption porte sur la totalité des zones de l’agglomération portées au PLU comme suit :

  • D’une part l’agglomération délimitées par la voie ferrée : Ua – AU – Ux – Aux
  • D’autre part les zones extérieures à la voie ferré, classées en Ux – Aux ainsi que le secteur classé en AU à Mallaine Sud en zone ZN1.

Aujourd’hui, dans le cadre de la révision du PLU, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’étendre le champ d’exercice du droit de préemption à la Zone U correspondant aux zones de : Rigaleau, avenue des Girondins, Avenue de Saintonge, Avenue Jean Moulin, Trot de Chèvre et Vétille (Plan en annexe)., afin de constituer une réserve foncière limitrophe à l’enveloppe urbaine que constitue le centre bourg, de façon à conserver des zones constructibles en minimisant les extensions de réseaux.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-24 et L.2122-22, 15° ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants, L.213-1 et suivants, L.300-1, R.211-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Annule et remplace la délibération du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2005
  • Décide d’instituer le droit de préemption urbain sur le périmètre proposé
  • Décide de désigner la Commune comme titulaire du droit de préemption
  • De porter sur un registre les inscriptions de toutes les acquisitions réalisées ultérieurement
  • Mandate Madame le Maire à l’effet de signer les actes, pièces et documents relatifs à cette opération.
  • Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l’article R 211-2 du code de l’urbanisme, qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R 211-3 du code de l’urbanisme.

Objet : Finances : approbation de l’actualisation du prix de vente des lots du lotissement les Grands Champs

Cette délibération annule et remplace la précédente délibération en date du 14 décembre 2023.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de création du lotissement les Grands Champs se sont achevés en septembre 2023.

Après actualisation, elle présente la synthèse des coûts de ces travaux, dont le montant total s’élève à 881.001,70 € HT, soit 1.057.202,04 € TTC.

Elle présente également l’actualisation du prix de vente de chacun des lots (en annexe), dont le montant permet de couvrir le montant des dépenses liées aux travaux de création du lotissement.

Afin de démarrer la vente des lots, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’actualisation des tarifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve l’actualisation des prix de vente des lots du Lotissement les Grands Champs, tels que présentés en annexe.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : subvention relative au financement du déploiement de la vidéoprotection sur le territoire communal

          Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le traitement du dossier de déploiement de la vidéoprotection sur le territoire de la Commune est bien avancé.

Afin de financer une partie de cet investissement, un fonds de l’Etat peut être sollicité : le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.

Le déploiement de la vidéoprotection est en effet une priorité clairement identifiée dans la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020 – 2024. Ainsi, les projets intégrés dans un ensemble d’actions visant la lutte contre la délinquance sont éligibles.

Le taux d’intervention demandé peut aller jusqu’à 50% du coût final des caméras. Le montant du déploiement de la vidéoprotection étant de 79.232,44 €, la collectivité pourrait solliciter une subvention d’un montant de 39.616,22 €.

Pour l’année 2024, l’appel à projets n’est pas encore ouvert. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer une demande de subvention auprès de ce fonds dès que l’appel à projets aura été lancé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIDP), dans le cadre du déploiement de la vidéoprotection sur le territoire communal, à hauteur de 50% du montant hors taxe du projet, soit une subvention d’un montant de 39.616,22 €

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision

Objet : Finances : participation pour l’accueil des enfants de la Commune au Centre de Loisirs de La Roche Chalais

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Saint-Aigulin participe chaque année au financement de l’accueil des enfants de Saint-Aigulin au Centre de Loisirs de La Roche Chalais, sur la base de 10 € par jour et par enfant.

Pour l’année 2023, le montant de la participation est de 12.550 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le montant de cette participation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la participation financière de la Commune de Saint-Aigulin pour l’accueil des enfants de la Commune au Centre de Loisirs de La Roche Chalais

Dit que pour l’année 2023, le montant de cette participation s’élève à 10 € par jour et par enfant, soit un total de 12.550 €.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : participation pour l’accueil des enfants de la Commune dans les classes ULIS de la Commune de Montguyon

 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’établissement scolaire de secteur pour l’accueil des enfants en classe ULIS se situe au sein de l’école élémentaire de Montguyon.

Deux enfants de Saint-Aigulin sont inscrits en classe ULIS à Montguyon.

Le montant de la participation s’élève à 800 € par enfant.

La participation pour l’année scolaire 2023-2024 pour la Commune de Saint-Aigulin s’élève donc à 1.600 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de participer à l’accueil des enfants de Saint-Aigulin à l’Ecole de Montguyon pour les classes ULIS

Dit que la participation de la Commune pour l’année scolaire 2023 – 2024 s’élève à 1.600€ (mille six cents euros)

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : détermination du prix de vente de deux caveaux rétrocédés à la Commune dans le cimetière communal

          Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 04 décembre 2014, le Conseil Municipal a déterminé le prix de vente des caveaux du cimetière rétrocédés à la Commune après la procédure de reprise des concessions.

Deux caveaux rétrocédés n’ayant pas été estimés, il revient aujourd’hui au Conseil Municipal d’en fixer le prix. Madame le Maire donne lecture du tableau suivant, présentant le prix des caveaux fixés en 2014, et faisant apparaitre la proposition de vente pour les deux caveaux restant à estimer :

Carré Caveau Caveaux
Dimensions en mètres
L x l x H
Nombre de places Etat Estimation
1 7 200x80x170 3 b 1 500,00 €
1 8 200x150x170 4 b 2 000,00 €
1 16 200x80x170 2 b 800,00 €
2 90 210x65x60 1 b 600,00 €
3 6 300x300x60 A déterminer  b  2 800,00 €
4 2 260x210x170 9 b 2 500,00 €
4 3 260x210x170 9 b 2 500,00 €
5 3 220x160x120 4 b 1 500,00 €
7 8 220x210x195 9 b 2 500,00 €
7 38 210x210x110 6 b 1 800,00 €
8 2 210x160x130 4 b 1 600,00 €
10 4 200x150x200 6 b 1 900,00 €
10 9 200x150x200 6 b 2 500,00 €
11 2 240x155x190 6 b 2 500,00 €
11 28 200x150x170 4 b 2 200,00 €

          Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Approuve les tarifs de vente de deux caveaux rétrocédés à la Commune dans le cimetière communal

Dit que cette délibération se substitue à la précédente délibération en date du décembre 2014

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la mise à disposition d’accompagnateurs dans le bus scolaire

         Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune met à disposition deux agents par jour scolaire pour assurer l’accompagnement dans le bus de ramassage scolaire qui assure les trajets :

  • Matin : du collège pour déposer les enfants à l’école maternelle puis à l’école élémentaire
  • Soir : ramassage des enfants à l’école maternelle puis à l’école élémentaire pour répartition dans les quatre bus scolaires au collège.

Après contact avec la Région Nouvelle-Aquitaine, gestionnaire des transports scolaires, la Commune peut solliciter une subvention, à hauteur de 3.000 € par an et par agent, pour la mise en place des accompagnateurs.

Afin de pouvoir bénéficier de ce financement, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la « convention de participation financière de la Région Nouvelle-Aquitaine à la mise en place d’accompagnateurs dans les transports scolaires pour les élèves de maternelles ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Demande une subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine, à hauteur de 3.000€ par an et par agent, pour la mise à disposition de deux agents par jour scolaire pour assurer l’accompagnement dans le bus de ramassage scolaire.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent administratif

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent administratif temporaire pour le bon fonctionnement des services.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 1ier février 2024, sur la base du grade d’Adjoint Administratif principal 2ème classe, indice brut 473 indice 417.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint administratif principal 2ème classe pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1ier février 2024.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint Administratif territorial 2ème classe, Indice Brut 473, indice majoré 417.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1ier février 2024.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent pour les services techniques

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour renforcer les services techniques.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires, pour une durée d’un an dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 1ier mars 2024, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice brut 367 indice majoré 366.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires, à compter du 1ier mars 2024, pour une période d’un an

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice Brut 367, indice majoré 366.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1ier mars 2024.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent pour les services techniques

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour renforcer les services techniques.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 1ier mars 2024, pour une période de deux mois, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice majoré 366.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

  • 1 abstention (Natacha MIEN)
  • 17 voix pour

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une période de deux mois à compter du 1ier mars 2024.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice majoré 366.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1ier mars 2024.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Recrutement d’un agent stagiaire

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu le code général de la Fonction Publique,

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Madame le Maire rappelle que suite au départ d’un agent des services techniques en fin de contrat, il convient de procéder au la Commune a recruté un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-23,1° du code général de la fonction publique, M. Jean-Luc ROULET, à temps complet (35/35ème).

Cet agent donnant entière satisfaction, et considérant la vacance d’un poste d’adjoint technique territorial au tableau des effectifs, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’intégrer dans les effectifs de la Commune, les besoins du service nécessitant la création d’un emploi permanent d’adjoint technique, à compter du 1ier mai 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

  • 1 abstention (Natacha MIEN)
  • 17 voix pour
    • Décide de pourvoir le poste vacant d’adjoint technique à temps complet à compter du 1ier mai 2024
    • D’adopter le tableau des effectifs mis à jour, et annexé à la présente délibération
    • Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Personnel communal : recrutement d’un Maitre-Nageur Sauveteur

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

En raison de l’ouverture saisonnière de la piscine, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,2° du Code Général de la Fonction Publique, du 1ier juillet 2024 au 31 août 2024, indice brut 452, indice majoré 401.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent de Maitre-Nageur Sauveteur pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, du 1ier juillet 2024 au 31 août 2024.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, Indice Brut 452, indice majoré 401.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1ier juillet 2024.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Objet : Sécurité : approbation de la convention relative à l’utilisation du Procès-Verbal Electronique par les agents ASVP

          Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que deux agents communaux sont à ce jour habilités et assermentés en tant qu’Agent de Surveillance de la Voie Publique.

Afin de permettre la verbalisation des infractions constatées, il convient de signer une convention d’utilisation du procès-verbal électronique, dont la mise en œuvre est coordonnée par l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Autorise Madame le Maire à signer la convention relative à l’utilisation du Procès-Verbal Electronique (PVE) par les agents ASVP

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion

 Madame le Maire expose au Conseil :

  • L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
  • Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques ;

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de charger le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

  • Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail – maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité – paternité – adoption
  • Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail – maladie professionnelle, maladie grave, maternité – paternité – adoption, maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

  • Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1ier janvier 2025
  • Régime du contrat : capitalisation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L. 452-40 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DÉCIDE :

Article unique : La commune/l’établissement charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

  • agents affiliés à la CNRACL :

Décès, Accident du travail – Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption,

  • agents affiliés à l’IRCANTEC :

Accident du travail-Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Maladie grave, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption,

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune/l’établissement une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025.

Régime du contrat : capitalisation.

Conseil Municipal du 11 janvier 2024

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             13

Votants              18

L’an deux mil vingt-quatre, le onze janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal le 08 janvier 2024

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, JULLIEN, POIRIER, PELET, BENOTEAU, ARNAULT, PERNA, FRANCOUT, MIEN, DUBREUILH

Excusés : M.M. CELLIER(, LEGENDRE (Pouvoir donné à Kévin FRANCOUT), METREAU (Pouvoir donné à Brigitte QUANTIN), LAVIDALIE (Pouvoir donné à Philippe PERNA), GARD (Pouvoir donné à Christophe BONNIN), TISSEUIL

Secrétaire de séance :        Mme Maryse BENOTEAU

 

Ordre du Jour :

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2023
  • Finances : ouverture des crédits budgétaires pour l’année 2024
  • Finances : demande de subvention au titre de la DETR 2024
  • Subvention exceptionnelle : Appel aux dons suite au séisme du 16 juin 2023
  • Questions diverses

 

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2023

APPROUVE A L’UNANIMITE.

 

Objet : Ouverture de crédits pour l’année 2024

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Budget Primitif de la Commune, le Budget Annexe des Barails d’Aigulin, le Budget Annexe du Centre-bourg et le Budget Annexe Lotissement les Grands Champs prévoient les recettes et autorisent les dépenses d’un exercice du 1ier janvier au 31 décembre.

Pour assurer la continuité des engagements et des dépenses, dans l’attente du vote des crédits qui seront affectés lors du Budget Primitif de la Commune 2024, du Budget Annexe les Barails d’Aigulin  2024, du Budget Annexe du Centre-Bourg 2024 et du Budget Annexe Lotissement les Grands Champs 2024, et conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il conviendrait d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent à l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à compter du 1ier janvier 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au cours de l’exercice sur tous les chapitres d’investissement du budget primitif de la Commune, du budget annexe des Barails d’Aigulin, du budget annexe du Centre Bourg et du budget annexe du Lotissement les Grands Champs.

Mandate Madame le Maire à l’effet de signer tous les actes, pièces et documents relatifs à cette opération.

Objet : demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2024 et auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime au titre du Fonds de Revitalisation

Madame le Maire informe le conseil municipal des travaux envisagés en 2024, pour lesquels une demande de subvention pourrait être présentée à l’Etat, au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2024.

Elle rappelle le départ de la Mission Locale des locaux qu’elle occupait Place Jules Ferry, laissant ainsi un bâtiment communal inoccupé. Ce local méritant d’importants travaux, divers devis ont été demandés afin de transformer ce bâtiment en une salle de réunion, pour la Municipalité ou les associations.

Les travaux envisagés sont les suivants :

Poste de travaux Montant HT Montant TTC
Menuiserie 2 560,10 3 072,12
Plomberie 5 569,64 6 683,57
Electricité 12 737,08 15 284,50
Maçonnerie 19 500,00 23 400,00
Peintures / Plâtrerie 19 589,60 23 507,52
Carrelage 20 924,50 25 109,40
Climatisation 7 677,78 9 213,34
TOTAL 88 558,70 € 106 270,45 €

Afin de financer ces travaux, Madame le Maire propose au Conseil Municipal le plan de financement suivant :

Financement Taux Montant (HT)
Subvention au titre de la DETR 2024 (Etat) 40% 35 423,48
Subvention au titre du fonds de revitalisation (Conseil Départemental) 30% 26 567,61
Autofinancement 30% 26 567,61
Total 100% 88 558,70 €

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce projet de travaux, et de l’autoriser à déposer les demandes de subventions correspondantes auprès de l’Etat et du Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Adopte l’opération et les modalités de financement ;

Approuve le plan de financement prévisionnel ;

S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture et du Conseil Départemental de la Charente-Maritime.

Objet : subvention exceptionnelle : Appel aux dons suite au séisme du 16 juin 2023

          Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la mobilisation de l’Association des Maires de la Charente-Maritime, afin de venir en aide aux communes touchées par le séisme survenu le 16 juin dernier.

A ce jour, 67 collectivités ont répondu à l’appel de l’AMF 17, pour une collecte totale de 75.000 €.

Le Conseil Municipal de l’AMF, réuni le 14 décembre dernier, a décidé que la somme récoltée sera reversée aux communes reconnues « catastrophe naturelle » pour lesquelles les assurances ne couvrent pas la totalité des travaux envisagés et qui concernent uniquement les bâtiments communaux. Les montants seront évalués à l’issu des clôtures budgétaires des communes sinistrées.

Madame le Maire, au regard de ces éléments, propose au Conseil Municipal d’attribuer un don de 1.000 €, qui sera versé à l’AMF 17 en charge du reversement, et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          Attribue un don de 1.000 € afin de venir en aide aux communes touchées par le séisme survenu le 16 juin 2023

Dit que ce don sera versé à l’AMF 17, en charge du reversement

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Conseil Municipal du 14 septembre 2023

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             16

Votants              19

L’an deux mil vingt-trois, le quatorze septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal le 08 septembre 2023

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, CELLIER, JULLIEN PELET, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, TISSEUIL, DUBREUILH

Excusés : M.M. POIRIER (Pouvoir donné à Kévin FRANCOUT), BENOTEAU (Pouvoir donné à Dany CELLIER), LEGENDRE (Pouvoir donné à Philippe PERNA)

Secrétaire de séance :        Mme Dany CELLIER

Ordre du Jour :

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2023
  • Finances : Décision modificative n°1 du budget annexe Centre Bourg et du Budget Principal
  • Finances : demande de subvention au titre du fonds vert pour la modernisation de l’éclairage public communal
  • Finances : Subvention aux associations : modification d’attribution suite à la fusion des clubs de football de Saint-Aigulin et de La Roche Chalais
  • Finances : délibération relative à la cession du véhicule des services techniques accidenté
  • Cimetière : modification du prix de vente d’un caveau
  • Personnel communal : avancement de grade 2023
  • Personnel communal : Décision relative au recrutement et à la formation d’une apprentie à l’école maternelle
  • Personnel communal : création d’un emploi en vacation suite à l’accueil d’un enfant handicapé à l’école maternelle
  • Aménagement : décision relative au projet agrivoltaïque au lieudit Breuillet des Landes
  • Domaine : Renonciation à une servitude de passage suite à l’acquisition d’un terrain enclavé
  • Renforcement de l’offre commerciale sur la commune : Validation du projet de manager de commerce
  • Autorisation de signature de convention entre la Commune et le SABV (Syndicat d’Aménagement du Bassin Versant Dronne Aval) pour l’entretien de la rivière
  • Questions diverses

 

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2023

APPROUVE A L’UNANIMITE.

 Objet : Finances : Décision modificative n°1 du budget annexe Centre Bourg : écritures d’intégration

 Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur deux décisions modificatives :

  • Sur le Budget Principal : il est nécessaire d’abonder le chapitre 26 en dépenses afin de pouvoir régler l’acquisition de parts sociales au sein de la Société Publique Locale (SPL) départementale, pour un montant de 300 €

 

Chapitres Articles Budget 2023 D.M. Modification
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. 16 : Emprunts et dettes assimilées Art. 1641 : remboursement de l’emprunt 30 000,00 –  300,00 29 700,00
Chap. 26 : Participations Art. 261 : Prise de participation 0,00 + 300,00 300,00
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2 454 067,87 0,00 2 454 067,87
  • Sur le budget annexe Centre Bourg : il convient de créer une opération d’ordre afin de réaliser les écritures d’intégration des travaux de la Maison de Santé.
Chapitres Articles Budget 2023 D.M. Modification
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. 041 : immobilisations Art. 238 : intégration travaux 0,00 + 4 883,00 4 883,00
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 407 193,82 + 4 883,00 412 076,82
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. 041 : immobilisations

Art.21318 :

Intégration travaux

0,00 –  + 4 883,00 4 883,00
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 407 193,82 + 4 883,00 412 076,82

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Approuve la décision modificative n°1 du Budget Principal 2023

Approuve la décision modificative n°1 du Budget Centre Bourg 2023.

Objet : Travaux de modernisation du parc d’éclairage public : demande de subvention au titre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la politique en faveur de la maitrise des consommations d’énergie, la collectivité souhaite engager des travaux de modernisation de son parc d’éclairage public en accélérant la mise en œuvre du dispositif à LED.

Le projet consiste en la modernisation de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune par un passage en LED de la quasi-totalité des luminaires. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ce projet.

Madame le Maire propose également au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert), d’un montant de 7.238,97 €, et d’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Dépenses Recettes
Total des prestations et fournitures 24.129,90 €

Subvention d’Etat (Fonds vert) – 30%

 

SDEER – 50%

 

Autofinancement (Fonds propres) – 20%

7.238,97 €

 

 

12.064,95 €

 

4.825,98 €

Total (en HT) 24.129,90 € Total (en HT) 24.129,90 €
TVA (20%) 4.825,98 €    
TOTAL (en TTC) 28.955,88 €    

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Accepte le plan prévisionnel de financement présenté
  • Dit que ce projet est inscrit sur l’exercice budgétaire 2023
  • Sollicite une subvention d’un montant de 7.238,97 € au titre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert)
  • Charge Madame le Maire à l’effet de signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier

Objet : Subvention aux associations : modification d’attribution suite à la fusion des clubs de football de Saint-Aigulin et de La Roche Chalais

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les clubs de football de Saint-Aigulin et La Roche Chalais ont fusionné au cours de l’été 2023, pour former un seul club, l’Alliance de la Dronne Football Club.

Madame le Maire rappelle également que le Conseil Municipal, dans sa délibération relative au vote du budget principal primitif 2023 en date du 04 avril 2023, a voté l’attribution d’une subvention d’un montant de 2.500 € au Club de Football de Saint-Aigulin. Elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le transfert de cette subvention au nouveau club Alliance de la Dronne Football Club.

Enfin, Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le solde financier du Club de Football de Saint-Aigulin à sa dissolution était de 3.460,96 €. Cette somme a été versée à la collectivité dès que la dissolution a été effective (août 2023).

Le nouveau club devant procéder à de nouveaux investissements (nouvelles tenues entre autres), elle propose de verser une subvention exceptionnelle de 4.000 € à l’Alliance de la Dronne Football Club.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Approuve le transfert de la subvention de 2.500 € accordée à l’association USAS Football Club à l’association Alliance de la Dronne Football Club
  • Approuve le versement à la Commune par l’association USAS Football Club du solde de trésorerie d’un montant de 3.460,96 €
  • Attribue une subvention exceptionnelle de 4.000 € à l’association Alliance de la Dronne Football Club
  • Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision

Objet : Finances : délibération relative à la cession du véhicule des services techniques accidenté

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’accident ayant eu lieu en février dernier et concernant le véhicule Peugeot Bipper, l’expert envoyé par l’assurance a chiffré la valeur du véhicule à 2.805 €.

Le montant des travaux de réparation s’élevant à plus de 6.000 €, il a été décidé de céder le véhicule à Groupama. Le montant de cette cession est de 2.755 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer afin de pouvoir enregistrer cette recette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la cession du véhicule Peugeot Bipper, à Groupama pour la somme de 2.755€

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Cimetière : modification du prix de vente d’un caveau

Madame le Maire rappelle que, par délibération en date du 04 décembre 2014, le Conseil Municipal a fixé le prix de revente des caveaux du cimetière communal rétrocédés à la Commune à l’issue de la procédure de reprise des concessions abandonnées.

Elle informe le Conseil qu’une erreur a été commise concernant le caveau n°10 carré n°10 : en effet, celui-ci a été considéré comme contenant 4 places, alors qu’en réalité, il s’agit d’un caveau 2 places.

Le prix initial étant de 1.500 €, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer un nouveau tarif, à savoir 1.000 € pour la revente de ce caveau, et lui demande de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Dit que le prix de vente de la concession attachée au caveau n°10 carré n°10 est de 1.000 € (mille euros)
  • Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Avancement de grades 2023

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser les grades correspondant aux emplois créés.

         Considérant le tableau des emplois adoptés par le Conseil Municipal,

         Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal 1ière Classe à temps complet, avec effet au 1ier octobre 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, avec effet au 1ier octobre 2023 ;

Mandate Madame le Maire à l’effet de signer tous les actes et documents afférents à cette décision.

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent pour les services techniques pour remplacement d’un agent en arrêt maladie

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour remplacer un agent de l’école maternelle en arrêt maladie.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la  Fonction Publique, à compter du 07 septembre 2023, pour une période de deux jours, sur la base du grade d’ATSEM, indice brut 367, indice majoré 361.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’ATSEM pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une période de deux jours à compter du 07 septembre 2023.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice brut 367, Indice majoré 361.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 07 septembre 2023.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Objet : Personnel communal : création d’un emploi en vacation suite à l’accueil d’un enfant handicapé à l’école maternelle

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que depuis la rentrée scolaire 2023 – 2024, l’école maternelle accueille un enfant souffrant d’un lourd handicap, nécessitant la présence en permanence d’un Accompagnant d’Elève en Situation de Handicap (AESH), y compris pendant le temps périscolaire, et notamment pendant le repas.

L’AESH étant rémunéré par l’Education Nationale uniquement pendant le temps scolaire, il revient à la collectivité d’assurer, si elle en est d’accord, la rémunération de cet agent pendant le temps périscolaire.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de contractualiser avec l’AESH de cet enfant sous la forme d’une vacation. Cela permet de rémunérer la personne « à l’acte », c’est-à-dire que seul le temps du repas et uniquement les jours de présence est pris en compte, sur la base horaire du SMIC.

Hors absence de l’enfant, cela représente environ 4 heures par semaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Décide de recruter sur la base d’une vacation un Accompagnant d’Elève en Situation de Handicap (AESH) pendant l’accueil périscolaire de l’enfant handicapé à l’école maternelle
  • Dit que la personne recrutée sera rémunérée « à l’acte », sur la base horaire du SMIC
  • Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : décision relative au projet agrivoltaïque au lieudit Breuillet des Landes

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29, al.4 ;

Considérant le projet d’implantation d’ombrières agrivoltaïques présenté par la société TSE située 55 allée Pierre Ziller à VALBONNE (06650).

Considérant que ce projet vise à édifier des ombrières agrivoltaïques sur des parcelles faisant l’objet d’une exploitation agricole liée à l’élevage d’animaux sises Saint-Aigulin (17360). Cet ouvrage est composé de structures porteuses (poteaux et traverses notamment), de modules solaires installés sur un système de tracker, d’accessoires électriques (câblage, connecteurs, onduleurs, transformateurs et armoires électriques pour les principaux) ainsi que d’aménagements dédiés à l’élevage (point d’eau, parc de contention notamment), d’un poste de livraison ainsi que d’une clôture.

Considérant qu’une telle installation innovante a été spécifiquement conçue pour participer au développement d’une activité agricole d’élevage.

Considérant que la société TSE projette la réalisation des études nécessaires à la poursuite du développement d’un tel projet sur le territoire.

Considérant que ce projet s’inscrit dans le cadre de la politique nationale de développement de l’énergie photovoltaïque notamment de l’agrivoltaïsme ainsi que dans le cadre des objectifs qu’entend poursuivre la Commune dans le domaine de la préservation et du développement de l’agriculture, plus particulièrement de l’élevage, et présente ainsi un intérêt local ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Acte l’intérêt d’un tel projet pour la Commune.

Objet : Renonciation à une servitude de passage suite à l’acquisition d’un terrain enclavé

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 12 janvier 2023 relative à l’acquisition du terrain, cadastré section H n°1380, 1382 et 1384, d’une superficie totale de 2.186 m², totalement enclavé.

Elle rappelle également que le conseil a délibéré pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section H n°59, d’une superficie de 448 m², jouxtant la parcelle précédente.

La première parcelle n’était accessible jusqu’à présent que par l’utilisation d’une servitude de passage attachée à la propriété de la famille. La création du nouveau lotissement permet la création d’un passage en direct depuis la voie nouvellement créée et dénommée Rue Emile Zola.

La servitude de passage n’ayant plus lieu d’être, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir y renoncer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Renonce à la servitude de passage attachée à la parcelle cadastrée section H n°1380, n°1382 et n°1384

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Renforcement de l’offre commerciale sur la commune : Validation du projet de manager de commerce

 Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain (PVD), la commune souhaite renforcer les fonctions commerciales dans son centre-bourg. Suite à l’élaboration du plan guide de revitalisation, il apparaît opportun de recruter un manager de commerce.

Toutefois, la commune de Saint Aigulin ne pourrait assumer seule le recrutement d’une telle personne. Elle s’est donc rapprochée de deux autres PVD de la Haute Saintonge afin d’envisager de recourir à un emploi partagé : Montguyon et Montendre.

Les missions de cette personne pourraient être les suivantes :

  • Contribuer à la définition et la mise en place de la stratégie de revitalisation des centres-bourgs et de son plan d’actions
  • Mettre en place un observatoire du commerce et des cellules commerciales
  • Animer un réseau d’acteurs et de partenaires sur la thématique commerce (Unions commerciales du territoire notamment)
  • Accompagner la diversification et l’extension de l’offre commerciale en centre bourg afin de renforcer leur attractivité
  • Réaliser un état des lieux des futures cessations d’activité et accompagner les reprises avec des partenaires opérationnels
  • Prospecter et accompagner les porteurs de projet
  • Toute autre mission permettant de concourir aux objectifs de revitalisation des communes et touchant à la stratégie commerciale

Il est ainsi envisagé que la commune de Saint-Aigulin bénéficie des services du manager de commerce pour un quart de son temps de travail,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Approuve le projet de renforcement des fonctions de centralités par le recrutement d’un manager de commerce
  • Autorise Madame la Maire à signer la convention à intervenir avec les 2 communes partenaires
  • Dit que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2023 de la commune
  • Autorise le Maire à signer les pièces nécessaires concernant ce dossier

Objet : Autorisation de signature de convention entre la Commune et le SABV (Syndicat d’Aménagement du Bassin Versant Dronne Aval) pour l’entretien de la rivière

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer les conventions relatives aux travaux qui seront réalisés par le SABV dans le but de permettre la mise à l’eau des embarcations sur le territoire de la commune de Saint-Aigulin, afin de réaliser des actions d’arrachage de Jussie, l’entretien de la ripisylve et la prospection du cours d’eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Autorise Madame le Maire à l’effet de signer les conventions avec le SABV
  • Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Conseil Municipal du 14 juin 2023

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             16

Votants              19

L’an deux mil vingt-trois, le quatorze juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal le 08 juin 2023

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, JULLIEN, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, GARD, MIEN, TISSEUIL, DUBREUILH

Excusés :  M.M. CELLIER (Pouvoir donné à Maryse BENOTEAU), POIRIER (Pouvoir donné à Philippe PERNA), LAVIDALIE (Pouvoir donné à Hugues LEGENDRE)

Secrétaire de séance :        Mme Brigitte ARNAULT

Ordre du Jour :

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 mai 2023
  • Domaine communal : projet photovoltaïque sur le terrain de l’ancienne usine de terre blanche (usine Barberon) : présentation de la société DEV’ENR, porteuse du projet
  • Intervention de Mme HERVAUD, Présidente du Club de Football, sur la fusion avec le Club de Football de La Roche Chalais
  • Lotissement les Grands Champs : délibération relative à la souscription d’un prêt relais pour le financement des travaux
  • Lotissement les Grands Champs : dénomination des voies et numération des lots
  • Bien communal : acquisition d’un fourgon pour les services techniques
  • Personnel communal : Contrat à durée déterminée pour le remplacement d’un agent en arrêt maladie et pour le recrutement d’un saisonnier estival aux services techniques
  • Finances communales : ajout d’un poste de recette dans le cadre de la régie municipale
  • Finances communales : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
  • Finances communales : détermination des tarifs du restaurant Scolaire pour la rentrée 2023 – 2024
  • Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 mai 2023

APPROUVE A L’UNANIMITE.

 Objet : Domaine communal : projet photovoltaïque sur le terrain de l’ancienne usine de terre blanche (usine Barberon) : présentation de la société DEV’ENR, porteuse du projet

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’une centrale solaire au sol, sur le territoire de la Commune de Saint-Aigulin, au lieudit principal « la Planche d’Audet », proposé par la société DEV’ENR.

Elle expose l’intérêt pour la Commune :

  • D’affirmer son engagement dans le développement durable
  • De se positionner en tant qu’acteur pour les énergies renouvelables
  • De bénéficier des retombées fiscales issues du projet

Au-delà de l’aspect environnemental pertinent de la mise en œuvre de projets d’énergies renouvelables, la Commune de Saint-Aigulin accorde un intérêt particulier à la réalisation de ce projet. En effet, le site retenu est une friche industrielle, un site anthropisé. Ce projet, tel que présenté par la société DEV’ENR, constituera une revalorisation économique et environnementale de ce site, et s’intégrera harmonieusement dans le paysage.

Il est notamment précisé que :

  • Le projet fera l’objet d’études de terrain qui permettront de relever l’ensemble des enjeux environnementaux, paysagers et patrimoniaux
  • Le projet sera défini de manière à emporter l’accord de l’ensemble des parties concernées

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

  • 2 voix contre (Philippe PERNA, Emmanuelle LAVIDALIE)
  • 17 voix pour
  • Emet un avis favorable de principe sur le projet de développement d’une centrale solaire au sol sur le territoire de la Commune, au lieudit principal « la Planche d’Audet », au profit de la société DEV’ENR, et autorise la société DEV’ENR à effectuer les études nécessaires à la réalisation de ce projet
  • Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire au bon développement du projet, avec la société de projet qui sera créée à cet effet.

Objet : Intervention de Mme HERVAUD, Présidente du Club de Football, sur la fusion avec le Club de Football de La Roche Chalais

Présentation de la fusion entre le club de football de Saint-Aigulin et le club de football de La Roche Chalais.

Objet : Finances : choix de l’organisme bancaire pour le prêt relais dans le cadre du financement des travaux du Lotissement les Grands Champs

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de réalisation d’un Lotissement au Grands Champs à Saint-Aigulin ont débuté au début du mois de janvier.

Elle rappelle au Conseil Municipal que les produits du Budget Annexe du Lotissement les Grands Champs ne pourront être perçus qu’à la vente des lots créés à l’issue des travaux. La collectivité doit donc faire l’avance afin de procéder au règlement des factures.

Afin de financer ces travaux, il est proposé au Conseil Municipal de souscrire à un prêt dit « relais », sous la forme d’une avance de trésorerie.

Trois organismes ont été consultés : la Banque des Territoires, la Banque Postale et le Crédit Agricole. Au regard des éléments transmis, Madame le Maire propose de retenir la proposition du Crédit Agricole, selon les modalités suivantes :

Montant du Financement : 800 000,00 €

Durée : 2 ans

Taux fixe : 4,25 %

Modalités : Possibilité de remboursement du capital à terme échu et à tout moment sans indemnités, lors de la vente des lots.

Mobilisation des fonds : 10% des fonds doivent être débloqués dans les 6 mois de notre accord (signature des contrats) et le solde dans les 6 mois suivants. Les sommes débloquées portent intérêts.

Remboursement : Trimestriel

Echéance Constante : 8.500,00 €

Dernière Echéance : 808.500,00 €

Coût Global : 868 000,00 €

Classification Charte Gissler : 1A

Frais de dossier : 0,10 % du montant avec un minimum de 150,00 € soit 800,00 €. Le montant sera déduit lors de la première réalisation du capital emprunté.

Parts sociales : Néant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise Madame le Maire à réaliser auprès du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres un emprunt, sous la forme d’une avance de trésorerie, de 800 000 €, d’une durée de 2 ans, au taux fixe de 4,25 %, et dans les modalités exposées ci-dessus.

S’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des échéances.

Dit que les fonds seront versés par virement à la Trésorerie de Jonzac.

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat, à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

Objet : Opération de dénomination et de numérotation des voies communales

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la création du lotissement les Grands Champs. Elle informe également les membres du Conseil qu’au regard de l’avancement des travaux, il convient à ce jour de procéder à la dénomination des voies et à la numérotation des parcelles.

Deux voies sont à dénommer :

  • La voie principale, qui traverse le lotissement du Nord au Sud : cette voie se situe dans le prolongement d’une rue existante, la Rue Emile ZOLA : Madame le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer cette voie Rue Emile ZOLA
  • Une voie perpendiculaire à la voie principale, traversant le lotissement d’Est en Ouest : Madame le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer cette voie Rue du Capitaine Alfred DREYFUS

Elle propose également la numérotation des lots du lotissement de la manière suivante :

 

Numéro de lots Numérotation et nom de la voie
Lot n°1 43 Rue Emile Zola
Lot n°2 41 Rue Emile Zola
Lot n°3 39 Rue Emile Zola
Lot n°4 37 Rue Emile Zola
Lot n°5 35 Rue Emile Zola
Lot n°6 33 Rue Emile Zola
Lot n°7 31 Rue Emile Zola
Lot n°8 29 Rue Emile Zola
Lot n°9 6 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Lot n°10 8 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Lot n°11 10 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Lot n°12 7 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Lot n°13 5 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Lot n°14 3 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Lot n°15 1 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Lot n°16 27 Rue Emile Zola
Lot n°17 25 Rue Emile Zola
Lot n°19 15 Rue Emile Zola
Lot n°20 13 Rue Emile Zola
Lot n°21 11 Rue Emile Zola
Lot n°24 2 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Lot n°25 4 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Lot n°26 12 Rue Emile Zola
Lot n°27 14 Rue Emile Zola
Lot n°28 16 Rue Emile Zola
Lot n°29 18 Rue Emile Zola
Lot n°30 20 Rue Emile Zola

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la dénomination des voies desservant le lotissement les Grands Champs :

  • Pour la voie principale : Rue Emile ZOLA
  • Pour la voie perpendiculaire : Rue du Capitaine Alfred DREYFUS

Approuve la numérotation des lots tels que décrits ci-dessus

Mandate Monsieur le Maire à l’effet de signer tous les documents afférents à cette affaire, et de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Acquisition d’un véhicule pour les Services Techniques

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir un véhicule, de type fourgon, pour en doter les Services Techniques.

Elle fait part de la proposition de l’Entreprise Domaine Familial Gouzilh, de Saint-Aigulin, propriétaire d’un véhicule Peugeot Boxer de 2015, de céder ce véhicule à la Commune, au prix de 13.500 € (treize Mille Cinq cents euros).

Elle rappelle enfin au Conseil Municipal que cette acquisition a fait l’objet d’une inscription au budget primitif du budget principal 2023, opération 177.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette acquisition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve l’acquisition du véhicule Peugeot Boxer, appartenant à l’Entreprise Domaine Familial Gouzilh, pour un montant de 13.500 € (treize Mille Cinq cents euros).

Rappelle que cette acquisition a fait l’objet d’une inscription au budget primitif du budget principal 2023, opération 177.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent pour les services techniques pour remplacement d’un agent en arrêt maladie

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour remplacer un agent de l’école maternelle en arrêt maladie.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 15 juin 2023, pour une période d’un mois renouvelable, sur la base du grade d’ATSEM, indice majoré 361.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’ATSEM pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une période d’un mois renouvelable à compter du 15 juin 2023.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice majoré 361.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15 juin 2023.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent pour les services techniques pour la saison estivale

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour renforcer les services techniques pendant la période estivale.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 19 juin 2023, pour une période de deux mois et douze jours, renouvelable, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice majoré 361.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une période de deux mois et douze jours renouvelable à compter du 19 juin 2023.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice majoré 361.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 19 juin 2023.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Finances : perception de recettes dans le cadre de la Régie Municipale

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à sa délibération en date du 04 novembre 2010, une régie d’encaissement des recettes municipales a été créée.

Cette régie comprend notamment l’encaissement des produits issus des locations de salles municipales.

Afin de permettre la perception des produits issus de la location des bureaux de la Maison des Services, dont le règlement est effectué en chèque ou en espèces, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir permettre leur encaissement dans le cadre de cette régie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Dit que les produits issus de la location des bureaux de la Maison des Services, dont le règlement est effectué en chèque ou en espèces, seront encaissés dans le cadre de la régie municipale.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en oeuvre cette décision.

Objet : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la demande du comptable de la collectivité pour l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

Vu l’état et les avis d’autre part, il est demandé au conseil municipal d’accorder décharge au comptable des sommes détaillées dans l’état numéroté 5943870531, pour un montant total de 880 €.

Également, vu l’état et les avis d’autre part, il est demandé au conseil municipal d’accorder décharge au comptable des sommes détaillées dans l’état numéroté 5682060131, pour un montant total de 289,90 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accorde décharge au comptable des sommes détaillées dans l’état numéroté 5943870531, pour un montant total de 880 €.

Accorde décharge au comptable des sommes détaillées dans l’état numéroté 5682060131, pour un montant total de 289,90 €.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Tarifs du restaurant scolaire 2023- 2024

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs appliqués pendant l’année scolaire 2022 – 2023 :

Ecole Elémentaire 3,10 € par repas
Ecole Maternelle 2,75 € par repas
Famille d’au moins trois enfants

(Elémentaire ou Maternelle)

2,45 € par repas
Employés communaux –

Aides Educateurs

4,30 € par repas
Enseignants – autres 4,75 € par repas

Elle propose au Conseil d’appliquer à ces tarifs une augmentation de 3%, à l’exception du tarif appliqué aux enseignants, et d’arrêter les tarifs aux montants suivants :

Ecole Elémentaire 3,19 € par repas, arrondi à 3,20 €
Ecole Maternelle 2,83 € par repas, arrondi à 2,85 €
Famille d’au moins trois enfants

(Elémentaire ou Maternelle)

2,52 € par repas, arrondi à 2,50 €
Employés communaux –

Aides Educateurs

4,43 € par repas, arrondi à 4,45 €
Enseignants – autres Pas d’augmentation proposée : 4,75 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

 1 abstention (Anne DRIBAULT)

  • 18 voix pour

Décide d’appliquer une augmentation des tarifs du restaurant scolaire à hauteur de 3%.

Dit que les tarifs appliqués à la rentrée scolaire de septembre 2023 seront les suivants :

Ecole Elémentaire 3,20 € par repas
Ecole Maternelle 2,85 € par repas
Famille d’au moins trois enfants

(Elémentaire ou Maternelle)

2,50 € par repas
Employés communaux –

Aides Educateurs

4,45 € par repas
Enseignants – autres 4,75 € par repas

 

Conseil Municipal du 11 mai 2023

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             18

Votants              19

L’an deux mil vingt-trois, le onze mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal le 04 mai 2023

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, POIRIER, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, FRANCOUT, GARD, MIEN, TISSEUIL, DUBREUILH

 

Excusés : M.M. METREAU (Pouvoir donné à Brigitte ARNAULT), LAVIDALIE (Pouvoir donné à Kévin FRANCOUT)

Secrétaire de séance :        Mme Anne DRIBAULT

Ordre du Jour :

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 04 avril 2023
  • Personnel Communal : intégration d’un agent administratif par voie de mutation
  • Personnel Communal : recrutement d’un Maitre-Nageur pour la période estivale 2023
  • Personnel Communal : recrutement en CDD d’un agent aux Services Techniques
  • Finances : Participation financière aux frais de fonctionnement de l’Ecole de Montguyon pour l’accueil des enfants de Saint-Aigulin dans les classes ULIS
  • Travaux d’amélioration du réseau pluvial au lieudit le Mud
  • Domaine communal : projet photovoltaïque sur le terrain de l’ancienne usine de terre blanche (REPORTEE AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL)
  • Vente d’un véhicule communal des Services Techniques
  • Intercommunalité : délivrance de l’autorisation d’organisation des 12h de balade à la Communauté de Communes de Haute Saintonge
  • Questions diverses

 

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 09 avril 2023

 

APPROUVE A L’UNANIMITE.

 

Objet : Personnel Communal : intégration d’un agent administratif par voie de mutation

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au départ en retraite de Mme Véronique BOUAZA, la Commune a recruté par voie contractuelle Mme Sylvie FARSY, pour une durée de six mois.

Le travail de Mme FARSY donnant entière satisfaction, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l’intégrer aux effectifs de la Commune, par voie de mutation, à effet au 1ier juillet 2023.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte l’intégration de Mme Sylvie FARSY, agent Administratif Territorial, aux effectifs de la Commune, par voie de mutation, à effet au 1ier juillet 2023.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Personnel communal : recrutement d’un Maitre-Nageur Sauveteur

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

En raison de l’ouverture saisonnière de la piscine, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,2° du Code Général de la Fonction Publique, du 15 juin 2023 au 31 août 2023, indice brut 452, indice majoré 396.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent de Maitre-Nageur Sauveteur pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, du 15 juin 2023 au 31 août 2023.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, Indice Brut 452, indice majoré 396.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15 juin 2023.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

 

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent pour les services techniques

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour renforcer les services techniques.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 15 mai 2023, pour une période de six mois, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice majoré 353.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une période de six mois à compter du 15 mai 2023.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice majoré 353.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15 mai 2023.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

 

Objet : Finances : Participation financière aux frais de fonctionnement de l’Ecole de Montguyon pour l’accueil des enfants de Saint-Aigulin dans les classes ULIS

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’établissement scolaire de secteur pour l’accueil des enfants en classe ULIS se situe au sein de l’école élémentaire de Montguyon.

Une enfant de Saint-Aigulin est inscrite en classe ULIS à Montguyon.

Le montant de la participation s’élève à 800 € par enfant.

La participation pour l’année scolaire 2022-2023 pour la Commune de Saint-Aigulin s’élève à 800 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de participer à l’accueil des enfants de Saint-Aigulin à l’Ecole de Montguyon pour les classes ULIS

Dit que la participation de la Commune pour l’année scolaire 2022 – 2023 s’élève à 800 (huit cent euros)

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Travaux d’amélioration du réseau pluvial au lieudit le Mud

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la situation du réseau d’eau pluvial au lieudit Le Mud à Saint-Aigulin, et rappelle que la gestion du réseau d’eau pluvial est une compétence communale.

Aujourd’hui les eaux pluviales provenant d’un fossé traversent une parcelle privée, pour se jeter dans une mare, en passant sous le hangar présent sur cette parcelle. Le propriétaire souhaiterait que la Commune procède à la canalisation des eaux afin de les raccorder au réseau d’eaux pluviales.

Le montant des travaux a été estimé à 1.995,44 € HT.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

  • 1 Abstention (Jacky GARD)
  • 18 voix pour

Approuve les travaux de canalisation des eaux pluviales au lieudit le Mud, pour un montant de travaux estimé à 1.995,44 € HT.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Vente d’un véhicule communal des Services Techniques

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune souhaite céder un véhicule RENAULT TRAFIC immatriculé 1625WJ17 à un administré, pour un montant de 400 €. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

Décide de vendre le véhicule RENAULT TRAFIC immatriculé 1625WJ17 à cet administré, pour un montant de 400 €.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Intercommunalité : délivrance de l’autorisation d’organisation des 12h de balade à la Communauté de Communes de Haute Saintonge

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes de Haute Saintonge organise sa dixième édition des 12h de balades à la découverte de la Haute Saintonge le dimanche 2 juillet prochain à Saint-Aigulin.

Il s’agit d’une randonnée pédestre ouverte au public, gratuite, sur un parcours balisé de 44 km avec plusieurs étapes intermédiaires. Le circuit emprunte la voie publique et les chemins ruraux, sans véhicule motorisé.

Le Conseil Municipal doit délibérer afin d’autoriser cette manifestation sur le territoire communal, et d’autoriser les agents de la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge, organisatrice de la manifestation, à baliser les circuits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise l’organisation de l’animation « 12 heures de balades à la découverte de la Haute-Saintonge »

Autorise le balisage qui sera effectué par les agents de la Communauté de Communes de Haute-Saintonge

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.