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Actualités

Discours Voeux du Maire 2026

Madame et Monsieur les Conseillers Départementaux,

Mesdames et Messieurs Les Maires et Elus,

Mesdames et Messieurs les Sapeurs-Pompiers,

Père Bernard,

Mesdames et Messieurs les agents territoriaux,

Chères Saint-Aigulinoises et Chers Saint-Aigulinois,

Sont excusés ce soir nos gendarmes, en cause la réserve pré-électorale.

En ce moment de partage, ayons une pensée émue pour celles et ceux qui nous ont quittés en 2025 et dont le souvenir restera à jamais parmi nous. Une pensée aussi à notre collègue et ami Rémy Berteau ancien Maire de Saint Martin de Coux, par son dévouement et son attachement il a marqué durablement notre territoire.

En ce début de discours, permettez-moi de souhaiter la bienvenue à celles et ceux qui ont récemment rejoint notre commune et qui contribuent désormais à la faire vivre. Bienvenue à M. FAVER notre nouveau principal du collège.

C’est avec une profonde émotion que je m’adresse à vous ce soir pour vous présenter mes vœux les plus sincères, je vous souhaite à toutes et à tous une excellente année, riche en projets, en joies partagées et en moments de bonheur. Que 2026 vous apporte santé, sérénité et accomplissement dans vos vies personnelles et professionnelles.

« Si tu veux comprendre le mot bonheur, il faut l’entendre comme récompense et non comme but. »  (Citation d’Antoine de Saint-Exupéry).  Ces mots résonnent particulièrement en ce début d’année. Le bonheur, à Saint-Aigulin, se construit dans le partage, la solidarité et l’action collective. Il est la récompense de nos efforts communs, pas un objectif individuel.

Cette année 2026 revêt pour moi une dimension toute particulière. Après mûre réflexion et en accord avec mes proches, j’ai pris la décision de ne pas solliciter un nouveau mandat lors des prochaines élections municipales. Cette décision, aussi difficile soit-elle, est mûrement réfléchie. Il est temps pour moi de passer le relais à une nouvelle génération d’élus qui porteront, j’en suis convaincu, notre commune vers de nouveaux horizons.

Ce choix n’est en rien un renoncement, mais au contraire l’expression d’une conviction profonde : la démocratie locale se nourrit du renouvellement, des idées nouvelles et de l’engagement de citoyens venus d’horizons divers.

Permettez-moi maintenant de dresser le bilan de ces presque six années passées à la tête de notre belle commune de Saint-Aigulin. Ces années durant lesquelles, avec l’ensemble de l’équipe municipale, nous avons œuvré sans relâche.

Ces années ont été intenses, parfois difficiles, mais toujours passionnantes. Ce mandat a été celui de l’inattendu et de la résilience.

Souvenez-vous du printemps 2020.

 

La pandémie de COVID-19 a brusquement mis nos vies sous cloche. À Saint-Aigulin, nous avons dû réinventer notre quotidien dans l’urgence : Et pourtant, au cœur de ces difficultés, quelque chose de précieux s’est révélé : la solidarité de notre commune.

À Saint-Aigulin, nous n’avons pas attendu que les solutions viennent d’ailleurs. Nous nous sommes organisés, nous nous sommes soutenus, nous nous sommes serré les coudes.

Je veux saluer ici encore une fois et avec une profonde gratitude, les couturières bénévoles qui se sont mobilisées pour fabriquer des masques lorsque nous n’en trouvions nulle part. Nous avons cherché du tissu, nous avons imaginé des modèles, et grâce à cet élan collectif, chacun de nous a pu recevoir un masque. C’était concret, c’était utile, et c’était surtout le reflet d’une communauté unie, responsable et généreuse.

Dans ces mêmes semaines difficiles, nous avons également organisé l’entraide pour accompagner les plus fragiles. Une association et des bénévoles se sont portés volontaires pour acheminer les courses, les médicaments, ou simplement pour prendre des nouvelles de ceux qui ne pouvaient pas se déplacer. Ce sont des gestes simples, mais ce sont ces gestes-là qui font la force d’une commune.

Après la pandémie, d’autres crises ont secoué le monde : la guerre en Ukraine, une crise économique et sociale durable, des tensions sociales importantes en France, en particulier autour des réformes (dont la retraite), de nouvelles instabilités internationales notamment au Moyen-Orient, le dérèglement climatique mais aussi un moment fédérateur les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et sans oublier l’arrivée de IA. Ces événements nous ont rappelé que notre commune, même petite, n’est jamais isolée des grands bouleversements. Mais ils ont aussi montré que la résilience collective, celle que nous avons éprouvée ici, à Saint-Aigulin, est une ressource inestimable.

Ces six années n’ont pas été faciles, mais nous les avons traversées ensemble. Une mandature, ce sont des projets, des chiffres et des décisions… mais surtout des femmes et des hommes, des engagements et une commune qui avance.

L’année 2020 n’a malheureusement pas permis le déploiement des projets que nous avions envisagés ; elle a été en grande partie consacrée à la gestion de l’urgence sanitaire.

J’ai souhaité vous présenter un petit diaporama des principaux projets réalisés au cours de ces six années. Il ne s’agit bien sûr pas d’une liste exhaustive.

Après ce diaporama et ces photos retraçant les principales réalisations de ces dernières années, je souhaite maintenant partager avec vous quelques chiffres clés. Ils permettent de mesurer concrètement l’ampleur des investissements réalisés sur la mandature 2020–2026. Au total, ce sont 5 600 000 euros qui ont été investis pour notre commune. Sur cette même période, deux emprunts ont été contractés : un emprunt de 200 000 euros pour la piscine et un emprunt de 150 000 euros pour l’acquisition de l’ancien centre de secours et d’incendie. A la suite de l’audit financier effectué par la DDFIP fin août 2025, il a été constaté je cite la conclusion « que la situation de la commune est tout à fait satisfaisante et que la commune présente une bonne santé financière.

Je tiens à adresser mes remerciements les plus chaleureux à tous ceux qui ont contribués à faire vivre notre commune tout au long de ces années.

Mes premiers remerciements vont aux bénévoles et aux associations locales qui constituent le cœur battant de Saint-Aigulin. Votre engagement désintéressé, votre disponibilité et votre dévouement sont des piliers essentiels de notre vie collective. Que ce soit dans l’urgence, ou dans l’animation quotidienne de notre territoire, vous êtes présents, actifs, généreux. Vous incarnez ces valeurs de solidarité et d’engagement qui font la fierté de notre commune.

Je tiens également à remercier le collectif de bénévoles, d’associations et d’habitants qui sous l’impulsion de mon adjointe Anne Dribault nous a préparé un calendrier de l’avent grandeur nature dans l’ancien centre de secours rebaptisé pour l’occasion « village de Noël » chaque samedi les cases de la semaine étaient ouvertes pour découvrir soit une anecdote ou une page de l’histoire de Saint-Aigulin. Depuis l’année dernière et sur une proposition aussi de Anne certains bénévoles se sont mobilisés aussi avec passion et constance tout au long de l’année pour concevoir et installer les décorations de Noël dans notre commune, grâce à leur créativité, leur temps et leur engagement, notre village s’est paré de magnifiques couleurs et offre à tous une ambiance chaleureuse et festive. Qu’ils en soient tous sincèrement remerciés.

Je tiens à remercier chaleureusement l’ensemble des élus municipaux qui, avec conviction et détermination, travaillent au quotidien pour le bien-être de tous. Leur investissement, leur sérieux et leur sens des responsabilités méritent d’être salué. Être élu local, c’est donner de son temps, souvent au détriment de la vie familiale et personnel, et ce n’est jamais simple.

Je souhaite également adresser mes remerciements les plus sincères à nos agents municipaux. Leur professionnalisme, leur disponibilité et leur sens du service public sont des appuis essentiels pour les élus dans l’exercice de leurs missions. Nous pouvons leur faire pleinement confiance. Pour ma part, ces douze années (oui 2 mandatures) de travail à leurs côtés ont été marquées par un véritable esprit d’équipe, fait de respect, d’écoute et d’engagement partagé, et j’en garderai une expérience très positive.

Je souhaite également adresser, au nom de toute la commune, nos remerciements les plus sincères à nos sapeurs-pompiers ainsi qu’a nos JSP et à nos gendarmes. Par leur engagement quotidien, leur courage et leur sens du devoir, ils veillent sans relâche à notre sécurité et à notre tranquillité. Qu’ils trouvent ici l’expression de notre profonde reconnaissance et de notre respect.

Je félicite le Conseil municipal des jeunes pour son engagement et la qualité des actions menées tout au long de l’année. Par leurs idées, leur dynamisme et leur sens de l’intérêt général, ces jeunes citoyens participent activement à la vie de notre commune et préparent l’avenir avec enthousiasme.

 

Je tiens également à remercier chaleureusement nos anciens combattants pour leur engagement constant en faveur du devoir de mémoire. Par leur présence fidèle et leur transmission, ils nous rappellent l’importance de se souvenir pour construire l’avenir.

 

Enfin, je remercie chacune et chacun d’entre vous, habitants de Saint-Aigulin pour votre patience, votre compréhension et votre participation active à la vie de notre commune. C’est votre présence, votre dynamisme et votre attachement à notre territoire qui font de Saint-Aigulin un lieu où il fait bon vivre.

En ce qui concerne l’année 2026, le 15 janvier débutera le recensement de la population dans notre commune et se déroulera jusqu’au 14 février 2026. Je veux vous rassurer : il ne faut pas craindre ce recensement. Les informations demandées sont strictement confidentielles et servent uniquement à des fins statistiques. Elles n’ont aucun impact sur vos impôts, ne créent aucune taxe supplémentaire, contrairement à ce que l’on peut parfois lire sur les réseaux sociaux. En revanche, pour la commune, un recensement bien réalisé est essentiel : il conditionne le niveau des dotations que nous recevons. Plus notre population est justement comptabilisée, plus nous aurons les moyens d’investir et de porter de nouveaux projets pour Saint-Aigulin. »

Je vais demander aux 5 personnes qui seront nos agents recenseurs de s’avancer vers moi pour vous les présenter.

Elisabeth RATAJSZCZAK, Françoise BELANGER, Agnès BONDU, Françoise FARGES, Martine DURAND et en coordonnatrice que vous connaissez tous Odile STEFANUTO, vous pouvez aussi venir en mairie dans les heures d’ouverture vous faire recenser auprès d’Odile.

Sachez que nos agents seront munis d’une carte avec leur photo et signée par le Maire. Je compte sur vous pour leur faire un bon accueil. Vous avez aussi la possibilité de répondre au questionnaire par internet.

Parmi les dossiers encore en cours, figurent la réfection de la place de la Victoire ainsi que la reconversion de l’ancien centre de secours et d’incendie. Ces projets continuent d’être travaillés et les choix les concernant sont aujourd’hui presque finalisés. La suite appartiendra aux élus qui seront désignés à l’issue des élections municipales, à qui il reviendra de décider, en toute responsabilité, de poursuivre ou non ces projets. »

Le projet d’Habitat Inclusif porté par Habitat 17 suit son cours et demeure pleinement d’actualité. S’il a connu un léger retard, c’est en raison de son évolution et de son extension : La possibilité de rachat de la maison Boisvert, initialement non prévu, ainsi que le grand jardin, est venu enrichir le projet. Une voirie traversante reliant la rue Gambetta à la rue Victor Hugo est également intégrée. Ces ajustements traduisent une ambition renforcée au service d’un projet structurant pour notre commune.

Concernant le syndicat de communes le SICOM depuis le temps que je vous parle de la future gendarmerie, et bien nous y sommes, demain matin à 10h30 nous serons à la cérémonie de la pose de la 1ère pierre, les travaux ont démarrés lundi.  Presque douze années de discussions, négociations, attentes d’autorisations etc… Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2026 qu’il y a 20 ans et pourtant c’est l’inverse qui se produit, il y a encore un très long chemin à parcourir pour se rapprocher de la simplification.

Concernant le pont du Cherpe, nous avons reçu mercredi 24 décembre la validation pour effectuer les travaux et l’accord des subventions, nous allons pouvoir engager les travaux de réfection dès que les conditions hydrologiques le permettront. Là aussi deux années de dossier et d’étude pour changer une buse.

Notre nouveau PLU sera arrêté lors du dernier conseil de février et sera envoyé au PPA, personnes publiques associés pour avis, si tout se passe bien dans les différentes étapes il pourrait entrée en vigueur à l’été 2026.

Concernant le plan de prévention des incendies et des feux de forêt, les neuf communes ont exprimé unanimement leur refus de la première proposition. Cette position collective a conduit la DDTM à retravailler la cartographie qui nous a été soumise. Nous sommes aujourd’hui appelés à y répondre, tandis que les services de l’État poursuivent l’élaboration d’un nouveau règlement, dans un esprit de dialogue et de recherche de solutions équilibrées.

Mais 2026 sera surtout l’année où vous, citoyennes et citoyens de Saint-Aigulin serez appelés à choisir celles et ceux qui porteront les destinées de notre commune pour les six prochaines années. C’est un moment démocratique essentiel, un rendez-vous avec l’avenir de notre territoire.

Je sais que parmi vous se trouvent les futurs élus qui sauront relever les défis de demain. Je sais que vous saurez choisir des femmes et des hommes animés par le désir sincère de servir notre commune. Je sais enfin que Saint-Aigulin continuera à être ce lieu de vie où la solidarité n’est pas un vain mot et où chacun trouve sa place.

À celles et ceux qui franchiront le pas et se présenteront aux élections, je veux dire ma gratitude anticipée. Vous incarnerez la vitalité de notre démocratie locale. Vous prendrez le relais d’une longue chaîne d’élus qui, depuis des générations, ont œuvré pour le bien commun.

À tous les habitants, je dis : participez nombreux au scrutin ! Votre vote est précieux, il est l’expression de votre attachement à la démocratie et à notre commune. C’est par la participation de chacun que se construit une vie démocratique saine et vivante.

Chers habitants de Saint-Aigulin, l’année 2026 s’ouvre devant nous, pleine de promesses et d’opportunités. Elle sera pour moi l’occasion d’achever le mandat que vous m’avez confié avec la même détermination et le même engagement qui m’ont animé jusqu’à présent. Cette confiance a été pour moi un honneur, mais aussi une responsabilité que j’ai toujours portée avec sérieux, engagement et respect. Je vous en suis profondément reconnaissante. 2026 sera surtout l’année où s’écrira une nouvelle page de l’histoire de notre commune.

Saint-Aigulin n’est pas seulement un lieu de résidence ; c’est un projet commun, une aventure collective que nous écrivons ensemble, jour après jour. Chaque geste de solidarité, chaque initiative citoyenne, chaque moment de partage contribue à façonner l’identité de notre commune et à construire l’héritage que nous laisserons aux générations futures.

Le conseil municipal se joint à moi ce soir pour vous présenter tous nos meilleurs vœux les plus sincères de bonheur, de santé et de réussite. Que cette année soit celle de la sérénité retrouvée, de la bienveillance, de la confiance, des projets aboutis et des liens renforcés.

Et à celles et ceux qui oseront s’engager pour l’avenir de Saint-Aigulin, je dis : merci d’avance pour votre courage et votre dévouement. Vous pouvez compter sur mon soutien et mes encouragements.

Bonne et heureuse année 2026 à toutes et à tous !

Conseil Municipal du 31 juillet 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le trente-et-un juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal le 24 juillet 2025

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             14

Votants              16

Présents : M.M. QUANTIN, DRIBAULT, REIGNER, JULLIEN, POIRIER, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, DUBREUILH

Excusés :  M.M. BONNIN, CELLIER (Pouvoir donné à Maryse BENOTEAU), PELET, METREAU (Pouvoir donné à Emmanuelle LAVIDALIE), TISSEUIL

Secrétaire de séance :        Mme Léa POIRIER

Ordre du Jour :

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2025
  • Finances : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour les travaux de réfection du logement 6 avenue de Saintonge
  • Finances : demande de subvention pour la réparation de l’ouvrage du Creux de Giraud
  • Personnel communal : recrutement d’une apprentie pour l’école maternelle
  • Personnel communal : recrutement d’un agent en CDD pour les services techniques d’entretien des locaux
  • Domaine public : proposition d’acquisition d’un terrain privé Rue Jean Bouin en raison de la présence de servitudes de réseaux
  • Domaine : détermination de la prise en charge des frais de bornage de l’ancien chemin rural de Rigaleau
  • Finances : produit de la vente des tôles aluminium de la toiture de l’école élémentaire
  • Finances : refacturation des réparations effectuées au gymnase Guy Epaud suite à détériorations volontaires
  • Finances : Refacturation de l’entretien du terrain Cagnol
  • Finances : admission de créances en non-valeur
  • Finances : délibérations relatives à la redevance d’occupation du domaine public par GrDF
  • Domaine : autorisation de signature du bail emphytéotique relatif à la toiture de l’école élémentaire Jean Ferrat
  • Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2025

APPROUVE A L’UNANIMITE.

Objet : Finances : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour les travaux de réfection du logement 6 avenue de Saintonge

Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération en date du 06 février 2025 actant la demande de subvention présentée à l’Etat, au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2025, pour la réfection du logement sis 6 avenue de Saintonge, pour lequel d’importants travaux de réhabilitation s’imposent.

En complément de cette demande, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention au Conseil Départemental de la Charente-Maritime pour la réfection du logement sis 6 avenue de Saintonge, au titre de la politique d’aide aux communes et aux territoires, volet maintien du patrimoine, à hauteur de 35%.

Pour rappel, le montant prévisionnel des travaux est le suivant :

Poste de travaux Montant HT Montant TTC
Maçonnerie 6 272,73 6 900,00
Isolation 16 560,06 17 765,69
Menuiseries 11 222,45 11 839,68
Plomberie / Sanitaires 4 874,29 5 361,72
Electricité / Ventilation / Chauffage 14 040,91 15 671,37
Revêtement de sol et faïence 9 974,20 9 974,20
Placage / Peinture 5 677,50 5 677,50
TOTAL 68 622,14 € 73 190,16 €

Le plan de financement modifié serait le suivant :

Financement Taux Montant (HT)
Subvention au titre de la DETR 2025 (Etat) 40% 27 448,86
Subvention Conseil Départemental 35% 24 017,75
Autofinancement 25% 17 155,53
Total 100% 68 622,14 €

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Adopte l’opération et les modalités de financement ;

Approuve le plan de financement prévisionnel ;

Approuve la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime, au titre de la politique d’aide aux communes et aux territoires, volet maintien du patrimoine, à hauteur de 35%, soit une subvention d’un montant de 24.017,75 €.

S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime.

Objet : Finances : demande de subvention pour la réparation de l’ouvrage du Creux de Giraud

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’effondrement de la buse du Creux de Giraud, Route de Vétille, nécessitant la fermeture de cette voie.

Elle rappelle également la délibération en date du 26 mars 2025 par laquelle le Conseil l’a autorisé à signer la convention avec le Syndicat de la Voirie, pour la réalisation des études préliminaires aux travaux et du dossier loi sur l’eau.

Le montant des études est de 9.615 € HT, soit 11.538 € TTC.

Après estimation, le montant des travaux s’élève à 50.000 € HT, soit 60.000 € TTC.

Au total, le montant de l’opération s’élève à 59.615 € HT, soit 71.538 € TTC.

Afin de financer ces études et travaux, une subvention peut être demandée auprès du CEREMA, au titre du dispositif d’aide Programme national Ponts « travaux », pour un maximum de 60% de la dépense subventionnable hors taxe, soit une subvention d’un montant maximum de 35.769 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ces travaux, ainsi que sur son financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Approuve les travaux de réparation de l’ouvrage effondré du Creux de Giraud, pour un montant total de l’opération de 59.615 € HT, soit 71.538 € TTC

Dit que pour financer ces travaux, une demande de subvention sera déposée auprès du CEREMA, au titre du dispositif d’aide Programme national Ponts « travaux », pour un maximum de 60% de la dépense subventionnable hors taxe, soit une subvention d’un montant maximum de 35.769 €

Dit que les dépenses non couvertes par les subventions seront assurées par la Commune par de l’autofinancement

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision

Objet : Personnel communal : Décision relative au recrutement et à la formation d’une apprentie à l’école maternelle

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une apprentie sera recrutée pour les années scolaires 2025 – 2026 et 2026-2027 à l’école maternelle, dans le cadre de la préparation du diplôme CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance.

Elle informe le Conseil Municipal que le contrat de travail est conclu pour la période du 1ier septembre 2025 au 30 juin 2027, pour une rémunération mensuelle :

  • Du 1ier septembre 2025 au 30 mars 2026 : 43% du SMIC, soit au 1ier août 2025 un montant de 778,78 € brut, à temps complet (35/35ème)
  • Du 1ier avril 2026 au 31 août 2026 : 53% du SMIC, soit au 1ier août 2025 un montant de 954,96 € brut, à temps complet (35/35ème)
  • Du 1ier septembre 2026 au 30 juin 2027 : 61% du SMIC, soit au 1ier août 2025 un montant de 1.099,10 € brut, à temps complet (35/35ème).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Approuve le recrutement d’une apprentie pour les années scolaires 2025 – 2026 et 2026-2027 à l’école maternelle, dans le cadre de la préparation du diplôme CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance, du 1ier septembre 2025 au 30 juin 2027

         Dit que sa rémunération sera établie sur la base mensuelle :

  • Du 1ier septembre 2025 au 30 mars 2026 : 43% du SMIC, soit au 1ier août 2025 un montant de 778,78 € brut, à temps complet (35/35ème)
  • Du 1ier avril 2026 au 31 août 2026 : 53% du SMIC, soit au 1ier août 2025 un montant de 954,96 € brut, à temps complet (35/35ème)
  • Du 1ier septembre 2026 au 30 juin 2027 : 61% du SMIC, soit au 1ier août 2025 un montant de 1.099,10 € brut, à temps complet (35/35ème).

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent temporaire pour les services techniques d’entretien des bâtiments communaux

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour renforcer les services techniques d’entretien des bâtiments communaux.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps non complet à raison de 23 heures hebdomadaires (23/35ème) dans les conditions prévues à l’article L.332-23,2° du Code Général de la Fonction Publique, pour une durée de 3 mois, du 06 septembre 2025 au 05 décembre 2025, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice majoré 366, renouvelable.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet à raison de 23 heures hebdomadaires (23/35ème), pour une durée de 3 mois, du 06 septembre 2025 au 05 décembre 2025.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice majoré 366.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 06 septembre 2025.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Domaine public : proposition d’acquisition d’un terrain privé Rue Jean Bouin en raison de la présence de servitudes de réseaux

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la situation d’une administrée, dont la propriété est constituée des parcelles cadastrées section H n°898, 977, 978 et section ZP n°14.

Cette administrée est en cours de vente de sa propriété.

Dans ce cadre, elle a proposé à la Commune de lui céder la parcelle cadastrée section ZP n°14, d’une superficie de 7.870 m². Cette parcelle présente un intérêt pour la collectivité, car celle-ci jouxte les parcelles communales cadastrées ZP n°49 et n°50, utilisées pour les diverses manifestations organisées en bas du Village Vacances.

Egalement, au cours du bornage demandé par cette administrée, il est apparu qu’une servitude de réseaux d’eau pluviale et d’électricité existe sur les parcelles cadastrées section H n°977 et n°978.

Elle a proposé à la Commune de procéder à un nouveau bornage, afin de créer une nouvelle parcelle, et de la céder à la commune pour lever cette servitude.

Enfin, elle propose de procéder à un nouveau bornage de la parcelle cadastrée ZP n°14, afin de rattacher la totalité de la mare lui appartenant à sa propriété.

Elle propose à la commune de céder l’ensemble de ces parcelles au prix de 3.400 €.

Après discussion, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette opération.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Donne son accord de principe pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section ZP n°14, ainsi que de la parcelle sur laquelle se situe les servitudes, définies après le nouveau bornage, au prix 3.400 € l’ensemble

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision

Objet : Domaine : détermination de la prise en charge des frais de bornage de l’ancien chemin rural de Rigaleau

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 14 décembre 2023 actant la cession du chemin rural de Rigaleau aux deux riverains.

Afin de permettre la cession des deux parcelles à créer, un bornage est nécessaire.

Le devis établi par le géomètre Thalès de Coutras présente un coût de 1.695,70 € HT, soit 2.034,84 € TTC.

Après en avoir informé les acheteurs, et avec leur accord, le coût du bornage sera pris en charge par les acheteurs, pour moitié chacun.

Madame le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à procéder au paiement de cette facture, puis de refacturer ces travaux aux acheteurs, pour moitié chacun.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Approuve le devis établi par le géomètre Thalès pour le bornage de l’ancien chemin rural de Rigaleau

         Dit que la Commune réglera les frais engagés par ce bornage, d’un montant de 1.695,70 € HT, soit 2.034,84 € TTC

Dit que les travaux de bornage seront refacturés aux deux acheteurs, pour moitié chacun

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : produit de la vente des tôles aluminium de la toiture de l’école élémentaire

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal les travaux de réfection de la toiture de l’école élémentaire, pris en charge par la société ELIDDA, qui exploite les panneaux photovoltaïques positionnés sur cette toiture.

Préalablement à ces travaux, les tôles en aluminium présentes sur la toiture ont été enlevées. 2,680 tonnes d’aluminium ont été ainsi récupérées.

Madame le Maire informe que ces tôles ont été revendues à un ferrailleur, au prix de 700 € la tonne, soit une recette de 1.874 €.

Afin de permettre l’encaissement de cette recette, une délibération doit acter la vente. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Approuve la vente des 2,680 tonnes d’aluminium récupérées sur la toiture de l’école élémentaire, au prix de 700 € la tonne, soit une recette de 1.874 €

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : refacturation des réparations effectuées au gymnase Guy Epaud suite à détériorations volontaires

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que deux élèves du collège de Saint-Aigulin ont, dans le courant du mois de mars 2025, détérioré du matériel au gymnase Guy EPAUD, à savoir :

  • Un extincteur a été volontairement percuté
  • Une vitre du bâtiment a été cassée

Les deux élèves ayant été identifiés, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adresser aux parents une demande de remboursement des frais engagés pour les réparations.

Le coût de remplacement de l’extincteur s’élève à 145,44 €.

Le coût de remplacement de la vitre s’élève à 97,50 €, auquel il faut ajouter la main d’œuvre, soit 3 heures de travail à 25 € de l’heure. Le montant total du remplacement de la vitre s’élève donc à 172,50 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Approuve la demande de remboursement des dégradations volontaires par deux élèves du Collège Bernard Roussillon, à savoir le remplacement d’un extincteur, pour un montant de 145,44 € et le remplacement d’une vitre cassée, pour un montant de 172,50 €

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : Facturation de l’entretien du terrain « Cagnol »

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les services techniques sont intervenus pour effectuer l’entretien d’un terrain appartenant à Mme Monique PRIEUR veuve CAGNOL, sis 11 rue Pasteur 17360 SAINT-AIGULIN, cadastré section H n°92. En effet, ce terrain, situé en centre bourg, présentait un risque de sécurité et de salubrité publiques.

Les propriétaires n’habitant pas la commune et ne pouvant l’entretenir, un accord a été trouvé afin de financer ces travaux.

En 2025, l’entretien de ce terrain a nécessité l’intervention de trois agents des services techniques, pendant une durée totale de 5 heures, à 30 € de l’heure. Le prix total de l’intervention est donc de 450 €.

Madame le Maire demande au conseil municipal d’approuver cette décision, et de procéder à la facturation de l’entretien de ce terrain, pour un montant de 450 € pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Autorise Madame le Maire a demandé le remboursement des frais d’entretien du terrain appartenant à Mme Monique PRIEUR veuve CAGNOL, pour un montant de 450 € pour l’année 2025.
  • Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la demande du comptable de la collectivité pour l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

Vu l’état et les avis d’autre part, il est demandé au conseil municipal d’accorder décharge au comptable des sommes détaillées dans l’état numéroté 7208151131, pour un montant total de 170,77 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

N’accorde pas décharge au comptable des sommes détaillées dans l’état numéroté 7208151131, pour un montant total de 170,77 €, et se prononce contre l’admission en non-valeur de ces produits

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Redevance d’occupation du domaine public : GRDF

Madame le Maire informe le conseil municipal que GRDF verse chaque année à la Commune une redevance pour utilisation du domaine public (réseau de distribution de gaz public), conformément à l’article R233-114 du Code Général des Collectivités territoriales modifié par le décret n°2007-606 du 25 avril 2007, ainsi qu’une redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz naturel, conformément à l’article R2333-114-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par le décret n°2023-797 du 18 août 2023.

Pour l’année 2025, cette redevance s’élève à 554 €.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur cette redevance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Dit que GRDF versera une redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel ainsi que pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz naturel d’un montant de 554 €.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : redevance d’occupation du domaine public pour GRDF

 Madame le Maire informe le conseil municipal que GRDF verse chaque année à la commune une redevance pour utilisation du domaine public (réseau de distribution de gaz public), en contrepartie de l’hébergement d’un concentrateur (antenne pour la télérelève des compteurs gaz).

Pour l’année 2025, cette redevance s’élève à 59,97 €.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur cette redevance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

                  Dit que GRDF versera une redevance pour occupation du domaine public en contrepartie de l’hébergement d’un concentrateur, d’un montant de 59,97 €.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Redevance contractuelle de concession : GRDF

Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre d’un contrat de concession signé le 1ier janvier 2018, d’une durée de 30 ans, confiant à GRDF la distribution publique de gaz naturel, une redevance de fonctionnement dite « R1 » est versée à la Commune.

Pour l’année 2025, cette redevance s’élève à 1.850,60 €.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur cette redevance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Dit que GRDF versera une redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel ainsi que pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz naturel d’un montant de 1.850,60 €.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Bail emphytéotique relative à la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école élémentaire Jean Ferrat

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1311-2 ;

Madame le Maire rappelle que la Commune est propriétaire de l’école élémentaire Jean Ferrat située 2 avenue de Saintonge 17360 Saint-Aigulin.

La Société MICA SOLAIRE SAS, spécialisée dans la pose de panneaux photovoltaïques, a proposé à la Commune de procéder à la réfection intégrale de la toiture de l’école, à ses frais, et d’y poser des panneaux photovoltaïques.  Cette opération est possible à la condition que la Commune donne à bail emphytéotique à la Société MICA SOLAIRE SAS la partie de la toiture de l’école élémentaire, pour une durée de 30 ans.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer le bail emphytéotique relatif à cette opération, et de l’autoriser à mandater l’office notarial de la Dronne, Maitre Caroline BOURDIN, pour la représenter lors de cette signature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Autorise Madame le Maire à l’effet de signer le bail emphytéotique, d’une durée de 30 ans à compter du 05 août 2024, avec la Société MICA SOLAIRES SAS, relatif à la toiture de l’école élémentaire Jean Ferrat
  • Autorise Madame le Maire à mandater Maitre Caroline BOURDIN, notaire à Saint-Aigulin, pour la représenter lors de cette signature
  • Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Conseil Municipal du 16 juin 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le seize juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal le 11 juin 2025

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             14

Votants              17

Présents : M.M. QUANTIN, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, POIRIER, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN,

Excusés : M.M. BONNIN (Pouvoir donné à Jacky GARD), DRIBAULT, PELET (Pouvoir donné à Yves REIGNER), TISSEUIL, DUBREUILH (Pouvoir donné à Maryse BENOTEAU)

Secrétaire de séance :        Mme Dany CELLIER

Ordre du Jour :

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 mai 2025
  • Domaine : acquisition de l’ancien centre de secours Place de la Victoire
  • Urbanisme : avis du conseil sur la modification de l’enveloppe OPAH-RU
  • Finances : participation des communes aux frais de scolarité
  • Finances : Tarifs du restaurant scolaire pour la rentrée 2025 – 2026
  • Finances : subvention exceptionnelle pour la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes
  • Recensement : nomination du coordonnateur communal
  • Domaine : convention d’utilisation du domaine public pour l’installation d’un foodtruck
  • Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 mai 2025

APPROUVE A L’UNANIMITE.

Objet : Acquisition de l’ancien centre de secours et d’incendie de Saint-Aigulin situé Place de la Victoire

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le nouveau centre d’incendie et de secours, construit par le Département de la Charente-Maritime et sis Allée des Barails à Saint-Aigulin, est à ce jour opérationnel.

Le SDIS 17 a proposé à la Commune de Saint-Aigulin de se porter acquéreur de l’ancien centre de secours, sis Place de la Victoire, au prix de 130.000 €.

Dans le cadre de l’opération de revitalisation du centre bourg, en cours sur le territoire de la Commune, cette acquisition représente une opportunité à saisir, en permettant à la collectivité d’acquérir du foncier en Centre bourg.

Au regard de ces éléments, elle demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de l’ancien centre de secours, au prix de 130.000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Décide d’acquérir l’ancien centre de secours et d’incendie, sis Place de la Victoire, actuellement propriété du SDIS 17, au prix de 130.000 €.
  • Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision et de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Objet : Délibération relative au renouvellement d’une opération programmée pour l’amélioration de l’habitat renouvellement urbain sur la commune de Saint-Aigulin

Vu la délibération n°85 de 2022 suite au conseil communautaire du 30 septembre 2022 qui valide la dynamique d’amélioration de l’habitat par le lancement d’une OPAH-RU en 2023,

Vu la convention d’OPAH-RU de Haute-Saintonge signée le 8 septembre 2023 pour une durée de 5 ans,

Vu la délibération n°114 de 2024 suite au conseil communautaire du 11 décembre 2024 qui valide la dynamique d’amélioration de l’habitat en Haute-Saintonge par le lancement d’un PIG Pacte territorial, signé le 11 avril 2025, pour une durée de 5ans,

Vu les décisions liées aux améliorations de l’habitat et de la dynamique de revitalisation de bourg (via Petite Ville de Demain notamment), des 9 communes signataires de la convention d’OPAH-RU,

Il est exposé ce qui suit :

Le territoire de la Haute-Saintonge a relancé sa dynamique de l’amélioration de l’habitat en signant un Pacte Territorial avec l’ANAH sur la période 2025-2029. En 2026, le territoire portera l’accompagnement des ménages porteurs de projets via cette convention PIG Pacte territorial, aujourd’hui accompagnés dans le cadre de l’OPAH-RU.

La Communauté des Communes propose donc de revoir la convention d’OPAH-RU actuelle pour permettre aux communes de revoir, si besoin leurs objectifs, dans le but de continuer ou d’accroître la dynamique locale d’amélioration de l’habitat en cohérence avec la revitalisation des bourgs. Ces modifications feront l’objet d’un avenant à l’OPAH-RU signé par la CCHS et les 9 communes concernées.

Voici quelques rappels du cadre :

  • Les orientations du territoire de la Haute-Saintonge sont :
    • La rénovation énergétique des logements
    • L’éradication de la vacance
    • La primo-accession
    • La création de logements locatifs de qualité
    • La lutte contre le logement indigne et dégradé
    • L’amélioration au maintien à domicile
  • Les publics cibles sont les propriétaires occupants modestes et très modestes et les propriétaires bailleurs qui conventionnent leur logement via le Loc’Avantage de l’ANAH.
  • La commune a défini au début de l’OPAH-RU un périmètre « Renouvellement urbain » dans lequel des actions spécifiques pourront être menées pour renforcer cette action d’amélioration du parc de logements existants. La commune incitera les propriétaires à rénover leurs logements par de l’ingénierie (communication, explication, pédagogie, études de faisabilité, etc.) et par des subventions locales sur les sujets prioritaires identifiés.
  • L’OPAH-RU peut également, si le cadre incitatif montre ses limites, recourir à des outils coercitifs (traitement de l’insalubrité, démolitions, actions foncières, déclarations d’utilité publique, …).
  • La réussite de cette OPAH-RU est conditionnée au respect de l’engagement financier matérialisé par la convention d’OPAH-RU signée le 8 septembre 2023.

Aussi, dans le cadre de l’avenant de l’OPAH-RU, la commune de Saint-Aigulin décide de conserver les règles déjà établies dans son périmètre à l’identique.

En conséquence, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

De valider la signature de l’avenant de l’OPAH-RU en pièce jointe,

De mettre à la disposition du public en mairie, pendant un mois, le projet d’avenant.

Objet : Finances : participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles de Saint-Aigulin

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les écoles maternelle et élémentaire de Saint-Aigulin sont écoles de secteur pour les communes de La Barde, Boscamnant, et La Genétouze, qui participent financièrement aux dépenses de fonctionnement de ces établissements.

Le montant de cette participation est fixé à 1.260 € par élève de l’école maternelle, et 1.052 € par enfant de l’école élémentaire.

Pour l’année 2025, le montant de la participation de chacune de ces communes est déterminé de la manière suivante :

COMMUNE DE LA BARDE :  

Ecole Maternelle Ecole Elémentaire
Nombre d’élèves coût Nombre d’élèves coût TOTAL
8 10 080 € 20 21 040 € 31 120 €

COMMUNE DE BOSCAMNANT :

Ecole Maternelle Ecole Elémentaire
Nombre d’élèves coût Nombre d’élèves coût TOTAL
2 2 520 € 11 11 572 € 14 092 €

COMMUNE DE LA GENETOUZE :

Ecole Maternelle Ecole Elémentaire
Nombre d’élèves coût Nombre d’élèves coût TOTAL
5 6 300 € 6 6 312 € 12 612 €

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette proposition.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve les montants de la participation des communes de La Barde, La Genétouze et Boscamnant aux frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de Saint-Aigulin tels que définis ci-dessus

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Tarifs du restaurant scolaire 2025 – 2026

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs appliqués pendant l’année scolaire 2024 – 2025 :

Ecole Elémentaire 3,50 € par repas
Ecole Maternelle 3,15 € par repas
Famille d’au moins trois enfants

(Elémentaire ou Maternelle)

2,80 € par repas
Employés communaux –

Aides Educateurs

4,50 € par repas
Enseignants – autres 4,80 € par repas

Au regard notamment de l’augmentation par le Conseil Départemental du prix d’achat des repas au collège, elle propose au Conseil d’augmenter ces tarifs, et de les arrêter aux montants suivants :

Ecole Elémentaire 3,60 € par repas
Ecole Maternelle 3,25 € par repas
Famille d’au moins trois enfants

(Elémentaire ou Maternelle)

2,90 € par repas
Employés communaux –

Aides Educateurs

4,60 € par repas
Enseignants – autres 4,90 € par repas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 

  • 1 abstention (Kévin FRANCOUT)
  • 16 voix pour

Décide d’appliquer une augmentation des tarifs du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2025 – 2026.

Dit que les tarifs appliqués à la rentrée scolaire de septembre 2024 seront les suivants :

Ecole Elémentaire 3,60 € par repas
Ecole Maternelle 3,25 € par repas
Famille d’au moins trois enfants

(Elémentaire ou Maternelle)

2,90 € par repas
Employés communaux –

Aides Educateurs

4,60 € par repas
Enseignants – autres 4,90 € par repas

Objet : Finances : subvention exceptionnelle pour la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’organisation par l’Etablissement Public Départemental les 2 Monts, service SAO (Service d’accueil et d’orientation) d’une journée relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre prochain à Saint-Aigulin.

Dans le but de soutenir cet évènement, et à la demande de l’EPD les 2 Monts, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention, d’un montant de 400 €.

Elle demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 

  • 1 vote contre (Jacky GARD)
  • 16 voix pour

Décide d’accorder  une subvention d’un montant de 400 € à l’Etablissement Public Départemental les 2 Monts, service SAO (Service d’accueil et d’orientation), pour l’organisation de la journée relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre 2025 à Saint-Aigulin

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Recensement de la population : nomination de l’agent coordonnateur et des agents recenseurs

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Le prochain recensement de la population débutera à Saint-Aigulin en février 2026.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de nommer un Agent de la Commune, Mme Odile STEFANUTO, Adjoint Administratif affecté aux services administratifs de la Mairie comme coordonnateur d’enquête chargé de la préparation des enquêtes de recensement.

Egalement, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de valider la nomination de cinq agents recenseurs.

Le coordonnateur bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire pendant cette opération (IHTS).

Le coordonnateur d’enquête et les agents recenseurs recevront une indemnité forfaitaire pour chaque séance de formation.

         Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Désigne un Agent de la Commune, Mme STEFANUTO Odile, Adjoint Administratif affecté aux services administratifs de la Mairie comme coordonnateur d’enquête chargé de la préparation des enquêtes de recensement.

Le coordonnateur bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire (IHTS).

Le coordonnateur d’enquête et les agents recenseurs recevront une indemnité forfaitaire pour chaque séance de formation.

Objet : Convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’un foodtruck

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de M. RAGUENAUD, qui souhaite installer son foodtruck « Paki’s Food » sur la Place de la Victoire, tous les vendredis.

Elle demande aux membres du Conseil de se prononcer sur cette demande.

Également, elle propose, en cas d’accord, de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour cette installation à 10 € par demi-journée de présence.

Elle demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 

  • Autorise l’installation d’un foodtruck « Paki’s Food » sur la Place de la Victoire, tous les vendredis
  • Dit que cette occupation fera l’objet du versement d’une redevance fixée à 10 € (dix euros) par demi-journée de présence
  • Autorise Madame le Maire à signer la convention d’occupation correspondante
  • Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Conseil Municipal du 14 mai 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le quatorze mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal le 09 mai 2025

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             17

Votants              18

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, DUBREUILH

Excusés : M.M. POIRIER (Pouvoir donné à Kévin FRANCOUT), TISSEUIL

Secrétaire de séance : Mme Françoise DUBREUILH

Ordre du Jour :

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2025
  • Finances : refacturation de l’électricité aux associations utilisatrices d’un local communal dédié
  • Personnel communal : Avancement de grade 2025
  • Personnel communal : renouvellement de contrat d’un agent de la Maison des Services
  • Personnel communal : recrutement d’un Maitre-nageur pour la période du 19 mai au 30 juin
  • Personnel communal : recrutement de deux CDD aux services techniques pour la période estivale
  • Personnel communal : réglementation relative à l’annualisation du temps de travail et arrêt maladie
  • Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2025

APPROUVE A L’UNANIMITE.

Objet : Finances : refacturation de la consommation d’électricité aux associations

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le contexte d’augmentation constante du prix de l’électricité, il est apparu nécessaire de contrôler les dépenses énergétiques d’associations bénéficiant d’un local permanent et gratuit au sein des bâtiments communaux, et générant une activité relativement énergivore. Il s’agit particulièrement de l’ACCA (Association Communale de Chasse Agréée), de l’AMSA (Association Musicale Saint-Aigulinoise) et le Sporting Club.

Après relève des sous-compteurs, les consommations sont les suivantes :

  • Pour l’ ACCA, pour la période de novembre à mars : 1.929 Kw/h, à 0,5381 centimes du Kw/h, soit la somme de 1.037,99 €
  • Pour le Sporting Club, pour la période de novembre à mars : 5.083 Kw/h, à 0,4698 centimes du Kw/h, soit la somme de 2.387,99 €
  • Pour l’AMSA, pour la période de novembre à mars : 4.824 Kw/h, à 0,3262centimes du Kw/h, soit la somme de 1.573,58 €.

Madame le Maire rappelle que pour l’ACCA et l’AMSA, la collectivité prend en charge 30% de leur consommation. Le reste à charge pour chaque association est de :

  • 726,59 € pour l’ACCA
  • 101,51 € pour l’AMSA

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la refacturation de cette consommation aux associations concernées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

  • 2 abstentions (Anne DRIBAULT, Jacky GARD)
  • 14 voix pour

Approuve la refacturation de la consommation électrique des associations comme suit :

  • Pour l’ACCA, pour la période de novembre à mars : 1.929 Kw/h, à 0,5381 centimes du Kw/h, soit la somme de 1.037,99 €, ramenée après déduction des 30% pris en charge par la collectivité à 726,59 €
  • Pour le Sporting Club, pour la période de novembre à mars : 5.083 Kw/h, à 0,4698 centimes du Kw/h, soit la somme de 2.387,99 €
  • Pour l’AMSA, pour la période de novembre à mars : 4.824 Kw/h, à 0,3262centimes du Kw/h, soit la somme de 1.573,58 €, ramené après déduction des 30% pris en charge par la collectivité à 1.101,51 €

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Avancement de grades 2025

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser les grades correspondant aux emplois créés.

         Considérant le tableau des emplois adoptés par le Conseil Municipal,

         Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal 1ère  Classe à temps complet, avec effet au 1ier juillet 2025, et de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal 2ème classe, avec effet au 1ier juillet 2025 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, avec effet au 1ier juillet 2025 ;

Mandate Madame le Maire à l’effet de signer tous les actes et documents afférents à cette décision.

Objet : Avancement de grades 2025

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser les grades correspondant aux emplois créés.

         Considérant le tableau des emplois adoptés par le Conseil Municipal,

         Considérant qu’un agent, affecté à la Médiathèque, actuellement adjoint du patrimoine principal 2ème classe est proposé à l’avancement au grade d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe,

Le conseil Municipal est invité à donner son avis sur cet avancement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

  • 1 voix pour (Dany CELLIER)
  • 2 abstentions (Kévin FRANCOUT, Jacky GARD)
  • 13 voix contre

Refuse l’avancement de grade de l’agent de Médiathèque au grade d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe.

Mandate Madame le Maire à l’effet de signer tous les actes et documents afférents à cette décision.

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent administratif à la Maison France Services et au bureau du dispositif de recueil des pièces d’identité

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour la Maison France Services et le bureau du Dispositif de Recueil des pièces d’identité.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 10 juillet 2025, sur la base du grade d’Adjoint Administratif, indice majoré 366.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint administratif pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 10 juillet 2025.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint Administratif, indice majoré 366.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 10 juillet 2025.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Personnel communal : recrutement d’un Maitre-Nageur

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

En raison de l’ouverture saisonnière de la piscine, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,2° du Code Général de la Fonction Publique, du 27 mai 2024 au 30 juin 2024, indice brut 452, indice majoré 401.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent de Maitre-Nageur pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, du 19 mai 2025 au 30 juin 2025.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, Indice Brut 452, indice majoré 401.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 19 mai 2025.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Objet : Personnel communal : recrutement de deux agents saisonniers pour les services techniques

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter deux agents temporaires pour renforcer les services techniques.

Madame le Maire propose de recruter deux agents contractuels, sur la base de deux emplois non permanents pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,2° du Code Général de la Fonction Publique, pour une durée de 5 mois, du 1ier juin au 31 octobre 2025, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice majoré 366.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide :

Article 1 : De créer deux emplois non permanents d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une durée de 5 mois, du 1ier juin au 31 octobre 2025.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice majoré 366.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1ier juin 2025

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Annualisation du temps de travail et arrêt maladie

          Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que certains agents de la Commune, affectés aux écoles de la Commune, effectuent leurs heures de travail sur la base de l’annualisation. Cette situation amène ces agents à effectuer plus d’heures que leurs heures contractuelles pendant les périodes scolaires.

Les heures effectuées en plus sont récupérées pendant les périodes de vacances scolaires.

Il revient à l’autorité territoriale de définir le décompte des heures de travail effectif en cas d’arrêt maladie de ces agents. Deux systèmes sont possibles :

  • Hypothèse 1 : comptabiliser les heures journalières « contractuelles »
  • Hypothèse 2 : comptabiliser les heures journalières établies dans le planning de l’agent, tenant compte de l’annualisation, tant en période scolaire qu’en période de vacances scolaires.

Dans un souci d’équité entre agents, et pour tenir compte du temps de travail effectif des agents des écoles, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer, à compter du 1ier juin 2025, le décompte de l’hypothèse 2.

Elle demande au Conseil de se prononcer sur cette question.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :     

  • Décide qu’en cas d’arrêt maladie d’un agent dont le planning est annualisé, seront comptabilisées les heures journalières établies dans le planning de l’agent, tenant compte de l’annualisation, tant en période scolaire qu’en période de vacances scolaires, à compter du 1ier juin 2025.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Conseil Municipal du 26 mars 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal le 20 mars 2025

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             15

Votants              18

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, JULLIEN, POIRIER, PELET, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, DUBREUILH

Excusés : M.M. CELLIER, POIRIER, BENOTEAU, TISSEUIL

Secrétaire de séance : Mme Anne DRIBAULT

Ordre du Jour :

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 février 2025
  • Finances : Vote des taux d’imposition 2025
  • Finances : Approbation du budget principal et des budgets annexes 2025
  • Finances : demandes de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport et du Conseil Départemental pour la réfection de deux courts de tennis
  • Cimetière communal : lancement de la procédure d’extension du cimetière
  • Syndicat de la Voirie : autorisation de signature de la convention pour la réalisation des études de réfection de l’ouvrage effondré route de Vétille
  • Syndicat des Eaux : autorisation de signature de la convention relative à l’utilisation de la borne de puisage
  • Police : instauration d’une zone bleue sur le parking de la Place Jules Ferry
  • Agence postale : modification des horaires d’ouverture le samedi matin
  • Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 février 2025

APPROUVE A L’UNANIMITE.

Objet : Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2025

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que comme chaque année il convient de voter les taux d’imposition.

Cette année, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux par rapport aux taux d’imposition 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

  • 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
  • 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de fixer les taux d’imposition en 2025 comme suit :

 

  Taux 2025
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 41,92 %
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 57,73 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (Taxe d’habitation sur les logements vacants si instituée)

18,25 %
Cotisation foncière des entreprises

(Si EPCI en fiscalité additionnelle)

24,80 %

Autorise Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et la charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Objet : Approbation du budget primitif 2025 du Budget Principal

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2025 du Budget Principal, présenté en Commission des Finances le 13 mars 2025, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 781 423,83 €

Dépenses et recettes d’investissement : 1 777 508,22 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2025 du Budget Principal arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 781 423,83 €

Dépenses et recettes d’investissement : 1 777 508,22 €

Objet : Approbation du budget primitif 2025 du Budget Annexe les Barails d’Aigulin

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2025 du Budget Annexe les Barails d’Aigulin, présenté en Commission des Finances le 13 mars 2025, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 108 523,24 €

Dépenses et recettes d’investissement : 45 305,39 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2025 du Budget annexe les Barails d’Aigulin arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 108 523,24 €

Dépenses et recettes d’investissement : 45 305,39 €

Objet : Approbation du budget primitif 2025 du Budget Annexe Centre Bourg

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2025 du Budget Annexe Centre Bourg, présenté en Commission des Finances le 13 mars 2025, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 68 276,10 €

Dépenses et recettes d’investissement : 418 175,32 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2025 du Budget annexe Centre Bourg arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 68 276,10 €

Dépenses et recettes d’investissement : 418 175,32 €

Objet : Approbation du budget primitif 2025 du Budget Annexe Lotissement les Grands Champs

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2025 du Budget Annexe Lotissement les Grands Champs, présenté en Commission des Finances le 13 mars 2025, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 127 345,94 €

Dépenses et recettes d’investissement : 2 292 894,95 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2025 du Budget annexe Lotissement les Grands Champs arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 127 345,94 €

Dépenses et recettes d’investissement : 2 292 894,95 €

Objet : Finances : demandes de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport et du Conseil Départemental pour la réfection de deux courts de tennis

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que deux courts de tennis, situés sur le complexe sportif, présentent de nombreux signes de vétusté. Des travaux lourds de rénovation seraient nécessaires.

Les travaux consistent en la rénovation des courts en enrobé par du béton poreux, pour une surface totale de 1.480 m².

Le montant hors taxe de ces travaux s’élève à 59.090 €, soit 70.908 € TTC.

Afin de financer ces travaux, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter :

  • Le Conseil Départemental de la Charente-Maritime, au titre de la politique sportive, à hauteur de 25% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 14.772,50 €
  • L’Agence Nationale du Sport, au titre du Plan 5000 Equipements – Génération 2024, « équipements structurants », à hauteur de 50% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 29.545 €.
  • L’autofinancement de la Commune s’élèverait à 14.772,50 €, soit 25 % du montant hors taxe des travaux.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          Approuve le projet de rénovation des deux courts de tennis vétustes pour un montant des travaux de 59.090 € HT, soit 70.908 € TTC.

Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime, au titre de la politique sportive, à hauteur de 25% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 14.772,50 €

Sollicite une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport, au titre du Plan 5000 Equipements – Génération 2024, « équipements structurants », à hauteur de 50% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 29.545 €.

Dit que la part d’autofinancement de la Commune s’élèverait à 14.772,50 €, soit 25 % du montant hors taxe des travaux.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Cimetière communal : lancement de la procédure d’extension n°2 du cimetière

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le nouveau cimetière, issu de l’extension n°1, le nombre de concessions restant disponible diminue.

Pour mémoire, l’ancien cimetière, d’une superficie de 8.777 m² a subi une extension n°1 créant une surface disponible supplémentaire de 4.354 m².

Il convient dès aujourd’hui de prévoir l’extension n°2 du cimetière.

Les parcelles qui pourraient accueillir cette extension sont des parcelles communales, soit la parcelle H n°638, d’une superficie de 2.202 m², et la parcelle H n°134, d’une superficie de 1.050 m², soit une superficie totale de 3.252 m².

La surface totale du cimetière communale serait donc portée à 16.383 m².

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          Approuve l’extension n°2 du cimetière sur les parcelles communales cadastrées section H n°638 et n°134, pour une superficie de 3.252 m², portant la surface totale du cimetière à 16.383 m².

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Syndicat de la Voirie : autorisation de signature de la convention pour la réalisation des études de réfection de l’ouvrage effondré route de Vétille

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’effondrement de l’ouvrage du « creux de Giraud », Route de Vétille, lié à la vétusté de la buse métallique existante. Elle informe également le Conseil qu’avant de pouvoir réaliser les travaux de réfection, des études sont obligatoirement à réaliser.

La mission d’études consiste en la réalisation d’une inspection détaillée de l’ouvrage, d’un levé topographique et d’une étude préliminaire visant à présenter différentes solutions techniques de remplacement de l’ouvrage, ainsi que l’élaboration d’un dossier réglementaire au titre de la Loi sur l’Eau.

Le Syndicat de la Voirie nous a transmis une proposition pour la réalisation de ces travaux préliminaires. Le montant de ces études s’élève à 9.615 € HT, soit 11.538 € TTC.

Afin de permettre le lancement de ces études au plus vite, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention correspondante avec le Syndicat de la Voirie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          Approuve la proposition du Syndicat de la Voirie pour la réalisation de la mission d’étude, pour un montant de 9.615 € HT, soit 11.538 € TTC.

Autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante avec le Syndicat de la Voirie

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Syndicat des Eaux : autorisation de signature de la convention relative à l’utilisation de la borne de puisage

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat des Eaux met à la disposition des professionnels et des services techniques une borne de puisage permettant de prélever l’eau en grande quantité pour des usages en extérieur, sans perturber le fonctionnement du réseau d’eau potable.

Par délibération en date du 08 décembre 2023, le Comité Syndical du Syndicat des eaux a décidé de fixer un tarif annuel forfaitaire pour l’usage des bornes de puisage.

Pour la Commune de Saint-Aigulin, une borne est à disposition. Le montant forfaitaire applicable est de 100 € HT par an. Une convention, signée du Syndicat et de la Mairie, acte cette nouvelle disposition.

Ceci exposé, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision, et, le cas échéant, lui demande de l’autoriser à signer la convention correspondante.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          Approuve la convention du Syndicat des Eaux relative à l’utilisation de la borne de puisage installée sur la commune, fixant le montant forfaitaire d’utilisation à 100 € HT.

         Autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Police : Décision relative à la mise en place d’une zone bleue Place Jules Ferry

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’aménagement présenté pour la création de 6 logements dans l’ancienne usine située le long de la Place Jules FERRY.

Elle informe les membres du Conseil que la création de 6 logements va engendrer un besoin de stationnement de véhicules, potentiellement 1 à 2 véhicules par logement.

Les places de stationnement de la Place Jules Ferry étant déjà limitées, il est à craindre que si les occupants de ces logements y stationnent leur véhicule, le parking soit saturé.

Afin de pallier cette problématique, Madame le Maire propose d’instaurer une zone bleue, Place Jules Ferry, pour limiter le stationnement long en journée.

La limitation de stationnement s’étendrait de 8h à 20h, sauf les dimanches et les jours fériés. De plus, 3 places seraient réservées pour respectivement les infirmières, la dentiste, et l’agent de Médiathèque.

Elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          Approuve l’instauration d’une zone bleue Place Jules Ferry, de 8h à 20h sauf les dimanches et les jours fériés.

Dit que 3 places seront réservées pour respectivement les infirmières, la dentiste, et l’agent de Médiathèque.

Mandate Madame le Maire à l’effet de prendre l’arrêté municipal correspondant.

Objet : Agence Postale : modification des horaires d’ouverture le samedi matin

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une modification d’ouverture de l’agence postale communale le samedi matin est apparue nécessaire.

Les heures actuelles d’ouverture sont : 9h – 12h30.

Après avoir échangé avec les agents intervenant à l’Agence Postale, il a été relevé que, à la fermeture, il reste encore à compter et arrêter la caisse, ce qui prend en moyenne 15 minutes.

De plus, l’agence ouvrant à 9h, et le coffre nécessitant un délai de 10 minutes pour son ouverture, il a été convenu que l’agent affecté à l’Agence Postale prendrait son poste à 8h45.

Afin de ne pas engendrer de temps de travail supplémentaire, il a donc été proposé de modifier le planning horaire, de 8h45 à 12h15.

Pour cela, il apparait nécessaire de modifier les horaires d’ouverture du samedi matin, de 9h à 12h.

Les autres horaires restent inchangés, soit :

  • Les lundi et mercredi : 9h – 12h30
  • Les mardi, jeudi et vendredi : 9h – 12h30 / 14h – 17h

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          Approuve la modification des horaires d’ouverture de l’Agence Postale de Saint-Aigulin tel que décrit ci-dessus

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision et de signer tous les documents nécessaires.