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Actualités

Conseil Municipal du 26 mars 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal le 20 mars 2025

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             15

Votants              18

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, JULLIEN, POIRIER, PELET, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, DUBREUILH

Excusés : M.M. CELLIER, POIRIER, BENOTEAU, TISSEUIL

Secrétaire de séance : Mme Anne DRIBAULT

Ordre du Jour :

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 février 2025
  • Finances : Vote des taux d’imposition 2025
  • Finances : Approbation du budget principal et des budgets annexes 2025
  • Finances : demandes de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport et du Conseil Départemental pour la réfection de deux courts de tennis
  • Cimetière communal : lancement de la procédure d’extension du cimetière
  • Syndicat de la Voirie : autorisation de signature de la convention pour la réalisation des études de réfection de l’ouvrage effondré route de Vétille
  • Syndicat des Eaux : autorisation de signature de la convention relative à l’utilisation de la borne de puisage
  • Police : instauration d’une zone bleue sur le parking de la Place Jules Ferry
  • Agence postale : modification des horaires d’ouverture le samedi matin
  • Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 février 2025

APPROUVE A L’UNANIMITE.

Objet : Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2025

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que comme chaque année il convient de voter les taux d’imposition.

Cette année, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux par rapport aux taux d’imposition 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

  • 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
  • 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de fixer les taux d’imposition en 2025 comme suit :

 

  Taux 2025
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 41,92 %
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 57,73 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (Taxe d’habitation sur les logements vacants si instituée)

 18,25 %
Cotisation foncière des entreprises

(Si EPCI en fiscalité additionnelle)

 24,80 %

Autorise Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et la charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Objet : Approbation du budget primitif 2025 du Budget Principal

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2025 du Budget Principal, présenté en Commission des Finances le 13 mars 2025, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 781 423,83 €

Dépenses et recettes d’investissement : 1 777 508,22 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2025 du Budget Principal arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 781 423,83 €

Dépenses et recettes d’investissement : 1 777 508,22 €

Objet : Approbation du budget primitif 2025 du Budget Annexe les Barails d’Aigulin

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2025 du Budget Annexe les Barails d’Aigulin, présenté en Commission des Finances le 13 mars 2025, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 108 523,24 €

Dépenses et recettes d’investissement : 45 305,39 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2025 du Budget annexe les Barails d’Aigulin arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 108 523,24 €

Dépenses et recettes d’investissement : 45 305,39 €

Objet : Approbation du budget primitif 2025 du Budget Annexe Centre Bourg

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2025 du Budget Annexe Centre Bourg, présenté en Commission des Finances le 13 mars 2025, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 68 276,10 €

Dépenses et recettes d’investissement : 418 175,32 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2025 du Budget annexe Centre Bourg arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 68 276,10 €

Dépenses et recettes d’investissement : 418 175,32 €

Objet : Approbation du budget primitif 2025 du Budget Annexe Lotissement les Grands Champs

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2025 du Budget Annexe Lotissement les Grands Champs, présenté en Commission des Finances le 13 mars 2025, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 127 345,94 €

Dépenses et recettes d’investissement : 2 292 894,95 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2025 du Budget annexe Lotissement les Grands Champs arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 127 345,94 €

Dépenses et recettes d’investissement : 2 292 894,95 €

Objet : Finances : demandes de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport et du Conseil Départemental pour la réfection de deux courts de tennis

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que deux courts de tennis, situés sur le complexe sportif, présentent de nombreux signes de vétusté. Des travaux lourds de rénovation seraient nécessaires.

Les travaux consistent en la rénovation des courts en enrobé par du béton poreux, pour une surface totale de 1.480 m².

Le montant hors taxe de ces travaux s’élève à 59.090 €, soit 70.908 € TTC.

Afin de financer ces travaux, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter :

  • Le Conseil Départemental de la Charente-Maritime, au titre de la politique sportive, à hauteur de 25% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 14.772,50 €
  • L’Agence Nationale du Sport, au titre du Plan 5000 Equipements – Génération 2024, « équipements structurants », à hauteur de 50% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 29.545 €.
  • L’autofinancement de la Commune s’élèverait à 14.772,50 €, soit 25 % du montant hors taxe des travaux.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          Approuve le projet de rénovation des deux courts de tennis vétustes pour un montant des travaux de 59.090 € HT, soit 70.908 € TTC.

Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime, au titre de la politique sportive, à hauteur de 25% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 14.772,50 €

Sollicite une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport, au titre du Plan 5000 Equipements – Génération 2024, « équipements structurants », à hauteur de 50% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 29.545 €.

Dit que la part d’autofinancement de la Commune s’élèverait à 14.772,50 €, soit 25 % du montant hors taxe des travaux.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Cimetière communal : lancement de la procédure d’extension n°2 du cimetière

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le nouveau cimetière, issu de l’extension n°1, le nombre de concessions restant disponible diminue.

Pour mémoire, l’ancien cimetière, d’une superficie de 8.777 m² a subi une extension n°1 créant une surface disponible supplémentaire de 4.354 m².

Il convient dès aujourd’hui de prévoir l’extension n°2 du cimetière.

Les parcelles qui pourraient accueillir cette extension sont des parcelles communales, soit la parcelle H n°638, d’une superficie de 2.202 m², et la parcelle H n°134, d’une superficie de 1.050 m², soit une superficie totale de 3.252 m².

La surface totale du cimetière communale serait donc portée à 16.383 m².

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          Approuve l’extension n°2 du cimetière sur les parcelles communales cadastrées section H n°638 et n°134, pour une superficie de 3.252 m², portant la surface totale du cimetière à 16.383 m².

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Syndicat de la Voirie : autorisation de signature de la convention pour la réalisation des études de réfection de l’ouvrage effondré route de Vétille

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’effondrement de l’ouvrage du « creux de Giraud », Route de Vétille, lié à la vétusté de la buse métallique existante. Elle informe également le Conseil qu’avant de pouvoir réaliser les travaux de réfection, des études sont obligatoirement à réaliser.

La mission d’études consiste en la réalisation d’une inspection détaillée de l’ouvrage, d’un levé topographique et d’une étude préliminaire visant à présenter différentes solutions techniques de remplacement de l’ouvrage, ainsi que l’élaboration d’un dossier réglementaire au titre de la Loi sur l’Eau.

Le Syndicat de la Voirie nous a transmis une proposition pour la réalisation de ces travaux préliminaires. Le montant de ces études s’élève à 9.615 € HT, soit 11.538 € TTC.

Afin de permettre le lancement de ces études au plus vite, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention correspondante avec le Syndicat de la Voirie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          Approuve la proposition du Syndicat de la Voirie pour la réalisation de la mission d’étude, pour un montant de 9.615 € HT, soit 11.538 € TTC.

Autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante avec le Syndicat de la Voirie

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Syndicat des Eaux : autorisation de signature de la convention relative à l’utilisation de la borne de puisage

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat des Eaux met à la disposition des professionnels et des services techniques une borne de puisage permettant de prélever l’eau en grande quantité pour des usages en extérieur, sans perturber le fonctionnement du réseau d’eau potable.

Par délibération en date du 08 décembre 2023, le Comité Syndical du Syndicat des eaux a décidé de fixer un tarif annuel forfaitaire pour l’usage des bornes de puisage.

Pour la Commune de Saint-Aigulin, une borne est à disposition. Le montant forfaitaire applicable est de 100 € HT par an. Une convention, signée du Syndicat et de la Mairie, acte cette nouvelle disposition.

Ceci exposé, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision, et, le cas échéant, lui demande de l’autoriser à signer la convention correspondante.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          Approuve la convention du Syndicat des Eaux relative à l’utilisation de la borne de puisage installée sur la commune, fixant le montant forfaitaire d’utilisation à 100 € HT.

         Autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Police : Décision relative à la mise en place d’une zone bleue Place Jules Ferry

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’aménagement présenté pour la création de 6 logements dans l’ancienne usine située le long de la Place Jules FERRY.

Elle informe les membres du Conseil que la création de 6 logements va engendrer un besoin de stationnement de véhicules, potentiellement 1 à 2 véhicules par logement.

Les places de stationnement de la Place Jules Ferry étant déjà limitées, il est à craindre que si les occupants de ces logements y stationnent leur véhicule, le parking soit saturé.

Afin de pallier cette problématique, Madame le Maire propose d’instaurer une zone bleue, Place Jules Ferry, pour limiter le stationnement long en journée.

La limitation de stationnement s’étendrait de 8h à 20h, sauf les dimanches et les jours fériés. De plus, 3 places seraient réservées pour respectivement les infirmières, la dentiste, et l’agent de Médiathèque.

Elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          Approuve l’instauration d’une zone bleue Place Jules Ferry, de 8h à 20h sauf les dimanches et les jours fériés.

Dit que 3 places seront réservées pour respectivement les infirmières, la dentiste, et l’agent de Médiathèque.

Mandate Madame le Maire à l’effet de prendre l’arrêté municipal correspondant.

Objet : Agence Postale : modification des horaires d’ouverture le samedi matin

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une modification d’ouverture de l’agence postale communale le samedi matin est apparue nécessaire.

Les heures actuelles d’ouverture sont : 9h – 12h30.

Après avoir échangé avec les agents intervenant à l’Agence Postale, il a été relevé que, à la fermeture, il reste encore à compter et arrêter la caisse, ce qui prend en moyenne 15 minutes.

De plus, l’agence ouvrant à 9h, et le coffre nécessitant un délai de 10 minutes pour son ouverture, il a été convenu que l’agent affecté à l’Agence Postale prendrait son poste à 8h45.

Afin de ne pas engendrer de temps de travail supplémentaire, il a donc été proposé de modifier le planning horaire, de 8h45 à 12h15.

Pour cela, il apparait nécessaire de modifier les horaires d’ouverture du samedi matin, de 9h à 12h.

Les autres horaires restent inchangés, soit :

  • Les lundi et mercredi : 9h – 12h30
  • Les mardi, jeudi et vendredi : 9h – 12h30 / 14h – 17h

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          Approuve la modification des horaires d’ouverture de l’Agence Postale de Saint-Aigulin tel que décrit ci-dessus

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision et de signer tous les documents nécessaires.

Conseil Municipal du 27 février 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal le 20 février 2025

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             15

Votants              18

Présents : M.M. QUANTIN, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, POIRIER, PELET, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, DUBREUILH

Excusés : M.M. BONNIN (Pouvoir donné à Yves REIGNER), DRIBAULT (Pouvoir donné à Brigitte QUANTIN), BENOTEAU (Pouvoir donné à Brigitte ARNAULT), TISSEUIL

Secrétaire de séance :        Mme Vanessa METREAU

Ordre du Jour :

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 06 février 2025
  • Finances : Approbation du compte financier unique 2024 du budget principal et des budgets annexes
  • Finances : Affectation du résultat 2024 du budget principal et des budgets annexes
  • Urbanisme : avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt (PPRIF)
  • Personnel Communal : participation à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour l’assurance santé complémentaire obligatoire
  • Personnel Communal : recrutement en CDD d’un agent administratif à la Maison France Services et Agence Postale
  • Personnel Communal : recrutement en CDD d’un agent technique pour les services techniques
  • Finances : admission de créances en non-valeur
  • Domaine public : convention pour occupation du domaine public pour l’installation d’un camion pizza
  • Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 06 février 2025

APPROUVE A L’UNANIMITE.

Objet : Vote du compte financier unique du budget principal 2024

Madame le Maire se retire de la salle du Conseil pour le vote.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que Jacques JULLIEN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte financier unique ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la collectivité ;

Vu le compte financier unique 2024 du budget principal de la Commune ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le compte financier unique de l’exercice 2024 du budget principal, lequel peut se résumer de la manière suivante : 

BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 1 878 284,28 € Recettes : 3 193 323,33 €
Excédent de clôture : 1 315 039,05 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 2 091 129,52 € Recettes : 1 514 621,30 €
Déficit de clôture : – 576 508,22 €

 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet : Vote du compte financier unique du budget Annexe les Barails d’Aigulin 2024

Madame le Maire se retire de la salle du Conseil pour le vote.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que Jacques JULLIEN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte financier unique ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la collectivité ;

Vu le compte financier unique 2024 du budget annexe les Barails d’Aigulin de la Commune ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le compte financier unique de l’exercice 2024 du budget annexe Les Barails d’Aigulin, lequel peut se résumer de la manière suivante :

BUDGET ANNEXE DES BARAILS d’AIGULIN
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 76 271,74 € Recettes : 127 600,37 €
Excédent de clôture : 51 328,63 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 48 779,79 € Recettes :  39 474,40 €
Déficit de clôture : – 9 305,39 €

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet : Vote du compte financier unique du budget Annexe Centre Bourg 2024

Madame le Maire se retire de la salle du Conseil pour le vote.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que Jacques JULLIEN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte financier unique ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la collectivité ;

Vu le compte financier unique 2024 du budget principal de la Commune ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le compte financier unique de l’exercice 2024 du budget annexe Centre Bourg, lequel peut se résumer de la manière suivante :

BUDGET ANNEXE CENTRE BOURG
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 38 054,33 € Recettes : 57 230,43 €
Excédent de clôture : 19 176,10 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 62 787,59 € Recettes : 417 062,91 €
Excédent de clôture : 354 275,32 €

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet : Vote du compte financier unique du budget Annexe Lotissement Les Grands Champs 2024

Madame le Maire se retire de la salle du Conseil pour le vote.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que Jacques JULLIEN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte financier unique ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la collectivité ;

Vu le compte financier unique 2024 du budget annexe lotissement les Grands Champs de la Commune ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le compte financier unique de l’exercice 2024 du budget annexe Lotissement Les Grands Champs, lequel peut se résumer de la manière suivante :

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES GRANDS CHAMPS
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 1 064 412,87 € Recettes : 1 072 911,17 €
Excédent de clôture : 8 498,30 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 1 623 031,27 € Recettes : 985 308,79 €
Déficit de clôture : – 629 224,18 €

 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet : Finances : Affectation du résultat du budget principal et des budgets annexes

Madame le Maire présente les résultats du budget principal et des budgets annexes 2024 :

BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 1 878 284,28 € Recettes : 3 193 323,33 €
Excédent de clôture : 1 315 039,05 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 2 091 129,52 € Recettes : 1 514 621,30 €
Déficit de clôture : – 576 508,22 €

Affectation en fonctionnement : 738 530,83 €

Affectation en investissement : 576 508,22 €

BUDGET ANNEXE DES BARAILS d’AIGULIN
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 76 271,74 € Recettes : 127 600,37 €
Excédent de clôture : 51 328,63 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 48 779,79 € Recettes :  39 474,40 €
Déficit de clôture : – 9 305,39 €

Affectation en fonctionnement : 42 023,24 €

Affectation en investissement : 9 305,39 €

BUDGET ANNEXE CENTRE BOURG
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 38 054,33 € Recettes : 57 230,43 €
Excédent de clôture : 19 176,10 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 62 787,59 € Recettes : 417 062,91 €
Excédent de clôture : 354 275,32 €

Affectation en fonctionnement : 19 176,10 €

Affectation en investissement : 354 275,32 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES GRANDS CHAMPS
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 1 064 412,87 € Recettes : 1 072 911,17 €
Excédent de clôture : 8 498,30 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 1 623 031,27 € Recettes : 985 308,79 €
Déficit de clôture : – 629 224,18 €

Affectation en fonctionnement : 8 498,30 €

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ces affectations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve les affectations du résultat ci-dessous.

Objet : Avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt (PPRIF)

Par arrêté préfectoral du 23 mars 2018, 9 communes du Sud Saintonge, situées dans le massif de la Double saintongeaise, un plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRIF) a été prescrit par l’Etat.

Les études étant terminées, il convient d’assurer la consultation règlementaire telle que, définit par l’article R.526-7 du code de l’environnement.

Les conseils municipaux des communes concernées doivent émettre un avis sur le projet présenté.

Les projets seront ensuite soumis à enquête publique du lundi 7 avril 2025 au vendredi 9 mai 2025.

Les maires des communes concernées, exposent de manière collégiale, les réserves suivantes :

Considérant que le projet de PPRIF des communes de la Double Saintongeaise pose un principe général d’interdiction de reconstruction des biens qui seraient détruits par un incendie de forêt sur l’ensemble des zones qu’il règlemente, et ce quel que soit le niveau de risque (Zone Rouge ou Bleu, reconstruction totale ou partielle des bâtiments détruits par un sinistre ayant pour origine un incendie de forêt : interdite).

Si le PPRIF est approuvé en l’état, cette règle pose plusieurs problèmes qui la rendent inacceptable et inapplicable :

  • Le nombre de bâtiments concerné par commune est très important
  • L’indemnisation potentielle par l’assureur du propriétaire ne tiendra pas compte de la valeur totale bien immobilier et terrain avant le sinistre. L’indemnisation ne sera, dans le meilleur des cas et si les propriétaires parviennent à être assurés, que le bien sinistré. Le terrain post sinistre n’aura plus aucune valeur et le propriétaire ne pourra ni en tirer un revenu, ni l’utiliser pour reconstruire.
  • Cette règle conduit à des contradictions : sur deux parcelles contiguës en zone bleue : une habitation existante détruite ne pourrait pas être reconstruite alors qu’une nouvelle habitation pourra l’être (règle 6 du règlement) ;
  • Cette règle est contraire à l’instruction technique du ministère de l’écologie qui cadre l’élaboration des PPRIF (note technique du 29 juillet 2015), qui précise sur ce point les éléments ci-dessous :

Les services de la DDTM17 vont donc plus loin que ce que le ministère de l’écologie fixe comme doctrine pour l’élaboration des PPRIF. Le ministère écrit « Elle constitue cependant une restriction forte au droit de propriété et génère des difficultés d’application importantes ». Les élus locaux, donc de proximité que nous sommes, s’opposent à supporter l’application de cette prescription.

Considérant que le projet de règlement du PPRIF des communes de la Double Saintongeaise suggère trois zones, fonction de l’aléa d’origine, du type de zone (naturelle, urbaine ou sous projet d’urbanisation) et de la notion de défendabilité tel que prescrit dans la note technique du 29 juillet 2015.

Il apparaît que cette notion de bonne défendabilité selon plusieurs critères retenues (capacité des hydrants, largeur des voies, distance des projets aux hydrants, distance du projet à une voie accessible, mise à distance des constructions par rapport à la végétation, entretien de la végétation) est très restrictive sans distinction de zonage B et B1.

La notion du niveau de l’aléa d’origine semble écarté.

Or selon le chapitre 5,2 “Le zonage réglementaire” de la note technique du 29 juillet 2015 il est observé une différenciation d’obligation (devra être défendable) ou de prescription entre une zone d’origine d’aléa moyen et une zone d’origine d’aléa faible tel que mentionné ci-dessous :

 Zone d’aléa moyen :

– les espaces urbanisés défendables seront constructibles tout en étant soumis à des prescriptions adaptées, à la densité du bâti et à sa position par rapport au milieu naturel,

– les espaces urbanisés non défendables seront inconstructibles. Ce principe peut être assoupli en définissant des zones de constructibilité conditionnelle, lorsque des travaux conduisant à rendre ces secteurs défendables, peuvent être menés dans des conditions techniques, économiques et environnementales acceptables. Après la réalisation des travaux et après une révision partielle ou totale du PPRIF, des constructions pourront être admises tout en étant soumises à des prescriptions strictes en matière de dispositions constructives, mais aussi sur l’aménagement et l’entretien des espaces végétalisés mitoyens et sur le stockage des combustibles.

Les secteurs correspondants seront identifiés spécifiquement dans le zonage réglementaire.

– Les espaces actuellement non urbanisés avec enjeux inscrits dans les documents d’urbanisme seront constructibles avec des prescriptions adaptées. L’urbanisation nouvelle devra être défendable.

– les espaces non urbanisés et sans enjeux d’urbanisme futur seront inconstructibles.

Zone d’aléa faible : Le principe général est la constructibilité soumise à des prescriptions.

Zone d’aléa très faible à nul Le principe est l’absence de réglementation spécifique.

Les services de la DDTM 17 vont donc plus loin que ce que le ministère de l’écologie fixe comme doctrine pour l’élaboration des PPRIF par un principe de généralisation de la notion de réduction de défendabilité tel que retenu dans le règlement sans prendre en compte l’aléa d’origine en zone bleue, pénalisant fortement tout projet d’urbanisme sur une grande partie du territoire.

Plus précisément la simple notion de respect de largeur de voirie est tout simplement irréalisable en termes de moyens techniques et financiers. De facto, au-delà de tout nouveau projet ou nouvelle construction, une telle application réglementaire prive une très grande partie des habitants de la commune de tout projet d’aménagement, d’entretien des bâtiments existants.

Pour rappel en comité de pilotage, tel que rappelé sur une synthèse des échanges du 21 06 2016 la DDTM rappelait que le PPRIF imposait des restrictions sur la constructibilité uniquement à partir de l’aléa moyen, si l’aléa est faible ou très faible il n’y aurait pas de restriction.

Considérant les règles 26 (les plantations) et 27 (les tas de bois)

La plantation de nouvelles espèces très combustibles et très inflammables doit être évitée dans un rayon de 50m autour des bâtiments à compter de l’approbation du nouveau plan.

Tout stockage de bois sera implanté à une distance minimale de 10m des bâtiments.

Les services de la DDTM 17 prescrivent des règles qui ne sont pas applicables par des élus locaux et/ou dans des communes sans agents assermentés. Ces règles risquent cependant de modifier les garanties des assurances en cas de sinistre. Les élus se demandent donc la responsabilité de quelle partie serait engagée en cas de sinistre.

Considérant les mesures de prévention et de sauvegarde définies en application du II de l’article 562-1 du Code de l’environnement.

Le maire de chaque commune assurera l’information des populations au moins une fois tous les deux ans par des réunions publiques communales ou tout autre moyen approprié, sur les caractéristiques du ou des risques naturels, les mesures de prévention et de sauvegarde possibles, les dispositions du plan, les modalités d’alerte l’organisation des secours, les mesures prises par la commune pour gérer le risque ainsi que les garanties prévues à l’article L.125-1 du code des assurances ;

Le maire de chaque commune réalisera un DICRIM ;

Les communes informeront les propriétaires des obligations nouvelles résultant de l’application du PPRIF.

L’élaboration d’un plan communal de sauvegarde est obligatoire.

Les maires demandent un accompagnement spécifique de l’Etat et de ses services sur ces obligations qui vont impacter considérablement leurs niveaux de responsabilités, eu égard aux typologies de nos communes rurales, peu dotées en ingénierie.

Considérant les matériaux préconisés pour la construction ou la reconstruction de bâtiments, le Conseil Municipal s’interroge, car il est préconisé d’utiliser des matériaux tels que le plomb ou l’amiante, alors que ces matériaux sont à ce jour interdits d’utilisation.

De plus, dans leur globalité, les matériaux préconisés sont en grande majorité des matériaux très onéreux, limitant les possibilités de constructions, reconstructions ou réhabilitations pour les ménages modestes, majoritaires sur notre territoire.

Enfin, le Conseil Municipal s’interroge sur la différenciation entre la zone B et la zone B1, censées représenter deux zones d’aléas différentes. Or, à la lecture du règlement, aucune différence n’apparait entre ces deux zones, qui apparaissent soumises aux mêmes règles restrictives et à la même intensité.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Émet un avis défavorable au projet de plan de prévention des risques d’incendie de forêts tel que présenté.
  • Admet que le PPRIF est une démarche utile pour mieux gérer le risque incendie sur le territoire, dont les élus partagent le principe mais ses mesures doivent être proportionnées à un juste équilibre entre prévention des risques et contraintes pour les territoires.
  • Estime que les conséquences pour la commune en termes d’investissements d’aménagements et pour les habitants ne sont pas acceptables en l’état.
  • Exprime de grandes inquiétudes, au regard des particularités des communes rurales, quant à l’impact sur leurs responsabilités civiles voire pénales pour la mise en œuvre et le suivi de ce PPRIF, associé aux OLD.
  • Estime qu’il n’appartient pas à leurs mandats d’élus locaux de mettre en œuvre et suivre l’application de ce plan qui « génère des difficultés d’application importantes ».

Objet : centre de Gestion : consultation pour la protection sociale complémentaire risque santé

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 827-1 et suivants du code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du comité social territorial du 11 février 2025,

Exposé :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent pour couvrir :

  • Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.
  • Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

Après la mise en place de cette participation obligatoire pour le risque prévoyance, celle-ci deviendra également effective au 1er janvier 2026 pour le risque santé, pour un montant minimal fixé actuellement à 15 euros brut par mois et par agent.

La participation peut être accordée dans le respect de la procédure :

  • soit de labellisation. Dans ce cas, l’employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l’un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales,
  • soit de convention de participation, associée à un contrat collectif d’assurance, conclue à l’issue d’une procédure d’appel à concurrence spécifique, avec un organisme d’assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d’union de mutuelles, d’institution de prévoyance ou de société d’assurance. Cette consultation est réalisée :
    • soit par la collectivité,
    • soit par le centre de gestion du ressort de la collectivité. Dans ce cas, la collectivité doit confier, préalablement à la consultation, un mandat au centre de gestion. A l’issue de la consultation, l’adhésion de la collectivité à la convention de participation proposée reste libre et donc sans obligation.

Après avoir entendu l’exposé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • de retenir la procédure de convention de participation, avec son contrat d’assurance collective à adhésion facultative des agents, selon la procédure d’appel à concurrence organisée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime,
  • de donner, ainsi, mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque santé au 1er janvier 2026.
  • d’accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l’effectif qui adhèreront au contrat collectif d’assurance conclu à l’issue de la procédure d’appel à la concurrence, et de fixer le niveau de cette participation comme suit :
    • Versement d’un montant unitaire mensuel brut de : 15 € par agent

La participation sera confirmée par délibération, à l’issue de la procédure de consultation.

  • D’autoriser le Maire à effectuer tout acte relatif à ce dossier, et notamment à transmettre au Centre de gestion toutes les données statistiques nécessaires à la consultation.

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent Administratif en CDD pour les Besoins de la Maison France Services et l’Agence Postale Communale

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour les besoins de la Maison France Services et l’Agence Postale Communale.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 14 avril 2025, pour une période d’un an, soit jusqu’au 13 avril 2026, sur la base du grade d’adjoint administratif, indice majoré 366.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint administratif pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 14 avril 2025 pour une période d’un an, soit jusqu’au 13 avril 2026, sur la base du grade d’Adjoint technique.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice majoré 366.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 14 avril 2025.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent CDD pour les services techniques

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour renforcer les services techniques.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 1ier mai 2025, pour une période d’un an, soit jusqu’au 30 avril 2026, sur la base du grade d’adjoint technique, échelon 1, indice majoré 366.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1ier mai 2025 pour une période d’un an, soit jusqu’au 30 avril 2026, sur la base du grade d’Adjoint technique.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice majoré 366.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1ier mai 2025.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la demande du comptable de la collectivité pour l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

Vu l’état et les avis d’autre part, il est demandé au conseil municipal d’accorder décharge au comptable des sommes détaillées dans l’état numéroté 6599300131, pour un montant total de 52,75 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accorde décharge au comptable des sommes détaillées dans l’état numéroté 6599300131, pour un montant total de 52,75 €.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’un foodtruck

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de M. SELAMA, qui souhaite installer son foodtruck « pizza » sur la Place de la Victoire, tous les lundis, midi et soir.

Elle demande aux membres du Conseil de se prononcer sur cette demande.

Également, elle propose, en cas d’accord, de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour cette installation à 20 € par jour de présence.

Elle demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Autorise l’installation d’un foodtruck « pizza » sur la Place de la Victoire, tous les lundis, midi et soir
  • Dit que cette occupation fera l’objet du versement d’une redevance fixée à 20 € (vingt euros) par jour de présence
  • Autorise Madame le Maire à signer la convention d’occupation correspondante
  • Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

IMPORTANT : Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêts

Dans le cadre de l’élaboration du Plan de Prévention des Risques d’Incendie de forêts (PPRIF), une enquête publique est ouverte.

Les permanences auront lieu :

– Vendredi 18 avril 2025, de 14h à 17h, Mairie de Saint-Aigulin

– Vendredi 09 mai 2025, de 14h à 17h, Mairie de Saint-Aigulin

Afin de vous permettre de prendre connaissance des mesures que ce PPRIF imposent aux règles d’urbanisme applicables, nous vous communiquons le projet de règlement :

Règlement PPRIF_SaintAigulin

En cas de difficultés de téléchargement, celui-ci est également consultable en Mairie, aux heures d’ouverture habituelles.

Nous insistons sur l’importance de prendre connaissance de ce document, et de l’intérêt majeur pour chacun de participer à l’enquête publique.

En effet, ce projet de règlement réduit encore plus drastiquement la constructibilité sur vos parcelles.

Nous restons également à votre disposition pour toute information complémentaire, aux heures d’ouverture de la Mairie.

Conseil Municipal du 06 février 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le six février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal le 30 janvier 2025

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             17

Votants              17

Présents : M.M. QUANTIN, DRIBAULT, BONNIN, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, POIRIER, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, DUBREUILH

Excusés :                          M.M. MIEN, TISSEUIL

Secrétaire de séance :        Mme Maryse BENOTEAU

Ordre du Jour :

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 05 décembre 2024
  • Finances : ouverture des crédits budgétaires pour l’année 2024
  • Finances : demande de subvention au titre de la DETR 2025
  • Urbanisme : avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt (PPRIF)
  • Finances : participation aux frais de fonctionnement de la classe ULIS de l’école de Montguyon
  • Finances : participation à l’accueil de Loisirs « la Bergerie » de La Roche Chalais
  • Finances : dons à la commune de l’association ADN 21
  • Redynamisation commerciale : Aide à l’installation
  • Redynamisation commerciale : création de bons d’achat pour deux évènements commerciaux
  • Personnel communal : recrutement d’un agent technique affecté aux écoles
  • Personnel communal : recrutement d’un maitre-nageur sauveteur pour la saison 2025
  • Domaine : échange de parcelle entre un administré et la commune pour l’installation d’une bâche de défense incendie
  • Domaine : cession d’une parcelle enclavée lieudit les Herveux
  • Finances : refacturation de la consommation électrique et d’eau à la société en charge des travaux de la caserne du SDIS
  • Finances : subvention exceptionnelle en soutien avec Mayotte
  • Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 05 décembre 2024

APPROUVE A L’UNANIMITE.

Objet : Ouverture de crédits pour l’année 2025

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Budget Primitif de la Commune, le Budget Annexe des Barails d’Aigulin, le Budget Annexe du Centre-bourg et le Budget Annexe Lotissement les Grands Champs prévoient les recettes et autorisent les dépenses d’un exercice du 1ier janvier au 31 décembre.

Pour assurer la continuité des engagements et des dépenses, dans l’attente du vote des crédits qui seront affectés lors du Budget Primitif de la Commune 2025, du Budget Annexe les Barails d’Aigulin  2025, du Budget Annexe du Centre-Bourg 2025 et du Budget Annexe Lotissement les Grands Champs 2025, et conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il conviendrait d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent à l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à compter du 1ier janvier 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts au cours de l’exercice sur tous les chapitres d’investissement du budget primitif de la Commune, du budget annexe des Barails d’Aigulin, du budget annexe du Centre Bourg et du budget annexe du Lotissement les Grands Champs.

Mandate Madame le Maire à l’effet de signer tous les actes, pièces et documents relatifs à cette opération.

Objet : Finances : demande de subvention au titre de la DETR 2025

Madame le Maire informe le conseil municipal des travaux envisagés en 2025, pour lesquels une demande de subvention pourrait être présentée à l’Etat, au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2025.

Elle rappelle que suite au décès du locataire, le logement communal sis 6 avenue de Saintonge est à ce jour inoccupé. Après restitution du bâtiment, il s’avère que d’importants travaux de réhabilitation s’imposent.

Les travaux envisagés sont les suivants :

Poste de travaux Montant HT Montant TTC
Maçonnerie 6 272,73 6 900,00
Isolation 16 560,06 17 765,69
Menuiseries 11 222,45 11 839,68
Plomberie / Sanitaires 4 874,29 5 361,72
Electricité / Ventilation / Chauffage 14 040,91 15 671,37
Revêtement de sol et faïence 9 974,20 9 974,20
Placage / Peinture 5 677,50 5 677,50
TOTAL 68 622,14 € 73 190,16 €

Afin de financer ces travaux, Madame le Maire propose au Conseil Municipal le plan de financement suivant :

Financement Taux Montant (HT)
Subvention au titre de la DETR 2025 (Etat) 40% 27 448,86
Autofinancement 60% 41 173,28
Total 100% 68 622,14 €

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce projet de travaux, et de l’autoriser à déposer les demandes de subventions correspondantes auprès de l’Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Adopte l’opération et les modalités de financement ;

Approuve le plan de financement prévisionnel ;

Approuve la demande de subvention auprès de l’Etat, au titre de la DETR 2025, à hauteur de 40% des travaux hors taxe, soit une subvention d’un montant de 27.448,86 €

S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture de la Charente-Maritime.

Objet : Urbanisme : avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt (PPRIF)

Délibération annulée à l’unanimité.

Objet : Finances : participation pour l’accueil des enfants de la Commune dans les classes ULIS de la Commune de Montguyon

 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’établissement scolaire de secteur pour l’accueil des enfants en classe ULIS se situe au sein de l’école élémentaire de Montguyon.

Un enfant de Saint-Aigulin est inscrit en classe ULIS à Montguyon.

Le montant de la participation s’élève à 1.000 € par enfant.

La participation pour l’année scolaire 2024-2025 pour la Commune de Saint-Aigulin s’élève donc à 1.000 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de participer à l’accueil des enfants de Saint-Aigulin à l’Ecole de Montguyon pour les classes ULIS

Dit que la participation de la Commune pour l’année scolaire 2024 – 2025 s’élève à 1.000€ (mille euros)

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : participation pour l’accueil des enfants de la Commune au Centre de Loisirs de La Roche Chalais

 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Saint-Aigulin participe chaque année au financement de l’accueil des enfants de Saint-Aigulin au Centre de Loisirs de La Roche Chalais, sur la base de 10 € par jour et par enfant.

Pour l’année 2024, le montant de la participation est de 9.940 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le montant de cette participation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve la participation financière de la Commune de Saint-Aigulin pour l’accueil des enfants de la Commune au Centre de Loisirs de La Roche Chalais

Dit que pour l’année 2024, le montant de cette participation s’élève à 10 € par jour et par enfant, soit un total de 9.940 €.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : dons à la commune de l’association ADN 21

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a procédé à la réfection du dernier vitrail de l’église restant à réhabiliter.

ADN21, depuis le début de sa création, a participé à la création des chemins de randonnées de la Commune et la restauration des vitraux de l’église.

Pour le dernier et plus grand vitrail, l’association n’ayant pas assez de fonds, la Commune a signé le devis. L’Association souhaite donc aujourd’hui faire un don de 12.000 € à la Commune pour participer au financement de ces travaux.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Accepte le don de l’association ADN21, d’un montant de 12.000 €, pour participer à la réfection du dernier vitrail de l’église

Mandate Madame le Maire à l’effet de signer tout document relatif à cette affaire et à mettre en œuvre cette décision.

Objet : Redynamisation commerciale : Aide à l’installation

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition étudiée par la Commission Redynamisation Commerciale, relative à la mise en place d’une aide à l’installation.

Le commerce de centre-ville en France, comme à Saint-Aigulin, connaît des difficultés liées à la baisse de la fréquentation des consommateurs. Ces difficultés viennent du manque de stationnement, d’une mauvaise signalétique, des prix plus élevés qu’au sein des grandes surfaces, et puis surtout de par la praticité de commander et consommer sur internet. Malgré ce contexte, des porteurs de projets ont envie de créer leur commerce et/ou artisanat en centre-ville.

Les porteurs de projets contribuent à maintenir ainsi qu’à améliorer le cœur battant économique d’une commune.

Afin de faciliter l’installation de manière pérenne de ces porteurs de projets sur la commune de Saint-Aigulin, il paraît important de proposer une aide à la hauteur d’un soutien que l’on pourrait apporter à ces forces vives.

Cette aide serait établie comme suit :

  • Aide directe de 2500 euros versée en une seule fois, à condition de rester au minimum 3 ans sur la commune. Si le commerçant/artisan part avant la date butoir des 3 ans, il devra rembourser intégralement la somme qui lui a été versée par la commune.
  • L’aide est conditionnée au fait que le potentiel futur commerce n’existe pas déjà sur le sol communal

Cette aide pourrait contribuer à étoffer notre tissu commercial en centre-ville, puis à favoriser la consommation en son sein.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Approuve la mise en place de l’aide à l’installation, établie comme suit :

  • Aide directe de 2500 euros versée en une seule fois, à condition de rester au minimum 3 ans sur la commune. Si le commerçant/artisan part avant la date butoir des 3 ans, il devra rembourser intégralement la somme qui lui a été versée par la commune.
  • L’aide est conditionnée au fait que le potentiel futur commerce n’existe pas déjà sur le sol communal

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Redynamisation commerciale : création de bons d’achat pour deux évènements commerciaux

Madame le Maire présente le projet de création de bons d’achat étudié par la Commission Redynamisation commerciale.

Cette démarche de bons d’achats ou chèques cadeaux s’inscrit dans une volonté de politique de pouvoir d’achat et de réinvestissement par les habitants, de leurs commerces locaux. Il y a vocation à viser la synergie entre la collectivité, les administrés et consommateurs puis le tissu économique

Au vu du contexte économique national, qui commence à se répercuter sur notre commune, il est important de viser une solidarité entre chaque partie, pour que nous tenions non seulement économiquement, mais aussi socialement en tant qu’habitants d’un lieu commun.

Les conditions sont les suivantes :

  • Être majeur
  • Sont proscris : les alcools, les vapoteuses, tabacs et cigarettes et tous les jeux FDJ.
  • Sont considérés tous les organismes avec prestation de service marchand, présent sur la commune de Saint-Aigulin, en centre-bourg ainsi qu’aux abords (exemple : Gamm Vert)

Les modalités d’organisation sont les suivantes :

Suite à un achat de minimum 10€ dans un commerce saint-aigulinois, le consommateur devra indiquer sur une liste son nom, son prénom, son numéro de téléphone ainsi que sa commune de résidence.

Il devra déposer dans l’urne son bon d’achat, remis précédemment par le commerçant.

Deux campagnes de semaines commerciales se dérouleront sur l’année 2025.

Chaque campagne offrira 200 bons d’achats pour 2.000 €. Au total cela coûtera 4.000 €, pour les deux semaines commerciales.

La première semaine commerciale se déroulera du 10 au 17 mai 2025.

La deuxième semaine commerciale se déroulera du 27 septembre au 04 octobre 2025.

La rétribution se fera en direct de la mairie aux commerçants.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          Approuve la mise en place du projet de bons d’achat pendant les deux semaines commerciales de la Commune, du 10 au 17 mai 2025 et du 27 septembre au 04 octobre 2025 tel que décrit ci-dessus.

Dit que la Commune investira pour le financement de 200 bons de 10 € par semaine commerciale, soit une dépense totale de 4.000 €.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent pour les services techniques

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour renforcer les services techniques affectés aux écoles.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 1ier mars 2025, pour une période d’un mois, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice majoré 366.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires, pour une période d’un mois à compter du 1ier mars 2025

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice majoré 366.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1ier mars 2025.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Recrutement d’un agent stagiaire

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu le code général de la Fonction Publique,

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Madame le Maire rappelle que suite au départ d’un agent des services techniques pour cause de démission, la commune a recruté un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-23,1° du code général de la fonction publique, à temps non complet.

Cet agent donnant entière satisfaction, et considérant la vacance d’un poste d’adjoint technique territorial au tableau des effectifs, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’intégrer dans les effectifs de la Commune, les besoins du service nécessitant la création d’un emploi permanent d’adjoint technique, à compter du 1ier avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Décide de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 28h par semaine, à compter du 1ier avril 2025
  • D’adopter le tableau des effectifs mis à jour, et annexé à la présente délibération
  • Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Personnel communal : recrutement d’un Maitre-Nageur Sauveteur

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

En raison de l’ouverture saisonnière de la piscine, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,2° du Code Général de la Fonction Publique, du 1ier juillet 2025 au 31 août 2025, indice brut 452, indice majoré 401.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent de Maitre-Nageur Sauveteur pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, du 1ier juillet 2025 au 31 août 2025.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, Indice Brut 452, indice majoré 401.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1ier juillet 2025.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Objet : Domaine : échange de parcelle entre un administré et la commune pour l’installation d’une bâche de défense incendie

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la proposition faite à M. Christian GUERIN d’échange d’un bout de chemin communal, situé à Trot de Chèvre, contre un bout de parcelle lui appartenant, pour une superficie d’environ 100 m², afin de permettre l’installation d’une bâche de défense contre l’incendie au lieudit Trot de Chèvre.

En effet, un ancien chemin d’exploitation de la Commune est enclavé au milieu des parcelles de M. GUERIN, cadastrées section ZN n°45, 51, 52, 53, 54, et 56, sur une superficie de 590 m² environ.

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal d’échanger la parcelle de M. GUERIN contre ce morceau de chemin d’exploitation, après bornage. Elle demande enfin au Conseil Municipal de se prononcer sur la prise en charge des frais de bornage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Accepte l’échange de parcelle entre la Commune et M. GUERIN Christian afin de permettre l’installation d’une bâche de défense contre l’incendie au lieudit Trot de Chèvre
  • Dit que les frais de bornage du chemin d’exploitation seront à la charge de M. GUERIN
  • Mandate Madame le Maire ou son représentant à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Domaine : Vente d’une parcelle communale

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de M. et Mme PIERRE Emmanuel, en cours d’acquisition des parcelles cadastrées section ZL n°42, 43 et 45, au lieudit les Herveux.

Une propriété communale, la parcelle cadastrée section ZL n°44, d’une superficie de 440 m², se retrouve enclavée. M. et Mme PIERRE se propose de l’acquérir.

Cette parcelle ne présentant pas d’intérêt majeur pour la collectivité, Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de céder à M. et Mme PIERRE la propriété cadastrée section ZL n°44 au prix de 1 €, les acheteurs prenant à leur charge les frais d’actes notariés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Décide de vendre la parcelle cadastrée section ZL n°44 à M. et Mme Emmanuel PIERRE, au prix de 1 € (un euro), les acheteurs prenant à leur charge les frais d’actes notariés
  • Mandate Madame le Maire ou son représentant à l’effet de signer tous les documents relatifs à cette affaire et à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : refacturation des dépenses d’eau et d’électricité à l’entreprise ayant effectué les travaux de construction de la nouvelle caserne du SDIS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de construction de la nouvelle caserne du SDIS, effectués par la Société Construction Dirik.

Les travaux ont nécessité un branchement d’un compteur électrique et d’un compteur d’eau, sur le compte de la Mairie de Saint-Aigulin.

Il convient aujourd’hui d’obtenir le remboursement de ces dépenses par la Société Construction Dirik, à savoir :

  • Pour l’électricité : la somme de 2.308,30 €
  • Pour l’eau : la somme de 143 €

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Approuve la refacturation des dépenses d’électricité et d’eau générées par les travaux de construction de la nouvelle caserne du SDIS par la Société Dirik Constructions que la Commune de Saint-Aigulin a réglé
  • Dit qu’il sera refacturé les sommes suivantes à la Société Construction Dirik :
    • Pour l’électricité : la somme de 2.308,30 €
    • Pour l’eau : la somme de 143 €
  • Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : subvention exceptionnelle en soutien avec Mayotte

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’appel du président de l’Association des Maires de France, David Lisnard, et du Bureau de l’AMF tenant à témoigner de toute leur solidarité aux familles endeuillées, aux habitants et aux élus de Mayotte. Ils appellent les communes et intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à apporter au plus vite un soutien financier aux opérations d’urgence déployées ou en préparation.

L’urgence est le secours aux victimes, la fourniture de biens essentiels, le déblaiement et le rétablissement des infrastructures d’importance vitale.

La Protection civile, l’un des partenaires de l’AMF au sein de « Solidarité AMF/Mayotte », est présente dans la région et met en place un dispositif de soutien dont l’objectif immédiat est de répondre à aux urgences. L’AMF soutient cette opération.

Les collectivités territoriales peuvent y contribuer en adressant leurs dons à La Protection civile.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal que la Commune de Saint-Aigulin apporte son soutien à cette opération en versant une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.000 €. Elle demande au Conseil de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Décide de verser une subvention exceptionnelle, d’un montant de 1.000 € (mille euros) en soutien avec Mayotte, à la Protection Civile
  • Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.