Conseil Municipal du 11 mai 2023
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 18
Votants 19
L’an deux mil vingt-trois, le onze mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal le 04 mai 2023
Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, POIRIER, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, FRANCOUT, GARD, MIEN, TISSEUIL, DUBREUILH
Excusés : M.M. METREAU (Pouvoir donné à Brigitte ARNAULT), LAVIDALIE (Pouvoir donné à Kévin FRANCOUT)
Secrétaire de séance : Mme Anne DRIBAULT
Ordre du Jour :
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 04 avril 2023
- Personnel Communal : intégration d’un agent administratif par voie de mutation
- Personnel Communal : recrutement d’un Maitre-Nageur pour la période estivale 2023
- Personnel Communal : recrutement en CDD d’un agent aux Services Techniques
- Finances : Participation financière aux frais de fonctionnement de l’Ecole de Montguyon pour l’accueil des enfants de Saint-Aigulin dans les classes ULIS
- Travaux d’amélioration du réseau pluvial au lieudit le Mud
- Domaine communal : projet photovoltaïque sur le terrain de l’ancienne usine de terre blanche (REPORTEE AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL)
- Vente d’un véhicule communal des Services Techniques
- Intercommunalité : délivrance de l’autorisation d’organisation des 12h de balade à la Communauté de Communes de Haute Saintonge
- Questions diverses
Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 09 avril 2023
APPROUVE A L’UNANIMITE.
Objet : Personnel Communal : intégration d’un agent administratif par voie de mutation
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au départ en retraite de Mme Véronique BOUAZA, la Commune a recruté par voie contractuelle Mme Sylvie FARSY, pour une durée de six mois.
Le travail de Mme FARSY donnant entière satisfaction, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l’intégrer aux effectifs de la Commune, par voie de mutation, à effet au 1ier juillet 2023.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Accepte l’intégration de Mme Sylvie FARSY, agent Administratif Territorial, aux effectifs de la Commune, par voie de mutation, à effet au 1ier juillet 2023.
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.
Objet : Personnel communal : recrutement d’un Maitre-Nageur Sauveteur
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
En raison de l’ouverture saisonnière de la piscine, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,2° du Code Général de la Fonction Publique, du 15 juin 2023 au 31 août 2023, indice brut 452, indice majoré 396.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : De créer un emploi non permanent de Maitre-Nageur Sauveteur pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, du 15 juin 2023 au 31 août 2023.
Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, Indice Brut 452, indice majoré 396.
Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15 juin 2023.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent pour les services techniques
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour renforcer les services techniques.
Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 15 mai 2023, pour une période de six mois, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice majoré 353.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une période de six mois à compter du 15 mai 2023.
Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice majoré 353.
Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15 mai 2023.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget
Objet : Finances : Participation financière aux frais de fonctionnement de l’Ecole de Montguyon pour l’accueil des enfants de Saint-Aigulin dans les classes ULIS
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’établissement scolaire de secteur pour l’accueil des enfants en classe ULIS se situe au sein de l’école élémentaire de Montguyon.
Une enfant de Saint-Aigulin est inscrite en classe ULIS à Montguyon.
Le montant de la participation s’élève à 800 € par enfant.
La participation pour l’année scolaire 2022-2023 pour la Commune de Saint-Aigulin s’élève à 800 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de participer à l’accueil des enfants de Saint-Aigulin à l’Ecole de Montguyon pour les classes ULIS
Dit que la participation de la Commune pour l’année scolaire 2022 – 2023 s’élève à 800 (huit cent euros)
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.
Objet : Travaux d’amélioration du réseau pluvial au lieudit le Mud
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la situation du réseau d’eau pluvial au lieudit Le Mud à Saint-Aigulin, et rappelle que la gestion du réseau d’eau pluvial est une compétence communale.
Aujourd’hui les eaux pluviales provenant d’un fossé traversent une parcelle privée, pour se jeter dans une mare, en passant sous le hangar présent sur cette parcelle. Le propriétaire souhaiterait que la Commune procède à la canalisation des eaux afin de les raccorder au réseau d’eaux pluviales.
Le montant des travaux a été estimé à 1.995,44 € HT.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- 1 Abstention (Jacky GARD)
- 18 voix pour
Approuve les travaux de canalisation des eaux pluviales au lieudit le Mud, pour un montant de travaux estimé à 1.995,44 € HT.
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.
Objet : Vente d’un véhicule communal des Services Techniques
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune souhaite céder un véhicule RENAULT TRAFIC immatriculé 1625WJ17 à un administré, pour un montant de 400 €. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider cette décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de vendre le véhicule RENAULT TRAFIC immatriculé 1625WJ17 à cet administré, pour un montant de 400 €.
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.
Objet : Intercommunalité : délivrance de l’autorisation d’organisation des 12h de balade à la Communauté de Communes de Haute Saintonge
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes de Haute Saintonge organise sa dixième édition des 12h de balades à la découverte de la Haute Saintonge le dimanche 2 juillet prochain à Saint-Aigulin.
Il s’agit d’une randonnée pédestre ouverte au public, gratuite, sur un parcours balisé de 44 km avec plusieurs étapes intermédiaires. Le circuit emprunte la voie publique et les chemins ruraux, sans véhicule motorisé.
Le Conseil Municipal doit délibérer afin d’autoriser cette manifestation sur le territoire communal, et d’autoriser les agents de la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge, organisatrice de la manifestation, à baliser les circuits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise l’organisation de l’animation « 12 heures de balades à la découverte de la Haute-Saintonge »
Autorise le balisage qui sera effectué par les agents de la Communauté de Communes de Haute-Saintonge
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.