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Conseil Municipal du 04 avril 2023

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 15

Votants : 19

L’an deux mil vingt-trois, le quatre avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal le 29 mars 2023

Présents : M.M. QUANTIN, REIGNER, JULLIEN, POIRIER, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, GARD, MIEN, TISSEUIL, DUBREUILH

Excusés : M.M. BONNIN (Pouvoir donné à Brigitte QUANTIN), DRIBAULT (Pouvoir donné à Yves REIGNER), CELLIER (Pouvoir donné à Maryse BENOTEAU), LAVIDALIE (Pouvoir donné à Philippe PERNA)

Secrétaire de séance :        Mme Maryse BENOTEAU

Ordre du Jour :

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 09 mars 2023
  • Finances : Vote des taux d’imposition 2023
  • Finances : Vote du budget principal et des budgets annexes 2023
  • V.D. : Délibération relative au lancement et au financement de l’étude de requalification des places Mermoz, de la Victoire et de Verdun
  • V.D. : Délibération relative à la mise en œuvre d’une Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH – RU)
  • Intercommunalité : approbation et autorisation de signature du Contrat de proximité 2022-2026 conclu entre le Département de la Charente-Maritime et la Communauté de Communes de Haute-Saintonge
  • Urbanisme : délibération relative à la situation d’un emplacement réservé dans le PLU
  • Questions diverses

 

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 09 mars 2023

APPROUVE A L’UNANIMITE.

Objet : Vote des taux d’imposition 2023

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que comme chaque année il convient de voter les taux d’imposition.

Cette année, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux par rapport aux taux d’imposition 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2023 par rapport aux taux 2022.

Fixe les taux des taxes comme suit :

 

  Bases prévisionnelles 2023 Taux 2022 Taux 2023 Produit fiscal attendu
Taxe foncière (bâti) 1 921 000 40,70 40,70 781 847
Taxe foncière (non bâti) 72 500 56,05 56,05 40 636
Taxe Habitation 272 867 17,72 17,72 48 352
CFE

 

 168 700 24,08 24,08 40 623
Total

 

   911 458

 

Objet : Approbation du budget primitif 2023 du Budget Principal

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2023 du Budget Principal, présenté en Commission des Finances le 23 mars 2023, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 875 447,12 €

Dépenses et recettes d’investissement : 2 454 067,87 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2023 du Budget Principal arrêté comme suit :

  • Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 875 447,12 €
  • Dépenses et recettes d’investissement : 2 454 067,87 €

 

Objet : Approbation du budget primitif 2023 du Budget Annexe les Barails d’Aigulin

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2023 du Budget Annexe les Barails d’Aigulin, présenté en Commission des Finances le 23 mars 2023, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 135 402,68 €

Dépenses et recettes d’investissement : 63 284,60 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2023 du Budget annexe les Barails d’Aigulin arrêté comme suit :

  • Dépenses et recettes de fonctionnement : 135 402,68 €
  • Dépenses et recettes d’investissement : 63 284,60 €

 

Objet : Approbation du budget primitif 2023 du Budget Annexe Centre Bourg

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2023 du Budget Annexe Centre Bourg, présenté en Commission des Finances le 23 mars 2023, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 80 600,00 €

Dépenses et recettes d’investissement : 407 193,82 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2023 du Budget annexe Centre Bourg arrêté comme suit :

  • Dépenses et recettes de fonctionnement : 80 600,00 €
  • Dépenses et recettes d’investissement : 407 193,82 €

 

Objet : Approbation du budget primitif 2023 du Budget Annexe Lotissement les Grands Champs

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2023 du Budget Annexe Lotissement les Grands Champs, présenté en Commission des Finances le 23 mars 2023, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 708 049,19 €

Dépenses et recettes d’investissement : 2 867 351,19 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2023 du Budget annexe Lotissement les Grands Champs arrêté comme suit :

  • Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 708 049,19 €
  • Dépenses et recettes d’investissement : 2 867 351,19 €

 

Objet : P.V.D. : Délibération relative au lancement et au financement de l’étude de requalification des places Mermoz, de la Victoire et de Verdun

Madame le Maire rappelle au Conseil que la commune de Saint-Aigulin est engagée dans une démarche de revitalisation et a été labellisée Petite Ville de Demain par l’État. Elle a réalisé un plan guide de revitalisation et souhaite mettre en œuvre le programme d’actions prévu.

L’un des premiers projets à lancer concerne la requalification des places Mermoz et Victoire/Verdun. La commune peut bénéficier d’une prestation de la part de la SEMDAS afin de préciser le projet.

Il est ainsi proposé au conseil municipal de solliciter la SEMDAS en vue de conduire cette étude, et de solliciter les financements selon le plan suivant :

 

Type de dépense

 

 Montant HT Type de recette Montant HT  
Prestation d’étude 32 240 € Banque des Territoires 50% 16 120 €  
    Département de Charente Maritime 30% 9 672 €  
    Autofinancement 20% 6 448 €  
Total   32 240 € Total 32 240 €  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le projet d’étude préalable à la requalification de la place des tilleuls et du marché,

Approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

Sollicite des financements à hauteur de 80 % pour cette opération (Banque des Territoire et Département de Charente Maritime),

Autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération

 

Objet : P.V.D. : Délibération relative à la mise en œuvre d’une Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH – RU)

Dans le cadre de la mise en œuvre d’une Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat sur le territoire de la Haute Saintonge, la Communauté de communes a lancé fin 2021 une étude pré-opérationnelle. L’étude visait à objectiver les besoins et les enjeux, ainsi qu’à identifier les leviers mobilisables afin de qualifier le parc privé, lutter contre les logements vacants et renforcer l’attractivité du territoire.

Les orientations suivantes ont ainsi été identifiées pour l’ensemble du territoire :

  1. Identifier et résoudre les cas de logements indignes ou très dégradés
  2. Soutenir les rénovations énergétiques des logements
  3. Revitaliser le territoire, et notamment les centralités

Ainsi, sur le territoire de la Commune de Saint-Aigulin, en complément du dispositif d’OPAH de droit commun, la commune souhaite mettre en place un périmètre Renouvellement Urbain permettant de répondre de manière renforcée aux problématiques du centre-ville. Il s’agit de renforcer l’action publique sur le secteur RU de la commune dans une logique de requalification globale. L’effort incitatif est concentré sur le financement de travaux lourds pour réhabiliter des logements vacants, indignes ou dégradés, pour les propriétaires bailleurs sans condition de ressources ou pour les propriétaires occupants sous condition de ressources. L’OPAH Renouvellement Urbain permet également, lorsque le cadre incitatif montre ses limites, de recourir à des outils coercitifs (traitement de l’insalubrité, démolitions, actions foncières, déclarations d’utilité publique…)

La réussite de cette OPAH RU est conditionnée à un engagement financier de la commune de Saint-Aigulin aux côtés de l’ANAH, de la Communauté de communes et des partenaires de l’opération. Cet engagement financier se matérialise par la signature de la convention de mise en œuvre de l’OPAH RU, et par l’attribution de subventions complémentaires par la commune dans le périmètre Renouvellement Urbain ci-dessous :

 

 

Et selon les modalités suivantes :

Au sein du périmètre d’intervention de l’OPAH-RU :

  • Une aide de 2000 € par propriétaire pour la sortie de vacance, en corrélation avec l’attribution d’une subvention ANAH et de la CCHS ;
  • Une aide de 2000 € par propriétaire pour des travaux de ravalement de façade.

En dehors du périmètre d’intervention de l’OPAH-RU :

  • Une aide de 2000 € par propriétaire pour la sortie de vacance, en complément de l’ANAH.

Le montant des enveloppes prévisionnelles consacrées par la commune de Saint-Aigulin durant l’opération est de 30 000 €, selon l’échéancier suivant :

Le montant des enveloppes prévisionnelles consacrées par la commune de Saint-Aigulin pour le périmètre de l’OPAH-RU est de 90 000 €, selon l’échéancier suivant :

 

  Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Total
Sortie de vacance 4 000 € 8 000 € 8 000 € 8 000 € 8 000 € 4 000 € 40 000 €
Ravalement de façade 5 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 5 000 € 50 000 €
Total 9 000 € 18 000 € 18 000 € 18 000 € 18 000 € 9 000 € 90 000 €

 

Le montant des enveloppes prévisionnelles consacrées par la commune de Saint-Aigulin en dehors du périmètre de l’OPAH-RU est de 60 000 €, selon l’échéancier suivant :

 

  Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Total
Sortie de vacance 6 000 € 12 000 € 12 000 € 12 000 € 12 000 € 6 000 € 60 000 €
Total 6 000 € 12 000 € 12 000 € 12 000 € 12 000 € 6 000 € 60 000 €

En conséquence, Madame le Maire propose au conseil municipal :

 

  • D’engager une OPAH RU sur le périmètre identifié par l’étude pré-opérationnelle pour une durée de 5 années, sur 6 années calendaires
  • De donner pouvoir à Mme la Maire pour signer toutes les pièces administratives et financières relatives à la procédure d’OPAH, notamment la convention d’opération dont le projet figure en annexe et définissant les engagements réciproques de l’État, de l’ANAH, de la Communauté de communes et des partenaires
  • D’inscrire aux budgets des cinq prochaines années les crédits nécessaires au versement des aides complémentaires aux propriétaires privés, pour un montant prévisionnel de 150 000 € pour la durée de l’opération selon les modalités déterminées dans le projet de convention
  • De mettre à la disposition du public en mairie pendant un mois le projet de convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide :

  • D’engager une OPAH RU sur le périmètre identifié par l’étude pré-opérationnelle pour une durée de 5 années, sur 6 années calendaires
  • De donner pouvoir à Mme la Maire pour signer toutes les pièces administratives et financières relatives à la procédure d’OPAH, notamment la convention d’opération dont le projet figure en annexe et définissant les engagements réciproques de l’État, de l’ANAH, de la Communauté de communes et des partenaires
  • D’inscrire aux budgets des cinq prochaines années les crédits nécessaires au versement des aides complémentaires aux propriétaires privés, pour un montant prévisionnel de 150 000 € pour la durée de l’opération selon les modalités déterminées dans le projet de convention
  • De mettre à la disposition du public en mairie pendant un mois le projet de convention.

 

Objet : Intercommunalité : approbation et autorisation de signature du Contrat de proximité 2022-2026 conclu entre le Département de la Charente-Maritime et la Communauté de Communes de Haute-Saintonge

         Madame le Maire présente au Conseil Municipal le contrat de proximité 2022-2026 du Territoire de la Haute Saintonge.

Ce contrat a pour objectif de créer un bloc d’actions au service des territoires, intégrant les grands axes de la politique départementale en adéquation avec ceux des communes et de leur groupement, à savoir :

  • Renforcer l’attractivité du territoire
  • Œuvrer pour maintenir et améliorer les services publics
  • Accompagner les transitions énergétiques et écologiques

En termes financiers, cela se traduit par la mobilisation des règlements départementaux d’aides aux petites communes, dans le cadre des fonds d’aides aux communes et des projets structurants des intercommunalités.

Après cette présentation, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation et l’autorisation de signer ce contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le projet de contrat de proximité 2022-2026 du Territoire de la Haute Saintonge, passé entre le Département, la Communauté de Communes de Haute-Saintonge et les Communes

Autorise Madame le Maire à signer le Contrat de Proximité 2022-2026 Territoire Haute-Saintonge.

 

Objet : Urbanisme : délibération relative à la situation d’un emplacement réservé dans le PLU

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la situation du terrain cadastré section H n°31, sis 15 Rue des Grands Champs.

Les propriétaires sont en phase de vente de leur propriété. Lors de la préparation de cette vente, il est apparu que le PLU de la Commune prévoit un emplacement réservé sur cette parcelle, destiné à l’origine à l’aménagement de la Rue des Grands Champs.

Aujourd’hui, la Commune n’a plus de projet concernant l’aménagement de cette voie communale, ce qui rend de facto l’emplacement réservé caduc.

Afin de permettre aux propriétaires de vendre leur bien, Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer afin de renoncer à l’utilisation de cet emplacement réservé, et de renoncer à conserver cet emplacement réservé en le supprimant du PLU dans le cadre de la procédure de révision en cours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Décide de renoncer à l’utilisation de l’emplacement réservé situé sur la parcelle cadastrée section H n°31, le projet d’aménagement de la rue des Grands Champs n’existant plus
  • Décide de supprimer l’existence de cet emplacement réservé dans le PLU dans le cadre de la révision du PLU en cours
  • Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision