Conseil Municipal du 09 février 2023
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 15
Votants 18
L’an deux mil vingt-trois, le neuf février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal le 03 février 2023
Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, JULLIEN, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, FRANCOUT, GARD, MIEN, TISSEUIL, DUBREUILH
Excusés : M.M. CELLIER (Pouvoir donné à Maryse BENOTEAU), POIRIER (Pouvoir donné à Philippe PERNA), METREAU, LAVIDALIE (Pouvoir donné à Hugues LEGENDRE)
Secrétaire de séance : M. Christophe BONNIN
Ordre du Jour :
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 janvier 2023
- Finances : demande de subventions pour l’installation d’un Skate Park
- Bâtiment communal : résiliation du bail de location avec La Poste
- Finances : tarifs applicables aux associations pour l’utilisation des salles communales
- Finances : participation financière pour l’accueil des enfants de Saint-Aigulin au centre de loisirs de La Roche Chalais
- Finances : détermination du tarif de location des bureaux de passage de la Maison de Santé
- Finances : tarifs particuliers applicables au Gites de la Dronne
- Finances : mise en place de la prime « mobilités durables »
- Intercommunalité : approbation de la convention d’intervention des Brigades Vertes
- Motion relative au développement de l’éolien dans la forêt de la Double
- Questions diverses
Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 janvier 2023
APPROUVE A L’UNANIMITE.
Objet : Finances : demande de subventions pour l’installation d’un Skate Park
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la création du City Stade, au complexe sportif, réalisé en 2022.
Afin de compléter l’offre sportive de proximité à l’attention des jeunes de notre territoire, il est proposé d’implanter un skate park, des tables de ping-pong et des panneaux de baskets sur l’espace libre à côté du city stade.
Après devis, le montant du projet est établi à 28.332 € hors taxe, soit 33.998,40 € TTC.
Afin de financer ce projet, il est proposé de demander :
- Une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport, au titre du « plan 5000 terrains de sports », à hauteur de 50 % du montant HT des travaux, soit une subvention de 14.166 €
- Une subvention auprès du Conseil Départemental, au titre de la Politique Sportive, à hauteur de 30 % du montant HT des travaux, soit une subvention de 8.499,60 €
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve les travaux de réalisation d’un skate park, de tables de ping-pong et de panneaux de baskets, afin de compléter l’offre sportive de proximité, pour un montant de travaux estimé à 28.332 € hors taxe, soit 33.998,40 € TTC.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023
Sollicite, pour le financement de ces travaux :
- Une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport, au titre du « plan 5000 terrains de sports », à hauteur de 50 % du montant HT des travaux, soit une subvention de 14.166 €
- Une subvention auprès du Conseil Départemental, au titre de la Politique Sportive, à hauteur de 30 % du montant HT des travaux, soit une subvention de 8.499,60 €
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.
Objet : Bâtiment communal : résiliation du bail de location avec La Poste
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune va prochainement gérer une agence postale communale, dans les bureaux de l’actuelle Poste, bâtiment communal pour lequel un bail a été établi entre La Poste et la Commune.
Afin de préparer la transition, il convient aujourd’hui de résilier le bail entre la Commune et La Poste. La date d’effet de cette résiliation est fixée au 31 mars 2023, pour une ouverture de l’agence postale communale au plus tard le 17 avril 2023, après réagencement du bureau et installation du nouveau matériel par la Poste.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la résiliation de ce bail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise Madame le Maire à l’effet de signer la résiliation du bail de location entre la Commune et La Poste, à effet au 31 mars 2023.
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.
Objet : Finances : tarifs applicables aux associations pour l’utilisation des salles communales
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est apparu nécessaire de réglementer l’utilisation des salles communales par les associations.
Elle présente au Conseil la convention d’utilisation du Foyer Municipal, ainsi que de la Salle Jules Ferry.
Afin de couvrir les charges, il est proposé d’appliquer les tarifs suivants :
- 25 € par utilisation du Foyer Municipal
- 10 € par utilisation de la Salle Jules Ferry
- Chèque de caution de 150 €, destiné à couvrir les frais liés au non-nettoyage de la salle et / ou les éventuelles dégradations.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve les conventions d’utilisation du Foyer Municipal et de la Salle Jules Ferry par les associations
Approuve les tarifs suivants :
- 25 € par utilisation du Foyer Municipal
- 10 € par utilisation de la Salle Jules Ferry
- Chèque de caution de 150 €, destiné à couvrir les frais liés au non-nettoyage de la salle et / ou les éventuelles dégradations.
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.
Objet : Finances : participation financière pour l’accueil des enfants de Saint-Aigulin au centre de loisirs de La Roche Chalais
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Saint-Aigulin participe chaque année au financement de l’accueil des enfants de Saint-Aigulin au Centre de Loisirs de La Roche Chalais, sur la base de 10 € par jour et par enfant.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le montant de cette participation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- 1 abstention (Christophe BONNIN)
- 17 voix pour
Approuve la participation financière de la Commune de Saint-Aigulin pour l’accueil des enfants de la Commune au Centre de Loisirs de La Roche Chalais
Dit que pour l’année 2022, le montant de cette participation s’élève à 10 € par jour et par enfant.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision
Objet : Finances : détermination du tarif de location des bureaux de passage de la Maison de Santé
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la possibilité de louer deux bureaux au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire.
A ce jour, les tarifs de location déterminés s’appliquent uniquement en cas de location mensuelle.
Suite à la demande d’une diététicienne, qui souhaite utiliser un de ces bureaux un jour par semaine, il conviendrait de déterminer un tarif de location à la journée.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la location journalière d’un bureau à 15 € par jour, et lui demande de se prononcer sur cette décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Dit que le tarif de location d’un bureau de la Maison de Santé Pluridisciplinaire est fixé à 15 € la journée
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.
Objet : Finances : tarifs particuliers applicables au Gites de la Dronne
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la possibilité de louer un gite aux Gites de la Dronne par période mensuelle (location dite « transit »).
Elle expose au Conseil Municipal que traditionnellement, lorsqu’un locataire entre en milieu de mois, soit lorsque le mois est commencé, il est appliqué un prorata sur le premier mois de loyer en fonction du nombre de jours d’occupation.
A la demande du Trésor Public, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette règle par délibération.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Instaure la règle du prorata de loyers aux gites de la Dronne pour les locataires entrant en cours de mois, en fonction du nombre de jours d’occupation
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.
Objet : Finances : mise en place de la prime « mobilités durables »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code du travail, notamment son article L3261-1,
Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2020-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,
Vu l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le « forfait mobilités durables », d’abord instauré dans le secteur privé, a pour objectif d’encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont le vélo et l’autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.
Le « forfait mobilité durable » consiste en une prise en charge de l’employeur, en tout ou partie, des frais engagés par ses agents se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :
- À vélo ou à vélo à assistance électrique personnel, ou en engin personnel motorisé non thermique ;
- En covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;
- En utilisant les services de mobilité partagée suivants :
- les services de location ou de mise à disposition en libre-service de véhicules non thermiques, avec ou sans station d’attache et accessibles sur la voie publique ;
- les services d’autopartage de véhicules à faibles ou très faibles émissions.
Il appartient à l’organe délibérant, conformément aux dispositions règlementaires énoncées ci-dessus, de décider par délibération, de mettre en place et de déterminer les modalités d’octroi du « forfait mobilités durables ».
Le montant du « forfait mobilités durables » est fixé par référence à l’arrêté définissant son montant, et évolue en fonction de la règlementation. Il dépend du nombre de jours d’utilisation d’un mode de déplacement éligible au forfait au cours de l’année civile. A la date de l’adoption de la présente délibération, il est de :
- 100 € lorsque l’utilisation est comprise entre 30 et 59 jours ;
- 200 € lorsque l’utilisation est comprise entre 60 et 99 jours ;
- 300 € lorsque l’utilisation est d’au moins 100 jours.
Le nombre minimal de jours d’utilisation est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.
Le « forfait mobilités durables » est versé aux agents publics ou privés s’ils utilisent l’un des moyens de transports éligibles pour réaliser leurs déplacements entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail au moins 30 jours par an (l’agent peut utiliser alternativement l’un ou l’autre des moyens de transport au cours d’une même année pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation).
N’ont pas droit au « forfait mobilités durables » les agents publics qui bénéficient d’un logement de fonction sur le lieu de travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit entre le domicile et le lieu de travail ou qui sont transportés gratuitement par l’employeur.
L’octroi du « forfait mobilités durables » est subordonné au dépôt d’une déclaration sur l’honneur établie par l’agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé. Cette déclaration certifie l’utilisation de l’un des moyens de transport éligibles.
L’utilisation effective de ces moyens de transport peut faire l’objet d’un contrôle de la part de l’employeur, qui peut demander à l’agent tout justificatif utile à cet effet.
En cas de pluralité d’employeurs publics, le montant du forfait versé par l’employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par l’employeur est alors calculée au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur.
Le « forfait mobilité durable » est cumulable avec le remboursement des frais de transports publics ou d’un abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010, mais un même abonnement ne peut pas faire l’objet d’un remboursement à ces deux titres.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
D’instaurer le « forfait mobilités durables » selon les modalités présentées ci-dessus ;
De dire que Le versement du « forfait mobilités durables » aura lieu en une seule fraction l’année suivant celle au titre de laquelle le droit est ouvert, et interviendra sur le mois de Décembre 2023.
D’inscrire au budget les crédits correspondants ;
De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, et de signer tout acte en découlant
Objet : approbation d’une équipe espace vert de la Communauté de Communes de Haute Saintonge
Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité pour la commune de bénéficier de l’intervention d’une équipe espace vert de la Communauté des Communes dans le cadre de travaux ponctuels d’entretien des espaces verts et des rivières.
Considérant l’intérêt favorable de cette opération, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter l’intervention de cette équipe espace vert, et lui demande de l’autoriser à signer une convention de prestation de services avec la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge précisant les modalités d’intervention de cette équipe ainsi que tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Accepte l’intervention de cette équipe espace vert
Autorise Madame le Maire à l’effet de signer la convention de prestation de services avec la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge précisant les modalités d’intervention de cette équipe ainsi que tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.
Objet : Motion relative au développement de l’éolien terrestre dans la forêt de la Double
Considérant qu’une concertation / consultation a été initiée par le Préfet de la Dordogne sur un projet de cartographie de l’éolien terrestre en Dordogne,
Considérant que le classement d’une grande partie de la forêt de la Double en zones « propices à l’éolien terrestre » soulève de nombreuses questions,
Considérant que la riche biodiversité de la forêt de la Double est incompatible avec la réalisation de travaux nécessaires à l’installation d’éoliennes (déforestations définitives, plates-formes techniques, fondations de béton, tranchées de raccordement) et avec leur exploitation (impact résiduel sur les chiroptères et l’avifaune quelles que soient les mesures de réduction),
Considérant la forte vulnérabilité de la forêt de la Double face aux incendies,
Considérant que l’augmentation des températures et des périodes de sécheresse augmente le risque d’incendies, :
Considérant que l’intensité exceptionnelle des feux de forêt de cet été n’est pas prise en compte dans ce projet de cartographie et que le retour d’expérience de ces incendies a rappelé l’importance des moyens aériens pour lutter contre des feux naissants ou protéger les habitations,
Considérant que les avions bombardiers d’eau ne peuvent pas intervenir à moins de 600 mètres de chaque éolienne, ce qui correspond à une surface d’exclusion de 113 hectares par éolienne,
Considérant qu’il serait utile d’ajouter une zone tampon de 500 mètres à ces 600 mètres pour renforcer la sécurité des habitations les plus proches des éoliennes,
Considérant que l’habitat est diffus dans la forêt de la Double et qu’il n’est pas possible d’éloigner suffisamment les éoliennes des habitations,
Considérant que la très grande majorité des communes de la forêt de la Double s’est déjà exprimée contre l’implantation de ce type d’installations dans la forêt de la Double, Considérant l’existence de solutions alternatives bien adaptées et bien acceptées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- 2 abstentions (Anne DRIBAULT, Patrick TISSEUIL)
- 16 voix pour
Demande que le projet de cartographie des zones propices au développement de l’éolien terrestre soit modifié et que la forêt de la Double soit classée en zone « non préférentielle ».