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Author: Audrey MESPLEDE

Conseil Municipal du 18 juin 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             16

Votants              18

Date de convocation du Conseil Municipal le 12 juin 2024

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, CELLIER, POIRIER, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, DUBREUILH

Excusés :  M.M. JULLIEN (Pouvoir donné à Kévin FRANCOUT), PELET (Pouvoir donné à Jacky GARD), TISSEUIL

Secrétaire de séance :        Mme Natacha MIEN

Ordre du Jour :

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 02 mai 2024
  • Finances : modification de la délibération du 27 mars 2024 relative à l’affectation du résultat du budget annexe Lotissement les Grands Champs
  • Finances : reversement par la CDCHS de la compensation part salaire (CPS) de la taxe professionnelle des communes
  • Urbanisme : approbation définitive de la modification simplifiée n°1 du PLU
  • Personnel communal : avancements de grade 2024
  • Personnel communal : attribution de chèques cadeaux aux agents communaux
  • Personnel communal : recrutement d’une apprentie dans le cadre du CAP petite enfance pour l’école maternelle
  • Finances : modification de la délibération du 27 mars 2024 relative à la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles
  • Finances : modification de la délibération du 06 février 2024 relative aux frais de fonctionnement de la classe ULIS de Montguyon
  • Finances : remboursement de la société Olivier suite à son intervention à la Maison de Santé pour réparation des dégâts causés par la grêle
  • Finances : refacturation des dépenses d’eau et d’électricité à l’entreprise ayant effectué les travaux de construction de la nouvelle caserne du SDIS
  • Finances : convention avec l’association les Jardins du Yogi pour les activités à la Piscine
  • Finances : solde financier de l’association USAS section athlétisme et reversement à l’association Club Aquatique de Saint-Aigulin
  • Intercommunalité : modification des statuts du SDEER
  • Intercommunalité : modification des statuts du SICN
  • Voirie : transfert de propriété d’une voie départemental vers le domaine communal
  • Personnel communal : recrutement d’un agent administratif à la Maison des Services
  • Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 02 mai 2024

APPROUVE A L’UNANIMITE.

Objet : Modification de la délibération d’affectation du résultat du budget annexe Lotissement les Grands Champs 2023

Madame le Maire présente les résultats du budget annexe Lotissement les Grands Champs 2023 votés lors de la séance du 27 mars 2024 :

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES GRANDS CHAMPS
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 987 821,86 € Recettes : 991 321,89 €
Excédent de clôture : 3 500,03 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 1 163 283,82 € Recettes : 593 843,09 €
Déficit de clôture : – 569 440,73 €

Affectation en investissement : 3 500,03 €

Une erreur s’est glissée dans cette délibération : l’affectation du résultat doit intervenir en fonctionnement, et non en investissement.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver cette affectation.

         Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve les affectations du résultat du budget principal et des budgets annexes.

Cette délibération annule et remplace la précédente délibération en date du 27 mars 2024.

Objet : Reversement par la CDCHS de la compensation part salaire (CPS) de la DGF

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les modalités de reversement de la part CPS aux communes sont prévues par les articles L.5211-32 et R5211-12-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et que l’arrêté du 16 avril 2024 porte notification des attributions individuelles au titre du reversement de la compensation part salaire de la taxe professionnelle des communes.

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que lors du Conseil Communautaire de la CDC de la Haute Saintonge le 5 juin 2024, il a été décidé, sur proposition du Président, de reverser la totalité de la part CPS qui sera encaissée par la CDCHS aux communes concernées.

Les textes prévoient que les conseils municipaux disposent d’un délai de deux mois à compter de la notification de la délibération de la CDCHS transmise par les services le 11 juin 2024 pour approuver ou rejeter la proposition formulée par la CDCHS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d’approuver la proposition formulée par la CDCHS quant à un reversement par celle-ci de la totalité de la part CPS encaissée.

Objet : Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Aigulin : Bilan de la mise à disposition et approbation

Le plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint-Aigulin a été approuvé en Conseil Municipal le 16 septembre 2005, modifié le 24 octobre 2006.

Par arrêté n°2023-01 du 22 juin 2023, Madame le Maire a prescrit le lancement d’une procédure de modification simplifiée n°2 du PLU.

Le projet de modification porte sur une disposition visant à favoriser le maintien des locaux commerciaux et / ou artisanaux situées sur les parcelles concernées par le linéaire commercial et artisanal identifié au plan de zonage dans la zone Ua du PLU.

La demande d’examen au cas par cas du dossier a été effectuée auprès de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) de la Nouvelle-Aquitaine le 02 octobre 2023. Par courrier du 23 novembre 2023, la MRAE a rendu un avis conforme/

Le projet de modification simplifiée a été notifié au Préfet et à l’assemblée des Personnes Publiques Associées le 13 décembre 2023. Au total, deux avis favorables ont été reçus.

Le Conseil Municipal, par délibération n°32-2024 du 27 mars 2024 a défini les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée.

Le projet de modification, l’énoncé de ses motifs ainsi qu’un registre destiné aux observations du public ont été mis à disposition en Mairie de Saint-Aigulin du 08 avril 2024 à 9h au 08 mai 2024 à 17h.

         Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-47 et suivants,

Vu l’ordonnance n°2012-11 du 05 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme,

Vu le décret n°2013-142 du 14 février 2013 pris pour l’application de l’ordonnance n°2012-11 du 05 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme,

Vu la délibération du 16 septembre 2005 approuvant le plan local d’urbanisme de la Commune de Saint-Aigulin,

Vu l’arrêté municipal n°2023-01 du 22 juin 2023 prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU de la Commune de Saint-Aigulin,

Vu la délibération n°32-2024 du 27 mars 2024 portant sur les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de la Commune de Saint-Aigulin,

Considérant qu’aucune remarque n’a été portée sur le registre mis à disposition du public du 08 avril 2024 au 08 mai 2024,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de la Commune de Saint-Aigulin.

En application des dispositions des articles R153-20 et suivants du Code de l’urbanisme, la délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois et d’une mention en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département de la Charente-Maritime.

Le dossier de Plan Local d’Urbanisme modifié sera tenu à la disposition du public à la Mairie aux heures d’ouverture.

La délibération et les dispositions résultant de la modification ne seront exécutoires qu’à compter de leur réception par Monsieur le Préfet et de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité précitées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Approuve le dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint-Aigulin
  • Mandate Madame le Maire à l’effet de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Objet : Avancement de grades 2024

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser les grades correspondant aux emplois créés.

         Considérant le tableau des emplois adoptés par le Conseil Municipal,

         Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Administratif Principal 2ème Classe à temps complet, avec effet au 1ier juillet 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, avec effet au 1ier juillet 2024 ;

Mandate Madame le Maire à l’effet de signer tous les actes et documents afférents à cette décision.

Objet : Personnel communal : attribution de chèques cadeaux aux agents communaux

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5,

Vu les règlements URSSAF en matière d’action sociale,

Vu l’avis du Conseil d’Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315),

Considérant que les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP),

Considérant qu’une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l’occasion de Noël n’est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l’assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

  • 17 voix pour
  • 1 abstention (Anne DRIBAULT)

Article 1er : La commune de Saint-Aigulin attribue des chèques cadeaux aux agents titulaires et contractuels dès lors que le contrat est égal ou supérieur à 6 mois et présence dans la collectivité au 31 janvier 2024, et toujours présents dans les effectifs.

Article 2 : Ces chèques cadeaux sont attribués à l’occasion des départs en vacances estivaux : Chèque cadeaux de 150 € (cent cinquante euros) par agent.

Article 3 : Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents fin juin.

Article 4 : Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6488.

Objet : Personnel communal : Décision relative au recrutement et à la formation d’une apprentie à l’école maternelle

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une apprentie sera recrutée pour l’année 2024 – 2025 à l’école maternelle, dans le cadre de la préparation du diplôme CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance.

Elle informe le Conseil Municipal que le contrat de travail est conclu pour la période du 02 septembre 2024 au 04 juillet 2025, pour une rémunération mensuelle de 1.077,82 € brut, à temps complet (35/35ème).

Elle informe également le conseil municipal que pour ce recrutement, la Commune bénéficiera de l’allocation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Approuve le recrutement d’une apprentie pour l’année 2024 – 2025 à l’école maternelle, dans le cadre de la préparation du diplôme CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance, du 02 septembre 2024 au 04 juillet 2025

         Dit que sa rémunération sera établie sur la base mensuelle de 1.077,82 € brut, à temps complet (35/35ème)

         Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles de Saint-Aigulin

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les écoles maternelle et élémentaire de Saint-Aigulin sont écoles de secteur pour les communes de La Barde, Boscamnant, et La Genétouze, qui participent financièrement aux dépenses de fonctionnement de ces établissements.

Le montant de cette participation est fixé à 1.260 € par élève de l’école maternelle, et 1.052 € par enfant de l’école élémentaire.

Pour l’année 2024, le montant de la participation de chacune de ces communes est déterminé de la manière suivante :

COMMUNE DE LA BARDE :

Ecole Elémentaire Ecole Maternelle  
Nombre d’élèves Coût Nombre d’élèves Coût TOTAL
13 13 676,00 € 14 17 640,00 € 31 316,00 €

COMMUNE DE BOSCAMNANT :

Ecole Elémentaire Ecole Maternelle  
Nombre d’élèves Coût Nombre d’élèves Coût TOTAL
13 13 676,00 € 3 3 780,00€ 17 456,00 €

COMMUNE DE LA GENETOUZE :

Ecole Elémentaire Ecole Maternelle  
Nombre d’élèves Coût Nombre d’élèves Coût TOTAL
7 7 364,00 € 3 3 780,00 € 11 144,00 €

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve les montants de la participation des communes de La Barde, La Genétouze et Boscamnant aux frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de Saint-Aigulin tels que définis ci-dessus

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 Cette délibération annule et remplace la précédente délibération en date du 27 mars 2024

Objet : Finances : participation pour l’accueil des enfants de la Commune dans les classes ULIS de la Commune de Montguyon

 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’établissement scolaire de secteur pour l’accueil des enfants en classe ULIS se situe au sein de l’école élémentaire de Montguyon.

Deux enfants de Saint-Aigulin sont inscrits en classe ULIS à Montguyon.

Le montant de la participation s’élève à 1.000 € par enfant.

La participation pour l’année scolaire 2023-2024 pour la Commune de Saint-Aigulin s’élève donc à 2.000 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de participer à l’accueil des enfants de Saint-Aigulin à l’Ecole de Montguyon pour les classes ULIS

Dit que la participation de la Commune pour l’année scolaire 2023 – 2024 s’élève à 2.000€ (Deux mille euros)

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : remboursement de la société Olivier suite à son intervention à la Maison de Santé pour réparation des dégâts causés par la grêle

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lors des travaux entrepris par la Société Olivier pour la réparation des dégâts causés par la grêle du 20 juin 2022, il avait été convenu que la Commune récupèrerait le zinc déposé par l’entreprise.

Or, l’entreprise Olivier a malencontreusement emporté ce zinc.

Afin de réparer l’erreur, la Société Olivier, après estimation, a proposé de reverser la somme de 938 € à la Commune.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Accepte le remboursement de la somme de 938 € par la Société Olivier en dédommagement de la valeur du zinc indument enlevé

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Cette délibération annule et remplace la précédente délibération du 06 février 2024.

Objet : Finances : refacturation des dépenses d’eau et d’électricité à l’entreprise ayant effectué les travaux de construction de la nouvelle caserne du SDIS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de construction de la nouvelle caserne du SDIS, effectués par la Société Construction Dirik.

Les travaux ont nécessité un branchement d’un compteur électrique et d’un compteur d’eau, sur le compte de la Mairie de Saint-Aigulin.

Il convient aujourd’hui d’obtenir le remboursement de ces dépenses par la Société Construction Dirik, à savoir :

  • Pour l’électricité : la somme de 6.000 €
  • Pour l’eau : la somme de 640,25 €

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Approuve la refacturation des dépenses d’électricité et d’eau générées par les travaux de construction de la nouvelle caserne du SDIS par la Société Dirik Constructions que la Commune de Saint-Aigulin a réglé
  • Dit qu’il sera refacturé les sommes suivantes à la Société Construction Dirik :
    • Pour l’électricité : la somme de 6.000 €
    • Pour l’eau : la somme de 640,25 €
  • Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : convention avec l’association les Jardins du Yogi pour les activités à la Piscine

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une activité de yoga – relaxation aquatique sera proposée cet été à la Piscine Municipale, par l’association « les Jardins du Yogi », représentée par Mme Cécile CUEFF.

Cette activité ayant un but lucratif, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention avec cette association, afin de définir le reversement à la Commune de 10% des recettes engendrées par l’activité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Approuve la convention passée entre la Commune de Saint-Aigulin et l’association « Les Jardins du Yogi » relative à l’activité yoga – relaxation aquatique proposée à l’été 2024 à la Piscine Municipale

Dit que l’association versera à la Commune 10% des recettes engendrées par l’activité

Mandate Madame le Maire à l’effet de signer cette convention et de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : solde financier de l’association USAS section athlétisme et reversement à l’association Club Aquatique de Saint-Aigulin

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la dissolution de l’association USAS section Athlétisme. Le solde financier de cette association est de 499,89 €.

La Présidente de cette association souhaite faire don de cette somme à l’association Club Aquatique de Saint-Aigulin.

Pour cela, l’association doit verser le solde financier à la commune, qui pourra alors le reverser au Club Aquatique.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Accepte le reversement de la somme de 499,89 € par l’association USAS Section Athlétisme suite à sa dissolution
  • Accepte de reverser la somme de 499,89 € à l’association Club Aquatique de Saint-Aigulin
  • Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Modification des statuts du SDEER : maitrise de la demande en énergie

Madame le Maire rappelle que les statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER) ont été définis par l’arrêté préfectoral n°17-2022-03-31-00001 du 31 mars 2022, date de la dernière modification (la création du SDEER datant de 1949).

Lors de sa réunion du 08 avril 2024, le Comité Syndical du SDEER a délibéré pour faire modifier les statuts du SDEER, dans le but que les groupements et établissements des communes membres du SDEER puissent bénéficier du service d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Madame le Maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender les statuts du SDEER comme suit :

  • A l’article 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « activités accessoires », il est proposé de modifier l’alinéa suivant :

« Sur demande des collectivités membres, de leurs groupements et de leurs établissements, le Syndicat peut accompagner leurs interventions et investissements dans le domaine de la maitrise de la demande en énergie et plus particulièrement dans le domaine de la performance énergétique de l’éclairage public, des bâtiments et des équipements publics, de l’achat d’énergies et du suivi et de l’optimisation des consommations énergétiques ».

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Donne un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER), tel qu’il a été voté par son Comité Syndical le 08 avril 2024

Objet : Intercommunalité : modification des statuts du SICN

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du projet de modification des statuts du SICN. Les modifications consistent en un changement de dénomination, le détail des activités exercées.

Après lecture des nouveaux statuts, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver leur modification.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Approuve la modification des statuts du SICN
  • Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision

 Objet : Transfert en propriété des voies départementales n°10 et n°142 dans le domaine public communal

Vu l’article L.3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.141-1 à L.141-13 du Code de la Voirie Routière,

Considérant que les emprises du domaine public routier de la voie n°10 et de la voie n°142, initialement départementales, ont déjà fait l’objet d’un arrêté de déclassement pour un classement en voirie communale, selon arrêté du président du Conseil Général en date respectivement du 23 octobre 1995 et du 23 novembre 2001,

Considérant que lesdits arrêtés ont emporté transfert de gestion du domaine public routier, sans emporter transfert de propriété, ce depuis de nombreuses années,

Considérant que la Commune assure l’entretien de ces voies, ainsi que la totalité des pouvoirs de police sur ces voies,

Considérant la nécessité de transférer la propriété, au regard des modes d’utilisation de ces voies, et de son intégration de fait dans le domaine public routier communal,

         Considérant la délibération concordante du Département de la Charente-Maritime actant le transfert de propriété du domaine public routier départemental au domaine public routier communal, à l’effet de faire concorder le fait et le droit,

Considérant que le transfert de propriété de la voie n°142 a été acté par délibération du Conseil Municipal n°75-2022 du 10 novembre 2022,

Ouï l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Décide d’approuver le transfert de propriété de la voie n°10 affectée à la voirie communale, sans changement de domanialité ni d’affectation, ainsi que de la voie n°142 (acté par délibération du Conseil Municipal n°75-2022 du 10 novembre 2022)
  • Décide d’autoriser madame le Maire à signer tous documents liés à ce transfert de propriété

 Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent administratif à la Maison France Services et au bureau du dispositif de recueil des pièces d’identité

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour la Maison France Services et le bureau du Dispositif de Recueil des pièces d’identité.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 10 juillet 2024, sur la base du grade d’Adjoint Administratif, indice majoré 366.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint administratif pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 10 juillet 2024.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint Administratif, indice majoré 366.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 10 juillet 2024.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Conseil Municipal du 02 mai 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le deux mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             16

Votants              18

Date de convocation du Conseil Municipal le 25 avril 2024

Présents :  M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, PELET, BENOTEAU, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, DUBREUILH

Excusés : M.M. POIRIER (Pouvoir donné à Philippe PERNA), LEGENDRE (Pouvoir donné à Kévin FRANCOUT), TISSEUIL

Secrétaire de séance :        M. Kévin FRANCOUT

Ordre du Jour :

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2024
  • Finances : Décision modificative n°1 du Budget Principal : rectification de l’affectation du résultat 2023
  • Finances : plus ou moins value des travaux de la piscine municipale
  • Finances : Tarifs de location des gites n°7 et n°9
  • Personnel communal : modification de la délibération de recrutement d’un contrat CDD
  • Personnel communal : recrutement d’un Maitre Nageur pour la période de juin 2024
  • Personnel communal : recrutement d’un agent saisonnier pour la saison estivale à la Piscine municipale
  • Travaux : Demande de quitus de la SEMDAS pour la clôture de l’opération « Maison des Services »
  • Finances : Redevance d’occupation du domaine public – ENEDIS
  • Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2024

APPROUVE A L’UNANIMITE.

Objet : Décision modificative n°1 du Budget Principal : rectification de l’affectation du résultat 2023

Madame le Maire informe le conseil municipal que, lors du vote du budget en séance du 11 avril 2024, le montant de l’affectation du résultat en dépenses d’investissement n’a pas été correctement reporté. Afin de corriger cette erreur, Madame le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante :

Chapitres Articles Budget 2024 D.M. Modification
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Op. 100 : Voirie Divers 121 000,00 -20 000,00 101 000,00
Op. 128 : acquisition de matériel Divers 60 100,00 -20 000,00 40 100,00
Op. 150 : travaux bâtiments Divers 1 354 058,00 -115 355,31 1 238 702,69
Op. 171 : bâtiments scolaires Divers 151 000,00 -20 000,00 131 000,00
Chap. 001 : résultat reporté   602 463,45 +175 355,31 777 818,76
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2 487 521,45 0,00 2 487 521,45

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve la décision modificative n°1 du Budget Principal 2024

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette délibération.

Objet : Finances : plus ou moins-value des travaux de réhabilitation de la piscine municipale : avenant n°1 au marché de travaux

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°64-2023 du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2023 décidant d’engager les travaux de réhabilitation de la Piscine Municipale, arrêtant le coût d’objectif définitif des travaux options comprises à la somme de 1.073.631,82 € HT, soit un montant TTC de 1.288.358,18 €.

Il convient aujourd’hui de prendre en considération les adaptations de chantier et les mises au point des travaux, faisant apparaitre les plus-values et des moins-values ci-dessous :

Considérant que le montant total des travaux modificatifs est de + 29.434,00 € HT et porte le montant des travaux à 1.103.065,82 € HT,

Considérant la nécessité de procéder à un avenant au marché de travaux initial pour acter cette plus-value,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          Approuve l’avenant n°1 au marché de travaux de réhabilitation de la piscine municipale, actant la plus-value d’un montant de 29.434,00 € HT, portant le montant du marché à la somme de 1.103.065,82 € HT

Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Objet : Finances : actualisation des tarifs de location des Gites de la Dronne

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de mettre à jour les tarifs de location des gites de la Dronne, pour prendre en compte, d’une part, la rénovation intégrale des gites n°7 et n°9, gites « tout confort », et d’autre part la nécessité de mettre à jour le montant des cautions (caution à la location et caution ménage).

Elle propose au Conseil Municipal d’approuver les tarifs suivants :

BASSE SAISON : du 1er Octobre au 30 Avril 

Tarif
nuitée
Tarif
semaine
caution
location
caution
ménage
Gîtes T2 55 € 280 €  

 

 

550 €

 

 

 

300 €

Gîtes T3 60 € 315 €
Gîtes « Tout confort » 75 € 395 €
Gîte T3 – 2* 70 € 355 €

HAUTE SAISON : du 1er Mai au 30 Septembre 

Tarif
nuitée
tarif
semaine
caution
location
caution
ménage
Gîtes T2 75 € 445 €  

 

 

550 €

 

 

 

300 €

Gîtes T3 80 € 480 €
Gîtes « Tout confort » 95 € 550 €
Gîte T3  –  2* 90 € 495 €

 

TARIFS LOCATION “MENSUEL et ENTREPRISE”

(hors gites « tout confort » et gite T3 – 2*)

(du 1ier janvier au 31 décembre)

location
“Mensuel”
location
“entreprise”
caution “Mensuel
et Entreprise”
Caution « ménage » Forfait électricité
Gîtes T2 ou T3 500 € / mois 120 € / Semaine 500 € 300 € 500 Kwh par mois

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve l’actualisation des tarifs de location aux gites de la Dronne tels que présentés ci-dessus.

Décide que ces tarifs seront applicables à compter du 06 mai 2024.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Personnel communal : recrutement de deux agents saisonniers pour les services techniques

Cette délibération annule et remplace la précédente délibération n°45-2024 en date du 11 avril 2024.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter deux agents temporaires pour renforcer les services techniques.

Madame le Maire propose de recruter deux agents contractuels, sur la base de deux emplois non permanents pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,2° du Code Général de la Fonction Publique :

  • Pour le premier contrat : à compter du 22 avril 2024, pour une période de trois mois, renouvelable, soit jusqu’au 21 juillet 2024, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice brut 367, indice majoré 366.
  • Pour le deuxième contrat : à compter du 21 mai 2024, pour une période de trois mois et vingt-six jours, renouvelable, soit jusqu’au 15 septembre 2024, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice brut 367, indice majoré 366.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide :

Article 1 : De créer deux emplois non permanents d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires :

  • Pour le premier contrat : à compter du 22 avril 2024, pour une période de quatre mois et vingt-quatre jours, soit jusqu’au 15 septembre 2024, sur la base du grade d’Adjoint Technique
  • Pour le deuxième contrat : à compter du 21 mai 2024, pour une période de trois mois et vingt-six jours, soit jusqu’au 15 septembre 2024, sur la base du grade d’Adjoint Technique

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, indice brut 367, Indice majoré 366.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 22 avril 2024.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Personnel communal : recrutement d’un Maitre-Nageur

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

En raison de l’ouverture saisonnière de la piscine, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,2° du Code Général de la Fonction Publique, du 27 mai 2024 au 30 juin 2024, indice brut 452, indice majoré 401.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent de Maitre-Nageur pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, du 27 mai 2024 au 30 juin 2024.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, Indice Brut 452, indice majoré 401.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 27 mai 2024.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Objet : Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité

          Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu’en raison de l’ouverture saisonnière de la piscine, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,2° du Code Général de la Fonction Publique, du 03 juillet au 31 août 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :

 Article 1 : De créer un emploi non permanent d’agent technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, du 03 juillet 2024 au 31 août 2024.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’agent technique territorial, Indice Brut 367, indice majoré 366.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 03 juillet 2024.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Objet : Approbation du bilan de clôture de la SEMDAS – Opération n°2513

         Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par convention de mandat en date du 20 février 2020, l’opération de construction d’une maison des Services a été confiée à la SEMDAS.

Madame le Maire donne lecture du bilan de clôture concernant et demande aux membres présents de se prononcer.

Vu le dossier présenté par la SEMDAS, les comptes arrêtés au 31 décembre 2023 font apparaitre un solde d’opération de 5.368,44 € TTC à restituer à la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • Article 1: D’approuver le dossier de clôture de l’opération « construction d’une Maison des Services » arrêté au 31 décembre 2023, établi par la SEMDAS
  • Article 2 : D’émettre un titre de recette d’un montant de 5.368,44 € TTC
  • Article 3 : De donner quitus sans réserve de sa mission à la SEMDAS
  • Article 4 : La présente délibération sera inscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal et publiée.

Objet : Finances : Redevance d’occupation du domaine public – ENEDIS

Madame le Maire informe le conseil municipal que ENEDIS nous verse chaque année une redevance pour utilisation du domaine public (réseau de distribution et de transport d’électricité).

Pour l’année 2024, cette redevance s’élève à 239 €.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur cette redevance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Dit que ENEDIS versera une redevance pour occupation du domaine public (réseau de distribution et de transport d’électricité), d’un montant de 239 €.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Conseil Municipal du 11 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             17

Votants              18

Date de convocation du Conseil Municipal le 29 mars 2024

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, POIRIER, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, PERNA, METREAU, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, DUBREUILH

Excusés :  M.M. ARNAULT (Pouvoir donné à Maryse BENOTEAU), TISSEUIL

Secrétaire de séance : Mme Dany CELLIER

Ordre du Jour :

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2024
  • Finances : Vote des taux d’imposition 2024
  • Finances : fongibilité des crédits
  • Finances : Approbation du budget principal et des budgets annexes 2024
  • Finances : refacturation de la consommation électrique aux associations
  • Personnel communal : renouvellement d’un contrat CDD pour les services techniques
  • Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2024

APPROUVE A L’UNANIMITE.

Objet : Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2024

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que comme chaque année il convient de voter les taux d’imposition.

Cette année, Madame le Maire propose au Conseil Municipal, au regard des travaux lourds d’investissement engagés par la Commune, d’augmenter les taux par rapport aux taux d’imposition 2023, à hauteur de 3%.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

  • 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
  • 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de modifier les taux d’imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les fixer à :

  Taux 2024
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 41,92 %
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 57,73 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (Taxe d’habitation sur les logements vacants si instituée)

18,25 %
Cotisation foncière des entreprises

(Si EPCI en fiscalité additionnelle)

24,80 %

Autorise Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et la charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Objet : Finances : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

Madame le Maire informe le Conseil Municipal est informé que consécutivement au passage à la nomenclature comptable M57 à compter de l’exercice 2024, la Commune est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

L’instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparait, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L’assemblée délibérante est informée des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.

Vu l’article l.2121-29 du Code Général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement déterminées à l’occasion du budget,

Autorise madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Objet : Approbation du budget primitif 2024 du Budget Principal

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2024 du Budget Principal, présenté en Commission des Finances le 03 avril 2024, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 869 755,37 €

Dépenses et recettes d’investissement : 2 487 521,45 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2024 du Budget Principal arrêté comme suit :

  • Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 869 755,37 €
  • Dépenses et recettes d’investissement : 2 487 521,45 €

Objet : Approbation du budget primitif 2024 du Budget Annexe les Barails d’Aigulin

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2024 du Budget Annexe les Barails d’Aigulin, présenté en Commission des Finances le 03 avril 2024, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 138 180,38 €

Dépenses et recettes d’investissement : 88 599,95 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2024 du Budget annexe les Barails d’Aigulin arrêté comme suit :

  • Dépenses et recettes de fonctionnement : 138 180,38 €
  • Dépenses et recettes d’investissement : 88 599,95 €

Objet : Approbation du budget primitif 2024 du Budget Annexe Centre Bourg

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2024 du Budget Annexe Centre Bourg, présenté en Commission des Finances le 03 avril 2024, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 54 680,53 €

Dépenses et recettes d’investissement : 439 313,67 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2024 du Budget annexe Centre Bourg arrêté comme suit :

  • Dépenses et recettes de fonctionnement : 54 680,53 €
  • Dépenses et recettes d’investissement : 439 313,67 €

Objet : Approbation du budget primitif 2024 du Budget Annexe Lotissement les Grands Champs

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2024 du Budget Annexe Lotissement les Grands Champs, présenté en Commission des Finances le 03 avril 2024, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 103 807,55 €

Dépenses et recettes d’investissement : 2 022 116,55 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2024 du Budget annexe Lotissement les Grands Champs arrêté comme suit :

  • Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 103 807,55 €
  • Dépenses et recettes d’investissement : 2 022 116,55 €

Objet : Finances : consommation électrique des locaux alloués aux associations

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le contexte d’augmentation constante du prix de l’électricité, il est apparu nécessaire de contrôler les dépenses énergétiques d’associations bénéficiant d’un local permanent et gratuit au sein des bâtiments communaux, et générant une activité relativement énergivore. Il s’agit particulièrement de l’ACCA (Association Communale de Chasse Agréée), et le Sporting Club.

Après pose de sous-compteurs et relevés de ces derniers, les consommations sont les suivantes :

  • Pour l’ ACCA, pour la période de novembre 2023 à mars 2024 : 3.559 Kw/h, à 0,4244 centimes du Kw/h, soit la somme de 1.510,44 €
  • Pour le Sporting Club, pour la période de novembre 2023 à mars 2024 : 4.920 Kw/h, à 0,5184 centimes du Kw/h, soit la somme de 2.550,53 €

Madame le Maire propose que la collectivité prenne en charge 30% du montant de cette facture, pour l’ACCA.

Le reste à charge pour l’ACCA serait de 1.057,31 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la refacturation de cette consommation aux associations concernées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la refacturation de la consommation électrique des associations comme suit :

  • Pour l’ ACCA, pour la période de novembre 2023 à mars 2024 : 3.559 Kw/h, à 0,4244 centimes du Kw/h, soit la somme de 1.510,44 €, ramené après déduction des 30% pris en charge par la collectivité à 1.057,31 €
  • Pour le Sporting Club, pour la période de novembre 2023 à mars 2024 : 4.920 Kw/h, à 0,5184 centimes du Kw/h, soit la somme de 2.550,53 €

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Personnel communal : recrutement de deux agents saisonniers pour les services techniques

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter deux agents temporaires pour renforcer les services techniques.

Madame le Maire propose de recruter deux agents contractuels, sur la base de deux emplois non permanents pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,2° du Code Général de la Fonction Publique :

  • Pour le premier contrat : à compter du 22 avril 2024, pour une période de quatre mois et vingt-quatre jours, soit jusqu’au 15 septembre 2024, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice majoré 366.
  • Pour le deuxième contrat : à compter du 21 mai 2024, pour une période de trois mois et vingt-six jours, soit jusqu’au 15 septembre 2024, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice majoré 366.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide :

Article 1 : De créer deux emplois non permanents d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires :

  • Pour le premier contrat : à compter du 22 avril 2024, pour une période de quatre mois et vingt-quatre jours, soit jusqu’au 15 septembre 2024, sur la base du grade d’Adjoint Technique
  • Pour le deuxième contrat : à compter du 21 mai 2024, pour une période de trois mois et vingt-six jours, soit jusqu’au 15 septembre 2024, sur la base du grade d’Adjoint Technique

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice majoré 366.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 22 avril 2024.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Conseil Municipal du 27 mars 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             14

Votants              17

Date de convocation du Conseil Municipal le 21 mars 2024

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, REIGNER, JULLIEN, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, DUBREUILH

Excusés : M.M. DRIBAULT (Pouvoir donné à Christophe BONNIN), CELLIER (Pouvoir donné à Maryse BENOTEAU), POIRIER (Pouvoir donné à Philippe PERNA), METREAU, TISSEUIL

Secrétaire de séance :        Mme Brigitte ARNAULT

Ordre du Jour :

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 06 février 2024
  • Finances : Approbation des comptes administratifs et de gestion 2023
  • Finances : Affectation du résultat 2023 sur l’exercice 2024
  • Finances : demande de subvention au conseil départemental 17 pour le désamiantage de la toiture du Gymnase
  • Urbanisme : porter à connaissance de la modification simplifiée du PLU relative au linéaire commercial
  • Finances : participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles de Saint-Aigulin
  • Finances : tarifs de la Piscine municipale
  • Finances : admission de créances en non-valeur
  • Personnel communal : renouvellement du contrat de l’agent affecté à l’agence postale communale
  • Finances : redevance d’occupation du domaine public pour GrDF
  • Domaine : situation de la parcelle communale cadastrée section ZP n°63 concernant la nouvelle caserne du SDIS
  • Personnel communal : positionnement du conseil concernant la prime du pouvoir d’achat
  • Finances : subvention exceptionnelle pour l’organisation de la manifestation d’hommage à Tony Poncet
  • Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 06 février 2024

 

APPROUVE A L’UNANIMITE.

 

Objet : Délibération approuvant le Compte de Gestion du Budget Principal 2023

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2023 pour le Budget Principal,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après en avoir délibéré, et statuant sur l’exécution du budget principal de l’exercice 2023, à l’unanimité :

         Approuve le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour le Budget Principal de l’exercice 2023

         Déclare que le compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Objet : Délibération approuvant le Compte de Gestion du Budget Annexe Les Barails d’Aigulin 2023

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2023 pour le Budget Annexe les Barails d’Aigulin,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après en avoir délibéré, et statuant sur l’exécution du budget annexe les Barails d’Aigulin de l’exercice 2023, à l’unanimité :

         Approuve le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour le Budget Annexe les Barails d’Aigulin de l’exercice 2023

         Déclare que le compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Objet : Délibération approuvant le Compte de Gestion du Budget Annexe Centre Bourg 2023

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2023 pour le Budget Annexe Centre Bourg,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après en avoir délibéré, et statuant sur l’exécution du budget annexe Centre Bourg de l’exercice 2023, à l’unanimité :

 Approuve le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour le Budget Annexe Centre Bourg de l’exercice 2023

Déclare que le compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Objet : Délibération approuvant le Compte de Gestion du Budget Annexe Lotissement Les Grands Champs 2023

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2023 pour le Budget Annexe Lotissement Les Grands Champs,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après en avoir délibéré, et statuant sur l’exécution du budget annexe Lotissement Les Grands Champs de l’exercice 2023, à l’unanimité :

         Approuve le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour le Budget Annexe Lotissement Les Grands Champs de l’exercice 2023

Déclare que le compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Objet : Vote du compte administratif du budget principal 2023

Madame le Maire se retire de la salle du Conseil pour le vote.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant que M. Jacques JULLIEN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget principal, dressé par le comptable ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal, lequel peut se résumer de la manière suivante :

 

BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 1 579 931,24 € Recettes : 3 025 757,06 €
Excédent de clôture : 1 445 825,82 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 1 754 483,24 € Recettes : 1 152 019,79 €
Déficit de clôture : – 602 463,45 €

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

Objet : Vote du compte administratif du budget Annexe les Barails d’Aigulin 2023

Madame le Maire se retire de la salle du Conseil pour le vote.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

 

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant que M. jacques JULLIEN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe Les Barails d’Aigulin, dressé par le comptable ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe Les Barails d’Aigulin, lequel peut se résumer de la manière suivante :

 

BUDGET ANNEXE DES BARAILS d’AIGULIN
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 48 099,01 € Recettes : 130 879,34 €
Excédent de clôture : 82 780,33 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 30 785,91 € Recettes :  5 685,96 €
Déficit de clôture : – 25 099,95 €

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

Objet : Vote du compte administratif du budget Annexe Centre Bourg 2023

Madame le Maire se retire de la salle du Conseil pour le vote.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant que M. Jacques JULLIEN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe Centre Bourg, dressé par le comptable ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe Centre Bourg, lequel peut se résumer de la manière suivante :

 

BUDGET ANNEXE CENTRE BOURG
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 35 075,78€ Recettes : 39 156,31 €
Excédent de clôture : 4 080,53 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 181 153,21 € Recettes : 457 566,88 €
Excédent de clôture : 276 413,67 €

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

Objet : Vote du compte administratif du budget Annexe Lotissement Les Grands Champs 2023

Madame le Maire se retire de la salle du Conseil pour le vote.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant que M. Jacques JULLIEN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe Lotissement Les Grands Champs, dressé par le comptable ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe Lotissement Les Grands Champs, lequel peut se résumer de la manière suivante :

 

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES GRANDS CHAMPS
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 987 821,86 € Recettes : 991 321,89 €
Excédent de clôture : 3 500,03 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 1 163 283,82 € Recettes : 593 843,09 €
Déficit de clôture : – 569 440,73 €

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

Objet : Affectation du résultat du budget principal et des budgets annexes

Madame le Maire présente les résultats du budget principal et des budgets annexes 2023 :

 

BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 1 579 931,24 € Recettes : 3 025 757,06 €
Excédent de clôture : 1 445 825,82 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 1 754 483,24 € Recettes : 1 152 019,79 €
Déficit de clôture : – 602 463,45 €

 

Affectation en fonctionnement : 843 362,37 €

 

BUDGET ANNEXE DES BARAILS d’AIGULIN
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 48 099,01 € Recettes : 130 879,34 €
Excédent de clôture : 82 780,33 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 30 785,91 € Recettes :  5 685,96 €
Déficit de clôture : – 25 099,95 €

 

Affectation en fonctionnement : 57 680,38 €

 

 

 

BUDGET ANNEXE CENTRE BOURG
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 35 075,78€ Recettes : 39 156,31 €
Excédent de clôture : 4 080,53 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 181 153,21 € Recettes : 457 566,88 €
Excédent de clôture : 276 413,67 €

 

Affectation en fonctionnement : 4 080,53 €

Affectation en investissement : 276 413,67 €

 

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES GRANDS CHAMPS
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 987 821,86 € Recettes : 991 321,89 €
Excédent de clôture : 3 500,03 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 1 163 283,82 € Recettes : 593 843,09 €
Déficit de clôture : – 569 440,73 €

 

Affectation en investissement : 3 500,03 €

 

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ces affectations.

         Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve les affectations du résultat du budget principal et des budgets annexes.

 

Objet : Finances : demande de subvention au conseil départemental 17 pour le désamiantage de la toiture du Gymnase

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de pose de panneaux photovoltaïques sur le toit du Gymnase Guy Epaud, par l’intermédiaire d’une société qui prendra en charge la pose de ces panneaux, et la réfection de la toiture.

Le reste à charge pour la commune consiste à procéder au désamiantage de cette toiture. Le montant des travaux est estimé à 39.894,68 € HT, soit 47.873,62 € TTC.

Afin de financer ces travaux, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime, au titre du fonds de revitalisation, à hauteur de 35% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 13.963,14 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Approuve les travaux de désamiantage de la toiture du Gymnase Guy Epaud pour un montant des travaux est estimé à 39.894,68 € HT, soit 47.873,62 € TTC.

Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime, au titre du fonds de revitalisation, à hauteur de 35% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 13.963,14 €.

Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Plan local d’urbanisme : Modification simplifiée n°1 : Définition des modalités de concertation

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.153-36 et suivants, L.153-45 et suivants, R.153-20 et suivants,

         Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 16 septembre 2005,

Vu la délibération portant révision du Plan local d’urbanisme en date du 03 octobre 2022,

Vu le dossier de projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme composé de l’exposé des motifs et du règlement modifié,

Considérant que le projet de modification simplifiée n°1 porte sur une disposition visant à favoriser le maintien des locaux commerciaux et/ou artisanaux sur les parcelles concernées par le linéaire commercial et artisanal annexé au plan de zonage,

Considérant que le projet de modification n’a pas pour effet de majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l’application de l’ensemble des règles du plan, de diminuer ces possibilités de construire, de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser, conformément aux dispositions de l’article L.153-41 du code de l’urbanisme,

Conformément aux dispositions de l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme, la modification simplifiée du PLU doit faire l’objet d’une concertation.

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal les modalités d’information et de concertation suivantes :

  • Mise à disposition d’un registre « papier »à l’accueil de la Mairie aux heures d’ouverture (du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30) du 08 avril au 08 mai 2024, permettant à la population de déposer ses observations,
  • Mise à disposition de l’adresse mail : communication@saint-aigulin.fr pour tout commentaire de la population.

L’information de la modification simplifiée n°1 du PLU et de la mise à disposition du registre seront communiqués à la population :

  • Sur le site internet de la commune, panneau pocket, réseaux sociaux et panneau lumineux communal
  • Dans le journal Haute Saintonge, à paraitre le 05 avril 2024

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les modalités de concertation définies ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Approuve les modalités de concertation de la population (mise à disposition du registre à l’accueil de la Mairie du 08 avril au 08 mai 2024 à la mairie aux heures d’ouverture et sur l’adresse mail : communication@saint-aigulin.fr

Approuve les liens de communication par la diffusion sur les réseaux sociaux, le site internet de la commune, le panneau lumineux de la commune, panneau pocket et la diffusion dans le journal Haute Saintonge du 05 avril 2024

Charge Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier d’aménagement.

 

Objet : Finances : participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles de Saint-Aigulin

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les écoles maternelle et élémentaire de Saint-Aigulin sont écoles de secteur pour les communes de La Barde, Boscamnant, et La Genétouze, qui participent financièrement aux dépenses de fonctionnement de ces établissements.

Le montant de cette participation est fixé à 1.260 € par élève de l’école maternelle, et 1.052 € par enfant de l’école élémentaire.

Pour l’année 2024, le montant de la participation de chacune de ces communes est déterminé de la manière suivante :

 

COMMUNE DE LA BARDE :

Ecole Elémentaire Ecole Maternelle  
Nombre d’élèves Coût Nombre d’élèves Coût TOTAL
12 12 624,00 € 11 13 860,00 € 26 484,00 €

 

 

COMMUNE DE BOSCAMNANT :

Ecole Elémentaire Ecole Maternelle  
Nombre d’élèves Coût Nombre d’élèves Coût TOTAL
13 13 676,00 € 6 7 560,00€ 21 236,00 €

 

COMMUNE DE LA GENETOUZE :

Ecole Elémentaire Ecole Maternelle  
Nombre d’élèves Coût Nombre d’élèves Coût TOTAL
5 5 260,00 € 2 2 520,00 € 7 780,00 €

 

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve les montants de la participation des communes de La Barde, La Genétouze et Boscamnant aux frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de Saint-Aigulin tels que définis ci-dessus

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Finances : tarifs de la Piscine municipale

         Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs d’entrée à la Piscine Municipale adopté par délibération en date du 05 mai 2010 :

 

Tickets d’entrée

 

Cartes d’abonnement
Adultes

 

2,50 € Adultes (10 bains) 20,00 €
Enfants – 16 ans

 

1,50 € Enfants (10 bains) 10,00 €
Visiteurs

 

1,00 € Familles nombreuses (20 bains) 20,00 €

 

         Suite au débat lors du conseil municipal du 06 février dernier, et au regard des travaux de réhabilitation de la Piscine, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs comme suit :

 

Tickets d’entrée

 

Cartes d’abonnement
Adultes

 

3,00 € Adultes (10 bains) 25,00 €
Enfants – 16 ans

 

2,00 € Enfants (10 bains) 15,00 €
Visiteurs

 

1,50 € Familles nombreuses (20 bains) 25,00 €

 

         Également, Madame le Maire précise au Conseil Municipal que les enfants adhérents au Club des Nageurs de Saint-Aigulin, actifs dans les entrainements et les compétitions, pourront accéder gratuitement à la Piscine Municipale.

Enfin, les locations saisonnières (vacanciers aux gites de la Dronne) ouvrent droit à la gratuité pour l’accès à la Piscine Municipale.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Approuve les nouveaux tarifs de la Piscine Municipale, fixé comme suit :

 

 

 

 

Tickets d’entrée

 

Cartes d’abonnement
Adultes

 

3,00 € Adultes (10 bains) 25,00 €
Enfants – 16 ans

 

2,00 € Enfants (10 bains) 15,00 €
Visiteurs

 

1,50 € Familles nombreuses (20 bains) 25,00 €

 

Dit que l’entrée sera gratuite pour les enfants adhérents au Club des Nageurs de Saint-Aigulin, actifs dans les entrainements et les compétitions, ainsi que pour les locations saisonnières (vacanciers aux gites de la Dronne).

Dit que ces tarifs seront appliqués à compter de l’exercice budgétaire 2024.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la demande du comptable de la collectivité pour l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

Vu l’état et les avis d’autre part, il est demandé au conseil municipal d’accorder décharge au comptable des sommes détaillées dans l’état numéroté 6037400131, pour un montant total de 150,40 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accorde décharge au comptable des sommes détaillées dans l’état numéroté 6037400131, pour un montant total de 150,40 €.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent administratif à la Maison France Services et à l’Agence Postale Communale

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour la Maison France Services et l’Agence Postale Communale.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 1ier avril 2024, sur la base du grade d’Adjoint Administratif, indice majoré 366.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint administratif pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1ier avril 2024.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint Administratif, indice majoré 366.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1ier avril 2024.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

 

Objet : Finances : redevance d’occupation du domaine public pour GrDF

Madame le Maire informe le conseil municipal que GrDF nous verse chaque année une redevance pour utilisation du domaine public (réseau de distribution de gaz public), en contrepartie de l’hébergement d’un concentrateur (antenne pour la télérelève des compteurs gaz).

Pour l’année 2022, cette redevance s’élève à 52,36 €.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur cette redevance.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

                  Dit que GrDF versera une redevance pour occupation du domaine public en contrepartie de l’hébergement d’un concentrateur, d’un montant de 52,36 €.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Domaine : situation de la parcelle communale cadastrée section ZP n°63 concernant la nouvelle caserne du SDIS

 

REPORTEE.

 

Objet : Personnel communal : positionnement du conseil concernant la prime du pouvoir d’achat

 

REPORTEE.

 

Objet : Attribution d’une subvention pour l’organisation de la manifestation d’hommage à Tony Poncet

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’organisation les 05, 06 et 07 avril 2024 d’une grande manifestation d’hommage à Tony Poncet, portée par l’association « Ensemble Vocal de la Dronne ».

Elle propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle pour l’organisation de cette manifestation, d’un montant de 2.500 €, et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accorde une subvention d’un montant de 2.500 € à l’association « Ensemble Vocal de la Dronne » pour l’organisation de la manifestation d’hommage à Tony Poncet des 05, 06 et 07 avril 2024

Dit que cette subvention sera inscrite au budget primitif 2024

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.