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Author: Audrey MESPLEDE

Conseil Municipal du 11 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             17

Votants              18

Date de convocation du Conseil Municipal le 29 mars 2024

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, POIRIER, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, PERNA, METREAU, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, DUBREUILH

Excusés :  M.M. ARNAULT (Pouvoir donné à Maryse BENOTEAU), TISSEUIL

Secrétaire de séance : Mme Dany CELLIER

Ordre du Jour :

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2024
  • Finances : Vote des taux d’imposition 2024
  • Finances : fongibilité des crédits
  • Finances : Approbation du budget principal et des budgets annexes 2024
  • Finances : refacturation de la consommation électrique aux associations
  • Personnel communal : renouvellement d’un contrat CDD pour les services techniques
  • Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2024

APPROUVE A L’UNANIMITE.

Objet : Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2024

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que comme chaque année il convient de voter les taux d’imposition.

Cette année, Madame le Maire propose au Conseil Municipal, au regard des travaux lourds d’investissement engagés par la Commune, d’augmenter les taux par rapport aux taux d’imposition 2023, à hauteur de 3%.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

  • 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
  • 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de modifier les taux d’imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les fixer à :

  Taux 2024
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 41,92 %
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 57,73 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (Taxe d’habitation sur les logements vacants si instituée)

 18,25 %
Cotisation foncière des entreprises

(Si EPCI en fiscalité additionnelle)

 24,80 %

Autorise Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et la charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Objet : Finances : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

Madame le Maire informe le Conseil Municipal est informé que consécutivement au passage à la nomenclature comptable M57 à compter de l’exercice 2024, la Commune est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

L’instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparait, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L’assemblée délibérante est informée des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.

Vu l’article l.2121-29 du Code Général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement déterminées à l’occasion du budget,

Autorise madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Objet : Approbation du budget primitif 2024 du Budget Principal

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2024 du Budget Principal, présenté en Commission des Finances le 03 avril 2024, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 869 755,37 €

Dépenses et recettes d’investissement : 2 487 521,45 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2024 du Budget Principal arrêté comme suit :

  • Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 869 755,37 €
  • Dépenses et recettes d’investissement : 2 487 521,45 €

Objet : Approbation du budget primitif 2024 du Budget Annexe les Barails d’Aigulin

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2024 du Budget Annexe les Barails d’Aigulin, présenté en Commission des Finances le 03 avril 2024, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 138 180,38 €

Dépenses et recettes d’investissement : 88 599,95 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2024 du Budget annexe les Barails d’Aigulin arrêté comme suit :

  • Dépenses et recettes de fonctionnement : 138 180,38 €
  • Dépenses et recettes d’investissement : 88 599,95 €

Objet : Approbation du budget primitif 2024 du Budget Annexe Centre Bourg

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2024 du Budget Annexe Centre Bourg, présenté en Commission des Finances le 03 avril 2024, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 54 680,53 €

Dépenses et recettes d’investissement : 439 313,67 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2024 du Budget annexe Centre Bourg arrêté comme suit :

  • Dépenses et recettes de fonctionnement : 54 680,53 €
  • Dépenses et recettes d’investissement : 439 313,67 €

Objet : Approbation du budget primitif 2024 du Budget Annexe Lotissement les Grands Champs

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2024 du Budget Annexe Lotissement les Grands Champs, présenté en Commission des Finances le 03 avril 2024, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 103 807,55 €

Dépenses et recettes d’investissement : 2 022 116,55 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2024 du Budget annexe Lotissement les Grands Champs arrêté comme suit :

  • Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 103 807,55 €
  • Dépenses et recettes d’investissement : 2 022 116,55 €

Objet : Finances : consommation électrique des locaux alloués aux associations

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le contexte d’augmentation constante du prix de l’électricité, il est apparu nécessaire de contrôler les dépenses énergétiques d’associations bénéficiant d’un local permanent et gratuit au sein des bâtiments communaux, et générant une activité relativement énergivore. Il s’agit particulièrement de l’ACCA (Association Communale de Chasse Agréée), et le Sporting Club.

Après pose de sous-compteurs et relevés de ces derniers, les consommations sont les suivantes :

  • Pour l’ ACCA, pour la période de novembre 2023 à mars 2024 : 3.559 Kw/h, à 0,4244 centimes du Kw/h, soit la somme de 1.510,44 €
  • Pour le Sporting Club, pour la période de novembre 2023 à mars 2024 : 4.920 Kw/h, à 0,5184 centimes du Kw/h, soit la somme de 2.550,53 €

Madame le Maire propose que la collectivité prenne en charge 30% du montant de cette facture, pour l’ACCA.

Le reste à charge pour l’ACCA serait de 1.057,31 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la refacturation de cette consommation aux associations concernées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la refacturation de la consommation électrique des associations comme suit :

  • Pour l’ ACCA, pour la période de novembre 2023 à mars 2024 : 3.559 Kw/h, à 0,4244 centimes du Kw/h, soit la somme de 1.510,44 €, ramené après déduction des 30% pris en charge par la collectivité à 1.057,31 €
  • Pour le Sporting Club, pour la période de novembre 2023 à mars 2024 : 4.920 Kw/h, à 0,5184 centimes du Kw/h, soit la somme de 2.550,53 €

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Personnel communal : recrutement de deux agents saisonniers pour les services techniques

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter deux agents temporaires pour renforcer les services techniques.

Madame le Maire propose de recruter deux agents contractuels, sur la base de deux emplois non permanents pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,2° du Code Général de la Fonction Publique :

  • Pour le premier contrat : à compter du 22 avril 2024, pour une période de quatre mois et vingt-quatre jours, soit jusqu’au 15 septembre 2024, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice majoré 366.
  • Pour le deuxième contrat : à compter du 21 mai 2024, pour une période de trois mois et vingt-six jours, soit jusqu’au 15 septembre 2024, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice majoré 366.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide :

Article 1 : De créer deux emplois non permanents d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires :

  • Pour le premier contrat : à compter du 22 avril 2024, pour une période de quatre mois et vingt-quatre jours, soit jusqu’au 15 septembre 2024, sur la base du grade d’Adjoint Technique
  • Pour le deuxième contrat : à compter du 21 mai 2024, pour une période de trois mois et vingt-six jours, soit jusqu’au 15 septembre 2024, sur la base du grade d’Adjoint Technique

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice majoré 366.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 22 avril 2024.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Conseil Municipal du 27 mars 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             14

Votants              17

Date de convocation du Conseil Municipal le 21 mars 2024

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, REIGNER, JULLIEN, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, DUBREUILH

Excusés : M.M. DRIBAULT (Pouvoir donné à Christophe BONNIN), CELLIER (Pouvoir donné à Maryse BENOTEAU), POIRIER (Pouvoir donné à Philippe PERNA), METREAU, TISSEUIL

Secrétaire de séance :        Mme Brigitte ARNAULT

Ordre du Jour :

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 06 février 2024
  • Finances : Approbation des comptes administratifs et de gestion 2023
  • Finances : Affectation du résultat 2023 sur l’exercice 2024
  • Finances : demande de subvention au conseil départemental 17 pour le désamiantage de la toiture du Gymnase
  • Urbanisme : porter à connaissance de la modification simplifiée du PLU relative au linéaire commercial
  • Finances : participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles de Saint-Aigulin
  • Finances : tarifs de la Piscine municipale
  • Finances : admission de créances en non-valeur
  • Personnel communal : renouvellement du contrat de l’agent affecté à l’agence postale communale
  • Finances : redevance d’occupation du domaine public pour GrDF
  • Domaine : situation de la parcelle communale cadastrée section ZP n°63 concernant la nouvelle caserne du SDIS
  • Personnel communal : positionnement du conseil concernant la prime du pouvoir d’achat
  • Finances : subvention exceptionnelle pour l’organisation de la manifestation d’hommage à Tony Poncet
  • Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 06 février 2024

 

APPROUVE A L’UNANIMITE.

 

Objet : Délibération approuvant le Compte de Gestion du Budget Principal 2023

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2023 pour le Budget Principal,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après en avoir délibéré, et statuant sur l’exécution du budget principal de l’exercice 2023, à l’unanimité :

         Approuve le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour le Budget Principal de l’exercice 2023

         Déclare que le compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Objet : Délibération approuvant le Compte de Gestion du Budget Annexe Les Barails d’Aigulin 2023

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2023 pour le Budget Annexe les Barails d’Aigulin,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après en avoir délibéré, et statuant sur l’exécution du budget annexe les Barails d’Aigulin de l’exercice 2023, à l’unanimité :

         Approuve le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour le Budget Annexe les Barails d’Aigulin de l’exercice 2023

         Déclare que le compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Objet : Délibération approuvant le Compte de Gestion du Budget Annexe Centre Bourg 2023

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2023 pour le Budget Annexe Centre Bourg,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après en avoir délibéré, et statuant sur l’exécution du budget annexe Centre Bourg de l’exercice 2023, à l’unanimité :

 Approuve le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour le Budget Annexe Centre Bourg de l’exercice 2023

Déclare que le compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Objet : Délibération approuvant le Compte de Gestion du Budget Annexe Lotissement Les Grands Champs 2023

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2023 pour le Budget Annexe Lotissement Les Grands Champs,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après en avoir délibéré, et statuant sur l’exécution du budget annexe Lotissement Les Grands Champs de l’exercice 2023, à l’unanimité :

         Approuve le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour le Budget Annexe Lotissement Les Grands Champs de l’exercice 2023

Déclare que le compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Objet : Vote du compte administratif du budget principal 2023

Madame le Maire se retire de la salle du Conseil pour le vote.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant que M. Jacques JULLIEN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget principal, dressé par le comptable ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal, lequel peut se résumer de la manière suivante :

 

BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 1 579 931,24 € Recettes : 3 025 757,06 €
Excédent de clôture : 1 445 825,82 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 1 754 483,24 € Recettes : 1 152 019,79 €
Déficit de clôture : – 602 463,45 €

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

Objet : Vote du compte administratif du budget Annexe les Barails d’Aigulin 2023

Madame le Maire se retire de la salle du Conseil pour le vote.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

 

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant que M. jacques JULLIEN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe Les Barails d’Aigulin, dressé par le comptable ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe Les Barails d’Aigulin, lequel peut se résumer de la manière suivante :

 

BUDGET ANNEXE DES BARAILS d’AIGULIN
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 48 099,01 € Recettes : 130 879,34 €
Excédent de clôture : 82 780,33 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 30 785,91 € Recettes :  5 685,96 €
Déficit de clôture : – 25 099,95 €

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

Objet : Vote du compte administratif du budget Annexe Centre Bourg 2023

Madame le Maire se retire de la salle du Conseil pour le vote.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant que M. Jacques JULLIEN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe Centre Bourg, dressé par le comptable ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe Centre Bourg, lequel peut se résumer de la manière suivante :

 

BUDGET ANNEXE CENTRE BOURG
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 35 075,78€ Recettes : 39 156,31 €
Excédent de clôture : 4 080,53 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 181 153,21 € Recettes : 457 566,88 €
Excédent de clôture : 276 413,67 €

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

Objet : Vote du compte administratif du budget Annexe Lotissement Les Grands Champs 2023

Madame le Maire se retire de la salle du Conseil pour le vote.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant que M. Jacques JULLIEN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe Lotissement Les Grands Champs, dressé par le comptable ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe Lotissement Les Grands Champs, lequel peut se résumer de la manière suivante :

 

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES GRANDS CHAMPS
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 987 821,86 € Recettes : 991 321,89 €
Excédent de clôture : 3 500,03 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 1 163 283,82 € Recettes : 593 843,09 €
Déficit de clôture : – 569 440,73 €

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

Objet : Affectation du résultat du budget principal et des budgets annexes

Madame le Maire présente les résultats du budget principal et des budgets annexes 2023 :

 

BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 1 579 931,24 € Recettes : 3 025 757,06 €
Excédent de clôture : 1 445 825,82 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 1 754 483,24 € Recettes : 1 152 019,79 €
Déficit de clôture : – 602 463,45 €

 

Affectation en fonctionnement : 843 362,37 €

 

BUDGET ANNEXE DES BARAILS d’AIGULIN
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 48 099,01 € Recettes : 130 879,34 €
Excédent de clôture : 82 780,33 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 30 785,91 € Recettes :  5 685,96 €
Déficit de clôture : – 25 099,95 €

 

Affectation en fonctionnement : 57 680,38 €

 

 

 

BUDGET ANNEXE CENTRE BOURG
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 35 075,78€ Recettes : 39 156,31 €
Excédent de clôture : 4 080,53 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 181 153,21 € Recettes : 457 566,88 €
Excédent de clôture : 276 413,67 €

 

Affectation en fonctionnement : 4 080,53 €

Affectation en investissement : 276 413,67 €

 

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES GRANDS CHAMPS
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 987 821,86 € Recettes : 991 321,89 €
Excédent de clôture : 3 500,03 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 1 163 283,82 € Recettes : 593 843,09 €
Déficit de clôture : – 569 440,73 €

 

Affectation en investissement : 3 500,03 €

 

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ces affectations.

         Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve les affectations du résultat du budget principal et des budgets annexes.

 

Objet : Finances : demande de subvention au conseil départemental 17 pour le désamiantage de la toiture du Gymnase

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de pose de panneaux photovoltaïques sur le toit du Gymnase Guy Epaud, par l’intermédiaire d’une société qui prendra en charge la pose de ces panneaux, et la réfection de la toiture.

Le reste à charge pour la commune consiste à procéder au désamiantage de cette toiture. Le montant des travaux est estimé à 39.894,68 € HT, soit 47.873,62 € TTC.

Afin de financer ces travaux, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime, au titre du fonds de revitalisation, à hauteur de 35% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 13.963,14 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Approuve les travaux de désamiantage de la toiture du Gymnase Guy Epaud pour un montant des travaux est estimé à 39.894,68 € HT, soit 47.873,62 € TTC.

Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime, au titre du fonds de revitalisation, à hauteur de 35% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 13.963,14 €.

Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Plan local d’urbanisme : Modification simplifiée n°1 : Définition des modalités de concertation

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.153-36 et suivants, L.153-45 et suivants, R.153-20 et suivants,

         Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 16 septembre 2005,

Vu la délibération portant révision du Plan local d’urbanisme en date du 03 octobre 2022,

Vu le dossier de projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme composé de l’exposé des motifs et du règlement modifié,

Considérant que le projet de modification simplifiée n°1 porte sur une disposition visant à favoriser le maintien des locaux commerciaux et/ou artisanaux sur les parcelles concernées par le linéaire commercial et artisanal annexé au plan de zonage,

Considérant que le projet de modification n’a pas pour effet de majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l’application de l’ensemble des règles du plan, de diminuer ces possibilités de construire, de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser, conformément aux dispositions de l’article L.153-41 du code de l’urbanisme,

Conformément aux dispositions de l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme, la modification simplifiée du PLU doit faire l’objet d’une concertation.

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal les modalités d’information et de concertation suivantes :

  • Mise à disposition d’un registre « papier »à l’accueil de la Mairie aux heures d’ouverture (du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30) du 08 avril au 08 mai 2024, permettant à la population de déposer ses observations,
  • Mise à disposition de l’adresse mail : communication@saint-aigulin.fr pour tout commentaire de la population.

L’information de la modification simplifiée n°1 du PLU et de la mise à disposition du registre seront communiqués à la population :

  • Sur le site internet de la commune, panneau pocket, réseaux sociaux et panneau lumineux communal
  • Dans le journal Haute Saintonge, à paraitre le 05 avril 2024

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les modalités de concertation définies ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Approuve les modalités de concertation de la population (mise à disposition du registre à l’accueil de la Mairie du 08 avril au 08 mai 2024 à la mairie aux heures d’ouverture et sur l’adresse mail : communication@saint-aigulin.fr

Approuve les liens de communication par la diffusion sur les réseaux sociaux, le site internet de la commune, le panneau lumineux de la commune, panneau pocket et la diffusion dans le journal Haute Saintonge du 05 avril 2024

Charge Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier d’aménagement.

 

Objet : Finances : participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles de Saint-Aigulin

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les écoles maternelle et élémentaire de Saint-Aigulin sont écoles de secteur pour les communes de La Barde, Boscamnant, et La Genétouze, qui participent financièrement aux dépenses de fonctionnement de ces établissements.

Le montant de cette participation est fixé à 1.260 € par élève de l’école maternelle, et 1.052 € par enfant de l’école élémentaire.

Pour l’année 2024, le montant de la participation de chacune de ces communes est déterminé de la manière suivante :

 

COMMUNE DE LA BARDE :

Ecole Elémentaire Ecole Maternelle  
Nombre d’élèves Coût Nombre d’élèves Coût TOTAL
12 12 624,00 € 11 13 860,00 € 26 484,00 €

 

 

COMMUNE DE BOSCAMNANT :

Ecole Elémentaire Ecole Maternelle  
Nombre d’élèves Coût Nombre d’élèves Coût TOTAL
13 13 676,00 € 6 7 560,00€ 21 236,00 €

 

COMMUNE DE LA GENETOUZE :

Ecole Elémentaire Ecole Maternelle  
Nombre d’élèves Coût Nombre d’élèves Coût TOTAL
5 5 260,00 € 2 2 520,00 € 7 780,00 €

 

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve les montants de la participation des communes de La Barde, La Genétouze et Boscamnant aux frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de Saint-Aigulin tels que définis ci-dessus

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Finances : tarifs de la Piscine municipale

         Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs d’entrée à la Piscine Municipale adopté par délibération en date du 05 mai 2010 :

 

Tickets d’entrée

 

 Cartes d’abonnement
Adultes

 

 2,50 € Adultes (10 bains) 20,00 €
Enfants – 16 ans

 

 1,50 € Enfants (10 bains) 10,00 €
Visiteurs

 

 1,00 € Familles nombreuses (20 bains) 20,00 €

 

         Suite au débat lors du conseil municipal du 06 février dernier, et au regard des travaux de réhabilitation de la Piscine, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs comme suit :

 

Tickets d’entrée

 

 Cartes d’abonnement
Adultes

 

 3,00 € Adultes (10 bains) 25,00 €
Enfants – 16 ans

 

 2,00 € Enfants (10 bains) 15,00 €
Visiteurs

 

 1,50 € Familles nombreuses (20 bains) 25,00 €

 

         Également, Madame le Maire précise au Conseil Municipal que les enfants adhérents au Club des Nageurs de Saint-Aigulin, actifs dans les entrainements et les compétitions, pourront accéder gratuitement à la Piscine Municipale.

Enfin, les locations saisonnières (vacanciers aux gites de la Dronne) ouvrent droit à la gratuité pour l’accès à la Piscine Municipale.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Approuve les nouveaux tarifs de la Piscine Municipale, fixé comme suit :

 

 

 

 

Tickets d’entrée

 

 Cartes d’abonnement
Adultes

 

 3,00 € Adultes (10 bains) 25,00 €
Enfants – 16 ans

 

 2,00 € Enfants (10 bains) 15,00 €
Visiteurs

 

 1,50 € Familles nombreuses (20 bains) 25,00 €

 

Dit que l’entrée sera gratuite pour les enfants adhérents au Club des Nageurs de Saint-Aigulin, actifs dans les entrainements et les compétitions, ainsi que pour les locations saisonnières (vacanciers aux gites de la Dronne).

Dit que ces tarifs seront appliqués à compter de l’exercice budgétaire 2024.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la demande du comptable de la collectivité pour l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

Vu l’état et les avis d’autre part, il est demandé au conseil municipal d’accorder décharge au comptable des sommes détaillées dans l’état numéroté 6037400131, pour un montant total de 150,40 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accorde décharge au comptable des sommes détaillées dans l’état numéroté 6037400131, pour un montant total de 150,40 €.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent administratif à la Maison France Services et à l’Agence Postale Communale

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour la Maison France Services et l’Agence Postale Communale.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 1ier avril 2024, sur la base du grade d’Adjoint Administratif, indice majoré 366.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint administratif pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1ier avril 2024.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint Administratif, indice majoré 366.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1ier avril 2024.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

 

Objet : Finances : redevance d’occupation du domaine public pour GrDF

Madame le Maire informe le conseil municipal que GrDF nous verse chaque année une redevance pour utilisation du domaine public (réseau de distribution de gaz public), en contrepartie de l’hébergement d’un concentrateur (antenne pour la télérelève des compteurs gaz).

Pour l’année 2022, cette redevance s’élève à 52,36 €.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur cette redevance.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

                  Dit que GrDF versera une redevance pour occupation du domaine public en contrepartie de l’hébergement d’un concentrateur, d’un montant de 52,36 €.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Domaine : situation de la parcelle communale cadastrée section ZP n°63 concernant la nouvelle caserne du SDIS

 

REPORTEE.

 

Objet : Personnel communal : positionnement du conseil concernant la prime du pouvoir d’achat

 

REPORTEE.

 

Objet : Attribution d’une subvention pour l’organisation de la manifestation d’hommage à Tony Poncet

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’organisation les 05, 06 et 07 avril 2024 d’une grande manifestation d’hommage à Tony Poncet, portée par l’association « Ensemble Vocal de la Dronne ».

Elle propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle pour l’organisation de cette manifestation, d’un montant de 2.500 €, et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accorde une subvention d’un montant de 2.500 € à l’association « Ensemble Vocal de la Dronne » pour l’organisation de la manifestation d’hommage à Tony Poncet des 05, 06 et 07 avril 2024

Dit que cette subvention sera inscrite au budget primitif 2024

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Conseil Municipal du 06 février 2024

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             18

Votants              18

L’an deux mil vingt-quatre, le 06 février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal le 31 janvier 2024

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, POIRIER, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, TISSEUIL, DUBREUILH

Excusés : M. Patrick TISSEUIL

Secrétaire de séance : Mme Brigitte ARNAULT

Ordre du Jour :

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 janvier 2024
  • Urbanisme : délibération relative au champ d’application du droit de préemption urbain
  • Lotissement communal : modification de la délibération en date du 14 décembre 2023 relative à l’actualisation des prix de vente des lots du lotissement les Grands Champs
  • Finances : subvention relative au financement du déploiement de la vidéoprotection sur le territoire communal
  • Finances : participation pour l’accueil des enfants de la Commune au Centre de Loisirs de La Roche Chalais
  • Finances : participation pour l’accueil des enfants de la Commune dans les classes ULIS de la Commune de Montguyon
  • Finances : détermination du prix de vente de deux caveaux rétrocédés à la Commune dans le cimetière communal
  • Finances : demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la mise à disposition d’accompagnateurs dans le bus scolaire
  • Personnel communal : renouvellement du contrat d’un agent de la Maison des Services
  • Personnel communal : renouvellement du contrat d’un agent des services techniques affecté aux écoles
  • Personnel communal : recrutement d’un Maitre-Nageur Sauveteur à la Piscine Municipale pour la saison estivale
  • Sécurité : approbation de la convention relative à l’utilisation du Procès-Verbal Electronique par les agents ASVP
  • Piscine municipale : débat sur la détermination des tarifs d’entrée
  • Centre de Gestion 17 : renouvellement de l’adhésion au contrat d’assurance groupe
  • Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 janvier 2024

APPROUVE A L’UNANIMITE.

 Objet : Urbanisme : délibération relative au champ d’application du droit de préemption urbain

          Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 13 octobre 2005, le Conseil Municipal a institué le droit de préemption urbain sur le territoire communal porté au Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vue de réaliser des actions ou opérations pour répondre à une politique locale de l’habitat et pour organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques dans l’intérêt général.

A ce jour, l’exercice du droit de préemption porte sur la totalité des zones de l’agglomération portées au PLU comme suit :

  • D’une part l’agglomération délimitées par la voie ferrée : Ua – AU – Ux – Aux
  • D’autre part les zones extérieures à la voie ferré, classées en Ux – Aux ainsi que le secteur classé en AU à Mallaine Sud en zone ZN1.

Aujourd’hui, dans le cadre de la révision du PLU, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’étendre le champ d’exercice du droit de préemption à la Zone U correspondant aux zones de : Rigaleau, avenue des Girondins, Avenue de Saintonge, Avenue Jean Moulin, Trot de Chèvre et Vétille (Plan en annexe)., afin de constituer une réserve foncière limitrophe à l’enveloppe urbaine que constitue le centre bourg, de façon à conserver des zones constructibles en minimisant les extensions de réseaux.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-24 et L.2122-22, 15° ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants, L.213-1 et suivants, L.300-1, R.211-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Annule et remplace la délibération du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2005
  • Décide d’instituer le droit de préemption urbain sur le périmètre proposé
  • Décide de désigner la Commune comme titulaire du droit de préemption
  • De porter sur un registre les inscriptions de toutes les acquisitions réalisées ultérieurement
  • Mandate Madame le Maire à l’effet de signer les actes, pièces et documents relatifs à cette opération.
  • Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l’article R 211-2 du code de l’urbanisme, qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R 211-3 du code de l’urbanisme.

Objet : Finances : approbation de l’actualisation du prix de vente des lots du lotissement les Grands Champs

Cette délibération annule et remplace la précédente délibération en date du 14 décembre 2023.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de création du lotissement les Grands Champs se sont achevés en septembre 2023.

Après actualisation, elle présente la synthèse des coûts de ces travaux, dont le montant total s’élève à 881.001,70 € HT, soit 1.057.202,04 € TTC.

Elle présente également l’actualisation du prix de vente de chacun des lots (en annexe), dont le montant permet de couvrir le montant des dépenses liées aux travaux de création du lotissement.

Afin de démarrer la vente des lots, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’actualisation des tarifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve l’actualisation des prix de vente des lots du Lotissement les Grands Champs, tels que présentés en annexe.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : subvention relative au financement du déploiement de la vidéoprotection sur le territoire communal

          Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le traitement du dossier de déploiement de la vidéoprotection sur le territoire de la Commune est bien avancé.

Afin de financer une partie de cet investissement, un fonds de l’Etat peut être sollicité : le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.

Le déploiement de la vidéoprotection est en effet une priorité clairement identifiée dans la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020 – 2024. Ainsi, les projets intégrés dans un ensemble d’actions visant la lutte contre la délinquance sont éligibles.

Le taux d’intervention demandé peut aller jusqu’à 50% du coût final des caméras. Le montant du déploiement de la vidéoprotection étant de 79.232,44 €, la collectivité pourrait solliciter une subvention d’un montant de 39.616,22 €.

Pour l’année 2024, l’appel à projets n’est pas encore ouvert. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer une demande de subvention auprès de ce fonds dès que l’appel à projets aura été lancé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIDP), dans le cadre du déploiement de la vidéoprotection sur le territoire communal, à hauteur de 50% du montant hors taxe du projet, soit une subvention d’un montant de 39.616,22 €

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision

Objet : Finances : participation pour l’accueil des enfants de la Commune au Centre de Loisirs de La Roche Chalais

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Saint-Aigulin participe chaque année au financement de l’accueil des enfants de Saint-Aigulin au Centre de Loisirs de La Roche Chalais, sur la base de 10 € par jour et par enfant.

Pour l’année 2023, le montant de la participation est de 12.550 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le montant de cette participation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la participation financière de la Commune de Saint-Aigulin pour l’accueil des enfants de la Commune au Centre de Loisirs de La Roche Chalais

Dit que pour l’année 2023, le montant de cette participation s’élève à 10 € par jour et par enfant, soit un total de 12.550 €.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : participation pour l’accueil des enfants de la Commune dans les classes ULIS de la Commune de Montguyon

 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’établissement scolaire de secteur pour l’accueil des enfants en classe ULIS se situe au sein de l’école élémentaire de Montguyon.

Deux enfants de Saint-Aigulin sont inscrits en classe ULIS à Montguyon.

Le montant de la participation s’élève à 800 € par enfant.

La participation pour l’année scolaire 2023-2024 pour la Commune de Saint-Aigulin s’élève donc à 1.600 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de participer à l’accueil des enfants de Saint-Aigulin à l’Ecole de Montguyon pour les classes ULIS

Dit que la participation de la Commune pour l’année scolaire 2023 – 2024 s’élève à 1.600€ (mille six cents euros)

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : détermination du prix de vente de deux caveaux rétrocédés à la Commune dans le cimetière communal

          Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 04 décembre 2014, le Conseil Municipal a déterminé le prix de vente des caveaux du cimetière rétrocédés à la Commune après la procédure de reprise des concessions.

Deux caveaux rétrocédés n’ayant pas été estimés, il revient aujourd’hui au Conseil Municipal d’en fixer le prix. Madame le Maire donne lecture du tableau suivant, présentant le prix des caveaux fixés en 2014, et faisant apparaitre la proposition de vente pour les deux caveaux restant à estimer :

Carré Caveau Caveaux
Dimensions en mètres
L x l x H		 Nombre de places Etat Estimation
1 7 200x80x170 3 b 1 500,00 €
1 8 200x150x170 4 b 2 000,00 €
1 16 200x80x170 2 b 800,00 €
2 90 210x65x60 1 b 600,00 €
3 6 300x300x60 A déterminer  b  2 800,00 €
4 2 260x210x170 9 b 2 500,00 €
4 3 260x210x170 9 b 2 500,00 €
5 3 220x160x120 4 b 1 500,00 €
7 8 220x210x195 9 b 2 500,00 €
7 38 210x210x110 6 b 1 800,00 €
8 2 210x160x130 4 b 1 600,00 €
10 4 200x150x200 6 b 1 900,00 €
10 9 200x150x200 6 b 2 500,00 €
11 2 240x155x190 6 b 2 500,00 €
11 28 200x150x170 4 b 2 200,00 €

          Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Approuve les tarifs de vente de deux caveaux rétrocédés à la Commune dans le cimetière communal

Dit que cette délibération se substitue à la précédente délibération en date du décembre 2014

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la mise à disposition d’accompagnateurs dans le bus scolaire

         Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune met à disposition deux agents par jour scolaire pour assurer l’accompagnement dans le bus de ramassage scolaire qui assure les trajets :

  • Matin : du collège pour déposer les enfants à l’école maternelle puis à l’école élémentaire
  • Soir : ramassage des enfants à l’école maternelle puis à l’école élémentaire pour répartition dans les quatre bus scolaires au collège.

Après contact avec la Région Nouvelle-Aquitaine, gestionnaire des transports scolaires, la Commune peut solliciter une subvention, à hauteur de 3.000 € par an et par agent, pour la mise en place des accompagnateurs.

Afin de pouvoir bénéficier de ce financement, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la « convention de participation financière de la Région Nouvelle-Aquitaine à la mise en place d’accompagnateurs dans les transports scolaires pour les élèves de maternelles ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Demande une subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine, à hauteur de 3.000€ par an et par agent, pour la mise à disposition de deux agents par jour scolaire pour assurer l’accompagnement dans le bus de ramassage scolaire.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent administratif

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent administratif temporaire pour le bon fonctionnement des services.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 1ier février 2024, sur la base du grade d’Adjoint Administratif principal 2ème classe, indice brut 473 indice 417.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint administratif principal 2ème classe pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1ier février 2024.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint Administratif territorial 2ème classe, Indice Brut 473, indice majoré 417.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1ier février 2024.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent pour les services techniques

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour renforcer les services techniques.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires, pour une durée d’un an dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 1ier mars 2024, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice brut 367 indice majoré 366.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires, à compter du 1ier mars 2024, pour une période d’un an

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice Brut 367, indice majoré 366.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1ier mars 2024.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent pour les services techniques

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour renforcer les services techniques.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 1ier mars 2024, pour une période de deux mois, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice majoré 366.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

  • 1 abstention (Natacha MIEN)
  • 17 voix pour

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une période de deux mois à compter du 1ier mars 2024.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice majoré 366.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1ier mars 2024.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Recrutement d’un agent stagiaire

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu le code général de la Fonction Publique,

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Madame le Maire rappelle que suite au départ d’un agent des services techniques en fin de contrat, il convient de procéder au la Commune a recruté un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-23,1° du code général de la fonction publique, M. Jean-Luc ROULET, à temps complet (35/35ème).

Cet agent donnant entière satisfaction, et considérant la vacance d’un poste d’adjoint technique territorial au tableau des effectifs, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’intégrer dans les effectifs de la Commune, les besoins du service nécessitant la création d’un emploi permanent d’adjoint technique, à compter du 1ier mai 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

  • 1 abstention (Natacha MIEN)
  • 17 voix pour
    • Décide de pourvoir le poste vacant d’adjoint technique à temps complet à compter du 1ier mai 2024
    • D’adopter le tableau des effectifs mis à jour, et annexé à la présente délibération
    • Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Personnel communal : recrutement d’un Maitre-Nageur Sauveteur

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

En raison de l’ouverture saisonnière de la piscine, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,2° du Code Général de la Fonction Publique, du 1ier juillet 2024 au 31 août 2024, indice brut 452, indice majoré 401.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent de Maitre-Nageur Sauveteur pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, du 1ier juillet 2024 au 31 août 2024.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, Indice Brut 452, indice majoré 401.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1ier juillet 2024.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Objet : Sécurité : approbation de la convention relative à l’utilisation du Procès-Verbal Electronique par les agents ASVP

          Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que deux agents communaux sont à ce jour habilités et assermentés en tant qu’Agent de Surveillance de la Voie Publique.

Afin de permettre la verbalisation des infractions constatées, il convient de signer une convention d’utilisation du procès-verbal électronique, dont la mise en œuvre est coordonnée par l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Autorise Madame le Maire à signer la convention relative à l’utilisation du Procès-Verbal Electronique (PVE) par les agents ASVP

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion

 Madame le Maire expose au Conseil :

  • L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
  • Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques ;

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de charger le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

  • Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail – maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité – paternité – adoption
  • Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail – maladie professionnelle, maladie grave, maternité – paternité – adoption, maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

  • Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1ier janvier 2025
  • Régime du contrat : capitalisation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L. 452-40 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DÉCIDE :

Article unique : La commune/l’établissement charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

  • agents affiliés à la CNRACL :

Décès, Accident du travail – Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption,

  • agents affiliés à l’IRCANTEC :

Accident du travail-Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Maladie grave, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption,

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune/l’établissement une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025.

Régime du contrat : capitalisation.

Conseil Municipal du 11 janvier 2024

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             13

Votants              18

L’an deux mil vingt-quatre, le onze janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal le 08 janvier 2024

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, JULLIEN, POIRIER, PELET, BENOTEAU, ARNAULT, PERNA, FRANCOUT, MIEN, DUBREUILH

Excusés : M.M. CELLIER(, LEGENDRE (Pouvoir donné à Kévin FRANCOUT), METREAU (Pouvoir donné à Brigitte QUANTIN), LAVIDALIE (Pouvoir donné à Philippe PERNA), GARD (Pouvoir donné à Christophe BONNIN), TISSEUIL

Secrétaire de séance :        Mme Maryse BENOTEAU

 

Ordre du Jour :

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2023
  • Finances : ouverture des crédits budgétaires pour l’année 2024
  • Finances : demande de subvention au titre de la DETR 2024
  • Subvention exceptionnelle : Appel aux dons suite au séisme du 16 juin 2023
  • Questions diverses

 

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2023

APPROUVE A L’UNANIMITE.

 

Objet : Ouverture de crédits pour l’année 2024

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Budget Primitif de la Commune, le Budget Annexe des Barails d’Aigulin, le Budget Annexe du Centre-bourg et le Budget Annexe Lotissement les Grands Champs prévoient les recettes et autorisent les dépenses d’un exercice du 1ier janvier au 31 décembre.

Pour assurer la continuité des engagements et des dépenses, dans l’attente du vote des crédits qui seront affectés lors du Budget Primitif de la Commune 2024, du Budget Annexe les Barails d’Aigulin  2024, du Budget Annexe du Centre-Bourg 2024 et du Budget Annexe Lotissement les Grands Champs 2024, et conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il conviendrait d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent à l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à compter du 1ier janvier 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au cours de l’exercice sur tous les chapitres d’investissement du budget primitif de la Commune, du budget annexe des Barails d’Aigulin, du budget annexe du Centre Bourg et du budget annexe du Lotissement les Grands Champs.

Mandate Madame le Maire à l’effet de signer tous les actes, pièces et documents relatifs à cette opération.

Objet : demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2024 et auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime au titre du Fonds de Revitalisation

Madame le Maire informe le conseil municipal des travaux envisagés en 2024, pour lesquels une demande de subvention pourrait être présentée à l’Etat, au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2024.

Elle rappelle le départ de la Mission Locale des locaux qu’elle occupait Place Jules Ferry, laissant ainsi un bâtiment communal inoccupé. Ce local méritant d’importants travaux, divers devis ont été demandés afin de transformer ce bâtiment en une salle de réunion, pour la Municipalité ou les associations.

Les travaux envisagés sont les suivants :

Poste de travaux Montant HT Montant TTC
Menuiserie 2 560,10 3 072,12
Plomberie 5 569,64 6 683,57
Electricité 12 737,08 15 284,50
Maçonnerie 19 500,00 23 400,00
Peintures / Plâtrerie 19 589,60 23 507,52
Carrelage 20 924,50 25 109,40
Climatisation 7 677,78 9 213,34
TOTAL 88 558,70 € 106 270,45 €

Afin de financer ces travaux, Madame le Maire propose au Conseil Municipal le plan de financement suivant :

Financement Taux Montant (HT)
Subvention au titre de la DETR 2024 (Etat) 40% 35 423,48
Subvention au titre du fonds de revitalisation (Conseil Départemental) 30% 26 567,61
Autofinancement 30% 26 567,61
Total 100% 88 558,70 €

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce projet de travaux, et de l’autoriser à déposer les demandes de subventions correspondantes auprès de l’Etat et du Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Adopte l’opération et les modalités de financement ;

Approuve le plan de financement prévisionnel ;

S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture et du Conseil Départemental de la Charente-Maritime.

Objet : subvention exceptionnelle : Appel aux dons suite au séisme du 16 juin 2023

          Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la mobilisation de l’Association des Maires de la Charente-Maritime, afin de venir en aide aux communes touchées par le séisme survenu le 16 juin dernier.

A ce jour, 67 collectivités ont répondu à l’appel de l’AMF 17, pour une collecte totale de 75.000 €.

Le Conseil Municipal de l’AMF, réuni le 14 décembre dernier, a décidé que la somme récoltée sera reversée aux communes reconnues « catastrophe naturelle » pour lesquelles les assurances ne couvrent pas la totalité des travaux envisagés et qui concernent uniquement les bâtiments communaux. Les montants seront évalués à l’issu des clôtures budgétaires des communes sinistrées.

Madame le Maire, au regard de ces éléments, propose au Conseil Municipal d’attribuer un don de 1.000 €, qui sera versé à l’AMF 17 en charge du reversement, et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          Attribue un don de 1.000 € afin de venir en aide aux communes touchées par le séisme survenu le 16 juin 2023

Dit que ce don sera versé à l’AMF 17, en charge du reversement

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.