Conseil Municipal du 16 juin 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le seize juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal le 11 juin 2025
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 14
Votants 17
Présents : M.M. QUANTIN, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, POIRIER, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN,
Excusés : M.M. BONNIN (Pouvoir donné à Jacky GARD), DRIBAULT, PELET (Pouvoir donné à Yves REIGNER), TISSEUIL, DUBREUILH (Pouvoir donné à Maryse BENOTEAU)
Secrétaire de séance : Mme Dany CELLIER
Ordre du Jour :
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 mai 2025
- Domaine : acquisition de l’ancien centre de secours Place de la Victoire
- Urbanisme : avis du conseil sur la modification de l’enveloppe OPAH-RU
- Finances : participation des communes aux frais de scolarité
- Finances : Tarifs du restaurant scolaire pour la rentrée 2025 – 2026
- Finances : subvention exceptionnelle pour la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes
- Recensement : nomination du coordonnateur communal
- Domaine : convention d’utilisation du domaine public pour l’installation d’un foodtruck
- Questions diverses
Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 mai 2025
APPROUVE A L’UNANIMITE.
Objet : Acquisition de l’ancien centre de secours et d’incendie de Saint-Aigulin situé Place de la Victoire
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le nouveau centre d’incendie et de secours, construit par le Département de la Charente-Maritime et sis Allée des Barails à Saint-Aigulin, est à ce jour opérationnel.
Le SDIS 17 a proposé à la Commune de Saint-Aigulin de se porter acquéreur de l’ancien centre de secours, sis Place de la Victoire, au prix de 130.000 €.
Dans le cadre de l’opération de revitalisation du centre bourg, en cours sur le territoire de la Commune, cette acquisition représente une opportunité à saisir, en permettant à la collectivité d’acquérir du foncier en Centre bourg.
Au regard de ces éléments, elle demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de l’ancien centre de secours, au prix de 130.000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’acquérir l’ancien centre de secours et d’incendie, sis Place de la Victoire, actuellement propriété du SDIS 17, au prix de 130.000 €.
- Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision et de signer tous les documents afférents à ce dossier.
Objet : Délibération relative au renouvellement d’une opération programmée pour l’amélioration de l’habitat renouvellement urbain sur la commune de Saint-Aigulin
Vu la délibération n°85 de 2022 suite au conseil communautaire du 30 septembre 2022 qui valide la dynamique d’amélioration de l’habitat par le lancement d’une OPAH-RU en 2023,
Vu la convention d’OPAH-RU de Haute-Saintonge signée le 8 septembre 2023 pour une durée de 5 ans,
Vu la délibération n°114 de 2024 suite au conseil communautaire du 11 décembre 2024 qui valide la dynamique d’amélioration de l’habitat en Haute-Saintonge par le lancement d’un PIG Pacte territorial, signé le 11 avril 2025, pour une durée de 5ans,
Vu les décisions liées aux améliorations de l’habitat et de la dynamique de revitalisation de bourg (via Petite Ville de Demain notamment), des 9 communes signataires de la convention d’OPAH-RU,
Il est exposé ce qui suit :
Le territoire de la Haute-Saintonge a relancé sa dynamique de l’amélioration de l’habitat en signant un Pacte Territorial avec l’ANAH sur la période 2025-2029. En 2026, le territoire portera l’accompagnement des ménages porteurs de projets via cette convention PIG Pacte territorial, aujourd’hui accompagnés dans le cadre de l’OPAH-RU.
La Communauté des Communes propose donc de revoir la convention d’OPAH-RU actuelle pour permettre aux communes de revoir, si besoin leurs objectifs, dans le but de continuer ou d’accroître la dynamique locale d’amélioration de l’habitat en cohérence avec la revitalisation des bourgs. Ces modifications feront l’objet d’un avenant à l’OPAH-RU signé par la CCHS et les 9 communes concernées.
Voici quelques rappels du cadre :
- Les orientations du territoire de la Haute-Saintonge sont :
- La rénovation énergétique des logements
- L’éradication de la vacance
- La primo-accession
- La création de logements locatifs de qualité
- La lutte contre le logement indigne et dégradé
- L’amélioration au maintien à domicile
- Les publics cibles sont les propriétaires occupants modestes et très modestes et les propriétaires bailleurs qui conventionnent leur logement via le Loc’Avantage de l’ANAH.
- La commune a défini au début de l’OPAH-RU un périmètre « Renouvellement urbain » dans lequel des actions spécifiques pourront être menées pour renforcer cette action d’amélioration du parc de logements existants. La commune incitera les propriétaires à rénover leurs logements par de l’ingénierie (communication, explication, pédagogie, études de faisabilité, etc.) et par des subventions locales sur les sujets prioritaires identifiés.
- L’OPAH-RU peut également, si le cadre incitatif montre ses limites, recourir à des outils coercitifs (traitement de l’insalubrité, démolitions, actions foncières, déclarations d’utilité publique, …).
- La réussite de cette OPAH-RU est conditionnée au respect de l’engagement financier matérialisé par la convention d’OPAH-RU signée le 8 septembre 2023.
Aussi, dans le cadre de l’avenant de l’OPAH-RU, la commune de Saint-Aigulin décide de conserver les règles déjà établies dans son périmètre à l’identique.
En conséquence, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
De valider la signature de l’avenant de l’OPAH-RU en pièce jointe,
De mettre à la disposition du public en mairie, pendant un mois, le projet d’avenant.
Objet : Finances : participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles de Saint-Aigulin
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les écoles maternelle et élémentaire de Saint-Aigulin sont écoles de secteur pour les communes de La Barde, Boscamnant, et La Genétouze, qui participent financièrement aux dépenses de fonctionnement de ces établissements.
Le montant de cette participation est fixé à 1.260 € par élève de l’école maternelle, et 1.052 € par enfant de l’école élémentaire.
Pour l’année 2025, le montant de la participation de chacune de ces communes est déterminé de la manière suivante :
COMMUNE DE LA BARDE :
| Ecole Maternelle | Ecole Elémentaire | |||
| Nombre d’élèves | coût | Nombre d’élèves | coût | TOTAL |
| 8 | 10 080 € | 20 | 21 040 € | 31 120 € |
COMMUNE DE BOSCAMNANT :
| Ecole Maternelle | Ecole Elémentaire | |||
| Nombre d’élèves | coût | Nombre d’élèves | coût | TOTAL |
| 2 | 2 520 € | 11 | 11 572 € | 14 092 € |
COMMUNE DE LA GENETOUZE :
| Ecole Maternelle | Ecole Elémentaire | |||
| Nombre d’élèves | coût | Nombre d’élèves | coût | TOTAL |
| 5 | 6 300 € | 6 | 6 312 € | 12 612 € |
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve les montants de la participation des communes de La Barde, La Genétouze et Boscamnant aux frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de Saint-Aigulin tels que définis ci-dessus
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.
Objet : Tarifs du restaurant scolaire 2025 – 2026
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs appliqués pendant l’année scolaire 2024 – 2025 :
| Ecole Elémentaire | 3,50 € par repas |
| Ecole Maternelle | 3,15 € par repas |
| Famille d’au moins trois enfants
(Elémentaire ou Maternelle) |
2,80 € par repas |
| Employés communaux –
Aides Educateurs |
4,50 € par repas |
| Enseignants – autres | 4,80 € par repas |
Au regard notamment de l’augmentation par le Conseil Départemental du prix d’achat des repas au collège, elle propose au Conseil d’augmenter ces tarifs, et de les arrêter aux montants suivants :
| Ecole Elémentaire | 3,60 € par repas |
| Ecole Maternelle | 3,25 € par repas |
| Famille d’au moins trois enfants
(Elémentaire ou Maternelle) |
2,90 € par repas |
| Employés communaux –
Aides Educateurs |
4,60 € par repas |
| Enseignants – autres | 4,90 € par repas |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- 1 abstention (Kévin FRANCOUT)
- 16 voix pour
Décide d’appliquer une augmentation des tarifs du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2025 – 2026.
Dit que les tarifs appliqués à la rentrée scolaire de septembre 2024 seront les suivants :
| Ecole Elémentaire | 3,60 € par repas |
| Ecole Maternelle | 3,25 € par repas |
| Famille d’au moins trois enfants
(Elémentaire ou Maternelle) |
2,90 € par repas |
| Employés communaux –
Aides Educateurs |
4,60 € par repas |
| Enseignants – autres | 4,90 € par repas |
Objet : Finances : subvention exceptionnelle pour la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’organisation par l’Etablissement Public Départemental les 2 Monts, service SAO (Service d’accueil et d’orientation) d’une journée relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre prochain à Saint-Aigulin.
Dans le but de soutenir cet évènement, et à la demande de l’EPD les 2 Monts, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention, d’un montant de 400 €.
Elle demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- 1 vote contre (Jacky GARD)
- 16 voix pour
Décide d’accorder une subvention d’un montant de 400 € à l’Etablissement Public Départemental les 2 Monts, service SAO (Service d’accueil et d’orientation), pour l’organisation de la journée relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre 2025 à Saint-Aigulin
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.
Objet : Recensement de la population : nomination de l’agent coordonnateur et des agents recenseurs
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Le prochain recensement de la population débutera à Saint-Aigulin en février 2026.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de nommer un Agent de la Commune, Mme Odile STEFANUTO, Adjoint Administratif affecté aux services administratifs de la Mairie comme coordonnateur d’enquête chargé de la préparation des enquêtes de recensement.
Egalement, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de valider la nomination de cinq agents recenseurs.
Le coordonnateur bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire pendant cette opération (IHTS).
Le coordonnateur d’enquête et les agents recenseurs recevront une indemnité forfaitaire pour chaque séance de formation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Désigne un Agent de la Commune, Mme STEFANUTO Odile, Adjoint Administratif affecté aux services administratifs de la Mairie comme coordonnateur d’enquête chargé de la préparation des enquêtes de recensement.
Le coordonnateur bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire (IHTS).
Le coordonnateur d’enquête et les agents recenseurs recevront une indemnité forfaitaire pour chaque séance de formation.
Objet : Convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’un foodtruck
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de M. RAGUENAUD, qui souhaite installer son foodtruck « Paki’s Food » sur la Place de la Victoire, tous les vendredis.
Elle demande aux membres du Conseil de se prononcer sur cette demande.
Également, elle propose, en cas d’accord, de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour cette installation à 10 € par demi-journée de présence.
Elle demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise l’installation d’un foodtruck « Paki’s Food » sur la Place de la Victoire, tous les vendredis
- Dit que cette occupation fera l’objet du versement d’une redevance fixée à 10 € (dix euros) par demi-journée de présence
- Autorise Madame le Maire à signer la convention d’occupation correspondante
- Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.