Conseil Municipal du 14 mai 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le quatorze mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal le 09 mai 2025
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 17
Votants 18
Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, DUBREUILH
Excusés : M.M. POIRIER (Pouvoir donné à Kévin FRANCOUT), TISSEUIL
Secrétaire de séance : Mme Françoise DUBREUILH
Ordre du Jour :
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2025
- Finances : refacturation de l’électricité aux associations utilisatrices d’un local communal dédié
- Personnel communal : Avancement de grade 2025
- Personnel communal : renouvellement de contrat d’un agent de la Maison des Services
- Personnel communal : recrutement d’un Maitre-nageur pour la période du 19 mai au 30 juin
- Personnel communal : recrutement de deux CDD aux services techniques pour la période estivale
- Personnel communal : réglementation relative à l’annualisation du temps de travail et arrêt maladie
- Questions diverses
Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2025
APPROUVE A L’UNANIMITE.
Objet : Finances : refacturation de la consommation d’électricité aux associations
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le contexte d’augmentation constante du prix de l’électricité, il est apparu nécessaire de contrôler les dépenses énergétiques d’associations bénéficiant d’un local permanent et gratuit au sein des bâtiments communaux, et générant une activité relativement énergivore. Il s’agit particulièrement de l’ACCA (Association Communale de Chasse Agréée), de l’AMSA (Association Musicale Saint-Aigulinoise) et le Sporting Club.
Après relève des sous-compteurs, les consommations sont les suivantes :
- Pour l’ ACCA, pour la période de novembre à mars : 1.929 Kw/h, à 0,5381 centimes du Kw/h, soit la somme de 1.037,99 €
- Pour le Sporting Club, pour la période de novembre à mars : 5.083 Kw/h, à 0,4698 centimes du Kw/h, soit la somme de 2.387,99 €
- Pour l’AMSA, pour la période de novembre à mars : 4.824 Kw/h, à 0,3262centimes du Kw/h, soit la somme de 1.573,58 €.
Madame le Maire rappelle que pour l’ACCA et l’AMSA, la collectivité prend en charge 30% de leur consommation. Le reste à charge pour chaque association est de :
- 726,59 € pour l’ACCA
- 101,51 € pour l’AMSA
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la refacturation de cette consommation aux associations concernées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- 2 abstentions (Anne DRIBAULT, Jacky GARD)
- 14 voix pour
Approuve la refacturation de la consommation électrique des associations comme suit :
- Pour l’ACCA, pour la période de novembre à mars : 1.929 Kw/h, à 0,5381 centimes du Kw/h, soit la somme de 1.037,99 €, ramenée après déduction des 30% pris en charge par la collectivité à 726,59 €
- Pour le Sporting Club, pour la période de novembre à mars : 5.083 Kw/h, à 0,4698 centimes du Kw/h, soit la somme de 2.387,99 €
- Pour l’AMSA, pour la période de novembre à mars : 4.824 Kw/h, à 0,3262centimes du Kw/h, soit la somme de 1.573,58 €, ramené après déduction des 30% pris en charge par la collectivité à 1.101,51 €
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.
Objet : Avancement de grades 2025
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
La délibération doit préciser les grades correspondant aux emplois créés.
Considérant le tableau des emplois adoptés par le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal 1ère Classe à temps complet, avec effet au 1ier juillet 2025, et de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal 2ème classe, avec effet au 1ier juillet 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, avec effet au 1ier juillet 2025 ;
Mandate Madame le Maire à l’effet de signer tous les actes et documents afférents à cette décision.
Objet : Avancement de grades 2025
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
La délibération doit préciser les grades correspondant aux emplois créés.
Considérant le tableau des emplois adoptés par le Conseil Municipal,
Considérant qu’un agent, affecté à la Médiathèque, actuellement adjoint du patrimoine principal 2ème classe est proposé à l’avancement au grade d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe,
Le conseil Municipal est invité à donner son avis sur cet avancement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- 1 voix pour (Dany CELLIER)
- 2 abstentions (Kévin FRANCOUT, Jacky GARD)
- 13 voix contre
Refuse l’avancement de grade de l’agent de Médiathèque au grade d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe.
Mandate Madame le Maire à l’effet de signer tous les actes et documents afférents à cette décision.
Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent administratif à la Maison France Services et au bureau du dispositif de recueil des pièces d’identité
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour la Maison France Services et le bureau du Dispositif de Recueil des pièces d’identité.
Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 10 juillet 2025, sur la base du grade d’Adjoint Administratif, indice majoré 366.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint administratif pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 10 juillet 2025.
Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint Administratif, indice majoré 366.
Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 10 juillet 2025.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget
Objet : Personnel communal : recrutement d’un Maitre-Nageur
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
En raison de l’ouverture saisonnière de la piscine, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,2° du Code Général de la Fonction Publique, du 27 mai 2024 au 30 juin 2024, indice brut 452, indice majoré 401.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : De créer un emploi non permanent de Maitre-Nageur pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, du 19 mai 2025 au 30 juin 2025.
Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, Indice Brut 452, indice majoré 401.
Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 19 mai 2025.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Objet : Personnel communal : recrutement de deux agents saisonniers pour les services techniques
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter deux agents temporaires pour renforcer les services techniques.
Madame le Maire propose de recruter deux agents contractuels, sur la base de deux emplois non permanents pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,2° du Code Général de la Fonction Publique, pour une durée de 5 mois, du 1ier juin au 31 octobre 2025, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice majoré 366.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide :
Article 1 : De créer deux emplois non permanents d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une durée de 5 mois, du 1ier juin au 31 octobre 2025.
Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice majoré 366.
Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1ier juin 2025
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget
Objet : Annualisation du temps de travail et arrêt maladie
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que certains agents de la Commune, affectés aux écoles de la Commune, effectuent leurs heures de travail sur la base de l’annualisation. Cette situation amène ces agents à effectuer plus d’heures que leurs heures contractuelles pendant les périodes scolaires.
Les heures effectuées en plus sont récupérées pendant les périodes de vacances scolaires.
Il revient à l’autorité territoriale de définir le décompte des heures de travail effectif en cas d’arrêt maladie de ces agents. Deux systèmes sont possibles :
- Hypothèse 1 : comptabiliser les heures journalières « contractuelles »
- Hypothèse 2 : comptabiliser les heures journalières établies dans le planning de l’agent, tenant compte de l’annualisation, tant en période scolaire qu’en période de vacances scolaires.
Dans un souci d’équité entre agents, et pour tenir compte du temps de travail effectif des agents des écoles, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer, à compter du 1ier juin 2025, le décompte de l’hypothèse 2.
Elle demande au Conseil de se prononcer sur cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide qu’en cas d’arrêt maladie d’un agent dont le planning est annualisé, seront comptabilisées les heures journalières établies dans le planning de l’agent, tenant compte de l’annualisation, tant en période scolaire qu’en période de vacances scolaires, à compter du 1ier juin 2025.
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.