Author: Audrey MESPLEDE

Conseil Municipal du 31 juillet 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le trente-et-un juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal le 24 juillet 2025

Nombre de conseillers :

En exercice 19

Présents 14

Votants 16

Présents : M.M. QUANTIN, DRIBAULT, REIGNER, JULLIEN, POIRIER, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, DUBREUILH

Excusés : M.M. BONNIN, CELLIER (Pouvoir donné à Maryse BENOTEAU), PELET, METREAU (Pouvoir donné à Emmanuelle LAVIDALIE), TISSEUIL

Secrétaire de séance : Mme Léa POIRIER

Ordre du Jour :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2025
Finances : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour les travaux de réfection du logement 6 avenue de Saintonge
Finances : demande de subvention pour la réparation de l’ouvrage du Creux de Giraud
Personnel communal : recrutement d’une apprentie pour l’école maternelle
Personnel communal : recrutement d’un agent en CDD pour les services techniques d’entretien des locaux
Domaine public : proposition d’acquisition d’un terrain privé Rue Jean Bouin en raison de la présence de servitudes de réseaux
Domaine : détermination de la prise en charge des frais de bornage de l’ancien chemin rural de Rigaleau
Finances : produit de la vente des tôles aluminium de la toiture de l’école élémentaire
Finances : refacturation des réparations effectuées au gymnase Guy Epaud suite à détériorations volontaires
Finances : Refacturation de l’entretien du terrain Cagnol
Finances : admission de créances en non-valeur
Finances : délibérations relatives à la redevance d’occupation du domaine public par GrDF
Domaine : autorisation de signature du bail emphytéotique relatif à la toiture de l’école élémentaire Jean Ferrat
Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2025

APPROUVE A L’UNANIMITE.

Objet : Finances : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour les travaux de réfection du logement 6 avenue de Saintonge

Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération en date du 06 février 2025 actant la demande de subvention présentée à l’Etat, au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2025, pour la réfection du logement sis 6 avenue de Saintonge, pour lequel d’importants travaux de réhabilitation s’imposent.

En complément de cette demande, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention au Conseil Départemental de la Charente-Maritime pour la réfection du logement sis 6 avenue de Saintonge, au titre de la politique d’aide aux communes et aux territoires, volet maintien du patrimoine, à hauteur de 35%.

Pour rappel, le montant prévisionnel des travaux est le suivant :

Poste de travaux	Montant HT	Montant TTC
Maçonnerie	6 272,73	6 900,00
Isolation	16 560,06	17 765,69
Menuiseries	11 222,45	11 839,68
Plomberie / Sanitaires	4 874,29	5 361,72
Electricité / Ventilation / Chauffage	14 040,91	15 671,37
Revêtement de sol et faïence	9 974,20	9 974,20
Placage / Peinture	5 677,50	5 677,50
TOTAL	68 622,14 €	73 190,16 €

Le plan de financement modifié serait le suivant :

Financement	Taux	Montant (HT)
Subvention au titre de la DETR 2025 (Etat)	40%	27 448,86
Subvention Conseil Départemental	35%	24 017,75
Autofinancement	25%	17 155,53
Total	100%	68 622,14 €

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Adopte l’opération et les modalités de financement ;

Approuve le plan de financement prévisionnel ;

Approuve la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime, au titre de la politique d’aide aux communes et aux territoires, volet maintien du patrimoine, à hauteur de 35%, soit une subvention d’un montant de 24.017,75 €.

S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime.

Objet : Finances : demande de subvention pour la réparation de l’ouvrage du Creux de Giraud

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’effondrement de la buse du Creux de Giraud, Route de Vétille, nécessitant la fermeture de cette voie.

Elle rappelle également la délibération en date du 26 mars 2025 par laquelle le Conseil l’a autorisé à signer la convention avec le Syndicat de la Voirie, pour la réalisation des études préliminaires aux travaux et du dossier loi sur l’eau.

Le montant des études est de 9.615 € HT, soit 11.538 € TTC.

Après estimation, le montant des travaux s’élève à 50.000 € HT, soit 60.000 € TTC.

Au total, le montant de l’opération s’élève à 59.615 € HT, soit 71.538 € TTC.

Afin de financer ces études et travaux, une subvention peut être demandée auprès du CEREMA, au titre du dispositif d’aide Programme national Ponts « travaux », pour un maximum de 60% de la dépense subventionnable hors taxe, soit une subvention d’un montant maximum de 35.769 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ces travaux, ainsi que sur son financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve les travaux de réparation de l’ouvrage effondré du Creux de Giraud, pour un montant total de l’opération de 59.615 € HT, soit 71.538 € TTC

Dit que pour financer ces travaux, une demande de subvention sera déposée auprès du CEREMA, au titre du dispositif d’aide Programme national Ponts « travaux », pour un maximum de 60% de la dépense subventionnable hors taxe, soit une subvention d’un montant maximum de 35.769 €

Dit que les dépenses non couvertes par les subventions seront assurées par la Commune par de l’autofinancement

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision

Objet : Personnel communal : Décision relative au recrutement et à la formation d’une apprentie à l’école maternelle

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une apprentie sera recrutée pour les années scolaires 2025 – 2026 et 2026-2027 à l’école maternelle, dans le cadre de la préparation du diplôme CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance.

Elle informe le Conseil Municipal que le contrat de travail est conclu pour la période du 1^ier septembre 2025 au 30 juin 2027, pour une rémunération mensuelle :

Du 1^ier septembre 2025 au 30 mars 2026 : 43% du SMIC, soit au 1^ier août 2025 un montant de 778,78 € brut, à temps complet (35/35^ème)
Du 1^ier avril 2026 au 31 août 2026 : 53% du SMIC, soit au 1^ier août 2025 un montant de 954,96 € brut, à temps complet (35/35^ème)
Du 1^ier septembre 2026 au 30 juin 2027 : 61% du SMIC, soit au 1^ier août 2025 un montant de 1.099,10 € brut, à temps complet (35/35^ème).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le recrutement d’une apprentie pour les années scolaires 2025 – 2026 et 2026-2027 à l’école maternelle, dans le cadre de la préparation du diplôme CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance, du 1^ier septembre 2025 au 30 juin 2027

Dit que sa rémunération sera établie sur la base mensuelle :

Du 1^ier septembre 2025 au 30 mars 2026 : 43% du SMIC, soit au 1^ier août 2025 un montant de 778,78 € brut, à temps complet (35/35^ème)
Du 1^ier avril 2026 au 31 août 2026 : 53% du SMIC, soit au 1^ier août 2025 un montant de 954,96 € brut, à temps complet (35/35^ème)
Du 1^ier septembre 2026 au 30 juin 2027 : 61% du SMIC, soit au 1^ier août 2025 un montant de 1.099,10 € brut, à temps complet (35/35^ème).

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent temporaire pour les services techniques d’entretien des bâtiments communaux

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour renforcer les services techniques d’entretien des bâtiments communaux.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps non complet à raison de 23 heures hebdomadaires (23/35^ème) dans les conditions prévues à l’article L.332-23,2° du Code Général de la Fonction Publique, pour une durée de 3 mois, du 06 septembre 2025 au 05 décembre 2025, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice majoré 366, renouvelable.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet à raison de 23 heures hebdomadaires (23/35^ème), pour une durée de 3 mois, du 06 septembre 2025 au 05 décembre 2025.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice majoré 366.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 06 septembre 2025.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Domaine public : proposition d’acquisition d’un terrain privé Rue Jean Bouin en raison de la présence de servitudes de réseaux

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la situation d’une administrée, dont la propriété est constituée des parcelles cadastrées section H n°898, 977, 978 et section ZP n°14.

Cette administrée est en cours de vente de sa propriété.

Dans ce cadre, elle a proposé à la Commune de lui céder la parcelle cadastrée section ZP n°14, d’une superficie de 7.870 m². Cette parcelle présente un intérêt pour la collectivité, car celle-ci jouxte les parcelles communales cadastrées ZP n°49 et n°50, utilisées pour les diverses manifestations organisées en bas du Village Vacances.

Egalement, au cours du bornage demandé par cette administrée, il est apparu qu’une servitude de réseaux d’eau pluviale et d’électricité existe sur les parcelles cadastrées section H n°977 et n°978.

Elle a proposé à la Commune de procéder à un nouveau bornage, afin de créer une nouvelle parcelle, et de la céder à la commune pour lever cette servitude.

Enfin, elle propose de procéder à un nouveau bornage de la parcelle cadastrée ZP n°14, afin de rattacher la totalité de la mare lui appartenant à sa propriété.

Elle propose à la commune de céder l’ensemble de ces parcelles au prix de 3.400 €.

Après discussion, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Donne son accord de principe pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section ZP n°14, ainsi que de la parcelle sur laquelle se situe les servitudes, définies après le nouveau bornage, au prix 3.400 € l’ensemble

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision

Objet : Domaine : détermination de la prise en charge des frais de bornage de l’ancien chemin rural de Rigaleau

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 14 décembre 2023 actant la cession du chemin rural de Rigaleau aux deux riverains.

Afin de permettre la cession des deux parcelles à créer, un bornage est nécessaire.

Le devis établi par le géomètre Thalès de Coutras présente un coût de 1.695,70 € HT, soit 2.034,84 € TTC.

Après en avoir informé les acheteurs, et avec leur accord, le coût du bornage sera pris en charge par les acheteurs, pour moitié chacun.

Madame le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à procéder au paiement de cette facture, puis de refacturer ces travaux aux acheteurs, pour moitié chacun.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le devis établi par le géomètre Thalès pour le bornage de l’ancien chemin rural de Rigaleau

Dit que la Commune réglera les frais engagés par ce bornage, d’un montant de 1.695,70 € HT, soit 2.034,84 € TTC

Dit que les travaux de bornage seront refacturés aux deux acheteurs, pour moitié chacun

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : produit de la vente des tôles aluminium de la toiture de l’école élémentaire

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal les travaux de réfection de la toiture de l’école élémentaire, pris en charge par la société ELIDDA, qui exploite les panneaux photovoltaïques positionnés sur cette toiture.

Préalablement à ces travaux, les tôles en aluminium présentes sur la toiture ont été enlevées. 2,680 tonnes d’aluminium ont été ainsi récupérées.

Madame le Maire informe que ces tôles ont été revendues à un ferrailleur, au prix de 700 € la tonne, soit une recette de 1.874 €.

Afin de permettre l’encaissement de cette recette, une délibération doit acter la vente. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la vente des 2,680 tonnes d’aluminium récupérées sur la toiture de l’école élémentaire, au prix de 700 € la tonne, soit une recette de 1.874 €

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : refacturation des réparations effectuées au gymnase Guy Epaud suite à détériorations volontaires

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que deux élèves du collège de Saint-Aigulin ont, dans le courant du mois de mars 2025, détérioré du matériel au gymnase Guy EPAUD, à savoir :

Un extincteur a été volontairement percuté
Une vitre du bâtiment a été cassée

Les deux élèves ayant été identifiés, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adresser aux parents une demande de remboursement des frais engagés pour les réparations.

Le coût de remplacement de l’extincteur s’élève à 145,44 €.

Le coût de remplacement de la vitre s’élève à 97,50 €, auquel il faut ajouter la main d’œuvre, soit 3 heures de travail à 25 € de l’heure. Le montant total du remplacement de la vitre s’élève donc à 172,50 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la demande de remboursement des dégradations volontaires par deux élèves du Collège Bernard Roussillon, à savoir le remplacement d’un extincteur, pour un montant de 145,44 € et le remplacement d’une vitre cassée, pour un montant de 172,50 €

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : Facturation de l’entretien du terrain « Cagnol »

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les services techniques sont intervenus pour effectuer l’entretien d’un terrain appartenant à Mme Monique PRIEUR veuve CAGNOL, sis 11 rue Pasteur 17360 SAINT-AIGULIN, cadastré section H n°92. En effet, ce terrain, situé en centre bourg, présentait un risque de sécurité et de salubrité publiques.

Les propriétaires n’habitant pas la commune et ne pouvant l’entretenir, un accord a été trouvé afin de financer ces travaux.

En 2025, l’entretien de ce terrain a nécessité l’intervention de trois agents des services techniques, pendant une durée totale de 5 heures, à 30 € de l’heure. Le prix total de l’intervention est donc de 450 €.

Madame le Maire demande au conseil municipal d’approuver cette décision, et de procéder à la facturation de l’entretien de ce terrain, pour un montant de 450 € pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise Madame le Maire a demandé le remboursement des frais d’entretien du terrain appartenant à Mme Monique PRIEUR veuve CAGNOL, pour un montant de 450 € pour l’année 2025.
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la demande du comptable de la collectivité pour l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

Vu l’état et les avis d’autre part, il est demandé au conseil municipal d’accorder décharge au comptable des sommes détaillées dans l’état numéroté 7208151131, pour un montant total de 170,77 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

N’accorde pas décharge au comptable des sommes détaillées dans l’état numéroté 7208151131, pour un montant total de 170,77 €, et se prononce contre l’admission en non-valeur de ces produits

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Redevance d’occupation du domaine public : GRDF

Madame le Maire informe le conseil municipal que GRDF verse chaque année à la Commune une redevance pour utilisation du domaine public (réseau de distribution de gaz public), conformément à l’article R233-114 du Code Général des Collectivités territoriales modifié par le décret n°2007-606 du 25 avril 2007, ainsi qu’une redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz naturel, conformément à l’article R2333-114-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par le décret n°2023-797 du 18 août 2023.

Pour l’année 2025, cette redevance s’élève à 554 €.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur cette redevance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Dit que GRDF versera une redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel ainsi que pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz naturel d’un montant de 554 €.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Finances : redevance d’occupation du domaine public pour GRDF

Madame le Maire informe le conseil municipal que GRDF verse chaque année à la commune une redevance pour utilisation du domaine public (réseau de distribution de gaz public), en contrepartie de l’hébergement d’un concentrateur (antenne pour la télérelève des compteurs gaz).

Pour l’année 2025, cette redevance s’élève à 59,97 €.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur cette redevance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Dit que GRDF versera une redevance pour occupation du domaine public en contrepartie de l’hébergement d’un concentrateur, d’un montant de 59,97 €.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Redevance contractuelle de concession : GRDF

Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre d’un contrat de concession signé le 1^ier janvier 2018, d’une durée de 30 ans, confiant à GRDF la distribution publique de gaz naturel, une redevance de fonctionnement dite « R1 » est versée à la Commune.

Pour l’année 2025, cette redevance s’élève à 1.850,60 €.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur cette redevance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Bail emphytéotique relative à la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école élémentaire Jean Ferrat

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1311-2 ;

Madame le Maire rappelle que la Commune est propriétaire de l’école élémentaire Jean Ferrat située 2 avenue de Saintonge 17360 Saint-Aigulin.

La Société MICA SOLAIRE SAS, spécialisée dans la pose de panneaux photovoltaïques, a proposé à la Commune de procéder à la réfection intégrale de la toiture de l’école, à ses frais, et d’y poser des panneaux photovoltaïques. Cette opération est possible à la condition que la Commune donne à bail emphytéotique à la Société MICA SOLAIRE SAS la partie de la toiture de l’école élémentaire, pour une durée de 30 ans.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer le bail emphytéotique relatif à cette opération, et de l’autoriser à mandater l’office notarial de la Dronne, Maitre Caroline BOURDIN, pour la représenter lors de cette signature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise Madame le Maire à l’effet de signer le bail emphytéotique, d’une durée de 30 ans à compter du 05 août 2024, avec la Société MICA SOLAIRES SAS, relatif à la toiture de l’école élémentaire Jean Ferrat
Autorise Madame le Maire à mandater Maitre Caroline BOURDIN, notaire à Saint-Aigulin, pour la représenter lors de cette signature
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Petit Aigulinois n°170 été 2025

Conseil Municipal du 16 juin 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le seize juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal le 11 juin 2025

Nombre de conseillers :

En exercice 19

Présents 14

Votants 17

Présents : M.M. QUANTIN, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, POIRIER, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN,

Excusés : M.M. BONNIN (Pouvoir donné à Jacky GARD), DRIBAULT, PELET (Pouvoir donné à Yves REIGNER), TISSEUIL, DUBREUILH (Pouvoir donné à Maryse BENOTEAU)

Secrétaire de séance : Mme Dany CELLIER

Ordre du Jour :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 mai 2025
Domaine : acquisition de l’ancien centre de secours Place de la Victoire
Urbanisme : avis du conseil sur la modification de l’enveloppe OPAH-RU
Finances : participation des communes aux frais de scolarité
Finances : Tarifs du restaurant scolaire pour la rentrée 2025 – 2026
Finances : subvention exceptionnelle pour la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes
Recensement : nomination du coordonnateur communal
Domaine : convention d’utilisation du domaine public pour l’installation d’un foodtruck
Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 mai 2025

APPROUVE A L’UNANIMITE.

Objet : Acquisition de l’ancien centre de secours et d’incendie de Saint-Aigulin situé Place de la Victoire

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le nouveau centre d’incendie et de secours, construit par le Département de la Charente-Maritime et sis Allée des Barails à Saint-Aigulin, est à ce jour opérationnel.

Le SDIS 17 a proposé à la Commune de Saint-Aigulin de se porter acquéreur de l’ancien centre de secours, sis Place de la Victoire, au prix de 130.000 €.

Dans le cadre de l’opération de revitalisation du centre bourg, en cours sur le territoire de la Commune, cette acquisition représente une opportunité à saisir, en permettant à la collectivité d’acquérir du foncier en Centre bourg.

Au regard de ces éléments, elle demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de l’ancien centre de secours, au prix de 130.000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d’acquérir l’ancien centre de secours et d’incendie, sis Place de la Victoire, actuellement propriété du SDIS 17, au prix de 130.000 €.
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision et de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Objet : Délibération relative au renouvellement d’une opération programmée pour l’amélioration de l’habitat renouvellement urbain sur la commune de Saint-Aigulin

Vu la délibération n°85 de 2022 suite au conseil communautaire du 30 septembre 2022 qui valide la dynamique d’amélioration de l’habitat par le lancement d’une OPAH-RU en 2023,

Vu la convention d’OPAH-RU de Haute-Saintonge signée le 8 septembre 2023 pour une durée de 5 ans,

Vu la délibération n°114 de 2024 suite au conseil communautaire du 11 décembre 2024 qui valide la dynamique d’amélioration de l’habitat en Haute-Saintonge par le lancement d’un PIG Pacte territorial, signé le 11 avril 2025, pour une durée de 5ans,

Vu les décisions liées aux améliorations de l’habitat et de la dynamique de revitalisation de bourg (via Petite Ville de Demain notamment), des 9 communes signataires de la convention d’OPAH-RU,

Il est exposé ce qui suit :

Le territoire de la Haute-Saintonge a relancé sa dynamique de l’amélioration de l’habitat en signant un Pacte Territorial avec l’ANAH sur la période 2025-2029. En 2026, le territoire portera l’accompagnement des ménages porteurs de projets via cette convention PIG Pacte territorial, aujourd’hui accompagnés dans le cadre de l’OPAH-RU.

La Communauté des Communes propose donc de revoir la convention d’OPAH-RU actuelle pour permettre aux communes de revoir, si besoin leurs objectifs, dans le but de continuer ou d’accroître la dynamique locale d’amélioration de l’habitat en cohérence avec la revitalisation des bourgs. Ces modifications feront l’objet d’un avenant à l’OPAH-RU signé par la CCHS et les 9 communes concernées.

Voici quelques rappels du cadre :

Les orientations du territoire de la Haute-Saintonge sont :
- La rénovation énergétique des logements
- L’éradication de la vacance
- La primo-accession
- La création de logements locatifs de qualité
- La lutte contre le logement indigne et dégradé
- L’amélioration au maintien à domicile
Les publics cibles sont les propriétaires occupants modestes et très modestes et les propriétaires bailleurs qui conventionnent leur logement via le Loc’Avantage de l’ANAH.
La commune a défini au début de l’OPAH-RU un périmètre « Renouvellement urbain » dans lequel des actions spécifiques pourront être menées pour renforcer cette action d’amélioration du parc de logements existants. La commune incitera les propriétaires à rénover leurs logements par de l’ingénierie (communication, explication, pédagogie, études de faisabilité, etc.) et par des subventions locales sur les sujets prioritaires identifiés.
L’OPAH-RU peut également, si le cadre incitatif montre ses limites, recourir à des outils coercitifs (traitement de l’insalubrité, démolitions, actions foncières, déclarations d’utilité publique, …).
La réussite de cette OPAH-RU est conditionnée au respect de l’engagement financier matérialisé par la convention d’OPAH-RU signée le 8 septembre 2023.

Aussi, dans le cadre de l’avenant de l’OPAH-RU, la commune de Saint-Aigulin décide de conserver les règles déjà établies dans son périmètre à l’identique.

En conséquence, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

De valider la signature de l’avenant de l’OPAH-RU en pièce jointe,

De mettre à la disposition du public en mairie, pendant un mois, le projet d’avenant.

Objet : Finances : participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles de Saint-Aigulin

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les écoles maternelle et élémentaire de Saint-Aigulin sont écoles de secteur pour les communes de La Barde, Boscamnant, et La Genétouze, qui participent financièrement aux dépenses de fonctionnement de ces établissements.

Le montant de cette participation est fixé à 1.260 € par élève de l’école maternelle, et 1.052 € par enfant de l’école élémentaire.

Pour l’année 2025, le montant de la participation de chacune de ces communes est déterminé de la manière suivante :

COMMUNE DE LA BARDE :

Ecole Maternelle		Ecole Elémentaire
Nombre d’élèves	coût	Nombre d’élèves	coût	TOTAL
8	10 080 €	20	21 040 €	31 120 €

COMMUNE DE BOSCAMNANT :

Ecole Maternelle		Ecole Elémentaire
Nombre d’élèves	coût	Nombre d’élèves	coût	TOTAL
2	2 520 €	11	11 572 €	14 092 €

COMMUNE DE LA GENETOUZE :

Ecole Maternelle		Ecole Elémentaire
Nombre d’élèves	coût	Nombre d’élèves	coût	TOTAL
5	6 300 €	6	6 312 €	12 612 €

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve les montants de la participation des communes de La Barde, La Genétouze et Boscamnant aux frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de Saint-Aigulin tels que définis ci-dessus

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Tarifs du restaurant scolaire 2025 – 2026

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs appliqués pendant l’année scolaire 2024 – 2025 :

Ecole Elémentaire	3,50 € par repas
Ecole Maternelle	3,15 € par repas
Famille d’au moins trois enfants (Elémentaire ou Maternelle)	2,80 € par repas
Employés communaux – Aides Educateurs	4,50 € par repas
Enseignants – autres	4,80 € par repas

Au regard notamment de l’augmentation par le Conseil Départemental du prix d’achat des repas au collège, elle propose au Conseil d’augmenter ces tarifs, et de les arrêter aux montants suivants :

Ecole Elémentaire	3,60 € par repas
Ecole Maternelle	3,25 € par repas
Famille d’au moins trois enfants (Elémentaire ou Maternelle)	2,90 € par repas
Employés communaux – Aides Educateurs	4,60 € par repas
Enseignants – autres	4,90 € par repas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

1 abstention (Kévin FRANCOUT)
16 voix pour

Décide d’appliquer une augmentation des tarifs du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2025 – 2026.

Dit que les tarifs appliqués à la rentrée scolaire de septembre 2024 seront les suivants :

Ecole Elémentaire	3,60 € par repas
Ecole Maternelle	3,25 € par repas
Famille d’au moins trois enfants (Elémentaire ou Maternelle)	2,90 € par repas
Employés communaux – Aides Educateurs	4,60 € par repas
Enseignants – autres	4,90 € par repas

Objet : Finances : subvention exceptionnelle pour la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’organisation par l’Etablissement Public Départemental les 2 Monts, service SAO (Service d’accueil et d’orientation) d’une journée relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre prochain à Saint-Aigulin.

Dans le but de soutenir cet évènement, et à la demande de l’EPD les 2 Monts, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention, d’un montant de 400 €.

Elle demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

1 vote contre (Jacky GARD)
16 voix pour

Décide d’accorder une subvention d’un montant de 400 € à l’Etablissement Public Départemental les 2 Monts, service SAO (Service d’accueil et d’orientation), pour l’organisation de la journée relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre 2025 à Saint-Aigulin

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Recensement de la population : nomination de l’agent coordonnateur et des agents recenseurs

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Le prochain recensement de la population débutera à Saint-Aigulin en février 2026.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de nommer un Agent de la Commune, Mme Odile STEFANUTO, Adjoint Administratif affecté aux services administratifs de la Mairie comme coordonnateur d’enquête chargé de la préparation des enquêtes de recensement.

Egalement, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de valider la nomination de cinq agents recenseurs.

Le coordonnateur bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire pendant cette opération (IHTS).

Le coordonnateur d’enquête et les agents recenseurs recevront une indemnité forfaitaire pour chaque séance de formation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Désigne un Agent de la Commune, Mme STEFANUTO Odile, Adjoint Administratif affecté aux services administratifs de la Mairie comme coordonnateur d’enquête chargé de la préparation des enquêtes de recensement.

Le coordonnateur bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire (IHTS).

Le coordonnateur d’enquête et les agents recenseurs recevront une indemnité forfaitaire pour chaque séance de formation.

Objet : Convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’un foodtruck

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de M. RAGUENAUD, qui souhaite installer son foodtruck « Paki’s Food » sur la Place de la Victoire, tous les vendredis.

Elle demande aux membres du Conseil de se prononcer sur cette demande.

Également, elle propose, en cas d’accord, de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour cette installation à 10 € par demi-journée de présence.

Elle demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise l’installation d’un foodtruck « Paki’s Food » sur la Place de la Victoire, tous les vendredis
Dit que cette occupation fera l’objet du versement d’une redevance fixée à 10 € (dix euros) par demi-journée de présence
Autorise Madame le Maire à signer la convention d’occupation correspondante
Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Conseil Municipal du 14 mai 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le quatorze mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal le 09 mai 2025

Nombre de conseillers :

En exercice 19

Présents 17

Votants 18

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, DUBREUILH

Excusés : M.M. POIRIER (Pouvoir donné à Kévin FRANCOUT), TISSEUIL

Secrétaire de séance : Mme Françoise DUBREUILH

Ordre du Jour :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2025
Finances : refacturation de l’électricité aux associations utilisatrices d’un local communal dédié
Personnel communal : Avancement de grade 2025
Personnel communal : renouvellement de contrat d’un agent de la Maison des Services
Personnel communal : recrutement d’un Maitre-nageur pour la période du 19 mai au 30 juin
Personnel communal : recrutement de deux CDD aux services techniques pour la période estivale
Personnel communal : réglementation relative à l’annualisation du temps de travail et arrêt maladie
Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2025

APPROUVE A L’UNANIMITE.

Objet : Finances : refacturation de la consommation d’électricité aux associations

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le contexte d’augmentation constante du prix de l’électricité, il est apparu nécessaire de contrôler les dépenses énergétiques d’associations bénéficiant d’un local permanent et gratuit au sein des bâtiments communaux, et générant une activité relativement énergivore. Il s’agit particulièrement de l’ACCA (Association Communale de Chasse Agréée), de l’AMSA (Association Musicale Saint-Aigulinoise) et le Sporting Club.

Après relève des sous-compteurs, les consommations sont les suivantes :

Pour l’ ACCA, pour la période de novembre à mars : 1.929 Kw/h, à 0,5381 centimes du Kw/h, soit la somme de 1.037,99 €
Pour le Sporting Club, pour la période de novembre à mars : 5.083 Kw/h, à 0,4698 centimes du Kw/h, soit la somme de 2.387,99 €
Pour l’AMSA, pour la période de novembre à mars : 4.824 Kw/h, à 0,3262centimes du Kw/h, soit la somme de 1.573,58 €.

Madame le Maire rappelle que pour l’ACCA et l’AMSA, la collectivité prend en charge 30% de leur consommation. Le reste à charge pour chaque association est de :

726,59 € pour l’ACCA
101,51 € pour l’AMSA

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la refacturation de cette consommation aux associations concernées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

2 abstentions (Anne DRIBAULT, Jacky GARD)
14 voix pour

Approuve la refacturation de la consommation électrique des associations comme suit :

Pour l’ACCA, pour la période de novembre à mars : 1.929 Kw/h, à 0,5381 centimes du Kw/h, soit la somme de 1.037,99 €, ramenée après déduction des 30% pris en charge par la collectivité à 726,59 €
Pour le Sporting Club, pour la période de novembre à mars : 5.083 Kw/h, à 0,4698 centimes du Kw/h, soit la somme de 2.387,99 €
Pour l’AMSA, pour la période de novembre à mars : 4.824 Kw/h, à 0,3262centimes du Kw/h, soit la somme de 1.573,58 €, ramené après déduction des 30% pris en charge par la collectivité à 1.101,51 €

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Avancement de grades 2025

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser les grades correspondant aux emplois créés.

Considérant le tableau des emplois adoptés par le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal 1^ère Classe à temps complet, avec effet au 1^ier juillet 2025, et de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal 2^ème classe, avec effet au 1^ier juillet 2025 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, avec effet au 1^ier juillet 2025 ;

Mandate Madame le Maire à l’effet de signer tous les actes et documents afférents à cette décision.

Objet : Avancement de grades 2025

La délibération doit préciser les grades correspondant aux emplois créés.

Considérant le tableau des emplois adoptés par le Conseil Municipal,

Considérant qu’un agent, affecté à la Médiathèque, actuellement adjoint du patrimoine principal 2^ème classe est proposé à l’avancement au grade d’adjoint du patrimoine principal 1^ère classe,

Le conseil Municipal est invité à donner son avis sur cet avancement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

1 voix pour (Dany CELLIER)
2 abstentions (Kévin FRANCOUT, Jacky GARD)
13 voix contre

Refuse l’avancement de grade de l’agent de Médiathèque au grade d’adjoint du patrimoine principal 1^ère classe.

Mandate Madame le Maire à l’effet de signer tous les actes et documents afférents à cette décision.

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent administratif à la Maison France Services et au bureau du dispositif de recueil des pièces d’identité

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour la Maison France Services et le bureau du Dispositif de Recueil des pièces d’identité.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 10 juillet 2025, sur la base du grade d’Adjoint Administratif, indice majoré 366.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint administratif pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 10 juillet 2025.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint Administratif, indice majoré 366.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 10 juillet 2025.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Personnel communal : recrutement d’un Maitre-Nageur

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

En raison de l’ouverture saisonnière de la piscine, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,2° du Code Général de la Fonction Publique, du 27 mai 2024 au 30 juin 2024, indice brut 452, indice majoré 401.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent de Maitre-Nageur pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, du 19 mai 2025 au 30 juin 2025.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, Indice Brut 452, indice majoré 401.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 19 mai 2025.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Objet : Personnel communal : recrutement de deux agents saisonniers pour les services techniques

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter deux agents temporaires pour renforcer les services techniques.

Madame le Maire propose de recruter deux agents contractuels, sur la base de deux emplois non permanents pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,2° du Code Général de la Fonction Publique, pour une durée de 5 mois, du 1^ier juin au 31 octobre 2025, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice majoré 366.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide :

Article 1 : De créer deux emplois non permanents d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une durée de 5 mois, du 1^ier juin au 31 octobre 2025.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice majoré 366.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1^ier juin 2025

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Annualisation du temps de travail et arrêt maladie

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que certains agents de la Commune, affectés aux écoles de la Commune, effectuent leurs heures de travail sur la base de l’annualisation. Cette situation amène ces agents à effectuer plus d’heures que leurs heures contractuelles pendant les périodes scolaires.

Les heures effectuées en plus sont récupérées pendant les périodes de vacances scolaires.

Il revient à l’autorité territoriale de définir le décompte des heures de travail effectif en cas d’arrêt maladie de ces agents. Deux systèmes sont possibles :

Hypothèse 1 : comptabiliser les heures journalières « contractuelles »
Hypothèse 2 : comptabiliser les heures journalières établies dans le planning de l’agent, tenant compte de l’annualisation, tant en période scolaire qu’en période de vacances scolaires.

Dans un souci d’équité entre agents, et pour tenir compte du temps de travail effectif des agents des écoles, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer, à compter du 1^ier juin 2025, le décompte de l’hypothèse 2.

Elle demande au Conseil de se prononcer sur cette question.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide qu’en cas d’arrêt maladie d’un agent dont le planning est annualisé, seront comptabilisées les heures journalières établies dans le planning de l’agent, tenant compte de l’annualisation, tant en période scolaire qu’en période de vacances scolaires, à compter du 1^ier juin 2025.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Author: Audrey MESPLEDE

Conseil Municipal du 31 juillet 2025

Petit Aigulinois n°170 été 2025

Conseil Municipal du 16 juin 2025

Conseil Municipal du 14 mai 2025

Petit-Aigulinois n°169 Printemps 2025

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