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Conseil Municipal du 29 juin 2021 - Saint Aigulin

Objet : Travaux Maison des Services : Approbation des avenants au Marché

 

Vu l’article L. 2012-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2019 décidant d’engager l’opération de réhabilitation des logements de la Poste pour la création d’une maison de service public et attribuant le marché de mandat de maîtrise d’ouvrage à la SEMDAS,

 

Vu la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par délégation, de prendre les décisions prévues aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 

Vu la délibération du 12 décembre 2019 arrêtant le coût d’objectif définitif des travaux au montant de 338 650,00 € HT, soit 406 380,00 € TTC (coût des travaux hors options-PSE et hors concessionnaires).

 

Vu la délibération du 3 décembre 2020 attribuant les marchés de travaux des lots 1 à 13,

 

Vu la déclaration d’ouverture du chantier en date du 15 mars 2021,

 

Considérant les devis présentés relatifs aux adaptations de chantier et aux mises au point avec les travaux de La Poste ci-dessous :

 

Lot 1 / Entreprise GOLFIER : Réalisation d’une tranchée dans le dallage existant pour la recherche ou la création d’un réseau EU-EV à raccorder sur l’extérieur, pour le WC supplémentaire créé du côté Poste, compris évacuation des gravats. Rebouchage de la porte existante en façade du fait de la suppression de l’accès au logement à l’étage. Montant devis : 1 425.00 € HT

Lot 3 / Entreprise BALOUT FILS : Dépose des enseignes La Poste pour la réalisation du ravalement de façade. Montant devis : 2 726.00 € HT

Lot 4 / Entreprise BIRON : Suppression des volets roulants prévus au CCTP et remplacement par des stores vénitiens intégrés au double vitrage. Montant devis : – 3 900.00 € HT

Lot 5 / Entreprise CBMEC : Fourniture et pose d’un bloc porte 93/204 pour le WC créé. Suppression de la porte CF 1/2h (porte pleine bois) prévue au CCTP, remplacée par une porte sécurité métallique au lot de l’entreprise BIRON suivant cahier des charges de La Poste. Montant devis : – 49,34 € HT

Lot 6 / Entreprise GOURAUD : Fourniture et pose de doublage, cloisons et plafond placo pour la création du sanitaire supplémentaire côté Poste. Montant devis : 899.80 € HT

Lot 7/ Entreprise ISOMAG : Fourniture et pose de faux plafond 60×60 dans le WC supplémentaire créé côté Poste. Montant devis : 131.11 € HT

Lot 9 / Entreprise MARRAUD : Fourniture et pose de revêtement de sol dans le WC supplémentaire créé côté Poste. Montant devis : 246.65 € HT

Lot 10 / Entreprise MARRAUD : Peinture du WC supplémentaire créé côté Poste. Montant devis : 316.75 € HT

Lot 11 / Entreprise EIFFAGE : Consignation des enseignes La Poste pour dépose par l’entreprise BALOUT FILS. Travaux nécessaires à la création du WC supplémentaire créé côté Poste. Montant devis : 674.97 € HT et Moins-values pour la suppression des alimentations des volets roulants de l’entreprise BIRON

Montant devis : – 570.18 € HT

Lot 12 / Entreprise ALBERT : Fourniture et pose d’une protection du groupe de climatisation qui sera posé au RDC contre le pignon du bâtiment côté pharmacie. Groupe initialement prévu dans le comble.

Montant devis : 1 683.12 € HT

Travaux de plomberie pour la création du sanitaire supplémentaire côté Poste compris recherche des réseaux existants et remplacement du chauffe-eau existant. Montant devis : 2 066.22 € HT

 

Considérant que le montant total des travaux modificatifs est de + 5 650,00 € HT et porte le montant des travaux à 333 521,84 € HT, montant restant inférieur au montant estimé de 338 650,00 € de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 

1/ D’APPROUVER les avenants aux marchés de travaux suivants :

 

  • Avenant n°1 au marché de travaux du Lot 1 – Démolitions – Gros œuvre de l’entreprise JL GOLFIER d’un montant de 1.425,00 € HT et portant le montant du marché à 60 961,30 € HT (+2,39 % par rapport au marché initial) ;

 

  • Avenant n°1 au marché de travaux du Lot 3 – Ravalement de façade de l’entreprise BALOUT Fils pour un montant de 2.726,00 € HT et portant le montant du marché à 23 966,00 € HT (+13% par rapport au marché initial) ;

 

  • Avenant n°1 au marché de travaux du Lot 4 – Menuiseries extérieures aluminium de l’entreprise SAS BIRON ALU pour un montant de – 3.900,00 € HT et diminuant le montant du marché à 63 100,00 € HT (-5,8 % par rapport au marché initial) ;

 

  • Avenant n°1 au marché de travaux du Lot 5 – Menuiseries intérieures bois de l’entreprise CBMEC pour un montant de – 49,00 € HT et diminuant le montant du marché 39 398,77 € HT (-0,13 % par rapport au marché initial)

 

  • Avenant n°1 au marché de travaux du Lot 6 – Cloisons – Doublages – Isolation de l’entreprise
    AY GOURAUD SAS pour un montant de 899,80 € HT et portant le montant du marché à 28 332,91 € HT (+3,28 % par rapport au marché initial) ;

 

  • Avenant n°1 au marché de travaux du Lot 7 – Plafonds décoratif de l’entreprise ISOMAG pour un montant de 131,11 € HT et portant le montant du marché à 9 619,87 € HT (+1,38 % par rapport au marché initial) ;

 

  • Avenant n°1 au marché de travaux du Lot 9 – Revêtement de sols de l’entreprise MARRAUD pour un montant de 246,65 € HT et portant le montant du marché à 11 053,40 € HT (+2,28 % par rapport au marché initial) ;

 

  • Avenant n°1 au marché de travaux du Lot 10 – Peinture de l’entreprise MARRAUD pour un montant de 316,75 € HT et portant le montant du marché à 10 695,36 € HT (+3,05 % par rapport au marché initial) ;

 

  • Avenant n°1 au marché de travaux du Lot 11 – Electricité Courants Forts et Faibles de l’entreprise EIFFAGE ENERGIES pour un montant de 104,79 € HT et portant le montant du marché à 28 794,57 € HT (+0,37 % par rapport au marché initial) ;

 

  • Avenant n°1 au marché de travaux du Lot 12 – Plomberie sanitaire – Ventilation de l’entreprise ALBERT pour un montant de 3 749,34 € HT et portant le montant du marché à 34 879,66 € HT (+12% par rapport au marché initial) ;

 

2/ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

 

3/ D’AUTORISER la Présidente Directrice Générale de la SEMDAS, mandataire, à signer les avenants aux marchés de travaux ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

 

 

Objet : Vente du bâtiment communal sis 93 Rue Victor Hugo

 

  1. Perna, intéressé à l’affaire, votant par procuration pour M. Legendre, également intéressé à l’affaire, se retire et ne participe pas au vote.

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’au mois de décembre 2021, la Commune a acquis par le biais de son droit de préemption urbain la propriété de Mme COURTIN, sise 93 Rue Victor Hugo.

Ce bâtiment, placé en centre bourg, et présentant des signes de vétusté, présentait un intérêt pour la collectivité : en effet, la démolition de ce bâtiment permettrait de créer un espace de parking supplémentaire, le centre-bourg en étant peu doté.

Depuis cette acquisition, la Municipalité a reçu la proposition d’un administré, Monsieur Hugues LEGENDRE, qui a pour projet d’étendre son activité en créant un commerce, favorisant les circuits courts et locaux. Ce dernier a d’ailleurs déposé un permis d’aménager en août 2020, accordé en décembre 2020, portant sur l’ancien garage Vieilleville, afin d’y implanter son activité.

Malheureusement, ce projet n’a pu voir le jour.

A la suite de l’acquisition par la commune du bâtiment Courtin, M. Legendre a informé la Municipalité de son intérêt pour ce bâtiment : en effet, il cherche aujourd’hui à implanter son épicerie dans le bâtiment mitoyen situé à l’arrière, pour lequel il s’est porté acquéreur. La démolition du bâtiment Courtin lui permettrait de créer un parking à proximité immédiate de son commerce.

A cette fin, M. Legendre a proposé à la Commune de se porter acquéreur du bâtiment, Courtin, en proposant de fixer le prix d’achat au montant de l’acquisition du bâtiment, soit 15.000,00 €, additionné des frais de procédure que la Commune a réglé, soit 5.552,60 €, portant le montant total de l’acquisition à la somme de 20.552,60 €.

  1. Legendre se propose également de réaliser, à ses frais, le parking initialement prévu, et de prendre à sa charge les frais de notaire.

 

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

  • 16 voix pour
  • 1 abstention

 

Approuve la vente du bâtiment Courtin à M. Hugues Legendre

 

Dit que le prix de vente sera fixé à 20.552.60 €, correspondant au prix de l’acquisition par la Commune additionné des frais de procédure

 

Dit que M. Legendre prendra à sa charge les frais notariés

 

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

 

Objet : Finances : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour les travaux de l’école élémentaire

 

         Monsieur FRANCOUT s’abstient pour le débat et le vote de cette délibération.

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des travaux qui seraient à réaliser à l’école élémentaire Jean Ferrat :

 

  • Création d’une issue de secours dans le couloir desservant les salles du rez-de-chaussée, rendue nécessaire suite à la visite de la Commission de Sécurité : Montant Hors taxe : 4.717,80 €, montant TTC : 5.661,36 €
  • Remplacement des néons des classes par de l’éclairage LED : Montant Hors Taxe : 4.765,00 €, montant TTC : 5.718,00 €
  • Installation d’un vidéo projecteur interactif (V.P.I.) dans la dernière classe non encore pourvue de cet équipement : Montant Hors taxe : 4149,87 €, montant TTC : 4.979,84€.

Le coût total des travaux est de 13.632,62 € HT, soit 16.359,20 € TTC.

 

Afin de financer ces travaux, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention au Conseil Départemental 17, au titre du fonds d’aide des locaux scolaires du 1ier degré, à hauteur de 35% du montant Hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 5.725,72 €.

 

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

Décide de réaliser les travaux de création d’une issue de secours, de remplacement les néons des classes par de l’éclairage LED et d’installer un vidéo projecteur interactif à l’école élémentaire, pour un montant de 13.632,62 € HT, soit 16.359,20 € TTC

 

         Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime, au titre du Fonds d’aide des locaux scolaires du 1ier degré, à hauteur de 35% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 5.725,72 €

 

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

 

Objet : Finances : Attribution d’une subvention exceptionnelle pour le projet théâtre de l’Ecole Elémentaire

 

         Monsieur FRANCOUT s’abstient pour le débat et le vote de cette délibération.

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du projet théâtre de l’école élémentaire, en collaboration avec un professionnel.

 

L’association USEP de l’école élémentaire a financé ce projet.

 

Afin de participer au financement de ce projet, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association USEP, d’un montant de 300 €.

 

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle, d’un montant de 300 €, à l’association USEP de l’école élémentaire pour financer le projet Théâtre.

 

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Domaine : cession d’une parcelle sise le Maine du Four aux riverains

 

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la demande de nouveaux administrés, récents acquéreurs d’une propriété sise Le Maine du Four.

Le garage de cette propriété a été construit par l’ancien propriétaire sur une parcelle communale, cadastrée Section I n°1481, d’une superficie de 240 m². La régularisation prévue avec l’ancien propriétaire n’ayant pas eu lieu, Madame le Maire propose de la régulariser aujourd’hui.

Elle propose donc au Conseil Municipal de céder cette parcelle aux nouveaux propriétaires, à l’euro symbolique, et de dire que les frais de notaire seront à leur charge.

 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

Accepte la cession de la parcelle communale cadastrée Section I n°1481, d’une superficie de 240 m², aux nouveaux propriétaires

 

Dit que le prix de vente est fixé à un euro, et que les frais de notaires seront à la charge de l’acquéreur.

 

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

 

Objet : Régime indemnitaire RIFSEEP : modification de l’annexe

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 08 avril 2021 portant création et mise en œuvre du régime indemnitaires RIFSEEP.

L’annexe à cette délibération, constituée du tableau de répartition des points, nécessite quelques modifications mineures, afin de prendre en compte toutes les sujétions de certains groupes de fonction.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de régulariser cette situation.

 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

Accepte les modifications de l’annexe à la délibération du 08 avril 2021 mettant en place le régime indemnitaire RIFSEEP, constituée du tableau de répartition des points, annexé à la présente délibération.

 

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

 

Objet : Modification de la durée de temps de travail de deux agents à temps non complet

 

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs fixés par la Municipalité pour la gestion des effectifs de la Commune.

 

Afin de renforcer les équipes techniques, notamment attachées aux écoles, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter les heures de travail hebdomadaire de deux agents, à savoir un agent à temps incomplet à raison de 22,25 heures par semaine, et un agent à temps incomplet à raison de 25h par semaine.

 

Madame le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification de la durée du temps de travail de ces agents, adjoints techniques territoriaux principaux de 2ième classe. Le temps de travail de ces agents passerait de 22,25 heures hebdomadaires à 30 heures hebdomadaires, et de 25 heures hebdomadaires à 30 heures hebdomadaires, avec effet au 1ier septembre 2021.

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

 

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, 

 

Vu l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Charente-Maritime en date du 24 juin 2021,

 

Vu le tableau des emplois,

 

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

Accepte la modification de la durée du temps de travail de l’agent, qui passe de 22,25 heures hebdomadaires à 30 heures hebdomadaires. Cette décision prendra effet au 1ier septembre 2021.

 

Accepte la modification de la durée du temps de travail de l’agent, qui passe de 25 heures hebdomadaires à 30 heures hebdomadaires. Cette décision prendra effet au 1ier septembre 2021.

 

         Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

 

Objet : Convention avec la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge (CDCHS) pour mise à disposition de salariés dans le cadre de travaux de nettoyage en espaces verts et en rivière

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité pour la Commune de bénéficier de l’intervention d’une équipe espace vert de la Communauté de Communes dans le cadre de travaux de nettoyage en espaces verts et en rivière.

 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, considérant l’intérêt favorable de cette opération :

 

Accepte l’intervention de cette équipe espaces verts

 

Autorise Madame le Maire à signer une convention de mise à disposition avec la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge précisant les modalités d’intervention de cette équipe ainsi que tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.

 

Objet : Domaine : Classement d’un chemin d’exploitation en voie communale

 

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que suite au remembrement forestier qui a eu lieu dans les années 1980, plusieurs chemins d’exploitation ont été créés, dont la gestion relevait de l’Association Foncière de Remembrement.

 

Cette association étant aujourd’hui dissoute, ces chemins d’exploitation ont été rétrocédés à la Commune.

 

Un de ces chemins, situé au Maine du Four, dessert aujourd’hui plusieurs parcelles. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de classer ce chemin d’exploitation en voie communale.

 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

Décide de classer le chemin d’exploitation situé lieudit Maine du Four en voirie communale

 

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

 

Objet : Convention de subvention au titre du dispositif conseiller numérique France Services

 

Madame le Maire rappelle au conseil municipal le dispositif « conseiller numérique » proposé par l’Etat et pour lequel la Commune de Saint-Aigulin a été retenue.

Afin de permettre le recrutement d’un conseiller numérique, et de pouvoir prétendre à la subvention de l’Etat au titre de conseiller numérique France Services, il convient aujourd’hui de signer la convention de demande de subvention.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention.

 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

Autorise Madame le Maire à signer la Convention de subvention au titre du dispositif conseiller numérique France Services.

 

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : attribution d’une subvention à l’association des anciens sapeurs-pompiers

 

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la demande de l’association des Anciens Sapeurs-Pompiers de Haute-Saintonge. Habituellement, la Commune de Saint-Aigulin lui attribuait une subvention de 100 € lors du vote du budget primitif.

Le dossier de demande de subvention 2021 n’ayant pas été déposée par cette association, la subvention n’a pas été inscrite au budget.

L’association ayant régularisé cette omission, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’association des anciens sapeurs- pompiers d’un montant de 100 €.

 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

Décide d’attribuer une subvention d’un montant de 100€ à l’association des anciens Sapeurs-Pompiers

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.