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Conseil Municipal du 16 juin 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le seize juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal le 11 juin 2025

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             14

Votants              17

Présents : M.M. QUANTIN, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, POIRIER, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN,

Excusés : M.M. BONNIN (Pouvoir donné à Jacky GARD), DRIBAULT, PELET (Pouvoir donné à Yves REIGNER), TISSEUIL, DUBREUILH (Pouvoir donné à Maryse BENOTEAU)

Secrétaire de séance :        Mme Dany CELLIER

Ordre du Jour :

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 mai 2025
  • Domaine : acquisition de l’ancien centre de secours Place de la Victoire
  • Urbanisme : avis du conseil sur la modification de l’enveloppe OPAH-RU
  • Finances : participation des communes aux frais de scolarité
  • Finances : Tarifs du restaurant scolaire pour la rentrée 2025 – 2026
  • Finances : subvention exceptionnelle pour la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes
  • Recensement : nomination du coordonnateur communal
  • Domaine : convention d’utilisation du domaine public pour l’installation d’un foodtruck
  • Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 mai 2025

APPROUVE A L’UNANIMITE.

Objet : Acquisition de l’ancien centre de secours et d’incendie de Saint-Aigulin situé Place de la Victoire

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le nouveau centre d’incendie et de secours, construit par le Département de la Charente-Maritime et sis Allée des Barails à Saint-Aigulin, est à ce jour opérationnel.

Le SDIS 17 a proposé à la Commune de Saint-Aigulin de se porter acquéreur de l’ancien centre de secours, sis Place de la Victoire, au prix de 130.000 €.

Dans le cadre de l’opération de revitalisation du centre bourg, en cours sur le territoire de la Commune, cette acquisition représente une opportunité à saisir, en permettant à la collectivité d’acquérir du foncier en Centre bourg.

Au regard de ces éléments, elle demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de l’ancien centre de secours, au prix de 130.000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Décide d’acquérir l’ancien centre de secours et d’incendie, sis Place de la Victoire, actuellement propriété du SDIS 17, au prix de 130.000 €.
  • Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision et de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Objet : Délibération relative au renouvellement d’une opération programmée pour l’amélioration de l’habitat renouvellement urbain sur la commune de Saint-Aigulin

Vu la délibération n°85 de 2022 suite au conseil communautaire du 30 septembre 2022 qui valide la dynamique d’amélioration de l’habitat par le lancement d’une OPAH-RU en 2023,

Vu la convention d’OPAH-RU de Haute-Saintonge signée le 8 septembre 2023 pour une durée de 5 ans,

Vu la délibération n°114 de 2024 suite au conseil communautaire du 11 décembre 2024 qui valide la dynamique d’amélioration de l’habitat en Haute-Saintonge par le lancement d’un PIG Pacte territorial, signé le 11 avril 2025, pour une durée de 5ans,

Vu les décisions liées aux améliorations de l’habitat et de la dynamique de revitalisation de bourg (via Petite Ville de Demain notamment), des 9 communes signataires de la convention d’OPAH-RU,

Il est exposé ce qui suit :

Le territoire de la Haute-Saintonge a relancé sa dynamique de l’amélioration de l’habitat en signant un Pacte Territorial avec l’ANAH sur la période 2025-2029. En 2026, le territoire portera l’accompagnement des ménages porteurs de projets via cette convention PIG Pacte territorial, aujourd’hui accompagnés dans le cadre de l’OPAH-RU.

La Communauté des Communes propose donc de revoir la convention d’OPAH-RU actuelle pour permettre aux communes de revoir, si besoin leurs objectifs, dans le but de continuer ou d’accroître la dynamique locale d’amélioration de l’habitat en cohérence avec la revitalisation des bourgs. Ces modifications feront l’objet d’un avenant à l’OPAH-RU signé par la CCHS et les 9 communes concernées.

Voici quelques rappels du cadre :

  • Les orientations du territoire de la Haute-Saintonge sont :
    • La rénovation énergétique des logements
    • L’éradication de la vacance
    • La primo-accession
    • La création de logements locatifs de qualité
    • La lutte contre le logement indigne et dégradé
    • L’amélioration au maintien à domicile
  • Les publics cibles sont les propriétaires occupants modestes et très modestes et les propriétaires bailleurs qui conventionnent leur logement via le Loc’Avantage de l’ANAH.
  • La commune a défini au début de l’OPAH-RU un périmètre « Renouvellement urbain » dans lequel des actions spécifiques pourront être menées pour renforcer cette action d’amélioration du parc de logements existants. La commune incitera les propriétaires à rénover leurs logements par de l’ingénierie (communication, explication, pédagogie, études de faisabilité, etc.) et par des subventions locales sur les sujets prioritaires identifiés.
  • L’OPAH-RU peut également, si le cadre incitatif montre ses limites, recourir à des outils coercitifs (traitement de l’insalubrité, démolitions, actions foncières, déclarations d’utilité publique, …).
  • La réussite de cette OPAH-RU est conditionnée au respect de l’engagement financier matérialisé par la convention d’OPAH-RU signée le 8 septembre 2023.

Aussi, dans le cadre de l’avenant de l’OPAH-RU, la commune de Saint-Aigulin décide de conserver les règles déjà établies dans son périmètre à l’identique.

En conséquence, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

De valider la signature de l’avenant de l’OPAH-RU en pièce jointe,

De mettre à la disposition du public en mairie, pendant un mois, le projet d’avenant.

Objet : Finances : participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles de Saint-Aigulin

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les écoles maternelle et élémentaire de Saint-Aigulin sont écoles de secteur pour les communes de La Barde, Boscamnant, et La Genétouze, qui participent financièrement aux dépenses de fonctionnement de ces établissements.

Le montant de cette participation est fixé à 1.260 € par élève de l’école maternelle, et 1.052 € par enfant de l’école élémentaire.

Pour l’année 2025, le montant de la participation de chacune de ces communes est déterminé de la manière suivante :

COMMUNE DE LA BARDE :  

Ecole Maternelle Ecole Elémentaire
Nombre d’élèves coût Nombre d’élèves coût TOTAL
8 10 080 € 20 21 040 € 31 120 €

COMMUNE DE BOSCAMNANT :

Ecole Maternelle Ecole Elémentaire
Nombre d’élèves coût Nombre d’élèves coût TOTAL
2 2 520 € 11 11 572 € 14 092 €

COMMUNE DE LA GENETOUZE :

Ecole Maternelle Ecole Elémentaire
Nombre d’élèves coût Nombre d’élèves coût TOTAL
5 6 300 € 6 6 312 € 12 612 €

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette proposition.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve les montants de la participation des communes de La Barde, La Genétouze et Boscamnant aux frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de Saint-Aigulin tels que définis ci-dessus

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Tarifs du restaurant scolaire 2025 – 2026

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs appliqués pendant l’année scolaire 2024 – 2025 :

Ecole Elémentaire 3,50 € par repas
Ecole Maternelle 3,15 € par repas
Famille d’au moins trois enfants

(Elémentaire ou Maternelle)

2,80 € par repas
Employés communaux –

Aides Educateurs

4,50 € par repas
Enseignants – autres 4,80 € par repas

Au regard notamment de l’augmentation par le Conseil Départemental du prix d’achat des repas au collège, elle propose au Conseil d’augmenter ces tarifs, et de les arrêter aux montants suivants :

Ecole Elémentaire 3,60 € par repas
Ecole Maternelle 3,25 € par repas
Famille d’au moins trois enfants

(Elémentaire ou Maternelle)

2,90 € par repas
Employés communaux –

Aides Educateurs

4,60 € par repas
Enseignants – autres 4,90 € par repas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 

  • 1 abstention (Kévin FRANCOUT)
  • 16 voix pour

Décide d’appliquer une augmentation des tarifs du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2025 – 2026.

Dit que les tarifs appliqués à la rentrée scolaire de septembre 2024 seront les suivants :

Ecole Elémentaire 3,60 € par repas
Ecole Maternelle 3,25 € par repas
Famille d’au moins trois enfants

(Elémentaire ou Maternelle)

2,90 € par repas
Employés communaux –

Aides Educateurs

4,60 € par repas
Enseignants – autres 4,90 € par repas

Objet : Finances : subvention exceptionnelle pour la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’organisation par l’Etablissement Public Départemental les 2 Monts, service SAO (Service d’accueil et d’orientation) d’une journée relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre prochain à Saint-Aigulin.

Dans le but de soutenir cet évènement, et à la demande de l’EPD les 2 Monts, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention, d’un montant de 400 €.

Elle demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 

  • 1 vote contre (Jacky GARD)
  • 16 voix pour

Décide d’accorder  une subvention d’un montant de 400 € à l’Etablissement Public Départemental les 2 Monts, service SAO (Service d’accueil et d’orientation), pour l’organisation de la journée relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre 2025 à Saint-Aigulin

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Recensement de la population : nomination de l’agent coordonnateur et des agents recenseurs

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Le prochain recensement de la population débutera à Saint-Aigulin en février 2026.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de nommer un Agent de la Commune, Mme Odile STEFANUTO, Adjoint Administratif affecté aux services administratifs de la Mairie comme coordonnateur d’enquête chargé de la préparation des enquêtes de recensement.

Egalement, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de valider la nomination de cinq agents recenseurs.

Le coordonnateur bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire pendant cette opération (IHTS).

Le coordonnateur d’enquête et les agents recenseurs recevront une indemnité forfaitaire pour chaque séance de formation.

         Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Désigne un Agent de la Commune, Mme STEFANUTO Odile, Adjoint Administratif affecté aux services administratifs de la Mairie comme coordonnateur d’enquête chargé de la préparation des enquêtes de recensement.

Le coordonnateur bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire (IHTS).

Le coordonnateur d’enquête et les agents recenseurs recevront une indemnité forfaitaire pour chaque séance de formation.

Objet : Convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’un foodtruck

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de M. RAGUENAUD, qui souhaite installer son foodtruck « Paki’s Food » sur la Place de la Victoire, tous les vendredis.

Elle demande aux membres du Conseil de se prononcer sur cette demande.

Également, elle propose, en cas d’accord, de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour cette installation à 10 € par demi-journée de présence.

Elle demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 

  • Autorise l’installation d’un foodtruck « Paki’s Food » sur la Place de la Victoire, tous les vendredis
  • Dit que cette occupation fera l’objet du versement d’une redevance fixée à 10 € (dix euros) par demi-journée de présence
  • Autorise Madame le Maire à signer la convention d’occupation correspondante
  • Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Conseil Municipal du 14 mai 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le quatorze mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal le 09 mai 2025

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             17

Votants              18

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, PELET, BENOTEAU, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, DUBREUILH

Excusés : M.M. POIRIER (Pouvoir donné à Kévin FRANCOUT), TISSEUIL

Secrétaire de séance : Mme Françoise DUBREUILH

Ordre du Jour :

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2025
  • Finances : refacturation de l’électricité aux associations utilisatrices d’un local communal dédié
  • Personnel communal : Avancement de grade 2025
  • Personnel communal : renouvellement de contrat d’un agent de la Maison des Services
  • Personnel communal : recrutement d’un Maitre-nageur pour la période du 19 mai au 30 juin
  • Personnel communal : recrutement de deux CDD aux services techniques pour la période estivale
  • Personnel communal : réglementation relative à l’annualisation du temps de travail et arrêt maladie
  • Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2025

APPROUVE A L’UNANIMITE.

Objet : Finances : refacturation de la consommation d’électricité aux associations

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le contexte d’augmentation constante du prix de l’électricité, il est apparu nécessaire de contrôler les dépenses énergétiques d’associations bénéficiant d’un local permanent et gratuit au sein des bâtiments communaux, et générant une activité relativement énergivore. Il s’agit particulièrement de l’ACCA (Association Communale de Chasse Agréée), de l’AMSA (Association Musicale Saint-Aigulinoise) et le Sporting Club.

Après relève des sous-compteurs, les consommations sont les suivantes :

  • Pour l’ ACCA, pour la période de novembre à mars : 1.929 Kw/h, à 0,5381 centimes du Kw/h, soit la somme de 1.037,99 €
  • Pour le Sporting Club, pour la période de novembre à mars : 5.083 Kw/h, à 0,4698 centimes du Kw/h, soit la somme de 2.387,99 €
  • Pour l’AMSA, pour la période de novembre à mars : 4.824 Kw/h, à 0,3262centimes du Kw/h, soit la somme de 1.573,58 €.

Madame le Maire rappelle que pour l’ACCA et l’AMSA, la collectivité prend en charge 30% de leur consommation. Le reste à charge pour chaque association est de :

  • 726,59 € pour l’ACCA
  • 101,51 € pour l’AMSA

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la refacturation de cette consommation aux associations concernées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

  • 2 abstentions (Anne DRIBAULT, Jacky GARD)
  • 14 voix pour

Approuve la refacturation de la consommation électrique des associations comme suit :

  • Pour l’ACCA, pour la période de novembre à mars : 1.929 Kw/h, à 0,5381 centimes du Kw/h, soit la somme de 1.037,99 €, ramenée après déduction des 30% pris en charge par la collectivité à 726,59 €
  • Pour le Sporting Club, pour la période de novembre à mars : 5.083 Kw/h, à 0,4698 centimes du Kw/h, soit la somme de 2.387,99 €
  • Pour l’AMSA, pour la période de novembre à mars : 4.824 Kw/h, à 0,3262centimes du Kw/h, soit la somme de 1.573,58 €, ramené après déduction des 30% pris en charge par la collectivité à 1.101,51 €

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Avancement de grades 2025

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser les grades correspondant aux emplois créés.

         Considérant le tableau des emplois adoptés par le Conseil Municipal,

         Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal 1ère  Classe à temps complet, avec effet au 1ier juillet 2025, et de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal 2ème classe, avec effet au 1ier juillet 2025 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, avec effet au 1ier juillet 2025 ;

Mandate Madame le Maire à l’effet de signer tous les actes et documents afférents à cette décision.

Objet : Avancement de grades 2025

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser les grades correspondant aux emplois créés.

         Considérant le tableau des emplois adoptés par le Conseil Municipal,

         Considérant qu’un agent, affecté à la Médiathèque, actuellement adjoint du patrimoine principal 2ème classe est proposé à l’avancement au grade d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe,

Le conseil Municipal est invité à donner son avis sur cet avancement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

  • 1 voix pour (Dany CELLIER)
  • 2 abstentions (Kévin FRANCOUT, Jacky GARD)
  • 13 voix contre

Refuse l’avancement de grade de l’agent de Médiathèque au grade d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe.

Mandate Madame le Maire à l’effet de signer tous les actes et documents afférents à cette décision.

Objet : Personnel communal : recrutement d’un agent administratif à la Maison France Services et au bureau du dispositif de recueil des pièces d’identité

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent temporaire pour la Maison France Services et le bureau du Dispositif de Recueil des pièces d’identité.

Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel, sur la base d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique, à compter du 10 juillet 2025, sur la base du grade d’Adjoint Administratif, indice majoré 366.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint administratif pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 10 juillet 2025.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint Administratif, indice majoré 366.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 10 juillet 2025.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Personnel communal : recrutement d’un Maitre-Nageur

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

En raison de l’ouverture saisonnière de la piscine, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,2° du Code Général de la Fonction Publique, du 27 mai 2024 au 30 juin 2024, indice brut 452, indice majoré 401.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent de Maitre-Nageur pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, du 19 mai 2025 au 30 juin 2025.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, Indice Brut 452, indice majoré 401.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 19 mai 2025.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Objet : Personnel communal : recrutement de deux agents saisonniers pour les services techniques

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter deux agents temporaires pour renforcer les services techniques.

Madame le Maire propose de recruter deux agents contractuels, sur la base de deux emplois non permanents pour un accroissement d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23,2° du Code Général de la Fonction Publique, pour une durée de 5 mois, du 1ier juin au 31 octobre 2025, sur la base du grade d’Adjoint Technique, indice majoré 366.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide :

Article 1 : De créer deux emplois non permanents d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une durée de 5 mois, du 1ier juin au 31 octobre 2025.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, Indice majoré 366.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1ier juin 2025

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Objet : Annualisation du temps de travail et arrêt maladie

          Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que certains agents de la Commune, affectés aux écoles de la Commune, effectuent leurs heures de travail sur la base de l’annualisation. Cette situation amène ces agents à effectuer plus d’heures que leurs heures contractuelles pendant les périodes scolaires.

Les heures effectuées en plus sont récupérées pendant les périodes de vacances scolaires.

Il revient à l’autorité territoriale de définir le décompte des heures de travail effectif en cas d’arrêt maladie de ces agents. Deux systèmes sont possibles :

  • Hypothèse 1 : comptabiliser les heures journalières « contractuelles »
  • Hypothèse 2 : comptabiliser les heures journalières établies dans le planning de l’agent, tenant compte de l’annualisation, tant en période scolaire qu’en période de vacances scolaires.

Dans un souci d’équité entre agents, et pour tenir compte du temps de travail effectif des agents des écoles, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer, à compter du 1ier juin 2025, le décompte de l’hypothèse 2.

Elle demande au Conseil de se prononcer sur cette question.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :     

  • Décide qu’en cas d’arrêt maladie d’un agent dont le planning est annualisé, seront comptabilisées les heures journalières établies dans le planning de l’agent, tenant compte de l’annualisation, tant en période scolaire qu’en période de vacances scolaires, à compter du 1ier juin 2025.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Conseil Municipal du 26 mars 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal le 20 mars 2025

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             15

Votants              18

Présents : M.M. QUANTIN, BONNIN, DRIBAULT, REIGNER, JULLIEN, POIRIER, PELET, LEGENDRE, ARNAULT, PERNA, METREAU, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, DUBREUILH

Excusés : M.M. CELLIER, POIRIER, BENOTEAU, TISSEUIL

Secrétaire de séance : Mme Anne DRIBAULT

Ordre du Jour :

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 février 2025
  • Finances : Vote des taux d’imposition 2025
  • Finances : Approbation du budget principal et des budgets annexes 2025
  • Finances : demandes de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport et du Conseil Départemental pour la réfection de deux courts de tennis
  • Cimetière communal : lancement de la procédure d’extension du cimetière
  • Syndicat de la Voirie : autorisation de signature de la convention pour la réalisation des études de réfection de l’ouvrage effondré route de Vétille
  • Syndicat des Eaux : autorisation de signature de la convention relative à l’utilisation de la borne de puisage
  • Police : instauration d’une zone bleue sur le parking de la Place Jules Ferry
  • Agence postale : modification des horaires d’ouverture le samedi matin
  • Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 février 2025

APPROUVE A L’UNANIMITE.

Objet : Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2025

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que comme chaque année il convient de voter les taux d’imposition.

Cette année, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux par rapport aux taux d’imposition 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

  • 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
  • 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de fixer les taux d’imposition en 2025 comme suit :

 

  Taux 2025
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 41,92 %
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 57,73 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (Taxe d’habitation sur les logements vacants si instituée)

18,25 %
Cotisation foncière des entreprises

(Si EPCI en fiscalité additionnelle)

24,80 %

Autorise Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et la charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Objet : Approbation du budget primitif 2025 du Budget Principal

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2025 du Budget Principal, présenté en Commission des Finances le 13 mars 2025, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 781 423,83 €

Dépenses et recettes d’investissement : 1 777 508,22 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2025 du Budget Principal arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 781 423,83 €

Dépenses et recettes d’investissement : 1 777 508,22 €

Objet : Approbation du budget primitif 2025 du Budget Annexe les Barails d’Aigulin

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2025 du Budget Annexe les Barails d’Aigulin, présenté en Commission des Finances le 13 mars 2025, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 108 523,24 €

Dépenses et recettes d’investissement : 45 305,39 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2025 du Budget annexe les Barails d’Aigulin arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 108 523,24 €

Dépenses et recettes d’investissement : 45 305,39 €

Objet : Approbation du budget primitif 2025 du Budget Annexe Centre Bourg

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2025 du Budget Annexe Centre Bourg, présenté en Commission des Finances le 13 mars 2025, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 68 276,10 €

Dépenses et recettes d’investissement : 418 175,32 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2025 du Budget annexe Centre Bourg arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 68 276,10 €

Dépenses et recettes d’investissement : 418 175,32 €

Objet : Approbation du budget primitif 2025 du Budget Annexe Lotissement les Grands Champs

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2025 du Budget Annexe Lotissement les Grands Champs, présenté en Commission des Finances le 13 mars 2025, et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 127 345,94 €

Dépenses et recettes d’investissement : 2 292 894,95 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2025 du Budget annexe Lotissement les Grands Champs arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 127 345,94 €

Dépenses et recettes d’investissement : 2 292 894,95 €

Objet : Finances : demandes de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport et du Conseil Départemental pour la réfection de deux courts de tennis

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que deux courts de tennis, situés sur le complexe sportif, présentent de nombreux signes de vétusté. Des travaux lourds de rénovation seraient nécessaires.

Les travaux consistent en la rénovation des courts en enrobé par du béton poreux, pour une surface totale de 1.480 m².

Le montant hors taxe de ces travaux s’élève à 59.090 €, soit 70.908 € TTC.

Afin de financer ces travaux, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter :

  • Le Conseil Départemental de la Charente-Maritime, au titre de la politique sportive, à hauteur de 25% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 14.772,50 €
  • L’Agence Nationale du Sport, au titre du Plan 5000 Equipements – Génération 2024, « équipements structurants », à hauteur de 50% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 29.545 €.
  • L’autofinancement de la Commune s’élèverait à 14.772,50 €, soit 25 % du montant hors taxe des travaux.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          Approuve le projet de rénovation des deux courts de tennis vétustes pour un montant des travaux de 59.090 € HT, soit 70.908 € TTC.

Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime, au titre de la politique sportive, à hauteur de 25% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 14.772,50 €

Sollicite une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport, au titre du Plan 5000 Equipements – Génération 2024, « équipements structurants », à hauteur de 50% du montant hors taxe des travaux, soit une subvention d’un montant de 29.545 €.

Dit que la part d’autofinancement de la Commune s’élèverait à 14.772,50 €, soit 25 % du montant hors taxe des travaux.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Cimetière communal : lancement de la procédure d’extension n°2 du cimetière

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le nouveau cimetière, issu de l’extension n°1, le nombre de concessions restant disponible diminue.

Pour mémoire, l’ancien cimetière, d’une superficie de 8.777 m² a subi une extension n°1 créant une surface disponible supplémentaire de 4.354 m².

Il convient dès aujourd’hui de prévoir l’extension n°2 du cimetière.

Les parcelles qui pourraient accueillir cette extension sont des parcelles communales, soit la parcelle H n°638, d’une superficie de 2.202 m², et la parcelle H n°134, d’une superficie de 1.050 m², soit une superficie totale de 3.252 m².

La surface totale du cimetière communale serait donc portée à 16.383 m².

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          Approuve l’extension n°2 du cimetière sur les parcelles communales cadastrées section H n°638 et n°134, pour une superficie de 3.252 m², portant la surface totale du cimetière à 16.383 m².

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Syndicat de la Voirie : autorisation de signature de la convention pour la réalisation des études de réfection de l’ouvrage effondré route de Vétille

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’effondrement de l’ouvrage du « creux de Giraud », Route de Vétille, lié à la vétusté de la buse métallique existante. Elle informe également le Conseil qu’avant de pouvoir réaliser les travaux de réfection, des études sont obligatoirement à réaliser.

La mission d’études consiste en la réalisation d’une inspection détaillée de l’ouvrage, d’un levé topographique et d’une étude préliminaire visant à présenter différentes solutions techniques de remplacement de l’ouvrage, ainsi que l’élaboration d’un dossier réglementaire au titre de la Loi sur l’Eau.

Le Syndicat de la Voirie nous a transmis une proposition pour la réalisation de ces travaux préliminaires. Le montant de ces études s’élève à 9.615 € HT, soit 11.538 € TTC.

Afin de permettre le lancement de ces études au plus vite, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention correspondante avec le Syndicat de la Voirie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          Approuve la proposition du Syndicat de la Voirie pour la réalisation de la mission d’étude, pour un montant de 9.615 € HT, soit 11.538 € TTC.

Autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante avec le Syndicat de la Voirie

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Syndicat des Eaux : autorisation de signature de la convention relative à l’utilisation de la borne de puisage

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat des Eaux met à la disposition des professionnels et des services techniques une borne de puisage permettant de prélever l’eau en grande quantité pour des usages en extérieur, sans perturber le fonctionnement du réseau d’eau potable.

Par délibération en date du 08 décembre 2023, le Comité Syndical du Syndicat des eaux a décidé de fixer un tarif annuel forfaitaire pour l’usage des bornes de puisage.

Pour la Commune de Saint-Aigulin, une borne est à disposition. Le montant forfaitaire applicable est de 100 € HT par an. Une convention, signée du Syndicat et de la Mairie, acte cette nouvelle disposition.

Ceci exposé, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision, et, le cas échéant, lui demande de l’autoriser à signer la convention correspondante.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          Approuve la convention du Syndicat des Eaux relative à l’utilisation de la borne de puisage installée sur la commune, fixant le montant forfaitaire d’utilisation à 100 € HT.

         Autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante.

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Objet : Police : Décision relative à la mise en place d’une zone bleue Place Jules Ferry

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’aménagement présenté pour la création de 6 logements dans l’ancienne usine située le long de la Place Jules FERRY.

Elle informe les membres du Conseil que la création de 6 logements va engendrer un besoin de stationnement de véhicules, potentiellement 1 à 2 véhicules par logement.

Les places de stationnement de la Place Jules Ferry étant déjà limitées, il est à craindre que si les occupants de ces logements y stationnent leur véhicule, le parking soit saturé.

Afin de pallier cette problématique, Madame le Maire propose d’instaurer une zone bleue, Place Jules Ferry, pour limiter le stationnement long en journée.

La limitation de stationnement s’étendrait de 8h à 20h, sauf les dimanches et les jours fériés. De plus, 3 places seraient réservées pour respectivement les infirmières, la dentiste, et l’agent de Médiathèque.

Elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          Approuve l’instauration d’une zone bleue Place Jules Ferry, de 8h à 20h sauf les dimanches et les jours fériés.

Dit que 3 places seront réservées pour respectivement les infirmières, la dentiste, et l’agent de Médiathèque.

Mandate Madame le Maire à l’effet de prendre l’arrêté municipal correspondant.

Objet : Agence Postale : modification des horaires d’ouverture le samedi matin

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une modification d’ouverture de l’agence postale communale le samedi matin est apparue nécessaire.

Les heures actuelles d’ouverture sont : 9h – 12h30.

Après avoir échangé avec les agents intervenant à l’Agence Postale, il a été relevé que, à la fermeture, il reste encore à compter et arrêter la caisse, ce qui prend en moyenne 15 minutes.

De plus, l’agence ouvrant à 9h, et le coffre nécessitant un délai de 10 minutes pour son ouverture, il a été convenu que l’agent affecté à l’Agence Postale prendrait son poste à 8h45.

Afin de ne pas engendrer de temps de travail supplémentaire, il a donc été proposé de modifier le planning horaire, de 8h45 à 12h15.

Pour cela, il apparait nécessaire de modifier les horaires d’ouverture du samedi matin, de 9h à 12h.

Les autres horaires restent inchangés, soit :

  • Les lundi et mercredi : 9h – 12h30
  • Les mardi, jeudi et vendredi : 9h – 12h30 / 14h – 17h

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          Approuve la modification des horaires d’ouverture de l’Agence Postale de Saint-Aigulin tel que décrit ci-dessus

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision et de signer tous les documents nécessaires.

Conseil Municipal du 24 juillet 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre juillet à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGULIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Mme Brigitte QUANTIN, Maire

Nombre de conseillers :

En exercice         19

Présents             13

Votants              18

Date de convocation du Conseil Municipal le 19 juillet 2024

Présents : M.M. QUANTIN, DRIBAULT, REIGNER, CELLIER, JULLIEN, PELET, BENOTEAU, PERNA, FRANCOUT, LAVIDALIE, GARD, MIEN, DUBREUILH

Excusés : M.M. BONNIN (Pouvoir donné à Jacky GARD), POIRIER (Pouvoir donné à Philippe PERNA), LEGENDRE (Pouvoir donné à Kévin FRANCOUT), ARNAULT (Pouvoir donné à Maryse BENOTEAU), METREAU (Pouvoir donné à Emmanuelle LAVIDALIE), TISSEUIL

Secrétaire de séance : Mme Natacha MIEN

Ordre du Jour :

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2024
  • Finances : Décision modificative n°2 du budget principal : écritures d’amortissement et rectification suite à erreur du Trésor Public
  • Finances : Subventions exceptionnelles aux associations AMSA, ASA, et USEP école élémentaire
  • Finances : tarifs du restaurant scolaire pour la rentrée 2024 – 2025
  • Finances : actualisation de la délibération relative au prêt de bancs et tables
  • Personnel communal : passage à temps complet d’un agent technique affecté à l’école maternelle
  • Personnel communal : recrutement du manager de commerce
  • Personnel communal : modification de la délibération du 18 juin 2024 relative au recrutement d’une apprentie à l’école maternelle
  • Personnel communal : reconduction de l’attribution de la prime « mobilité durable »
  • Domaine : autorisation de signature des actes de vente des lots du lotissement les Grands Champs
  • Domaine : Bail emphytéotique relatif à la toiture du Gymnase Guy EPAUD
  • Questions diverses

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2024

 

APPROUVE A L’UNANIMITE.

 

Objet : Finances : Décision modificative n°2 du budget principal : écritures d’amortissement et rectification suite à erreur du Trésor Public

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que deux écritures doivent être modifiées :

  • La première concerne l’amortissement du rond-point (dernière annuité selon le Trésor Public)
  • La seconde concerne une erreur du Trésor Public concernant le montant du FNGIR pour l’année 2024

 

Chapitres Articles Budget 2024 D.M. Modification
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. 023   970 000,00 -4 683,17 965316,83
Chap. 042 Art. 681 0,00 + 4 683,17 4 683,17
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 869 755,37 0,00 2 869 755,37
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. 040 Art. 2804182 0,00 + 4 683,17 4 683,17
Chap. 021   970 000,00 -4 683,17 965 316,83
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 2 487 521,45 0,00 2 487 521,45

 

Chapitres Articles Budget 2024 D.M. Modification
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. 14 Art. 739221 63 062,00 +2 756,00 65 818,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 869 755,37 2 756,00 2 872 511,37
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. 73 Art. 73111 975 000,00 +2 756,00 977 756,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 869 755,37 2 756,00 2 872 511,37

 

Après examen des écritures, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve ces décisions modificatives du budget.

 

Objet : Finances : Subventions exceptionnelles aux associations AMSA, ASA, et USEP école élémentaire

 

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’attribuer une subvention exceptionnelle à trois associations communales, pour compenser l’avance de divers services et fournitures effectués par ces associations, et la régularisation de dépenses liés aux dépenses d’électricité :

  • L’A.S.A. : attribution d’une subvention de 429 €
  • L’A.M.S.A. : attribution d’une subvention de 688 €
  • L’USEP de l’école élémentaire : attribution d’une subvention de 268 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

  • 2 abstentions (Philippe PERNA, Kévin FRANCOUT)
  • 16 voix pour

Accorde les subventions exceptionnelles suivantes :

  • 429 € à l’Alliance Saint-Aigulinoise (A.S.A.)
  • 688 € à l’A.M.S.A. (Association Musicale de Saint Aigulin)
  • 268 € à l’USEP de l’Ecole Elémentaire

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Finances : tarifs du restaurant scolaire pour la rentrée 2024 – 2025

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs appliqués pendant l’année scolaire 2023 – 2024 :

Ecole Elémentaire 3,20 € par repas
Ecole Maternelle 2,85 € par repas
Famille d’au moins trois enfants

(Elémentaire ou Maternelle)

2,50 € par repas
Employés communaux –

Aides Educateurs

4,45 € par repas
Enseignants – autres 4,75 € par repas

 

Au regard notamment de l’augmentation par le Conseil Départemental du prix d’achat des repas au collège, elle propose au Conseil d’augmenter ces tarifs, et de les arrêter aux montants suivants :

Ecole Elémentaire 3,50 € par repas
Ecole Maternelle 3,15 € par repas
Famille d’au moins trois enfants

(Elémentaire ou Maternelle)

2,80 € par repas
Employés communaux –

Aides Educateurs

4,50 € par repas
Enseignants – autres 4,80 € par repas

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

  • 1 abstention (Kévin FRANCOUT)
  • 17 voix pour

Décide d’appliquer une augmentation des tarifs du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2024 – 2025.

Dit que les tarifs appliqués à la rentrée scolaire de septembre 2024 seront les suivants :

Ecole Elémentaire 3,50 € par repas
Ecole Maternelle 3,15 € par repas
Famille d’au moins trois enfants

(Elémentaire ou Maternelle)

2,80 € par repas
Employés communaux –

Aides Educateurs

4,50 € par repas
Enseignants – autres 4,80 € par repas

 

Objet : Finances : actualisation de la délibération relative au prêt de bancs et tables

 

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 03 septembre 2021, le Conseil Municipal a décidé d’instaurer une caution pour le prêt d’une table et de deux bancs, d’un montant de 250 €, soit le prix d’acquisition de ces équipements.

 

A ce jour, le prix ayant augmenté, il conviendrait d’augmenter le montant de cette caution à 350 €, prix actuel d’achat d’une table et de deux bancs.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le règlement suivant, fixant les règles suivantes :

  • Obligation de déposer une demande écrite en Mairie, précisant le nom, l’adresse, le numéro de téléphone
  • Obligation de transmettre une copie de sa carte d’identité pour toute demande de prêt
  • Dépôt d’un chèque de caution, d’un montant de 350 € par unité empruntée (une table et deux bancs), non encaissé et restitué au retour, sauf en cas de non-restitution ou de casse
  • Tenue d’un registre en Mairie
  • Contrôle de l’état des tables et bancs au retour par les Services Techniques.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que cette caution est encaissée en cas de non-restitution ou de casse de la table et des bancs, à raison de 350 € par une table et deux bancs.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Approuve l’actualisation du tarif de la caution pour le prêt d’une table et de deux bancs, à hauteur de 350 € par unité

         Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Personnel communal : passage à temps complet d’un agent technique affecté à l’école maternelle

 

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération doit préciser :

  • le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.
  • pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L332-14 du code général de la fonction publique précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Par ailleurs, la délibération doit indiquer si l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, elle précise :

  • Le motif invoqué,
  • La nature des fonctions,
  • Les niveaux de recrutement et de rémunération de l’emploi créé.

Également, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification de la durée du temps de travail de Madame Alexandra TARIS, adjoint technique territorial principal de 2ième classe. Son temps de travail passerait de 30 heures hebdomadaires à 35 heures hebdomadaires, soit à temps complet, avec effet au 1ier septembre 2024.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 18 juin 2024 ;

 

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 2ème classe, affecté à l’école maternelle, à temps complet, à compter du 1ier septembre 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent d’adjoint technique principal 2ème classe affecté à l’école maternelle à temps complet

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques au grade d’adjoint technique principal 2ème classe

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : garderie, restaurant scolaire et assistance pendant le temps scolaire à l’école maternelle

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Accepte la modification de la durée du temps de travail de Madame Alexandra TARIS, qui passe de 30 heures hebdomadaires à 35 heures hebdomadaires, soit à temps complet, à effet au 1ier septembre 2024.

Le tableau des effectifs est modifié à compter du 1ier septembre 2024.

Madame le Maire est autorisée à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

 

Objet : Personnel communal : recrutement du manager de commerce

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Saint-Aigulin, avec les Communes de Pons, Saint-Genis de Saintonge, Jonzac, Mirambeau, Montendre, Montguyon et la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge ont officiellement intégré le programme « Petites Villes de Demain » le 14 avril 2021, lors de la signature de la convention d’adhésion.

Dans ce cadre, une convention cadre « Petites Villes de Demain », laquelle vaut convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) a été signée par les différentes communes citées en préambule. Elle fait apparaitre 5 axes structurants et notamment les axes 2, 3 et 4 correspondant respectivement à renforcer la vocation économique du territoire, préserver et valoriser le cadre de vie et renforcer les services à la population.

Pour pouvoir agir sur ces trois axes, les communes de Montendre et Montguyon souhaitent s’associer à la Commune de Saint-Aigulin pour pouvoir bénéficier des services d’un manager de commerce dont les missions seraient les suivantes :

  • Contribuer à la définition et la mise en place de la stratégie de revitalisation du centre-ville et de son plan d’actions
  • Mettre en place un observatoire du commerce et des cellules commerciales
  • Accompagner la diversification et l’extension de l’offre commerciale en centre bourg afin de renforcer leur attractivité
  • Travailler à la redynamisation des marchés hebdomadaires
  • Réaliser un état des lieux des futures cessations d’activité et accompagner les reprises avec des partenaires opérationnels
  • Prospecter et accompagner les porteurs de projet
  • Tout autre mission permettant de concourir aux objectifs de revitalisation des communes et touchant à la stratégie commerciale

L’affectation du manager de commerce en temps de travail serait répartie de la façon suivante :

  • A la Mairie de Saint-Aigulin, à raison de 8,75/35ème (1/4 temps)
  • A la Mairie de Montguyon, à raison de 8,75/35ème (1/4 temps)
  • A la Mairie de Montendre, à raison de 17,50/35ème (1/2 temps)

La Commune de Saint-Aigulin porterait le recrutement à temps complet de cet agent et lui verserait donc sa rémunération.

Annuellement, la commune de Montguyon reverserait 25% et la commune de Montendre 50% des frais liés au poste de manager de commerce, à savoir : frais de salaires, frais de déplacement, frais d’acquisition de matériel (administratif, informatique, téléphonie…) et tous les frais engendrés par la réalisation des missions confiées au manager de commerce, à l’exception du mobilier de bureau, fourni par chacune des communes.

En parallèle, sur le coût salarial chargé et les frais de déplacement et de formation, le FEDER peut subventionner à hauteur de 80%. Ainsi les 20% restant seraient répartis au prorata du temps de travail indiqué plus haut, pour chacune des communes.

Ce type d’emploi entre dans le cadre des « contrats Projets », conformément au Décret n°2020-172 du 27 février 2020. Les missions ont été déterminées plus haut, le profil souhaité est défini ci-dessous :

  • Compétences en aménagement, développement local et développement de l’économie de proximité
  • Maitrise des techniques de prospection commerciale et immobilière, d’animation et de coordination des différents acteurs,
  • Sens du service public
  • Qualités relationnelles avérées et aptitude au travail partenarial
  • Maitrise du mode projet
  • Connaissance du fonctionnement administratif, financier, juridique et décisionnel des collectivités territoriales
  • Sens de la diplomatie et de la négociation
  • Autonomie, esprit d’initiative et de créativité, réactivité et disponibilité

Sa rémunération sera calculée, compte-tenu de la nature des fonctions à exercer, dans le cadre d’emploi de catégorie A, en référence à la grille indiciaire des Attachés Territoriaux.

Ce poste sera ouvert aux contractuels, sans exclure les candidatures de fonctionnaires par voie de détachement (Art. 3 alinéa II loi 84-53).

Ceci exposé, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.332-24 à L.332-26,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu l’article L.332-24 du Code Générale de la Fonction Publique, stipulant que pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, les collectivités peuvent recruter un agent par un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération,

Vu le décret n°2019-1414 du 9 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi non permanent afin de pouvoir recruter un agent contractuel pour mener à bien le projet « Manager de Commerce » tel que décrit ci-dessus,

 

  • Décide de créer, à compter du 1ier septembre 2024, pour une durée maximum de 3 ans, un emploi non permanent à temps complet, dans le grade d’attaché territorial (catégorie A), en tant que manager de commerce
  • Autorise Madame le Maire à déterminer la rémunération de cet agent selon la nature de ses fonctions et de son profil. La rémunération sera fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du cadre d’emploi précité, indice brut 611 Indice majoré 518.
  • Indique que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence
  • Autorise Madame le Maire à solliciter toutes les subventions possibles dans le cadre de ce recrutement
  • Approuve la mise à disposition du Manager de Commerce auprès des Communes de Montendre et Montguyon
  • Autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante à cette mise à disposition
  • Autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir dans ce cadre
  • Indique que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024.

 

Objet : Personnel communal : modification de la délibération du 18 juin 2024 relative au recrutement d’une apprentie à l’école maternelle

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une apprentie sera recrutée pour l’année 2024 – 2025 à l’école maternelle, dans le cadre de la préparation du diplôme CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance.

Elle informe le Conseil Municipal que le contrat de travail est conclu pour la période du 02 septembre 2024 au 04 juillet 2025, pour une rémunération mensuelle de 936,47 € brut, à temps complet (35/35ème).

Elle informe également le conseil municipal que pour ce recrutement, la Commune bénéficiera de l’allocation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Approuve le recrutement d’une apprentie pour l’année 2024 – 2025 à l’école maternelle, dans le cadre de la préparation du diplôme CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance, du 02 septembre 2024 au 04 juillet 2025

         Dit que sa rémunération sera établie sur la base mensuelle de 936,47 € brut, à temps complet (35/35ème)

                   Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision

 

Cette délibération annule et remplace la précédente délibération en date du 18 juin 2024.

 

Objet : Personnel communal : reconduction de l’attribution de la prime « mobilité durable »

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code du travail, notamment son article L3261-1,

Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2020-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,

Vu l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le « forfait mobilités durables », d’abord instauré dans le secteur privé, a pour objectif d’encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont le vélo et l’autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.

Le « forfait mobilité durable » consiste en une prise en charge de l’employeur, en tout ou partie, des frais engagés par ses agents se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :

  • À vélo ou à vélo à assistance électrique personnel, ou en engin personnel motorisé non thermique ;
  • En covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;
  • En utilisant les services de mobilité partagée suivants :
    • les services de location ou de mise à disposition en libre-service de véhicules non thermiques, avec ou sans station d’attache et accessibles sur la voie publique ;
    • les services d’autopartage de véhicules à faibles ou très faibles émissions.

Il appartient à l’organe délibérant, conformément aux dispositions règlementaires énoncées ci-dessus, de décider par délibération, de mettre en place et de déterminer les modalités d’octroi du « forfait mobilités durables ».

Le montant du « forfait mobilités durables » est fixé par référence à l’arrêté définissant son montant, et évolue en fonction de la règlementation. Il dépend du nombre de jours d’utilisation d’un mode de déplacement éligible au forfait au cours de l’année civile. A la date de l’adoption de la présente délibération, il est de :

  • 100 € lorsque l’utilisation est comprise entre 30 et 59 jours ;
  • 200 € lorsque l’utilisation est comprise entre 60 et 99 jours ;
  • 300 € lorsque l’utilisation est d’au moins 100 jours.

Le nombre minimal de jours d’utilisation est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.

Le « forfait mobilités durables » est versé aux agents publics ou privés s’ils utilisent l’un des moyens de transports éligibles pour réaliser leurs déplacements entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail au moins 30 jours par an (l’agent peut utiliser alternativement l’un ou l’autre des moyens de transport au cours d’une même année pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation).

N’ont pas droit au « forfait mobilités durables » les agents publics qui bénéficient d’un logement de fonction sur le lieu de travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit entre le domicile et le lieu de travail ou qui sont transportés gratuitement par l’employeur.

L’octroi du « forfait mobilités durables » est subordonné au dépôt d’une déclaration sur l’honneur établie par l’agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé. Cette déclaration certifie l’utilisation de l’un des moyens de transport éligibles.

L’utilisation effective de ces moyens de transport peut faire l’objet d’un contrôle de la part de l’employeur, qui peut demander à l’agent tout justificatif utile à cet effet.

En cas de pluralité d’employeurs publics, le montant du forfait versé par l’employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par l’employeur est alors calculée au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur.

Le « forfait mobilité durable » est cumulable avec le remboursement des frais de transports publics ou d’un abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010, mais un même abonnement ne peut pas faire l’objet d’un remboursement à ces deux titres.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

D’instaurer le « forfait mobilités durables » selon les modalités présentées ci-dessus ;

De dire que Le versement du « forfait mobilités durables » aura lieu en une seule fraction l’année suivant celle au titre de laquelle le droit est ouvert, et interviendra sur le mois de Décembre.

D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, et de signer tout acte en découlant

 

Objet : Domaine : autorisation de signature des actes de vente des lots du lotissement les Grands Champs

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le lotissement des Grands Champs est désormais achevé. Les lots peuvent être maintenant proposé à la vente.

Afin de permettre la réalisation de cette opération, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer les actes de vente de l’ensemble des lots.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

         Autorise Madame le Maire à signer les actes de vente de l’ensemble des lots du Lotissement les Grands Champs.

 

Objet : Domaine : Bail emphytéotique relatif à la toiture du Gymnase Guy EPAUD

 

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1311-2 ;

Vu la précédente délibération du Conseil municipal numéro 66_2024 en date du 10 juillet 2023 ;

Madame le Maire rappelle que la Commune est propriétaire du Gymnase Guy EPAUD situé 15 avenue Jean Moulin 17360 SAINT-AIGULIN.

La Société ELIDDA, spécialisée dans la pose de panneaux photovoltaïques, a proposé à la Commune de procéder à la réfection intégrale de la toiture du gymnase, à ses frais, et d’y poser des panneaux photovoltaïques.  Cette opération est possible à la condition que la Commune donne à bail emphytéotique à la Société ELIDDA la partie de la toiture du Gymnase édifié sur les parcelles G n°1042, G n°1043 et G n°1046 d’une superficie réelle de 1 678 m².

Ce bail aurait une durée de 30 ans à compter de la date du 05 août 2024.

IL sera consenti moyennant une redevance de trente mille euros (30.000 €).

De plus, de la 21ème à la 30ème année, la Commune percevra dix pour cent (10%) des recettes liées à la revente d’électricité réalisée par la Société d’Exploitation avec la centrale photovoltaïque.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer le bail emphytéotique relatif à cette opération, annexé à la présente délibération, à la condition que soit annexée au bail la fiche de maintenance d’une installation photovoltaïque, annexée à la présente délibération.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Autorise Madame le Maire à l’effet de signer le bail emphytéotique, d’une durée de 30 ans à compter du 05 août 2024, avec la Société ELIDDA, relatif à la toiture du Gymnase Guy EPAUD
  • Se prononce en faveur du versement par la Société ELIDDA d’une soulte de 30.000 € lors de la signature du bail emphytéotique, puis du versement de 10% des recettes générées de la 21ème à la 30ème année d’exploitation
  • Demande à ce que soit annexée au bail la fiche de maintenance d’une installation photovoltaïque, annexée à la présente délibération.