La Mairie

 Etat Civil

Depuis octobre 2017, l’établissement des cartes d’identités et passeports ne peuvent plus être réalisés en Mairie de Saint-Aigulin.

vous pouvez vous adresser aux mairies suivantes :

Mairie de MONTGUYON

05 46 86 47 17

SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENTS

Tous les mercredis de 9h à 11h30 et de 14h à 17h

semaines paires : les vendredis après-midi de 14h à 17h30

semaines impaires : les samedis main de 9h à 11h30

Mairie de MONTENDRE

05 46 49 20 84

RENDEZ-VOUS OBLIGATOIRE

du lundi au vendredi de 8h à 11

et le samedi de 9h à 11

REMISSE DE DOCUMENTS UNIQUEMENT

Mairie de MONTPON

05 53 80 30 21

Du lundi au jeudi de 8h à 12 et de 13h3 à 17h30

Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Mairie de COUTRAS

05 57 56 09 09

Tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Mairie de BARBEZIEUX

05 45 78 20 22

Tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Carte d’identité

Documents nécessaires pour une demande ou un renouvellement de carte :

• copie acte de naissance
• 2 photos d’identité sur fond clair (ne pas les séparer et ne rien inscrire au verso)
• justificatif de domicile (facture récente : EDF, téléphone, eau, avis d’imposition pour les femmes mariées)
• l’ancienne carte nationale d’identité sinon 25 € en timbre fiscal pour vol ou perte
• photocopie du livret de famille et un acte de décès pour les personnes veuves
• la copie de la carte d’identité de l’hébergeant pour les enfants ou autres personnes vivant sous son toit, une lettre de l’hébergeant certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois avec un justificatif de domicile de celui-ci
• renseigner la filiation (père et mère)

Passeport

Documents nécessaires pour une demande ou un renouvellement de passeport :

• – l’ancien passeport (le cas échéant)
• une copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation (à demander à la Mairie du lieu de naissance)
• 1 timbre fiscal (montant se renseigner en mairie)
• – une photo d’identité récente sur fond clair (ne rien inscrire au verso)
• carte nationale d’identité ou permis de conduire en cours de validité
• un justificatif de domicile (facture EDF, eau, téléphone, avis d’imposition…..)
• pour les enfants ou personnes domiciliés sous le même toit, photocopie de la carte nationale d’identité de l’hébergeant et une attestation sur l’honneur certifiant que la personne vit depuis plus de trois mois à son domicile avec justificatif de domicile de celui-ci.
• pour les femmes :
  • si mariée : livret de famille
  • si veuve : copie acte de décès du conjoint

Inscription ou Changement d’adresse sur les listes électorales

A votre arrivée sur la Commune, vous devez vous présenter à la Mairie de votre nouveau domicile pour votre inscription sur la liste électorale avant le 31 décembre de l’année en cours.

Documents nécessaires pour une inscription :

• document cerfa n° 12669*01 de demande d’inscription (disponible en Mairie)
• pièce d’identité
• justificatif de domicile daté de moins de 3 mois aux noms et prénoms du demandeur (facture EDF, GDF, téléphone, etc.)

Vous déménagez sur la même Commune , vous devez vous présenter à la Mairie pour votre changement d’adresse avant le 31 décembre de l’année en cours.

Documents nécessaires à votre changement d’adresse sur la même Commune :

• document cerfa n°12669*01 de demande de changement d’adresse (disponible en Mairie)
• pièce d’identité
• justificatif de domicile daté de moins de 3 mois aux noms et prénoms du demandeur (facture EDF, GDF, téléphone etc.)

ATTENTION : TRÈS IMPORTANT

Toutes les personnes ayant déménagé sur la Commune sont priées de se présenter à la Mairie avant le 31 décembre 2016. Sinon ils ne recevront pas leur nouvelle carte d’électeur pour les élections présidentielles de 2017.

Recensement militaire

Depuis la suspension du service national, le recensement est obligatoire et universel. Il concerne les garçons et les filles dès l’âge de 16 ans, et jusqu’à trois mois au-delà de la date anniversaire. L’enregistrement doit se faire auprès de la mairie du domicile avec présentation de la carte nationale d’identité et du livret de famille.
Dans le cadre de la modernisation de l’Etat, vous avez également la possibilité de faire cette démarche en ligne sur le site www.mon-servicepublic.fr/le recensement citoyen en ligne.
L’attestation de recensement délivrée par la mairie, est obligatoire pour toute inscription aux concours ou examens soumis au contrôle de l’autorité de l’état.

Après avoir effectué la JDC (journée défense et citoyenneté), en principe l’année suivant le recensement, soit aux environs de 17 ans 1/2, le jeune administré reçoit un certificat de participation à la JDC, également obligatoire à toute inscription.
Cette démarche citoyenne permet l’inscription systématique sur les listes électorales dès l’âge de 18 ans.

Mariages, décès, naissances (demande d’extrait d’acte, recherche généalogique)

Immatriculation des véhicules

CARTES GRISES

Depuis le 01 Novembre 2017 l’établissement des cartes grises ne peut se faire que sur site internet,

Site ANTS.FR

Ou dans un garage agréé.

Renseignements administratifs et accueil du public

Gestion du cimetière

Achat de concession

Transmission

Retrait et dépôt des dossiers :

• de permis de construire / permis d’aménager
• de déclaration préalable
• de certificat d’urbanisme

DEMANDE de PERMIS de CONSTRUIRE

Vous construisez une maison individuelle ou une annexe de plus de 40 m2 ,

Vous devez utiliser le CERFA N°13406*06 en 5 exemplaires

Pour tout permis de construire hors agglomération, vous devez faire une demande d’assainissement individuel auprès du Syndicat des Eaux à Montendre.

DEMANDE de PERMIS d’AMENAGER OU PERMIS DE CONSTRUIRE

Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping ….) ?
Vous réalisez une nouvelle construction ou vous effectuez des travaux sur une construction existante, vous devez utiliser le CERFA N° 13409*06 en 5 exemplaires

DEMANDE de DECLARATION PREALABLE
Vous divisez des parcelles sur un terrain pour construction ?
Vous devez utiliser le CERFA N°13702*05 en 4 exemplaires

Vous réalisez des travaux avec modification de construction existante ou changement de destination (moins de 40 m2) ?
Vous devez utiliser le CERFA N°13404*06 en 4 exemplaires

Vous faites une extension ou modification de l’aspect extérieur d’une construction, une piscine, un garage, un abri de jardin, une clôture, la pose de panneaux solaires ?

Vous devez utiliser le CERFA N°13703*06 en 4 exemplaires (la superficie autorisée est de moins de 40m²)

DEMANDE de CERTIFICAT d’URBANISME

Vous vendez/achetez une maison ou un terrain ?
Vous devez faire un certificat d’urbanisme CERFA N°13410*04

Extrait de cadastre par le SIG (système d’information géographique) consultable à l’accueil.

Aux archives, possibilité de consulter les planches cadastrales à partir de 1984.

CADASTRE

Vous souhaitez obtenir des informations cadastrales : relevés de propriétés et/ou plans ?
Toutes ces informations sont disponibles auprès du service Urbanisme de la Mairie.

PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Vous voulez faire construire ?
Il est préférable de consulter le PLU en mairie.
Le territoire de la commune est divisé en zones (U/Ua…) et chaque zone dispose de sa propre réglementation.

Audrey MESPLEDE, Secrétaire Générale

Finances (élaboration et suivi du budget principal et des budgets annexes)
Marchés publics
Relation et travail avec les élus par l’organisation de commissions

Centre Communal d’Actions Sociales
Tél : 05 46 04 93 00       Uniquement sur RDV

Aide sociale légale (aides aux personnes âgées, handicapés):
Divers secours (pour public en difficulté)
Banque alimentaire

Jean-Marc BARIBAS, Responsable des Services Techniques

Entretien de la voirie, des réseaux, des espaces verts et des bâtiments communaux.