La Mairie

 Etat Civil

Carte d’identité

Documents nécessaires pour une demande ou un renouvellement de carte :

• copie acte de naissance
• 2 photos d’identité sur fond clair (ne pas les séparer et ne rien inscrire au verso)
• justificatif de domicile (facture récente : EDF, téléphone, eau, avis d’imposition pour les femmes mariées)
• l’ancienne carte nationale d’identité sinon 25 € en timbre fiscal pour vol ou perte
• photocopie du livret de famille et un acte de décès pour les personnes veuves
• la copie de la carte d’identité de l’hébergeant pour les enfants ou autres personnes vivant sous son toit, une lettre de l’hébergeant certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois avec un justificatif de domicile de celui-ci
• renseigner la filiation (père et mère)

Passeport

Documents nécessaires pour une demande ou un renouvellement de passeport :

• – l’ancien passeport (le cas échéant)
• une copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation (à demander à la Mairie du lieu de naissance)
• 1 timbre fiscal :
  • 86 € pour les personnes majeures
  • 42 € pour les mineurs de 15 ans et plus
  • 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
• – une photo d’identité récente sur fond clair (ne rien inscrire au verso)
• carte nationale d’identité ou permis de conduire en cours de validité
• un justificatif de domicile (facture EDF, eau, téléphone, avis d’imposition…..)
• pour les enfants ou personnes domiciliés sous le même toit, photocopie de la carte nationale d’identité de l’hébergeant et une attestation sur l’honneur certifiant que la personne vit depuis plus de trois mois à son domicile avec justificatif de domicile de celui-ci.
• pour les femmes :
  • si mariée : livret de famille
  • si veuve : copie acte de décès du conjoint

Inscription ou Changement d’adresse sur les listes électorales

A votre arrivée sur la Commune, vous devez vous présenter à la Mairie de votre nouveau domicile pour votre inscription sur la liste électorale avant le 31 décembre de l’année en cours.

Documents nécessaires pour une inscription :

• document cerfa n° 12669*01 de demande d’inscription (disponible en Mairie)
• pièce d’identité
• justificatif de domicile daté de moins de 3 mois aux noms et prénoms du demandeur (facture EDF, GDF, téléphone, etc.)

Vous déménagez sur la même Commune , vous devez vous présenter à la Mairie pour votre changement d’adresse avant le 31 décembre de l’année en cours.

Documents nécessaires à votre changement d’adresse sur la même Commune :

• document cerfa n°12669*01 de demande de changement d’adresse (disponible en Mairie)
• pièce d’identité
• justificatif de domicile daté de moins de 3 mois aux noms et prénoms du demandeur (facture EDF, GDF, téléphone etc.)

ATTENTION : TRÈS IMPORTANT

Toutes les personnes ayant déménagé sur la Commune sont priées de se présenter à la Mairie avant le 31 décembre 2016. Sinon ils ne recevront pas leur nouvelle carte d’électeur pour les élections présidentielles de 2017.

Recensement militaire

Depuis la suspension du service national, le recensement est obligatoire et universel. Il concerne les garçons et les filles dès l’âge de 16 ans, et jusqu’à trois mois au-delà de la date anniversaire. L’enregistrement doit se faire auprès de la mairie du domicile avec présentation de la carte nationale d’identité et du livret de famille.
Dans le cadre de la modernisation de l’Etat, vous avez également la possibilité de faire cette démarche en ligne sur le site www.mon-servicepublic.fr/le recensement citoyen en ligne.
L’attestation de recensement délivrée par la mairie, est obligatoire pour toute inscription aux concours ou examens soumis au contrôle de l’autorité de l’état.

Après avoir effectué la JDC (journée défense et citoyenneté), en principe l’année suivant le recensement, soit aux environs de 17 ans 1/2, le jeune administré reçoit un certificat de participation à la JDC, également obligatoire à toute inscription.
Cette démarche citoyenne permet l’inscription systématique sur les listes électorales dès l’âge de 18 ans.

Mariages, décès, naissances (demande d’extrait d’acte, recherche généalogique)

Immatriculation des véhicules

CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE

Documents à fournir :

• une demande d’immatriculation cerfa n° 13750*05 (disponible en Mairie)
• le certificat de vente
• la carte grise barrée, datée et signée par l’ancien propriétaire et éventuellement l’heure de la vente
• un justificatif d’identité (photocopie de la CNI en cours de validité ou du permis de conduire (recto-verso)
• un justificatif du contrôle technique (moins de 6 mois)
• un justificatif de domicile (facture récente de téléphone, EDF, avis d’imposition……)
• un chèque de 2,76 € à l’ordre du régisseur des recettes de la Sous-Préfecture de Saintes pour l’acheminement du courrier en retour si changement de domicile et uniquement pour anciennes cartes grises ; pas de règlement pour les nouvelles cartes grises
• un chèque si vente à l’ordre du régisseur des recettes de la Sous-Préfecture de Saintes avec enveloppe timbrée au tarif en vigueur (20g) avec l’adresse du demandeur
• une enveloppe en courrier suivi (achetée à la poste) libellée à l’adresse de la Sous-Préfecture de Saintes Service des Cartes Grises BP 325 17108 SAINTES CEDEX
• pour les 4X4 une écotaxe à payer en plus si + de 200 co2

CESSION

Si vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devrez alors remettre au nouveau propriétaire certains documents : carte grise barrée, contrôle technique, l’exemplaire n°1 du formulaire cerfa n°13754*02 disponible en mairie. Ceux-ci lui sont indispensables pour qu’il fasse établir la nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation) à son nom. Dans les 15 jours suivant la transaction, vous devez transmettre à la préfecture l’exemplaire n°2 du formulaire cerfa n° 13754*02.

Renseignements administratifs et accueil du public

Gestion du cimetière

Achat de concession

Transmission

Retrait et dépôt des dossiers :

• de permis de construire / permis d’aménager
• de déclaration préalable
• de certificat d’urbanisme

DEMANDE de PERMIS de CONSTRUIRE

Vous construisez une maison individuelle ou une annexe de plus de 40 m2 ,

Vous devez utiliser le CERFA N°13406*05

Pour tout permis de construire hors agglomération, vous devez faire une demande d’assainissement individuel auprès du Syndicat des Eaux à Montendre.

DEMANDE de PERMIS d’AMENAGER OU PERMIS DE CONSTRUIRE

Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping ….) ?
Vous réalisez une nouvelle construction ou vous effectuez des travaux sur une construction existante, vous devez utiliser le CERFA N°110 13409*03

DEMANDE de DECLARATION PREALABLE
Vous divisez des parcelles sur un terrain pour construction ?
Vous devez utiliser le CERFA N°11013702*04

Vous réalisez des travaux avec modification de construction existante ou changement de destination (moins de 40 m2) ?
Vous devez utiliser le CERFA N°13404*05

Vous faites une extension ou modification de l’aspect extérieur d’une construction, une piscine, un garage, un abri de jardin, une clôture, la pose de panneaux solaires ?

Vous devez utiliser le CERFA N°13703*05 (la superficie autorisée est de moins de 40m²)

DEMANDE de CERTIFICAT d’URBANISME

Vous vendez/achetez une maison ou un terrain ?
Vous devez faire un certificat d’urbanisme CERFA N°13410*02

Extrait de cadastre par le SIG (système d’information géographique) consultable à l’accueil.

Aux archives, possibilité de consulter les planches cadastrales à partir de 1984.

CADASTRE

Vous souhaitez obtenir des informations cadastrales : relevés de propriétés et/ou plans ?
Toutes ces informations sont disponibles auprès du service Urbanisme de la Mairie.

PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Vous voulez faire construire ?
Il est préférable de consulter le PLU en mairie.
Le territoire de la commune est divisé en zones (U/Ua…) et chaque zone dispose de sa propre réglementation.

Audrey MESPLEDE, Secrétaire Générale

Finances (élaboration et suivi du budget principal et des budgets annexes)
Marchés publics
Relation et travail avec les élus par l’organisation de commissions

Centre Communal d’Actions Sociales
Tél : 05 46 04 93 00       Uniquement sur RDV

Aide sociale légale (aides aux personnes âgées, handicapés):
Divers secours (pour public en difficulté)
Banque alimentaire

Jean-Marc BARIBAS, Responsable des Services Techniques

Entretien de la voirie, des réseaux, des espaces verts et des bâtiments communaux.