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Conseil Municipal du 16 mars 2022 - Saint Aigulin

Objet : Approbation du compte rendu de la séance du 03 mars 2022

 

APPROUVE A L’UNANIMITE.

 

Objet : lancement d’un marché à procédure adaptée pour la réalisation d’un plan guide de revitalisation et approbation du plan de financement

 

La commune de Saint-Aigulin est engagée dans une démarche de revitalisation et a été labellisée Petite Ville de Demain par l’État. Elle a lancé un marché public à procédure adaptée pour la réalisation d’un plan guide de revitalisation, « feuille de route » pour les élus pour les 15 années à venir.

 

Au vu des offres reçues lors de la consultation, le montant de cette prestation est estimé à 39.428 € HT. Des financements sont mobilisables à hauteur de 60% (Banque des Territoires et Département de Charente-Maritime).

 

Il est ainsi proposé au conseil municipal de solliciter des financements selon le plan suivant :

 

Type de dépense

 

Montant HT Type de recette Montant HT  
Prestation d’étude 39 428 € Banque des Territoires 30%

 

11 828,40 €  
    Département de Charente Maritime 30% 11 828,40 €  
    Autofinancement 40%

 

15 771,20 €  
Total

 

39 428 € Total 39 428 €  

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

Approuve le projet de réalisation d’un plan guide de revitalisation

Approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus

Sollicite des financements à hauteur de 60 % pour cette opération (Banque des Territoires et Département de Charente Maritime)

Autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

 

Objet : Attribution d’une subvention à l’association « Sourires d’Ukraine »

 

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la demande de l’Association Sourires d’Ukraine. Depuis 2003 l’association SOURIRES D’UKRAINE aide les familles en Ukraine.

Dans le contexte actuel, cette association œuvre afin d’organiser le transport chargé de denrées alimentaires, médicaments et produits sanitaires à la frontière polonaise. Ces produits sont destinés aux familles dans les camps de réfugiés. Au retour, une soixantaine de personnes sont ramenées, logées dans des communes de Charente Maritime.

Afin de les aider à financer ces transports, et assurer la logistique qui découle de cette situation exceptionnelle, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1.000 € à l’association Sourires d’Ukraine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association Sourires d’Ukraine d’un montant de 1.000 €

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

 

Objet : Tarif de location de la Salle Jules Ferry

 

  1. Philippe PERNA, intéressé à l’affaire, ne participe pas au vote.

 

Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de fixer le tarif de location de la Salle Jules Ferry à la Société Groupama, à raison d’un matin par semaine, afin d’organiser une permanence pour leur clientèle.

 

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer un tarif de 100 € par mois pour cette location.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

Décide de fixer le montant de cette location à 100 € par mois.

 

Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.